Evolution du système financier tunisien

À partir des années 1970, la Tunisie a mis en place une politique de développement basé sur le secteur public. Ainsi, l’Etat a joué un rôle important dans les secteurs jugés prioritaires, en imposant des restrictions à l'investissement privé. Cependant, cette politique a montré ses limites lors de la crise économique de 1986. De ce fait, la Tunisie a effectué une série de réformes visant à garantir la transition d’une économie dirigée vers une économie de marché. Parmi ces mesures figurent la libéralisation de certains secteurs de l’économie, depuis la fin des années 1980 (cf. encadré 1).

Encadré III.1. Libéralisation des conditions de banques

La libéralisation des conditions de banque a été réalisée progressivement comme suit :

En janvier 1987

 La libéralisation des taux créditeurs à l'exception de ceux ayant trait à la rémunération de la petite épargne (dépôts logés dans les comptes spéciaux d'épargne) et aux dépôts à vue dont la rémunération maximale ne doit pas excéder 2%.

 La libéralisation des taux débiteurs dans une marge de 3% autour du taux du marché monétaire, à l'exception de ceux applicables aux crédits accordés aux activités prioritaires.

En juin 1994, la libéralisation totale des taux débiteurs appliqués aux activités non prioritaires.

En novembre 1996, la libéralisation des taux débiteurs appliqués aux activités prioritaires. Le réescompte en tant que technique de refinancement a été supprimé en novembre 1996, avec l'élimination de la bonification du taux d'intérêt réservée, jusque-là, aux activités prioritaires.

A partir du 1er avril 2008, les banques fixent librement le taux d’intérêt annuel appliqué aux montants inscrits dans les comptes spéciaux d’épargne. Ce taux ne peut en aucun cas être inférieur au taux de rémunération de l’épargne (TRE) qui est fixé à 2,75%.

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Le secteur bancaire tunisien se compose de 43 établissements répartis de la manière suivante : 35 établissements de crédit résidents qui incluent 21 banques dont 18 banques à vocation universelle et 3 banques spécialisées, et 14 établissements financiers dont 9 établissements de leasing, 3 sociétés de factoring et 2 banques d’affaire. De plus, il y a 8 banques non-résidentes. Le tableau 1, montre une évolution dans la composition du secteur bancaire entre 2001 et 2011. Ce changement est du à : (i) la transformation de 5 banques de développement en banques universelles, (ii) la création de 4 nouveaux établissements de crédit et (iii) la liquidation d’une société de leasing et l’absorption d’une autre par sa banque mère.

Tableau III.1. Evolution de la structure du secteur bancaire tunisien

2001 2011

1-Etablissements de crédit résidents 33 35

Banque 14 21 Ex-banques de développement 5 0 Etablissements financiers 14 14 Etablissements de leasing 10 9 Sociétés de factoring 2 3 Banques d’affaires 2 2 2-Banques non-résidentes 8 8 Total 41 43

Source : Banque Centrale de Tunisie (2013): “Rapport sur la supervision bancaire”, p. 22 Le système bancaire tunisien est largement dominé par des banques à capitaux privés. En 2011, la structure d’actionnariat est repartie entre l’Etat (29,6%), les actionnaires privés tunisiens (37,1%) et les actionnaires étrangers (33,3%). Les actifs des banques (autre que la banque centrale) par rapport au PIB sont de 74,4% en 2012, ce qui prouve l’importance du secteur bancaire. Toutefois, le secteur des institutions financières non-bancaires⁷⁵ reste limité. En effet, les actifs de ces établissements en pourcentage du PIB ne sont que de 3,6% en 2012. Par ailleurs, malgré les réformes du marché boursier réalisées au cours des dernières décennies (cf. encadré 2), ce marché n’a pu contribuer de manière significative au financement du secteur privé (une part de 6,3% en 2012 et uniquement 59 sociétés cotées).

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Les institutions financières non bancaires effectuent des opérations financières autres que les activités bancaires traditionnelles et comprennent principalement les institutions de microfinance, les sociétés de crédit-bail, les fonds de placement privés et les banques offshore.

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Encadré III.2. Les réformes du marché boursier

Les réformes ont commencé en 1988, dans le but de renforcer la contribution du marché boursier au financement de l’économie.

En 1988, la création de sociétés d’investissement à capital fixe (SICAF), des sociétés d’investissement à capital variable (SICAV) et des sociétés d’investissement à capital risque (SICAR) afin de stimuler la gestion de portefeuille de titres et le développement du capital investissement.

En 1989, l’introduction de nouvelles notions juridiques et de nouvelles règles de fonctionnement du marché financier, à savoir l’Appel Public à l'Epargne (APE) et la protection de l’épargnant.

En 1992, la mise en place de nouveaux produits financiers, tels que les actions à dividendes prioritaires, les titres participatifs et les certificats d’investissement.

En 1994, la séparation entre l’autorité de contrôle du marché, organisme public, et l’organe privé chargé de faire fonctionner la Bourse :

 Création du Conseil du marché financier (CMF) qui a vu ses missions, sa composition et son rôle définis avec des pouvoirs étendus, pouvoir de réglementation, de surveillance, d’enquête et enfin de sanction. Ce pouvoir est étendu aux différents intervenants du marché financier, y compris les dirigeants des entreprises cotées.

 Création de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis (BVMT), qui est une entreprise privée dont le capital est détenu par l’ensemble des intermédiaires.

 Création de la Société Tunisienne Interprofessionnelle de Compensation et de Dépôt des Valeurs Mobilières (STICODEVAM), qui assure le transfert des titres entre intermédiaire acheteur et intermédiaire vendeur.

En 1999, la fixation des modalités d’émission des bons de Trésor et l’attribution des avantages fiscaux pour les sociétés cotées en Bourse (l’impôt sur les bénéfices est de 20% au lieu de 35% pour les entreprises qui ouvrent au moins 30% de leur capital au public, et ce, pour 5 ans.

En 2000, la dématérialisation des titres -certificat d’actions ou d’obligations- sous forme papier.

En 2001, la création des fonds communs de créances.

En 2009, la promulgation du code de prestation des services financiers aux non résidents. Source : Réglementation de la Bourse de Tunis

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De plus, la capitalisation boursière ne représente que 19,4 pourcent du PIB en 2012. Les principales causes ; à savoir l’insuffisance de la demande nationale, l’absence d’une courbe de rendement⁷⁶ et une application laxiste des règles prudentielles bancaires (FMI et Banque Mondiale, 2012) ; peuvent expliquer la faiblesse des marchés des actions et des obligations. Nous étudions, dans ce qui suit, un ensemble d’agrégats financiers, utilisés dans la littérature (Beck et al, 2009 ; Čihák et al, 2012), afin d’analyser le développement financier en Tunisie, tels que les indicateurs de développement bancaire et les indicateurs de développement du marché boursier.