Evolution des dépenses d'exploitation par rapport à la prévision

Les graphiques ci-après représentent les écarts constatés sur les principaux postes de charges d'exploitation, entre la prévision et le réalisé, sur le seul exercice 2014 et en cumul (2012-2014). Un montant négatif signifie que le réalisé est inférieur à la prévision, un montant positif qu'il lui est supérieur.

14 Refacturation comptabilisées en 187197(prestations fournies à Guyenne) d'une part, en 6999971 d'autre part.

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Sur l'exercice 2014, comme en cumul depuis 2012, les plus grandes sources d'économie sur les charges d'exploitation par rapport à la prévision concernent :

- l'agrégat des dépenses regroupées sous le libellé « sous-traitance, matière et fournitures » (-1,58 M€ soit -18,5 % sur 2014, -3,8 M€ soit -14,6 % en cumul) ;

- les charges de personnel (-0,17 M€ soit -1,1 % sur 2014, -1 M€ soit -2,4 % en cumul) ; - l'énergie électrique (-0,54 M€ soit -22,8 % sur 2014, -0,96 M€ soit -14,5 % en cumul) ; - les autres dépenses d'exploitation (-0,55 M€ soit -6,7 % sur 2014, -0,5 M€ soit -2,2 % en cumul).

Du côté des surcoûts, on note que si le montant des impôts locaux et taxes est inférieur à la prévision sur 2014, il lui reste supérieur en cumul (+0,3 M€ soit +8,8 % en cumul).

Les autres sources de surcoûts par rapport à la prévision en cumul, bien que dans une mesure bien moindre que les économies, concernent :

- les achats d'eau (+0,15 M€ soit +242 % en cumul), - les analyses (+0,14 M€, +8,7 % en cumul).

Il convient de faire un cas à part des régularisations suite à audit (+0,24 M€ en cumul), qui correspondent à la part des charges d'exploitation qui avaient été incorporées au montant

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des investissements déclarés en 2013 en dépassement des plafonds contractuels, qui par définition n'étaient pas prévues et dont on ne connaît pas la répartition par nature de charge.

A contrario, la correction à hauteur de 80 k€ sur les frais de « déplacements, missions, réception et transport » figure dans les « autres dépenses d'exploitation ».

Sous traitance-matières-fournitures

L'écart nominal à la baisse le plus important avec la prévision porte sur les dépenses de

« sous traitance-matières-fournitures ». Il peut s'expliquer par les efforts conjugués de maîtrise des dépenses de sous-traitance, un arbitrage en faveur de l'intraitance et la diminution des casses et fuites sur le réseau.

Charges de personnel d'exploitation

Les coûts de personnel imputés en exploitation, constitue le deuxième poste d'économie le plus important en valeur nominale et en cumul par rapport à la prévision.

Pour mémoire, différents surcoûts avaient été intégrés à la prévision à compter de 2012 ou 2013 en lien avec :

1. le programme d'investissement (surcoûts de personnel d'exploitation générés par les investissements nets des éventuelles économies dégagées) ;

2. l'évolution des engagements de suivi et de performance (ex-61 engagements, repris à l'annexe n°24 du contrat);

3. les frais de gestion clientèle supplémentaires occasionnés par l'activité de facturation-recouvrement pour le compte de la SGAC ;

4. les frais de gestion clientèle supplémentaires occasionnés par la croissance du nombre d'abonnés ;

5. la démutualisation des services de l'eau et de l'assainissement.

Après analyse de ces différents points, il ressort que l'essentiel des économies réalisées sur les coûts d'exploitation de personnel (1,06 M€) est à rechercher dans la modération des surcoûts induits par les investissements (cf. retard du programme d'investissements), les engagements de performance et la démutualisation.

(cf. statistiques de consommations par site transmises par le délégataire depuis 2013)

- et un effet d'aubaine avec des remboursements de contribution au service public d'électricité¹⁵(CSPE), constaté dans les comptes du délégataire depuis 2012 et dont il n'avait par conséquent pas été tenu compte dans la prévision (dont 223 k€ sur 2014).

L'effet des remboursements de CSPE explique à lui seul 47 % de l'écart cumulé avec la prévision sur 2012-2014. Ces remboursements ont atteint 0,45 M€ fin 2014.

Pour mémoire, la valorisation des économies d'énergie sous forme de certificats d'économie d'énergie a donné lieu à une recette en 2014 de 18 k€, comptabilisée par erreur par le délégataire en « recettes travaux » au lieu de « recettes accessoires ».

15 La Contribution au Service Public de l'Electricité (CSPE), instituée par la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003, est un prélèvement de nature fiscale sur les consommations d'électricité. Elle vise à financer notamment les charges de service public – péréquation tarifaire nationale, tarification sociale (tarif de première nécessité / TPN), surcoûts liés au soutien aux énergies renouvelables et à la cogénération (tarif de rachat préférentiel) - supportées par les fournisseurs historiques. Le montant dû par site de consommation est plafonné en vertu de l'art. L.121-12 du Code de l'Energie, créé par ordonnance du 9 mai 2011, à un montant forfaitaire actualisé tous les ans.

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D'après le délégataire, du côté des volumes, l'effet conjoncturel d'une pluviométrie hivernale forte sur les deux dernières années (respectivement 546 mm et 618 mm en 2013 et 2014 pour une moyenne de 450 mm sur 5 ans), ayant permis la recharge de nappes moins énergivores car moins profondes¹⁶, est complété d'une baisse tendancielle des consommations d'énergie de 1,5 % par an à périmètre constant. Le délégataire explique cette baisse tendancielle comme étant le fruit de la démarche iso 50001 poursuivie.

Ces deux facteurs combinés se sont traduits par une diminution des volumes d'énergie consommés en 2014 par rapport à 2013 de 3,3 %.

Du côté des prix, l'évolution du prix unitaire moyen du kWh – telle que calculée à partir de l'annexe contractuelle - s'est établie à +4,8 % en 2014 par rapport à 2013.

Pour mémoire la prévision tenait compte d'un effet prix de 4,5 % / an sur 2013, 2014, 2015, puis 2 % / an, soit un effet prix réel plutôt supérieur à la prévision.

Autres dépenses d'exploitation

Les 0,55 M€ d'économie par rapport à la prévision constatés sur 2014 (0,5 M€ en cumul) en

« Autres dépenses » s'expliquent notamment par le net infléchissement des dépenses d'honoraires, frais d'actes et services bancaires par rapport à la prévision.

Ecarts à la hausse avec la prévision

L'augmentation des achats d'eau par rapport à la prévision est à rapprocher des achats au syndicat de Carignan-Cenac-Latresne intervenus à compter de janvier 2013 pour alimenter la commune de Bouliac, qui n'étaient pas prévus lors de l'établissement de l'avenant n°9.

Quant à l'origine de l'augmentation du montant des analyses par rapport à la prévision elle est à rechercher dans la poursuite des analyses menées en lien avec la pollution au perchlorate en 2011. Toutefois, compte tenu de la linéarité de la prévision sur cette ligne, un inversement de la tendance constatée fin 2014 reste encore possible à l'avenir.