Etat de mise en ceuvre des recommandations d'Accra

1. Recommandations d'Accra

Suite

a

la Table ronde rninisterielle et

a

la Conference africaine sur la securite routiere qui se son t tenues du 5 au 8 fevrier 2007

a

Accra au Ghana il a ete dernande aux Etats africains de mettre l'accent sur les rubriques ci-apres:

Institutions: Arneliorer la securite routiere par la mise en place d'uneagence directrice dotee de moyens financiers techniques necessaires ainsi que d'un personnel bien forme.

Donnees: Ameliorer la collecte, la gestion et l'usage des donnees sur les fatalites et traumatis-mes provoques par les accidents de la circulation afin d' elaborer des politiques basees sur des preuves.

A

cet egard, des efforts seront deployes en vue d'aborder la question du manque de constat de certains accidents et d'harmoniser les donnees ernanant de differentes sources.

a) Education en matiere de securite routierei S'engager

a

eduquer et former Ie public sur les questions de securite routiere en mettant un accent particulier sur les catego-ries speciales telles que les chauffeurs et leseleves,

b) Gestion: des efforts doivent etre faits pour arneliorer la gestion de la securite rou-tiere sur lecontinent.

A

cet effet, les bonnes pratiques au sein du continent doivent etre decelees, encouragees et largement diflusees.

Politique d'harmonisation: Harmoniser les politiques et les plans d'action nationale au ni-veau sons-regional (donnees, reglementations, infrastructures et normes des equipernents).

a) Gains Immediatsr Encourager les Etats africains

a

mettre en application les lois et reglemenrations en matiere de securite routiere,particulierernent en ce qui concerne Ie controle de la limitation de vitesse,la conduite sous l'inliuencedel'alcool,Ie ren-forcement des services prehospitaliers et des urgences dus aux traumatismes, le port du casque ainsi que I'amelioration de la visibilite.

b) Partenariat et collaboration: renforcer Ie partenariat et Ia collaboration au ni-veau sons-regional, regional et mondial afin de faire avancer Ia cause de Ia securite routiere.

c) Securite routiere en zone rurale: prendre en compte la securite routiere dans toutc politique nationale des transports en mettant un accent particulier sur la securite routiere en zone rurale

d) Objectifs nat io n a ux en matiere de securite routieres Determiner et realiser des objectifs quantifiables qui permettent d'atteind re Ie cible de reduire de rnoitie d' ici 2015, Ie taux d'accidents mortels de la route.

Semaine mondiale des Nations Unies pour fa securite routiere: Commemorer fa Premiere semainemondiale des Nations Unies pourfasecurite routiere par l'organisation d'actiuites au niueau nationalet par faparticipation au forum des jeunes qui se tient

a

^Geneue ^en

avril 2007.

2. Etat de mise en oeu vre des recommandat ion s d'Accra par Ie Niger

a. Institutions:

• Existence du Cornite National de la securite routiere (organe consultatif) dep uis 198 1: reunions episod iques;

• Existence d'un Cornite interministeriel: non fonctionnel, et

• Existence d'un projet de texte pour la creation d'un Centre national de securite routiere qui sera Ie chef de me.

b. Donnees:

• Exist en ce d'une base des donn ees depuis 2001 (cooperati on fran caise): elle est fonctionnelle et permet de faire des analyses.

• beso in d'un renforcement de capacite

• besoin d'amelioration la rernontee des donnees

• besoin de modern isa tio n du logiciel

c. Education en matiere de securite routiere:

• Reforrn e de l'examen et de la formation au permis de cond uire;

• Formation des moniteurs et conducteurs routiers professionnels en conduite;

rationnelle, secu rite routiere et secourisme;

• Sou tie n au projet pilore de I'ONG Fondei MaBori pour l'education

a

la securite routiere au niveau de certaines ecc les:

• Projet d'un programme d'education

a

la securite routiere

a

^l'^{ecole p}^{ar T}^OTAL; ^et

• Besoin: gen eralisation de l'education

a

la secur ite routiere

a

^l'^eco^le.

d. Gestion de la securite routiere: Les bonnes pratiques sont:

• Interdiction de circuler la nuit pour les vehicules de tran sport de voyageurs;

• Blocage du compteur des vehicules de transport de voyageurs de plus de 30 places;

• Politique de remplaceme nt des minibus par l'incitation

a

la creation des socie tes modernes;

• Realisation d'audit de securite routiere su r 650 km^de routes rurales; et

• Formation des cond uc te urs professionnels en conduite rationnelle, securite routiere et secouris me .

e. Politique et harmonisation:

• Partie prenante de la politique et du Plan d'act ion de I'UEMOA;

• Partie prenante de la politiq ue et de plan de la CEDEAO : RVAlS; et

• Partie prenan te du Plan d'action de I'O rgan isation ouest africaine de la secu rite routiere.

f. Gains immediatsr

• Limitation de la vitesse

a

⁵⁰ km par heure en ville et 90 km par heu re en rase cam pagne;

• Blocage du compteur des vehicules de transport de voyageurs de plus'de 30 places;

• Medi calisation des secours des sapeurs pompiers, mais faible couverture; et

• Besoins:

• SAMU

• Application de Ia regiementation sur Ie port de casque

• Obligation du port de ceinture

g. Partenariat et collaboration:

• Participation aux rencontres regionales et sous regionales: UEM OA, CEDEAO, OSRAO, LASER International, FRSC du Nigeria; Foru m su r les transports organise par le Mali;

• Participation aux rencontres internationales : Reseau Francophone sur la prevention des traumatismes.

h. Securite routiere en zone rurale: realisation d'un audit de securi te routiere de 650

Km

de routes rurales.

i, Objectifs nationaux en matiere de securite routiere: l'objectifnational retenu par la Strategie de developpernent pour la reduction de la pauvrete est de red uire de 3 pour cent le nombre des accidents par an.

j, Semaine mondiale de la securite routiere : Ie Niger a celebre la Semain e rnon-diale de la securite routiere en 2007 con formerne nt

a

^la recommandation des Nations Unies. Le rapport a ete tran smis

a

^{la CEA.} ^Au^{ssi, en 2}⁰⁰⁷ ^et ^{20 08} ^les

Journees du Souvenir des victimesde la circul ati on routiere ont ere celeb rees,

5.4 Financement

Au Niger, le financemen t de la securi re routiere est

a

^{la fo}^is ^assure ^par ^le ^budget ⁿ^{atio nal,}

celui des collectivitcs territoriales, les taxes specifiq ues, l'appui des parten aires sociaux i n-ternes et de l'appui des partenaires au developpern en t,

5.4.1 Budget national et budget des collectivites territoriales

Le budget del'en tretien routier du Ministere de l'equi pement.et une partie du budget du Mini stere dela san te pu bliq ue destine

a

^l'^{eq uip}^{em en t} ^hosp italier, aux medi camen ts et aux soins et du Min ist ere de la defense nationale et la de securite publique relatif au controle routier participen t au financement de la securite routiere. II en est de merne pour le sa-laire et le fonctionnement (carb u ran t, eau, electricite et telep hone) deplusieurs rninisteres comme celui en cha rge des transports.

Aussi,descollectivitesterritoriales utilisent une partie de leur budget pour la construc tion, l'equipernent (signalisation routiere) et l'en tretien des voies urbaines et rurales.

5.4.2 Taxes specifiques

Le Niger a cree une Caisse au to nome de finan cement de l'entreti en routier (CAP ER) en 1999. Ses ressources financieres sont constituees de:

• Taxe sur les produits petroliers,

• Peages routiers;

• Ventes de dossiers d'appel d'offre;

• Indemnisation desdegats causes au reseau routier;

• Ressources tirees de l' exploitation d'ouvrage du reseau routier;

• Produit de vente de materiel reforrne,

• Produit des prestations diverses;

• Contributions, dons et legs.

5.4.3 Appui des partenaires sociaux internes

Les partenaires sociaux internes participent aussi au financement de la secu rite routiere.

En effet, sous sollicitation des structures publiques, sem i-p ubliq ues et privees apportent leur contribution lors des campagnes de securite routiere organisees par I'Etat, notamment lors de la journee du Souvenir des victimes de la circulation routiere, On peut citer

a

^titre

d' exemple la Caisse nationale de securite sociale, les assureurs, la Societe nigerienne des produits petroliers, la Societe nationale des transports nigeriens, les societes privees de transports, les transporteurs, les auto-eccles.

5.4.4 Appui des Partenaires techniques et financiers

Les principaux partenaires en matiere de securite routiere sont la Banque mondiale et l'Union eu ropeen ne.

La Banque mondiale a finance plusieurs projets qui ont integre la dimension securite routiere:

• Programme sectoriel des transports qui a finance une etude diagnostique sur la secu rite routiere au Niger en 1989;

• Projet de rehabilitation des infrastructures des transports qui finance une assistance technique en matiere de securite routiere en 2001;

• Projet d'appui au programme sectoriel des transports qui apporte un appui ins t itu tion n el au ministere des transports et de celui de l'equipernent pour la periode 2008-2012.

L'Union europeenne a finance une assistance technique pour l'appui institutionnel au Programme routier ⁹^i:meFED. Cette assistance a porte sur le controle de la charge

a

^l'essieu

et la securite routiere,

Faiblesses:

• Inexistence de budget consacre aux actions de securite routiere:

• Restriction du budget de la CAFER

a

l'entretien courant et periodique;

• Irregularite et insuffisance du financement de la securite routiere par les partenaires sociaux internes.

VI. Conclusion

Les transports contribuen t au developpernen t econorniq ue et social d'un pays. L'im por-ranee des transports routiers est plus marquee dan s les pays enclaves com me Ie Niger qui ne dispo se ni de facad e maritime, ni de fleuve navigable, encore moins de che m in de fer, et d'un transport aerien developpe. Mais 1'appo rt de ce tran spo rt est souve n t reduit

a

^cause

de ses effets nefasres que son t les accide n ts de la route. La situatio n des accide n ts de la circulation est tres critique au Niger. En effet, Ie pays a le raux le plus eleve en nomb re de rues par accident en Afrique de 1'Ouest et un des plus elevesau monde.

Cela merite une attentio n particuliere,

Le Gouvernement a en gage plusieu rs actio ns maisqui restent lirn itees face

a

^1'a^{m pleur du}

problerne, malgre les succes en regist res.

1. Recommandations

Les recommandations su ivantes son t faites pour ameliorer la situation :

• Elaboration d'une politique nationale de la securite routiere;

• Elaboration d'un nouveau cadre institutionnelde securiteroutiereavecla creation d'un organe chef de file avec un statu t propre et une autonomie financiere pour lui permettre d'executer ses actions. Le dispositif institutionnel doit etre complete par un organe decisionnel interrninisteriel et un organe technique de coordination;

• Mise en place d'un mecanisme peren ne de financernent de la secu rite routiere avec la participation du secteur public et du secteu r prive;

• Mise en ceuvre de son Programme prioritaire de secu rite routiere;

• Reactualisation du Code de la route pour tenir com p te des changements intervenus et des nouveaux parametres en matiere de transpo rt et de secu rite routiere;

• Application des textes portant obligation du port de casq ue par les conducteurs et passagers des deux (2) roues

a

^moteur^;

• Elaboration de textes pour rendre obligatoire Ie port de la ceinture de securite;

• Elaboration de textes pour interdire Ie telephone au volant;

• Institution et generalisation de l'audit de securite routiere des infrastructures routieres pour corriger les insuffisances constatees

a

travers Ie traitement des points et zones d'a ccumulation des accidents de la circul ation routiere;

• Amelioration du systerne de formation et d'examen du permis de conduire

a

travers: formation des formateurs et examinateurs, acq uisition du materiel audio-visuel, mise en oeuvre de'la partie pratique et evaluat ion de la mise en ceuvre de la partie ecrite;

• Amelioration de la qualite du systerne de prise en charge des vicnrnes des accidents par une couverture geographique des actions des sapeurs-pompiers, la formation des chauffeurs en secourisme, la mise en place d'un SAMU, la creation du Fonds de garantie automobile;

• Amelioration du systerne d'inforrnatisation sur les accidents de la route en garantissant une bonne rernontee et un bon traitement des donnees; .

• Interconnexion de la banque des donnees routieres a la base des donnees sur les accidents corporels de la circulation routiere pour une meilleure identification des points et zones d' accumulation des accidents;

• Mise en place d'un mecanisme pour le renouvellement du parc des vehicules automobiles;

• Renforcement des capacites de I'Administration des transports, et des autres acteurs en securite routiere;

• Renforcement des capacites des centres de controle technique en materiel moderne;

• Renforcement des capacites du CFTTR par le recyclage des formateurs, le remplacement des vehicules de formation deja amortis et l'acquisition de materiels didactiques modernes; et

• Mise en place d'equipement de controle de vitesse.

La mise en ceuvre de ces actions necessite l'appui des partenaires techniques et finan-ciers, et la contribution de certaines institutions comme I'Union africaine, la CEA, la CEDEAO, I'UEMOA, la CEN-SAD, I'Organisation ouest africaine de la securite routiere le Partenariat mondial pour la securite routiere.

2. Suivi et l'evaluation de la mise en oeuvre des recommendations

Les indicateurs proposes pour permettre le suivi et l'evaluation de la-m ise en oeuvre des differentes recommandations figurent en annexe au present rapport.

Annexe : Indicateurs de suivi et evaluation des

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