À Dieppe :
- Pas de quartier spécifique de DL
o Impossible de libérer des places en détention ou un bâtiment juste pour la DL Surtout avec environ 350 détenus en surpopulation carcérale à Dieppe… - Détenus en DL dans le même quartier que les détenus de confiance : semi-détention
o Ex : travailleurs
AVANTAGES/INCONVÉNIENTS DL Avantages
Pas beaucoup : - Transition
o Pour valoriser l’aspect professionnel
Ex : possibilité d’occupation (formation-travail) immédiate mais plan non finalisé
Inconvénients
- Rentrer tous les soirs
o Psychologiquement difficile - Risque de contact avec les autres détenus
o Intérêt de les séparer
o Pas vraiment le cas à Dieppe
Mauvaise organisation de la mesure ! - Pressions par rapport au trafic de stupéfiants
o La direction n’a connaissance que d’une partie via le feed-back de détenus - Pas de revenus
o Le détenu est mis dans une situation difficile/en échec avant de commencer la mesure o Difficile dans une société de consommation
Engendre de la frustration
o Il pourrait céder aux pressions et ramener des stupéfiants ou Gsm pour gagner un peu d’argent
- Pas de date de fin de la mesure Par rapport à l’entourage, la famille
Plus d’inconvénients en SE :
- Rôle de surveillance de la famille o Contrôle social
o Sentiment de responsabilité - Possible tensions
En DL : contrainte si la famille véhicule le détenu quotidiennement.
HORAIRE DÉTENUS EN DL Organisation
Horaire fixé par :
95 L’AJ ensuite
o Qui envoie le planning au greffe de la prison chaque semaine
Adaptations horaires
Il est possible de partir un peu plus tard de la prison pour rentrer un peu plus tard.
Mais :
- Impossible de sortir avant 6h45
o Le personnel devrait commencer sa pause plus tôt
o Peut poser des difficultés par rapport aux transports en commun
ORGANISATION CONCRÈTE DE LA MESURE Sortie
- Par la réception « détenu » - Carte d’identité remise
o Si Gsm : pareil
- Lunch packet donné par la prison
o Si demandé par le détenu
Réintégration
- Le détenu se change
- Pas de fouille systématique
o Mais ponctuelle
- En cas de découverte de stupéfiants o Rapport disciplinaire
o MP averti
Arrestation provisoire ou non - Repas chaud du midi conservé pour le détenu
o Micro-onde mis à sa disposition
Weekends
- Si le détenu n’a pas de CP, il reste en prison - Mais ne doit pas être pénalisé :
o Inconcevable de l’obliger à rester enfermé dans sa cellule pendant 48h ou plus ! o Alors qu’il sort tous les jours…
C’était le cas avant
Pour séparer les détenus en DL des autres (// prévu en théorie) o Mais impossible en pratique !
- Donc adaptation et accès : o Au préau
o Aux activités collectives
AVIS DIRECTEUR
Éléments pris en compte dans la rédaction :
- Plan de reclassement
- Aspect réaliste de l’occupation
o Avec la possibilité pour le détenu de s’y rendre dans les délais - Présence d’un milieu d’accueil
96 o Si oui : SE privilégiée
o Si non : DL
RÉVOCATION DL
Causes les plus fréquentes : - Trafic de stupéfiants - Non-respect de conditions
ASPECT FINANCIER Pas d’aide financière mais :
- Possibilité de demander un lunch packet à la prison - Repas parfois pris en charge par :
o La formation o Le lieu de travail
Ex : Horeca
- Parfois, intervention de la prison pour les frais de transports
Caisse sociale
Elle est là pour les indigents.
« Pourquoi donner de l’argent à un détenu censé avoir une activité professionnelle à l’extérieur ? ».
Améliorations souhaitables
Éventuellement une allocation équivalente à la SE car les frais sont les mêmes.
ÉTRANGERS PAS EN ORDRE DE SÉJOUR
Possibilité d’accorder une DL à un condamné pas en ordre de séjour : pour quel intérêt professionnel ? Quelle occupation ?
- Travail : impossible
o Même dans la famille du détenu Ce sera probablement refusé - Formation : compliqué
o Pas de subsides car détenu pas en ordre Pas de carte d’identité
o Pas d’assurance en cas d’accident de travail - Bénévolat : compliqué
o Pas d’assurance en cas d’accident du travail
Pas plus de sens vis-à-vis des PS et CP.
Possible en théorie mais pas en pratique !
« Intellectuellement, ce n’est pas honnête de dire à des gens qu’ils peuvent faire des demandes mais on
sait qu’elles ne seront pas octroyées. C’est donner de faux espoirs aux gens ».
L’intervenant comprend la position de la cour constitutionnelle car elle se base uniquement sur
l’aspect juridique… Mais pas pratique !
97
COLLABORATION Avec le TAP de Moge Très bonne collaboration :
- Échanges permanents et riches
- Vision partagée sur la réinsertion des détenus
- La plupart des avis des directeurs sont : o Suivis
o Ou engendrent un débat permettant de dégager des pistes Richesse, grande chance !
Différent avec d’autres TAP…
Avec les AJ
Parfois compliqué dans la communication :
- Avant : le directeur recevait systématiquement tous les rapports dans le cadre de la DL et la SE
- Maintenant : l’AJ envoie les rapports au TAP et quand le directeur se positionne, il demande à
nouveau un rapport
PROBLÈMES DE LA DL
- = Manière dont elle est organisée actuellement
o Notamment : rentrer tous les soirs en prison avec d’autres détenus… o Entre 80 et 100% d’échec de la mesure à Dieppe
- Pas été réfléchie sur le terrain pour qu’elle se déroule bien
o On ne s’est pas donné les moyens pour que ça fonctionne Pas d’infrastructure de DL adaptée
Ni pour les femmes…
« Ça pourrait être une mesure plus utilisée et mieux perçue si l’infrastructure
était adaptée »
IDÉE AMÉLIORATION DL
« Peut-être que s’il existe une structure qui n’oblige pas le détenu à réintégrer la prison physiquement
en tant que telle, et à devoir, à un certain moment donné, être à proximité de personnes qui restent en détention, ce serait beaucoup plus facile et il y aurait moins de pressions et beaucoup moins de dérives ».
- = Habitation devant la prison (en dehors du mur d’enceinte), uniquement pour les détenus
en DL
o = Sorte de maison de transition Comme au Canada o Structure dépendante de la prison - Le détenu rentrerait au portier tous les soirs :
o Avec un badge d’identification
o Possibilité de suivre ses mouvements avec : Un badge
Un bracelet électronique au poignet Une montre connectée
Si l’infrastructure est réfléchie autrement, avantages :
- Détenus en DL pas en contact avec le reste de la population détenu - Possibilité pour le détenu de rentrer et sortir quand il veut
98 o Ex : partir à 5h30 du matin pour prendre le 1er bus à 6h
o Ex : rentrer à 23h après avoir travaillé 14h-22h - Pas besoin de personnel
o Vu la technologie actuelle - Augmentation des demandes de DL
- Orientation de la part des directeurs vers la DL
- Famille plus rassurée
- Développement d’une vie communautaire o // Comme à Beseau
Conclusion : mesure de DL à repenser ! o Faire un projet-pilote
o Mais nécessite d’être innovant Pas encouragé
99