Il est préférable de séparer les détenus en DL du cellulaire.
Particularité à Beseau : appartement/duplex
- = Quartier DL spécifique
- Séparé du cellulaire : au-dessus du portier
o Accès par l’entrée des visiteurs
- Avec coin séjour, WC, douches, cuisine, chambres - Prévu pour 12 personnes
o Mais c’est trop o Donc maximum 6
- Fonctionne comme si c’était à l’extérieur de la prison o Comme un appartement supervisé
Détenus censés être autonomes MAIS encore étiquette de détenus donc traités de la même façon, pour l’aspect sécurité notamment
Amélioration à faire en termes de gestion :
Avec la présence d’une personne avec un rôle plus éducatif ; un médiateur de tensions. But : faire fonctionner le groupe.
AVANTAGES/INCONVÉNIENTS DL Avantages
- Possibilité de sortir en cas d’absence de milieu d’accueil
o Logement = prison
Différence avec la SE - Sortir régulièrement pour faire son projet :
o Formation o Travail
o Suivi psychologique o Centre de jour
Principalement pour ceux qui viennent à la prison de Beseau Car centre de jour à proximité
- À Beseau : proximité des moyens de transports
o Dépend des prisons
Inconvénients
- Règles à s’imposer soi-même o Car mur virtuels o Pareil pour la SE
Mesures devant durer peu de temps o Différent de la LC : règles imposées de l’extérieur - À Beseau : vivre en communauté dans l’appartement
o Difficile de passer d’une cellule à un appartement
Le cellulaire fait que les détenus sont de plus en plus individualisés Souvent 1 ou 2 par cellule
79 Évolution de la société
Adaptation compliquée
o Dépend des personnes présentes dans le duplex Dominants
Dominés
o Pas d’éducateur pour superviser Pas le rôle des agents - Trafic : possibilité de rentrer des choses
o Stupéfiants o GSM - Pressions
o Dépend de la force de caractère de la personne : Dominant ou dominé ?
HORAIRE DÉTENUS EN DL
1ère semaine
o Horaire fixé par le greffe de la prison Par la suite
o Relais à l’AJ après prise de contact avec le détenu Ouverture de la prison : de 6h30 à 21h30
Recommandé de rentrer pour 20h. Mais possibilités d’adaptations.
ORGANISATION CONCRÈTE DE LA MESURE En semaine
À Beseau, le détenu a droit à tout car il est en appartement : - Repas (matin – midi – soir)
o La prison donne la nourriture et les détenus gèrent entre eux - Douche
Rentrée et sortie par le portier visiteur. Les weekends
Souvent, les détenus ont des CP tous les weekends.
Sinon, ils restent en prison ou ont des activités extérieures (à prouver !) Découverte de choses illicites
Stupéfiants :
D’abord identifier la personne (individualiser) : à qui appartient la drogue ? Ensuite, informer le Parquet près le TAP qui décidera quoi faire :
- Ordre d’arrestation provisoire
- Demande de révocation/révision/suspension - Pas d’intervention
Gsm :
C’est une infraction pénitentiaire et donc un rapport disciplinaire est établi.
80
Sanctions disciplinaires :
Pas de sens : comment les appliquer dans le duplex ?
Surtout que les détenus sortent aussi en CP les weekends.
Parfois, en cas de rentrée tardive d’un CP : départ retardé obligé au CP suivant.
AVIS DIRECTEUR
Éléments pris en compte dans la rédaction :
- Projet du détenu
o Comme pour les autres mesures - Possibilités de logement o Si oui : SE o Si non : DL - Réussite des PS et CP - Comportement en détention RÉVOCATION DL
Causes les plus fréquentes : - Non-respect d’horaire - Stupéfiants o Consommation o Possession - Coups à agents - Non-réintégration
Récemment, plusieurs révocations de détenus en DL à Beseau car :
- Fréquentation ET au centre de jour ET dans l’appartement - Drogue retrouvée grâce aux
o Fouilles
À corps
Idéal : fouilles systématiques à corps comme avant pour tous les entrants
Mais maintenant,
o À motiver ; exemples : contacts vers l’extérieur, personne toxicomane
o Et à individualiser : quel risque par rapport à la personne ? Avec chien
Fouille de ce type environ 2 fois par mois o Dénonciations d’autres détenus
- Gsm retrouvés grâce aux
o Fouilles o Détecteurs
Mais parfois Gsm non détectés o Informations qui circulent
o Dénonciations d’autres détenus
« Est-ce qu’on en demande trop aux détenus en DL ? »
Détenus en DL surveillés davantage que ceux en SE par rapport à l’interdiction de consommation :
81 Détenus en DL : toujours en prison donc :
o Importance de veiller à une certaine sécurité
o Règles à respecter (même si plus lights en DL car individus autonomes) Interdiction de ramener des stupéfiants et Gsm
Prison plus vigilante par rapport à l’extérieur Fouilles possibles
À corps Avec chiens Détenus en SE : à l’extérieur donc :
o Liberté de consommer o Surveillance par l’AJ
Mais pas le pouvoir de procéder à des fouilles La prison est plus dure CAR doit assurer la sécurité.
ASPECT FINANCIER
À Beseau :
- Caisse sociale/d’entraide o Formée par les détenus
o Gérée par le chef d’établissement o Avant : aide ponctuelle
Tabac Télévision Etc.
o Maintenant : somme forfaitaire à gérer par le détenu Avantages :
Responsabilisation du détenu Facilite le travail du comptable Pas de discrimination
o Ex : pour celui qui ne fume pas - Prise en charge au niveau de la nourriture
- Prise en charge des frais de déplacement o Pas toujours à charge de la formation
Détenus en DL à Beseau n’ont pas grand-chose à dépenser ! Même si tentations à l’extérieur.
ÉTRANGERS PAS EN ORDRE DE SÉJOUR
Possibilité d’accorder une DL à un condamné pas en ordre de séjour.
D’abord savoir pourquoi l’individu n’a pas la nationalité belge. Éléments à prendre en compte selon l’intervenant :
- Attaches en Belgique depuis toujours ?
o Si oui, pas d’intérêt de le renvoyer dans un pays inconnu o Si non, pas d’intérêt de rester en Belgique
82 - Possible réinsertion sociale en Belgique ?
Toutefois :
- Plus de justifications à faire que pour un condamné en ordre de séjour
- Actuellement difficile d’obtenir le droit au séjour COLLABORATION
Bonne collaboration.
Parfois problématique dans le passage d’info ponctuelle, dans la rapidité du transfert d’infos.
Mais pas de blocage délibéré.
Lors des récentes demandes de révocation, le directeur de Beseau a été entendu à l’audience du TAP, alors que sa présence n’était pas nécessaire.
83