Effectifs de retraités du régime général

pension du régime général

La Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a supprimé le Régime social des indépendants (RSI) et créé la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI), dont la gestion a été confiée au régime général. La période de transition de 2 ans s'est achevée début 2020 avec l'intégration des travailleurs indépendants au régime général des travailleurs salariés.

Fin 2020, 14,2 millions de retraités bénéficient de droits directs contributifs au régime général (comprenant les anciens travailleurs salariés et indépendants), en tant que monopensionnés ou polypensionnés (+ 0,9 % par rapport à 2019, cf. graphique 1). Les bénéficiaires d’une pension de base au régime général représentent ainsi un peu plus de 80 % des retraités tous régimes de base confondus (Drees, Les Retraités et les Retraites, édition 2021).

Les personnes qui liquident une pension au régime général (comprenant les anciens travailleurs salariés et indépendants) représentent près de 90 % des nouveaux retraités chaque année (Drees, Les Retraités et les Retraites, édition 2021). En 2020, leur effectif s’est établi à 639 000. Parmi ces nouveaux bénéficiaires de la Cnav, une partie ne dispose toutefois que de faibles droits au titre du régime général, l’essentiel de leur retraite étant constitué de droits acquis en dehors de ce régime.

Rapporté à l’effectif moyen annuel de retraités du régime général en 2020 (14,2 millions de personnes), le flux global de nouveaux retraités représente 4,5 %.

Compte tenu du poids important du régime général parmi l’ensemble des retraités, la part des femmes dans les bénéficiaires (53 %) ainsi que l’évolution du nombre de nouveaux bénéficiaires sont similaires à celles observées sur l’ensemble des régimes de retraite (cf. indicateur n°1-7-1).

Le nombre de nouveaux retraités est conditionné par les évolutions démographiques et réglementaires

Sur la période 2003-2019, le nombre moyen de départs à la retraite est de 653 000 par an, il est en progression de 17 % sur la période.

Entre 2003 et 2008, le flux de nouveaux retraités a connu une forte hausse (+47 %) en lien avec la mise en place de la retraite anticipée pour longue carrière en 2004 et l’arrivée à l’âge de la retraite des premières générations nombreuses d’après-guerre. La baisse de 2005 est due à une diminution des départs en retraite anticipée, contrecoup de la progression très forte de 2004.

En 2009, le nombre de nouveaux retraités a fortement baissé (-11 %) par rapport à 2008 en raison de la diminution des départs en retraite anticipée, du durcissement des conditions relatives aux durées validée et cotisée requises pour bénéficier du dispositif (découlant

automatiquement du mécanisme de relèvement de la durée d’assurance prévu par la loi de 2003), de la diminution du nombre de personnes bénéficiant de régularisations de cotisations arriérées (auxquelles les nouvelles dispositions réglementaires rendent plus contraignant l’accès) et de l’obligation de scolarité portée à 16 ans pour les générations 1953 et suivantes.

Depuis 2011, le flux des départs à la retraite du régime général connaît une évolution non linéaire en raison du relèvement progressif de l’âge légal de départ en retraite de 60 à 62 ans introduit par la réforme de 2010 pour les générations nées entre 1951 et 1955. A partir de cette année, le nombre de personnes pouvant atteindre l’âge légal de départ en retraite ou l’âge d’annulation de la décote change selon l’année, ce qui a une forte incidence - à la hausse ou à la baisse selon l’année - sur le nombre de départs en retraite¹. En 2011, 2012 et 2015, le nombre de départs a ainsi diminué de manière importante, il a augmenté en 2013 et de manière continue entre 2016 et 2018.

Les évolutions des modalités de départ avant l’âge légal pour carrière longue ont également un effet sur le nombre de départs chaque année, puisqu’elles contribuent à augmenter le nombre de liquidants : le nombre de départs avant l’âge d’ouverture des droits a doublé, en raison du décalage de l’âge légal, ainsi que des assouplissements des conditions requises mis en place en 2012 et 2014.

En 2018, le nombre de départs en retraite est légèrement croissant : 648 000 (+1,9 % par rapport à l’année 2017).

Comme pour l’année 2017, la diminution du flux due à l’introduction de la Lura est complètement compensée par les effets liés au relèvement progressif des âges de départ en retraite (de 11 à 12 cohortes de naissance pour l’âge d’ouverture des droits, et de sept à dix cohortes pour l’âge d’annulation de la décote).

En 2019, le nombre de nouveaux retraités anciens travailleurs salariés a été de 610 000 (-5,8 % par rapport à 2018). Cette année, la diminution du flux due à reporter leur départ en retraite d’une année maximum pour éviter une minoration temporaire de leur pension complémentaire.

En 2019, en prenant en compte les anciens travailleurs indépendants et anciens salariés, le flux de départ des nouveaux retraités aurait atteint 642 000 assurés.

En 2020 ce flux atteint 639 000 assurés, en légère diminution par rapport à 2019 (-0,5 %). Cette légère baisse peut s’expliquer par l’incidence du relèvement de l’âge d’annulation de la décote cette année (sept cohortes de naissance en 2020, contre neuf l’année précédente) qui compenserait le report de départs d’assurés ayant décalé leur liquidation de 2019 à 2020 pour éviter les coefficients de solidarité.

Graphique 1 ● Nombre de retraités de droit direct et nombre de nouveaux retraités au régime général (régime de base)

Source Prisme (échantillon 1/20^e du SNSP et prévisions pour l’année 2020), Cnav.

Remarque : Entre 2003 et 2019 (partie gauche du graphique), sont comptabilisés les retraités, anciens travailleurs salariés. A partir de 2019* (partie droite du graphique) sont comptabilisés les retraités anciens travailleurs salariés et indépendants.

Champ : bénéficiaires d’une pension de droit direct du régime général au cours de l’année n, vivants au 31 décembre, France entière.

Graphique 2 ● Répartition des nouveaux retraités selon le mode de liquidation de pension en 2020

Source : Prisme (échantillon 1/20^e du SNSP et prévisions pour l’année 2020), Cnav.

Champ : bénéficiaires d’un avantage principal de droit direct au régime général (retraités anciens travailleurs salariés et indépendants).

Note : en application de la réforme de 2010, l’âge légal de la retraite a augmenté progressivement de 60 à 62 ans jusqu’en 2017. L’âge d’annulation de la décote est porté progressivement de 65 à 67 ans entre 2016 et 2022.

Des différences en matière de mode de liquidation de pension entre femmes et hommes Deux modes de liquidation principaux peuvent être identifiés : la liquidation à taux plein et la liquidation à taux réduit (c'est-à-dire avec décote). Néanmoins, il existe plusieurs sous-catégories au sein de ceux qui partent à la retraite au taux plein (cf. graphique 2).

Tout d’abord, on distingue ceux qui liquident leur pension avec un nombre d’années de cotisation suffisant entre l’âge légal (à 62 ans en 2018) et l’âge du "taux plein" (c’est-à-dire l'âge d'annulation de la décote, soit 65 ans jusqu’en 2015, porté progressivement à 67 ans en 2022 en application de la réforme de 2010). 35 % des nouveaux retraités se situent dans cette catégorie en 2020 (23 % sans surcote et 12 % avec surcote), soit un niveau équivalent à celui de 2019. Les femmes sont majoritaires au sein de ce mode de liquidation puisque 39 % d’entre elles liquident à ce titre, contre 30 % des hommes).

Viennent ensuite, en termes d’effectifs, les nouveaux retraités qui ont liquidé leur pension au taux plein en atteignant l’âge d’annulation de la décote. Les assurés qui n'ont pas cotisé un nombre de trimestres suffisant, doivent atteindre l'âge du taux plein pour éviter d’avoir une pension à taux réduit, et prétendre notamment au minimum contributif. En 2020, la part des nouveaux retraités qui ont liquidé au taux plein sans surcote en atteignant l’âge d’annulation de la décote a légèrement diminué (8 % en 2020, contre 10 % en 2019), en raison d’un nombre plus élevé de mois creux en ce qui concerne l’âge taux plein par rapport à l’année 2019. Seuls 3 % des retraités liquident leur pension à l'âge du taux plein avec surcote, une proportion proche chez les femmes et les hommes.

Certaines conditions permettent de faire valoir des droits à retraite au taux plein sans remplir les conditions de durée ou d’âge normalement requises. C’est le cas des pensions servies au titre de l’ex-invalidité et de l’inaptitude au travail ou encore des pensions servies au titre de la retraite

anticipée pour longue carrière, de la pénibilité, du handicap ou de l’exposition à l’amiante. Les assurés reconnus inaptes (inaptes et ex-invalides) peuvent partir à la retraite dès l’âge légal et leur pension est calculée au taux plein, quelle que soit leur durée d’assurance : ce dispositif a concerné 17 % des nouvelles liquidations de pensions et bénéficie relativement plus aux femmes qu’aux hommes (respectivement 18 % et 15 %). L’écart selon le genre a augmenté (3 points en 2020 contre 1 point en 2019).

S’agissant des dispositifs de retraite anticipée pour longue carrière (RACL) ou au titre du handicap et des dispositifs de la pénibilité (incapacité permanente) ou de l’amiante, ils concernent 23 % des nouveaux retraités et permettent à ces derniers de liquider leur pension au taux plein avant l’âge légal. Les hommes sont davantage concernés par ce mode de liquidation (ils sont 33 % à en bénéficier contre 15 % des femmes, soit deux fois plus). Cette proportion est demeurée stable entre 2019 et 2020 (cette stabilité s’expliquerait par les décalages liés aux coefficients de solidarité qui ont atténué la baisse progressive du nombre de RACL constatée depuis 2017). Enfin, la catégorie des pensions liquidées à taux réduit (avec décote) regroupe tous les individus partant avant l’âge d’annulation de la décote (qui est de 66 ans et 2 mois pour la génération 1953 et 66 ans et 7 mois pour la génération 1954 en 2020) et n’ayant pas cotisé un nombre de trimestres suffisant pour obtenir une pension à taux plein, et ne bénéficiant pas de dispositifs dérogatoires. Ils représentent 12 % des nouveaux retraités, un niveau similaire à celui de l’année précédente. Comme pour les années précédentes, les femmes sont majoritaires parmi les départs à taux réduit, puisque le poids de ce motif de départ est de 14 % pour les femmes, contre 11 % pour les hommes.

Enfin, les retraites progressives, quel que soit l’âge, ne concernent que 2 % des nouveaux retraités de 2020. Les femmes bénéficient plus souvent que les hommes de ce dispositif, puisqu’il concerne 3 % des femmes et 1 % des hommes.

● Précisions méthodologiques Définitions :

Par « retraités de droit direct », on entend l’ensemble des assurés bénéficiant d’un droit propre à une prestation vieillesse (au titre d’un avantage contributif). Dès lors, sont exclues les personnes bénéficiant exclusivement d’une prestation au titre d’un droit dérivé (pensions de réversion, pensions vieillesse de veufs ou veuves), ou d’une prestation de droit direct non contributive au titre du minimum vieillesse (allocation aux vieux travailleurs salariés - AVTS -, …).

Indications complémentaires :

Les effectifs de nouveaux retraités sont comptabilisés par date d'effet (correspondant à la date d'ouverture des droits). Ils sont issus des projections réalisées pour la Commission des comptes de la sécurité sociale. Les données sont entièrement observées de 2003 à 2019 et partiellement projetées en 2020 (environ 95 % de réalisation et 5 % d’estimation). A partir de 2019, les données sur les travailleurs indépendants sont intégrées dans le flux de départs à la retraite du régime général (source : Système d’Information Statistique de Liquidation Unique des Régimes Alignés – SIS Lura).

Organisme responsable de la production de l’indicateur : CNAV