Evolution 2014 / 2013 Volumes

La baisse des volumes continue depuis 2005 (à l'exception de l'année 2009) a été enrayée en 2014, puisque les volumes vendus ont progressé de 0,3 %, sous l'effet de la progression des volumes vendus au détail.

Dans un contexte de hausse de la population (+1,25 % entre 2014 et 2013) et de hausse globale du nombre d'abonnés au service (+2,32 % entre 2014 et 2013), cette progression des volumes vendus reste toutefois modérée. Ceci du fait :

- de la poursuite de la baisse du nombre d'abonnés « grands comptes » (-0,5 % en 2014 par rapport à 2013, d'après les catégories établies par le délégataire, soit les abonnés consommant plus de 750 m³ / an et dont la fréquence de relevé est mensuelle, trimestrielle ou semestrielle- cf. § III.6.1.5 de son rapport annuel -) en partie compensée par une reprise de leurs consommations à la hausse (+1,3 % / abonné grand compte) ;

- et d'une poursuite de la baisse des consommations individuelles pour les « particuliers » (- 1,1 %), ce qui vient modérer l'impact de la hausse du nombre de ces abonnés (+2,3%) sur leur consommation globale (+1,2%).

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Evolution de la consommation des abonnés grands comptes vs des abonnés particuliers En s'appuyant sur les catégories telles que définies par le concessionnaire, on constate que de 2006 à 2014 le nombre d'abonnés dits « grands comptes » a diminué. Leurs consommations d'eau ont diminué à un rythme supérieur jusqu'en 2013 à l'exception de l'année 2011. Cette baisse tendancielle des consommations par abonné grand compte s'inverse en 2014. Pour les abonnés dits

« particuliers » les volumes augmentent dans une moindre mesure que le nombre d'abonnés, ce qui traduit une baisse des consommations par abonné.

Nous avions noté en 2014, que pour être pertinente cette interprétation devait pouvoir s'appuyer sur une typologie affinée des abonnés de manière à distinguer parmi les « grands comptes », ceux correspondants à des usagers particuliers (habitats collectifs non équipés de compteurs individuels).

Les fortes évolutions des chiffres produits par le délégataire selon cette typologie (cf. § III.7.2.1 de son rapport annuel 2013 et III.6.2.1 de son rapport annuel 2014) dénotent une méthodologie d'obtention des données réparties selon ces catégories détaillées non stabilisée et ne permettent pas à ce stade d'en tirer d'enseignement.

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Cette typologie devrait permettre à l'avenir de suivre des ratios de consommation par type d'abonné, ainsi qu'un ratio de consommation par habitant plus pertinent que celui actuellement produit par le délégataire. Ainsi, la consommation par habitant actuellement calculée rapporte des volumes consommés globaux - y compris ceux des professionnels et les ventes en gros - à la population, au lieu de rapporter les consommations des seuls particuliers - y compris ceux habitant dans le logement collectif - à la population.

Globalement, le chiffre d’affaires 2014 du délégataire (69,5 M€) présente une amélioration de 2,2% par rapport à 2013 (+1,5 M€). Globalement, sa répartition évolue comme le montre les graphiques ci-après :

Chiffre d 'affaires lié aux ventes d'eau (parts fixes et proportionnelles) : 63,1 M€

Le chiffre d'affaires lié aux ventes d'eau, dans un contexte de révision des prix très modérée (+0,07 %) et de légère progression des volumes vendus, s'améliore de 1,5 % (0,94 M€).

Cette hausse s'explique principalement par la hausse de la part variable du chiffre d'affaires (+2,1 %, 0,9 M€). L'effet positif de la légère progression de la part fixe du chiffre d'affaires -abonnements liés aux bornes incendie privées comprise - (+0,75 %, +0,14 M€) est pour sa part quasi annulée par la diminution des ventes en gros et divers (-41,8%, -0,10 M€) .

La part variable du chiffre d'affaires progresse ainsi de 2,1 % (0,9 M€), ce qui s'explique par : . l'augmentation de 2,7 % du chiffre d'affaires des clients dits « particuliers » (dont 1,2 % d'effet volume et 1,5 % d'effet prix) ;

. une progression de la part variable du chiffre d'affaires des clients « grands comptes » (+0,9%) quasi proportionnelle à la hausse des volumes consommés par ces derniers (+0,8%).

La légère progression de la part fixe du chiffre d'affaires – abonnements - (0,7 % 0,12 M€), s'explique notamment par le dynamisme du nombre d'abonnés (+2,32% constaté sur le nombre d'abonnés en fin d'année).

Quant à la diminution des ventes en gros et divers (-41,8%, -0,10 M€), elle provient de la baisse du chiffre d'affaires fait avec les services d'eau hors périmètre de la concession, imputable à une reprise sur l'exercice 2014 de factures à établir antérieures à 2012, que le délégataire explique par un changement de méthode comptable et une mise à jour du niveau des provisions cumulées.

Recettes liées aux travaux : 4 M€

Concernant les autres recettes entrant dans le chiffre d'affaires du concessionnaire, le fait marquant concerne la progression de 15,9 % (0,56 M€) des recettes liées aux travaux confiés à titre exclusif au concessionnaire en vertu de l'article 37 du traité de concession.

L'augmentation de cette part de chiffre d'affaires est à relier à l'augmentation du nombre de

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branchements réalisés (+14 % dont +32 % dans les lotissements, +7 % pour les branchements individuels, cf. § III.5.2.5 du rapport du délégataire), qui fait plus que compenser la diminution des poses de canalisations (-25%). Elle semble aussi s'expliquer d'après le journal des ventes par une augmentation du prix moyen des branchements.

Recettes complémentaires : 1,6 M€

Les recettes complémentaires, visées à l'article 33.4 du traité de concession, sont composées aux trois quart des frais d'accès au service. La légère progression de ces recettes (+1 %, 0,02 M€) est imputable aux autres interventions facturables (frais de fermeture, impayés, dossier, …) que les frais d'accès au service, lesquels restent quasiment stables (1,19 M€ pour 1,2 M€ en 2013).

Recettes accessoires : 0,7 M€

Pour mémoire, les recettes accessoires, qui évoluent à la baisse (-5,3% soit -0,04 M€) comprennent les rémunérations perçues par le délégataire pour l'encaissement :

- de la redevance pollution pour le compte de l'Agence de l'eau ;

- et, depuis le 01/01/2013, de la redevance assainissement pour le compte de la SGAC. A ce titre, le délégataire du service public de l'eau potable métropolitain perçoit une rémunération dont le tarif s'établit à 1,50 € HT valeur 2013 par facture émise révisable au 01/01 de chaque année. La recette correspondante est intégrée dans les recettes accessoires de la concession eau potable, conformément à ce que prévoyait le traité de concession en son article 33 quater.

La diminution de ces recettes en 2014 est liée à la disparition de tout autre produit que les deux rémunérations sus-citées et notamment à la non reconduction d'une subvention perçue en 2013 pour 76 k€ en lien avec la pollution au perchlorate.

La rémunération perçue de la SGAC est en revanche en progression (625 k€ pour 587 k€ en 2013) du fait de l'augmentation du nombre de facture émises, le tarif prévu à l'article 9 de la Convention de facturation et de recouvrement de la redevance d'assainissement collectif restant quasiment stable (1,51 € HT/facture).

La rémunération perçue de l'Agence de l'eau reste stable (111 k€ pour 114 k€ en 2013).

La valorisation des économies d'énergie (18 k€ perçus en 2014), qui devrait figurer dans ce compte a été par erreur comptabilisée par le délégataire en recettes liées aux travaux en 2014.

Produits perçus pour compte de tiers

Les produits pour compte de tiers sont présentés hors compte en flux car ils ne font que transiter par les comptes du concessionnaire, ne lui étant pas destinés. Ils impactent en revanche le besoin en fonds de roulement dont la variation est intégrée dans le tableau des flux de trésorerie.

Comme mentionné plus haut, depuis le 01/01/2013, en application de l'article 33 Ter 3 du Traité de Concession ainsi que de la Convention de facturation et de recouvrement de la redevance d'assainissement collectif adoptée par délibération n°2012/0948 du 21/12/2012, le délégataire du service de l'eau potable métropolitain est chargé de la facturation et du recouvrement des redevances d'assainissement collectif (part SGAC et part Cub) pour le compte de la SGAC.

Aux termes de la convention, ces redevances sont reversées à la SGAC dans un délai de 25 jours à compter du dernier jour calendaire de chaque mois (M) de facturation ou de prélèvement (art. 7 de ladite convention).

De même, à compter du 01/01/2013, la « redevance pour modernisation des réseaux » perçue pour le compte de l'Agence de l'eau, fait son apparition dans les comptes de tiers de

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la concession eau potable. Elle a représenté en 2014 un montant de 8,1 M€ pour 7,9 M€ en 2013. Cette redevance est assise sur les volumes d'eau assujettis à la redevance assainissement et due à l'agence de l'eau par l'exploitant du service assurant la facturation de la redevance d'assainissement, en l'occurrence l'exploitant du service de l'eau potable, Lyonnaise des Eaux France.

Les deux autres redevances prélevées pour le compte de l'Agence de l’eau en lien avec la part eau potable de la facture, soit la « redevance pour pollution d'origine domestique » et la

« redevance prélèvement » ou « préservation de la ressource », représentent 14,27 M€ en 2014, pour 13 M€ en 2013, du fait de la forte augmentation de la part redevance prélèvement (+42 % par rapport à 2013). Cette augmentation s'explique, entre autres, par un effet prix lié à la hausse de près de 32 % du taux de cette redevance de 2013 à 2014.

1.2. Evolution par rapport à la prévision