point professionnel annuel (PPA), entretien professionnel : compte rendu
15 ans (gestion courante), puis 80 ans à compter de
la date de naissance de l'agent (accès restreint)
T
Justification de la DUA : arrêté du 21/12/2012 relatif à la composition du dossier individuel des agents publics gérés sur support électronique Critères de tri : mêmes critères que pour le dossier individuel des agents (cf. code 09.2.01.01)
9.1.6
électronique)
DUA conservation stratégique référence
09.1.2.4
Ressources humaines - Développement RH
Gestion de carrière DG RHRS/Développeme
nt RH
Gestion de carrière DG AFG/Siège
09.1.2.4
Ressources humaines - Développement RH
Gestion de carrière DR
09.1.3
Ressources humaines - Développement RH
Référentiel des métiers Référentiel des métiers électronique (SIRHUS)
papier 3 ans V DG RHRS/Développeme
nt RH
Gérer la politique handicap
Déclaration obligatoire d'emploi des personnes handicapées : attestation de déclaration de la DOETH au FIPHFP et le cas échéant du versement de la contribution
papier 5 ans après la fin
de l'accord D DG
RHRS/Relations sociales et qualité de vie au travail
Justification de la DUA : article L5212-8 du code du travail
Gérer la politique handicap DG
RHRS/Relations sociales et qualité de vie au travail 09.1.4.2
Ressources humaines - Développement
Gérer la politique handicap DG RHRS/Cadres
dirigeants 09.1.4.2
Ressources humaines - Développement
Gérer la politique handicap DG AFG/Siège
09.1.4.2
Ressources humaines - Développement RH
Gérer la politique handicap DSI
09.1.4.2
Ressources humaines - Développement RH
Gérer la politique handicap PES
09.1.4.2
Ressources humaines - Développement RH
Gérer la politique handicap DR
Déclaration obligatoire d'emploi des personnes handicapées : justificatif RQTH, pièce justificative des dépenses éligibles
papier 5 ans après la fin
de l'accord D
Les justificatifs RQTH sont conservés dans le dossier individuel de l'agent.
Justification de la DUA : article L5212-8 du code du travail
Certificat interne de compétences approfondies (CICA), commission : avis, dossier individuel
électronique
papier 5 ans D
Réf : décret n°2004-386 du 28 avril 2004 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l’ANPE. Il s'agit de dossiers de candidature et de certification. La candidature et la certification ou la non certification sont prononcées après examen du dossier sur proposition d’une commission de certification régionale. La décision finale est prise par le directeur régional ou le directeur général, pour les agents de niveau V A, qui est intégrée dans le dossier individuel de l'agent.
Justification du sort final : un bilan annuel était réalisé et présenté en comité consultatif paritaire national (CCPN) dont les dossiers sont versés aux archives nationales (cf. point 4.2 du tableau des archives de l'ex ANPE).
09.1.8
électronique)
DUA conservation stratégique référence
09.1.4.3
Ressources humaines - Développement RH
Gérer la politique handicap
Demande de financement des actions en faveur du handicap : demande, pièce justificative
electronique (referentiel
TH) 10 ans D DG
RHRS/Relations sociales et qualité de vie au travail
Justification de la DUA : article L123-22 du code de commerce
Justification du sort final : conservation des bilans annuels et de fin de convention avec le FIPHFP (cf. code 09.1.4.4)
09.1.4.4
Ressources humaines - Développement RH
Gérer la politique handicap Bilan annuel et bilan de fin de convention avec le FIPHFP
papier
electronique 3 ans V DG
RHRS/Relations sociales et qualité de vie au travail
Justification de la DUA : durée de la convention
09.2.01.01
Ressources humaines - Paie et administration du personnel
Gestion administrative du
personnel V DG RHRS/Cadres
dirigeants
09.2.01.01
Ressources humaines - Paie et administration du personnel
Gestion administrative du
personnel DG AFG/Siège
09.2.01.01
Ressources humaines - Paie et administration du personnel
Gestion administrative du
personnel DSI
09.2.01.01
Ressources humaines - Paie et administration du personnel
Gestion administrative du
personnel PES
09.2.01.01
Ressources humaines - Paie et administration du personnel
Gestion administrative du
personnel DR
Dossier individuel des agents de droit privé et de droit public
papier électronique
80 ans à compter de la date de
naissance
Pour connaître le contenu du dossier individuel des agents de Pôle emploi, se référer à l'instruction n°2012-18 du 25/01/2012 portant sur le dossier individuel des agents.
Justification de la DUA : note d'information DGP/SIAF/2014/001 du 10 janvier 2014 et arrêté du 21 décembre 2012 NOR RDFF1239419A relatif à la composition du dossier individuel des agents publics gérés sur support électronique Critères de tri : échantillonnage systématique (en fonction du nombre de dossiers)
9.2.1 9.2.2 9.2.5
T
électronique)
DUA conservation stratégique référence
09.2.01.02
Ressources humaines - Paie et administration du personnel
Gestion administrative du
personnel DG RHRS/Développeme
nt RH
09.2.01.02
Ressources humaines - Paie et administration du personnel
Gestion administrative du
personnel DG RHRS/Cadres
dirigeants
09.2.01.02
Ressources humaines - Paie et administration du personnel
Gestion administrative du
personnel DG AFG/Siège
09.2.01.02
Ressources humaines - Paie et administration du personnel
Gestion administrative du
personnel DSI
09.2.01.02
Ressources humaines - Paie et administration du personnel
Gestion administrative du
personnel PES
09.2.01.02
Ressources humaines - Paie et administration du personnel
Gestion administrative du
personnel DR
09.2.01.03
Ressources humaines - Paie et administration du personnel
Gestion administrative du
personnel DG RHRS/Cadres
dirigeants
09.2.01.03
Ressources humaines - Paie et administration du personnel
Gestion administrative du
personnel DG AFG/Siège
09.2.01.03
Ressources humaines - Paie et administration du personnel
Gestion administrative du
personnel DSI
09.2.01.03
Ressources humaines - Paie et administration du personnel
Gestion administrative du
personnel PES
09.2.01.03
Ressources humaines - Paie et administration du personnel
Gestion administrative du
personnel DR
09.2.01.04
Ressources humaines - Paie et administration du personnel
Gestion administrative du
personnel Registre unique du personnel électronique (PEOPLE SOFT)
5 ans à compter du
départ de l'agent V DG
RHRS/Gestion administrative du personnel
Justification de la DUA : article R.1221-26 du code du travail
10.4