public de l'eau potable
1.2. Evolution par rapport à la prévision Volumes
L'avenant n°9 adopté par le Conseil communautaire le 21/12/2012, s'est accompagné d'une remise à plat de la prévision, tenant compte du réalisé jusqu'à l'exercice 2011, puis d'une projection jusqu'à 2021. Le nouveau prévisionnel démarrait donc à compter de l'année 2012.
Il tenait compte de volumes d'eau vendus à la baisse, tendance constatée depuis 2005, mais aussi des hypothèses suivantes :
- une augmentation du nombre d'habitants de 1,14 %/an sur le périmètre concédé , - une diminution des consommations individuelles de -0,5 % par an.
Concernant les volumes vendus, l'hypothèse était celle de l'atteinte d'un point bas en 2012, à partir duquel la diminution structurelle des consommations individuelles serait contrebalancée par la croissance de l'agglomération (cf. graphique).
Le retrait de 3 % par rapport à la prévision sur la totalité des volumes vendus constaté en 2013 se confirme en 2014. Toutefois, si cette diminution des volumes vendus par rapport à la prévision était le fait des seuls volumes vendus au détail en 2013, en 2014 l'écart par rapport à la prévision provient, pour les deux tiers, des volumes vendus au détail et, pour un tiers, des volumes vendus en gros, aux navires et diverses bornes.
Chiffre d'affaires eau
Comme en 2013, cette baisse des volumes vendus par rapport à la prévision se répercute sur la part variable du chiffre d'affaires, en recul de 5 % par rapport à 2013 sous l'effet conjugué de la baisse des volumes (-3%) et d'une évolution des prix inférieure à celle prévue (+0,07 % sur 2014 contre +1,82 % prévu).
Page 14 sur 49
La part fixe du chiffre d'affaires est également 3 % en deçà de la prévision, du fait d'un coefficient de révision des prix nettement inférieur à ce qui était prévu, malgré une évolution du nombre d'abonnés (effet volume) supérieure à la prévision (+2,32 % vs 2,07 % dans la prévision). Le service de l'eau potable a desservi 258 332 abonnés en 2014 (dont 1 352 pour la commune de Bouliac qui a intégré le service L'eau de La Cub au 01/01/2013) contre 255 060 prévus.
Le chiffre d'affaires des ventes en gros, aux navires et sur diverses bornes est également en retrait de 31 % par rapport à la prévision, qui tablait sur un maintien des volumes atteints en 2011. Cette évolution s'explique en particulier, par une diminution exceptionnelle des ventes en gros correspondant à une reprise fin 2014 de factures à établir antérieures à 2012 à hauteur de 125 k€, que le délégataire explique par un changement de méthode comptable.
Enfin la part de chiffre d'affaires liée aux abonnements acquittés par les détenteurs de bornes incendie privées s'établit à -7 % par rapport à la prévision, malgré un parc qui serait plutôt supérieur à la prévision d'après les données clientèle à disposition de Bordeaux Métropole.
Autres recettes
Pour ce qui est du chiffre d'affaires non lié aux ventes d'eau, les recettes complémentaires constituées à 75 % de la facturation de frais d'accès au service liés aux mutations sont en retrait de 8 % par rapport à la prévision (7 % en cumul sur la période 2012-2014). On note sur 2014 l'impact sur le chiffre d'affaires lié aux frais d'accès au service d'une reprise de factures à établir portant sur -130 k€ (manière de rattacher à l'exercice 2013 une partie de chiffre d'affaires qui n'avait pu être facturée du fait d'un décalage dans le traitement des dossiers de mutation constaté par le délégataire). Cette reprise correspondant à une majoration équivalente des recettes 2013, est en revanche sans impact sur l'écart avec la prévision en cumul. Sur ces recettes, on constate un effet prix légèrement négatif (prix moyen constaté dans le journal des ventes une fois corrigé de la reprise évoquée ci-dessus inférieur à la prévision) et un effet volume jouant à la hausse sur 2014 mais à la baisse en cumul.
Quant aux recettes accessoires composées de la rémunération des activités d'encaissement des redevances assainissement pour le compte de la SGAC et de la redevance pollution pour le compte de l'Agence de l'eau, elles sont en retrait de 13 % par rapport à la prévision (7 % en cumul), sous l'effet combiné d'une moindre évolution du prix et du nombre de factures traitées pour le compte de la SGAC (413 000 factures traitées en 2014 pour 478 863 prévu, évolution des prix +0,67 % en 2014 pour +2 % prévu7).
Enfin, les recettes liées aux travaux sont supérieures globalement de 10 %, soit 0,36 M€
(6 % et 0,66 M€ en cumul), à ce qui était prévu du fait sur 20148 des travaux autres que les branchements (ex : fourniture et pose de canalisation, réfection de sols, déplacement pour relève de compteurs dans les cas où cela est facturable...).
Au total, le chiffre d'affaires s'établit pour 2014 à 69,5 M€, en recul de 4 % par rapport à la prévision, de 3 % en cumul sur la période 2012-2014.
Présentation des autres flux d'exploitation
Les tableaux pages suivantes présentent les autres flux d'exploitation réels annuels sur la période 2012-2014 et cumulés sur la période 2012-2014, et les comparent au prévisionnel de l’avenant n°9.
7 Chiffres communiqués par Lyonnaise des Eaux
8 En cumul, il est impossible de dire si cet écart est plutôt imputable aux travaux de branchements ou aux autres travaux, car ces deux catégories correspondant respectivement aux chapitres 2 et 3 d'une part, 1 et 4 d'autre part, du bordereau de prix entré en vigueur en 2013, n'ont pu faire l'objet d'un suivi distinct qu'à compter de 2014, premier exercice de plein effet du nouveau bordereau des prix unitaires.
Page 15 sur 49
L'avenant n°9, qui correspond à la troisième révision quinquennale du contrat de concession de l'eau potable a conduit à modifier l’annexe 11.1 du traité de concession notamment pour tenir compte du réalisé jusqu'en 2011, revoir les prévisions en termes de volumes vendus et remettre à plat le programme pluriannuel prévisionnel d'investissements de 2012 à 2021.
Nota : à l'analyse, la prévision annexée à l'avenant n°9 s'écarte toutefois du réalisé sur les années 2006 à 2011 essentiellement sur les lignes :
- Remboursement des emprunts agence de l'eau Adour Garonne, où le montant des remboursements déclarés en 2011 était de 67 k€, pour 90 k€ repris dans l'annexe à l'avenant n°9 ;
- Dépôts et cautionnement reçus, les -2 k€ déclarés en 2009 n'ayant pas été repris dans l'annexe à l'avenant n°9.
A ces écarts s'ajoutent les arrondis faits lors de l'établissement de la nouvelle annexe contractuelle, ce qui se traduit par une minoration de -22 k€ du cumul des flux de trésorerie au 31/12/2011 dans l'annexe contractuelle (60 967 k€) par rapport aux flux tels qu'audités par les services communautaires (60 989 k€).
Le réalisé 2006 à 2011 n'a volontairement pas été modifié dans les tableaux ci-après, pour conserver la trace des montants déclarés par le délégataire et audités par les services communautaires jusqu'à l'avenant n°9.
En outre, un reclassement portant sur 29 k€ a été fait entre les lignes « pertes sur créances irrécouvrables » et « autres dépenses d'exploitation ».
La présentation des flux de trésorerie a été mise en adéquation avec l'annexe 11.1.a). Il reste en outre au délégataire à produire l'intégralité de l'annexe 11.1 au traité de concession sous ce format.
En 2014, les charges d'exploitation 2011 et 2012 avaient été retraitées des charges relatives au centre de recherche et développement de Lyonnaise des Eaux, LyRE, de manière à les isoler sur une ligne séparée comme cela était prévu à compter de 2013 (article 82.6 du traité de concession) et à comparer des choses comparables d'un exercice à l'autre.
Ajustements des flux 2013 pour tenir compte des résultats du contrôle financier Enfin, suite à l'audit des comptes 2013, mené par La Cub en 2014, les flux d'exploitation 2013 ont été corrigés, sur deux lignes.
D'une part pour déduire un volant de 80 k€ de « frais de déplacements, missions, réceptions et transport » en lien avec des frais de réception du personnel Lyonnaise des Eaux imputés à tort à la concession.
D'autre part, pour basculer en charges d'exploitation un volant de 240 k€ de frais d'équipement et structure (charges d'encadrement opérationnel et charges des services supports opérationnels – achats, gestion du patrimoine, ordonnancement, gestion du magasin...-) incorporés à la valorisation des investissements en dépassement du plafond contractuel (art. 21.6, voir aussi le § 3 « Flux d'investissement et flux financiers associés » ).
Ces deux corrections amènent donc un renchérissement des charges d'exploitation 2013 présentées dans le tableau des flux de 160 k€.
Des explications sur l’évolution annuelle des produits et charges entre 2014 et 2013 sont données par le délégataire au chapitre III.7.2 de son rapport annuel.
Page 16 sur 49
Présentation détaillée des autres flux d'exploitation réels avant frais ou produits financiers et IS (selon le formalisme de l’annexe 11.1)
Page 17 sur 49
Présentation détaillée des autres flux d'exploitation annuels 2014 et cumulés de 2012 à 2014 comparés aux autres flux de trésorerie d'exploitation prévisionnels de l’avenant n°9 (selon le formalisme de l’annexe 11.1)
Page 18 sur 49