formation en milieu professionnel papier électronique
2 ans à compter de la fin du stage D
Il s'agit du statut de stagiaire prévu aux articles L 124-1 et suivants et D 124-1 et suivants du code de l'éducation. Il ne doit pas être confondu avec le statut de stagiaire de la formation professionnelle régi par les articles L6432-1 et suivants du code du travail.
Justification de la DUA : pour cotiser au régime général d'assurance vieillesse, le stagiaire doit en faire la demande à l'organisme de retraite au plus tard dans les deux ans suivant la fin du stage (art.
D351-16 du code de la sécurité sociale).
Justification du sort final : les dossiers individuels de stagiaire comportent peu de pièces et donnent peu d'informations qualitatives sur l'activité du stagiaire
Dossier individuel des fonctionnaires détachés et en position hors cadre : candidature et CV, arrêté de détachement / postion hors cadre (émis par le corps d'origine), décision de détachement, document annuel d'évaluation du corps d'origine le cas échéant, renouvellement de détachement, fin de détachement
papier 80 ans à compter
de la date de naissance
D
Justification de la DUA : note d'information DGP/SIAF/2014/001 du 10 janvier 2014 et arrêté du 21 décembre 2012 NOR RDFF1239419A relatif à la composition du dossier individuel des agents publics gérés sur support électronique Justification du sort final : le dossier maître est dans l'administration d'origine
électronique)
DUA conservation stratégique référence
09.2.01.05
Ressources humaines - Paie et administration du personnel
Gestion administrative du
personnel DG AFG/Siège
09.2.01.05
Ressources humaines - Paie et administration
Gestion administrative du
personnel DSI
09.2.01.05
Ressources humaines - Paie et administration du personnel
Gestion administrative du
personnel PES
09.2.01.05
Ressources humaines - Paie et administration du personnel
Gestion administrative du
personnel DR
09.2.01.06
Ressources humaines - Paie et administration du personnel
Gestion administrative du
personnel DG RHRS/Cadres
dirigeants
09.2.01.06
Ressources humaines - Paie et administration du personnel
Gestion administrative du
personnel DG AFG/Siège
09.2.01.06
Ressources humaines - Paie et administration du personnel
Gestion administrative du
personnel DSI
09.2.01.06
Ressources humaines - Paie et administration du personnel
Gestion administrative du
personnel PES
09.2.01.06
Ressources humaines - Paie et administration du personnel
Gestion administrative du
personnel DR
Document relatif aux heures de
travail effectuées électronique (horoquartz) 3 ans D
Justification de la DUA : articles D3171-16 et L3245-1 du code du travail
9.2.3
Document relatif aux nombres de
jours effectués (forfait) électronique (horoquartz) 3 ans D
Justification de la DUA : article D3171-16 du code du travail
9.2.4
électronique)
DUA conservation stratégique référence
09.2.01.07
Ressources humaines - Paie et administration du personnel
Gestion administrative du
personnel DG RHRS/Cadres
dirigeants
09.2.01.07
Ressources humaines - Paie et administration du personnel
Gestion administrative du
personnel DG AFG/Siège
09.2.01.07
Ressources humaines - Paie et administration du personnel
Gestion administrative du
personnel DSI
09.2.01.07
Ressources humaines - Paie et administration du personnel
Gestion administrative du
personnel PES
09.2.01.07
Ressources humaines - Paie et administration du personnel
Gestion administrative du
personnel DR
09.2.01.08
Ressources humaines - Paie et administration du personnel
Gestion administrative du
personnel DG RHRS/Cadres
dirigeants
09.2.01.08
Ressources humaines - Paie et administration du personnel
Gestion administrative du
personnel DG AFG/Siège
09.2.01.08
Ressources humaines - Paie et administration du personnel
Gestion administrative du
personnel DSI
09.2.01.08
Ressources humaines - Paie et administration du personnel
Gestion administrative du
personnel PES
09.2.01.08
Ressources humaines - Paie et administration du personnel
Gestion administrative du
personnel DR
Gestion des congés et des absences des agents de droit privé et de droit public (hors arrêt de travail) : demande de congés, demande d'absence, décision, etc.
électronique (Horoquartz) 4 ans après la fin
du congé D
Sont visées ici uniquement les demandes et décisions de congés et d'absence faites par l'outil (Pour les agents de droit privé : congés visés dans les articles 28, 31 et 32 de la convention collective nationale, ex. : congé annuel, congé payé, formation, déménagement, etc.). Les autres demandes et décisions (ex. : congé sans solde, congé de mise en disponibilité, congé pour convenance personnelle,congés de maternité, etc.) sont intégrés dans le dossier individuel de l'agent (cf. code 09.2.1.1).
Justification de la DUA et du sort final : arrêté du 21/12/2012 relatif à la composition du dossier individuel des agents publics géré sur support informatique
9.1.2
Gestion des congés et des absences des agents de droit privé et de droit public (hors arrêt de travail) : justificatif
papier 4 ans après la fin
du congé D
Ne sont visés ici que les justificatifs des demandes de congés et absences faites par l'outil (Pour les agents de droit privé : congés visés dans les articles 28, 31 et 32 de la convention collective nationale, ex. : congé annuel, congé payé, formation, déménagement, etc.). Les autres justificatifs (ex. : congés de maternité, congés de grave et de longue maladie) sont intégrés dans le dossier individuel des agents (cf code 09.2.1.1.) Justification de la DUA : arrêté du 21 décembre 2012 NOR RDFF1239419A relatif à la composition du dossier individuel des agents publics gérés sur support électronique
9.1.2
électronique)
DUA conservation stratégique référence
09.2.01.09
Ressources humaines - Paie et administration du personnel
Gestion administrative du
personnel DG RHRS/Cadres
dirigeants
09.2.01.09
Ressources humaines - Paie et administration du personnel
Gestion administrative du
personnel DG AFG/Siège
09.2.01.09
Ressources humaines - Paie et administration du personnel
Gestion administrative du
personnel DSI
09.2.01.09
Ressources humaines - Paie et administration du personnel
Gestion administrative du
personnel PES
09.2.01.09
Ressources humaines - Paie et administration du personnel
Gestion administrative du
personnel DR
09.2.01.10
Ressources humaines - Paie et administration du personnel
Gestion administrative du
personnel DG RHRS/Cadres
dirigeants
09.2.01.10
Ressources humaines - Paie et administration du personnel
Gestion administrative du
personnel DG AFG/Siège
09.2.01.10
Ressources humaines - Paie et administration du personnel
Gestion administrative du
personnel DSI
09.2.01.10
Ressources humaines - Paie et administration du personnel
Gestion administrative du
personnel PES
09.2.01.10
Ressources humaines - Paie et administration du personnel
Gestion administrative du
personnel DR
Visite médicale : convocation électronique 2 ans D
Justification de la DUA : article R4624-16 du code du travail
9.1.2