Les écritures comptables à passer au niveau de la réassurance seront explicités dans le cadre de l’étude de cas suivante :
Données :
Cas de cession :
Considérons les conditions du traité suivantes : Il s’agit d’une réassurance proportionnelle :
Quote-part du rétrocessionnaire dans le traité : 40%
Taux de la commission : 38%
Primes couvertes par le traité : 5 000 000 DT Dépôt de primes 2010 : 400 000DT
Dépôt de sinistre 2010 : 650 000DT Taux d’intérêt sur dépôts : 2%
PPNA : Provisions pour Primes Non Acquises : 45%
Rapport de stage Page 22 Provision pour sinistre à payer 2011: 1 500 000 DT
Provision pour risque en cours 2011: 600 000 DT Les sinistres payés 2011 : 1 200 000 DT
Solution :
Le cédant procède à la comptabilisation des écritures suivantes à la clôture de l’exercice 2011 :
Constitution dépôt de primes 2011 : 5 000 000*45%*40%= 900 000 DT Constitution dépôt de sinistres 2011 : (1 500 000+600 000)*40%= 840 000 DT
• Libération dépôt 2010 :
181 Dettes pour dépôts reçus du réassureur (SAP libération) 650 000 180 Dettes pour dépôts reçus du réassureur (PPNA libération) 400 000
410 comptes courants des cessionnaires 1 050 000
• Constitution dépôt 2011 :
410 comptes courants des cessionnaires 1 740 000
181 Dettes pour dépôts reçus du réassureur (SAP libération) 840 000 180 Dettes pour dépôts reçus du réassureur (PPNA libération) 900 000
• Au niveau des comptes d’exploitation : Primes cédées: 5 000 000*40%= 2 000 000 DT
Intérêts sur Dépôts reçus des Réassureurs :(840 000+900 000)*2%=34 800 DT Commissions Reçues des Réassureurs : 2 000 000*38%=760 000 DT
Part Des Réassureurs dans les sinistres payés:1 200 000*40%=480 000 DT
7082 Primes Cédées 2 000 000
6610 Intérêts sur Dépôts reçus des Réassureurs 34 800
6492 Commissions Reçues des Réassureurs 760 000
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6092 Part Des Réassureurs dans les sinistres payés 480 000
410 Comptes courants des cessionnaires 794 800
Cas d’acceptation :
On garde les mêmes données énoncées ci-dessus :
Le réassureur procède à la comptabilisation des écritures suivantes à la clôture de l’exercice 2011 :
Constitution dépôt de primes 2011 : 5 000 000*45%*40%= 900 000 DT Constitution dépôt de sinistres 2011 : (1 500 000+600 000)*40%= 840 000 DT
• Libération dépôt 2010 :
411 comptes courants des cédantes 1 050 000
235 PPNA LIBEREE 400 000
236 SAP LIBIRE 650 000
• Constitution dépôt 2011 :
235 PPNA CONSTITUEE 900 000
236 SAP CONSTITUEE 840 000
411 Comptes courants des cédantes 1 740 000
• Au niveau des comptes d’exploitation : Primes cédées: 5 000 000*40%= 2 000 000 DT
Intérêts sur Dépôts reçus des Cédantes :(840000+900 000)*2%=34 800 DT Commissions versées aux cédantes : 2 000 000*38%=760 000 DT
Part dans les sinistres payés:1 200 000*40%=480 000 DT
6492 Commissions versées 760 000
605 Part dans les sinistres payés 480 000
411 Comptes courants des cédantes 794 800
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705 Primes acceptées 2 000 000
76033 Intérêts sur Dépôts reçus des Cédantes 34 800
CONCLUSION
La réassurance est par nature un métier très international. Contrairement à un assureur direct travaillant essentiellement sur le marché national, plus de 80% de l’activité d’un
Rapport de stage Page 25 réassureur est effectuée à l’international. En plus, le réassureur est confronté à des pratiques de marché, des cultures et des systèmes juridiques très différents d’un pays à l’autre. C’est ce qui rend le secteur de la réassurance très spécifique et complexe.
Acceptation, cession, rétrocession, traité, facultative…tous des termes spécifiques à la réassurance dont nous avons essayé d’expliquer et de clarifier tout au long de ce rapport.
Face aux spécificités du secteur d’assurance et de réassurance, à la complexité des techniques de réassurances et les particularités de comptabilisation, l’expert comptable se trouve dans la nécessité de maitriser ce secteur et d’avoir une parfaite connaissance des différents risques s’y rattachant.
Ainsi, la problématique suivante peut faire l’objet d’un sujet de recherche : Quelle stratégie d’audit doit-on adopter face à la réassurance ?
ANNEXE : Exemple de traité en participation
11Entre la société……… ……ci-après dénommé « la cédante »
• 11 Mémoire d’expertise comptable « Une démarche d’audit par les risques appliquée à l’activité de réassurance» élaborée par Mr. Lassad MNIF
Rapport de stage Page 26 Et la société……… ci-après dénommée « le réassureur »
Article 1 : Branche exploitée et exercice social
La cédante déclare que dans le cadre de ses statuts elle pratique uniquement les opérations d’assurance ainsi définis………..
Qualités des assurés: élèves étudiants ou professeurs des établissements scolaires.
Elle déclare en outre que son exercice social se confond avec l'année scolaire.
Garanties :
a- assurance individuelle:
a-l- un capital payable en cas de décès de l'assuré dans un accident,
a-2- un capital payable en cas d'invalidité permanente consécutive à un accident.
a-3- le remboursement de 20% des frais réels médicaux et pharmaceutiques engagés pour les soins nécessités par l'assuré à la suite d'un accident.
b-assurance de la responsabilité civile non professionnelle:
b-l- illimitée pour les dommages corporels,
b-2- limitée pour les dommages matériels, sont formellement exclus de la garantie les sommes dues par l'assuré au titre d'un accident consécutif à l'usage par l'assuré, comme conducteur ou passager, d'un véhicule quelconque à moteur ou autre que les véhicules de transport en commun.
Est jointe au traité, pour en faire partie intégrante, le tarif appliqué par la cédante à la date de prise d'effet du traité. Ce tarif énumère les maximums de garanties a-l, a-2, a-3 et b-2, ainsi que le taux des primes demandées par la cédante. Toute modification du tarif sera communiquée au réassureur avant qu'elle entre en vigueur, le refus du réassureur entraînant la résiliation du traité dans les conditions de l'article 14 du traité.
Article 2 : Engagement réciproque
Rapport de stage Page 27 La cédante s'engage à réassureur par le présent traité une quote-part de 80% de chacune des affaires qu'elle réalise. Le réassureur, qui suivra en tout point la fortune de la cédante, s'engage à accepter sans restriction ni réserve cette quote-part.
D'un commun accord, il est convenu que la quote-part cédée au réassureur est calculée sur le montant total des souscriptions de la cédante avant toutes autres déductions légales.
Article 3 : Sinistres
Les sinistres seront réglés par la cédante, sa décision devant être acceptée sans discussion par le réassureur. Celui-ci aura toutefois la faculté de suivre à titre consultatif le règlement des sinistres auxquels il jugera opportun de s'intéresser.
Le réassureur participera, en fonction de sa quote-part, au coût du sinistre. Constituent le montant du sinistre: le principal, les frais d'arbitrage et de procès, à l'exclusion des frais généraux de la cédante et des appointements de son personnel.
Le réassureur participera dans la même proportion, au recours que la cédante encaisserait éventuellement.
La cédante doit, dans les quinze jours qui suivant celui où elle a eu connaissance, déclarer au réassureur tout sinistre qui est supposé devoir dépasser 20 000 DM. Elle indiquera dès qu'elle en aura la possibilité le coût probable du sinistre.
La cédante se réserve le droit de demander au réassureur le paiement par anticipation de sa part dans un sinistre, lorsque ladite part est susceptible de dépasser 20 000 DM. Le réassureur est tenu de donner satisfaction à une telle demande dans .les huit jours de sa présentation.
Article 4 : Primes
La quote-part du réassureur s'applique aux primes nettes d'annulation, de taxes ou d'impôt.
Article 5 : Commissions
Le réassureur verse à la cédante une commission dont le taux est variable annuellement en fonction des résultats conformément au tableau suivant:
Taux de sinistres Taux de
Rapport de stage Page 28
Le taux de sinistre est égal au rapport défini ci-après:
Au numérateur, la quote-part du réassureur dans les sinistres payés et à payer au titre de l'exercice.
Au dénominateur, le montant des primes acquises au réassureur pour l'exercice correspondant.
Article 6 : Comptabilisation
Pour permettre la détermination du taux annuel de la commission définie à l'article 5, la comptabilisation est faite par exercice d'appartenance c'est-à-dire que:
• les primes d'un certain exercice sont imputées en totalité à cet exercice quelle que soit leur date effective d'encaissement.
• les sinistres survenus au cours d'un exercice sont imputés à cet exercice quelle que soit la date de leur règlement;
• les restitutions et recours suivent le sort du sinistre d'origine.
Rapport de stage Page 29 Article 7 : Comptes courants
Dans les deux mois qui suivent l'expiration de chaque trimestre calendrier, la cédante remet au réassureur le compte courant du trimestre. Ce compte comprend, pour la part du réassureur, les éléments primes, commission, sinistres, restitutions et recours, comptabilisés 'par la cédante pendant le trimestre et ventilés par exercice d'appartenance.
La commission est calculée au taux de provisoire de 35%.
En même temps que le compte du 4ème trimestre, la cédante établit un compte d'ajustement de commission pour chacun des exercices non clos.
Le réassureur présente ses observations ou donne son accord dans le délai de quinze jours qui suit la réception du compte. Les soldes sont payés par la partie débitrice dans les huit jours qui suivent l'expiration du délai précédent ou, s'il y a eu contestation du réassureur, dans les huit jours qui suivent celui où les parties se sont mis d'accord.
Article 8 : Sinistres restant à payer
Au 31 décembre de chaque exercice, la cédante remet au réassureur une évaluation des sinistres restant à payer à cette date, ventilés par exercice d'appartenance.
Article9 : Représentation de la réserve pour sinistres restant à payer
Le réassureur sera tenu de coopérer, dans la mesure de sa participation dans les sinistres, à la représentation de la réserve pour sinistres restant à payer au dernier jour de l'exercice.
Cette représentation sera effectuée en titres immatriculés au nom de la cédante. Ces titres seront choisis parmi ceux énumérés dans une liste remise au réassureur par la cédante.
Dès que la cédante aura fait connaître au réassureur le montant à sa charge, le réassureur remettra à la cédante des titres qui, évalués au cours du dernier jour de l'exercice, représentent une valeur au moins égale à ce montant.
Le montant des intérêts produit par ces titres et encaissé par la cédante ainsi éventuellement que le montant des titres amortis seront immédiatement transférés au réassureur.
Rapport de stage Page 30 Article 10 : Droit de contrôle
Le réassureur aura le droit de faire prendre connaissance par un mandataire qualifié, au siège de la cédante, pendant les heures habituelles d'ouverture des bureaux, de tous les documents, dossiers et registres concernant les affaires qui entrent dans le cadre du présent traité, et de demander copie de toute pièce ayant trait à un risque réassuré.
Article 11 : Clause d'arbitrage
Si, contre toute attente, un différend vient à s'élever entre les parties et ne peut être résolu à l'amiable, il sera soumis à la décision de trois arbitres. Chaque partie nommera son arbitre qui devra obligatoirement être choisi parmi les membres ou les anciens membres de direction de compagnies d'assurances ou de réassurances opérant dans la branche objet du présent traité.
Ces deux arbitres nomment le tiers arbitre.
Si dans un délai de deux mois l'une des parties n'a pas désigné son arbitre, ou si les deux arbitres ne s'entendent pas sur le choix du tiers arbitre, il y sera pourvu par le président du tribunal ... à la requête de la partie la plus diligente.
L'arbitrage aura lieu à ... les dispositions du droit ... seront applicables au présent traité.
Les arbitres devront toutefois rendre les sentences selon l'équité et l'usage plutôt que d'après le droit strict et rigoureux. Ils seront dispensés de toutes formalités judiciaires et jugeront comme amiables compositeurs. Les parties s'engagent à se conformer à leur jugement, la sentence étant en dernier ressort, sans appel ni pourvoi.
Article 12 : Statuts
Chacune des parties reconnaît avoir connaissance, à la signature de la présente convention, des statuts de l'autre partie. Les parties s'engagent à se prévenir mutuellement de toute modification apportée ultérieurement à leurs statuts.
Rapport de stage Page 31 Article 13 : Prise d'effet, durée et résiliation
Le présent traité prend effet le 1er janvier ... Il est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être résilié par l'une ou l'autre des parties pour le 31 décembre de chaque année moyennant un préavis donné par lettre recommandée expédiée au plus tard le 30 septembre qui précède la date d'effet de la résiliation.
En cas de résiliation, l'engagement du réassureur restera entier à l'égard de tout sinistre survenu sur les polices appliquées au traité et depuis la date d'effet du traité.
L'engagement du réassureur sur chaque police en cours au 31 décembre cessera à la plus prochaine échéance et au plus tard au 31 décembre suivant.
Le traité pourrait être également résilié à toute époque de l'année et à effet immédiat si la cédante ou le réassureur apportait des modifications importantes à ses statuts, entrait en liquidation, passait sous le contrôle d'un autre organisme ou d'une autre société ou manquait gravement aux obligations du traité.
Le traité pourrait encore être résilié à toute époque de l'année si la guerre éclatait entre les pays respectifs de la cédante et du réassureur ou si une loi mise en application interdisait ou rendait illégales totalement ou partiellement les dispositions de la présente convention. Dans
De tels cas la cédante aurait le droit de faire remonter l'effet de la résiliation au 31 décembre précédent l'événement.
Article14 :
Le présent traité a été établi en double exemplaire et signé par les parties:
La cédante Le réassureur
BIBLIOGRAPHIE
• Mémoire d’expertise comptable « Une démarche d’audit par les risques appliquée à l’activité de réassurance» élaborée par Mr. Lassad MNIF
Rapport de stage Page 32
• www.effisoft.com document sur la réassurance.
• La NCT 26 : Présentation des états financiers des entreprises d’assurances et de réassurance
• La NCT 28 : Revenus assurances
• La NCT 29 : Les provisions techniques dans les entreprises d’assurances et / ou de réassurance.