1. Données de cadrage
1.2. Dépenses de retraite par régime
Le régime général verse plus de la moitié des prestations de retraite servies en 2020
Les prestations de retraite de base ont atteint 241,9 Md€1 en 2020 et sont servies par une vingtaine de régimes fortement hétérogènes. Le régime général (y compris ex-RSI) représente plus de la moitié des prestations servies (132,7 Md€) ; en intégrant la MSA salariés – l’autre régime concerné par la Lura2 – ces masses s’élèvent à 138,8 Md€, soit 58 % de l’ensemble des prestations (cf. graphique 1).
Les régimes de la fonction publique (État, collectivités locales et fonction publique hospitalière) ont versé 77,9 Md€ de pensions en 2020. Ainsi, les prestations de retraite des régimes alignés et des fonctionnaires représentent à eux seuls 90 % des prestations totales de retraite.
Les dépenses de prestations retraite se sont stabilisées en 2020 suite à la revalorisation différenciée des pensions
Les prestations de retraite évoluent selon trois facteurs : un effet prix correspondant à la revalorisation des pensions en moyenne annuelle, un effet volume intégrant les évolutions d’effectifs et un effet structure affectant la pension moyenne. Ce dernier effet dit effet « noria » correspond à la différence entre la pension moyenne des nouveaux retraités en 2020 et celle des sortants (décès) qui influe sur la pension moyenne du stock de retraités, hors revalorisation. La variation des prestations entre 2009 et 2011 était liée à l’inflation.
Entre 2012 et 2017, la réforme des retraites de 2010 a entrainé un fort recul du volume des prestations servies par les régimes de base (+1,5 % par an après +2,5 %) et ralenti les flux de départ en retraite jusqu’en 2017 (+1,3 %).
Cette baisse de l’effet volume masque la hausse soutenue du stock de bénéficiaires de retraite anticipée, à la suite d’élargissements successifs suite à la réforme de 2010, du décret du 2 juillet 2012 et de la loi du 20 janvier 2014. Par ailleurs, le ralentissement de l’effet prix a freiné les prestations versées jusqu’en 2017. En 2018, les prestations versées ont accéléré (+2,5 %), en lien direct avec la fin du décalage de l’âge légal. La croissance des prestations a été soutenue par une revalorisation des pensions plus forte (+0,6 %). En 2019 l’effet volume est demeuré stable mais la revalorisation fixée en LFSS à 0,3 % a conduit à un repli des dépenses (2,1 %). Les dépenses sont restées stables en 2020 avec un recul de l’effet volume compensé par une hausse de l’effet prix suite à la revalorisation différenciée3 des pensions.
1 Y compris les prestations au titre du minimum vieillesse servies par le service de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Saspa).
Les volumes des dépenses de prestations retraite des régimes évoluent différemment Ces évolutions masquent une hétérogénéité des rythmes entre régimes. La majorité des pensions sont revalorisées en fonction du régime général, la dispersion des rythmes de croissance entre régimes trouve son origine dans les évolutions différentes des effectifs de pensionnés, résultat de structures démographiques distinctes et d’une progression dissemblables des pensions moyennes4. Les prestations des régimes alignés ont accéléré en 2018 et 2019 pour atteindre 2,2 % en 2019 (cf. graphique 3);
l’effet volume a été moins important en 2020 (+1,8 %). Les prestations versées par ces régimes ont suivi la même tendance après le relèvement de l’âge légal de départ à la retraite. Ces prestations progressent dans des proportions diverses:5 en 2020, elles ont augmenté de 1,8 % en volume pour la Cnav et de 1,2 % pour les salariés agricoles.
Bien qu’en recul par rapport à la période avant réforme, les prestations des régimes de la fonction publique ont conservé une croissance en volume relativement dynamique ; elles augmentent depuis 2013 aux alentours de +1,0 %/an pour la fonction publique d’État et de 4,0 % pour les agents des collectivités locales (CNRACL), jusqu’en 2019. 2020 a vu la croissance en volume reculer de 0,5 % pour la CNRACL.
Les régimes spéciaux (hors fonction publique) se caractérisaient plutôt par une évolution atone de leurs masses de pensions mais ont connu en 2017 et 2018 une augmentation tirée par un fort effet volume (+1,3 % en 2017 et +1,8 % en 2018) avant de retrouver leur progression atone pour 2019 et 2020.
Bien qu’en diminution, les prestations des régimes des non-salariés non agricoles (hors ex-RSI) restent dynamiques avec une hausse en volume de 3,9 % en 2020 et de fortes disparités entre les régimes avec des évolutions très dynamiques pour certains (régimes des avocats et professions libérales), et d’autres qui connaissent une forte chute de leurs prestations (régime des cultes).
Enfin, les prestations des exploitants agricoles (3 % des prestations), sont en chute : elles évoluaient à environ -1 % entre 2009 et 2011 en volume et diminuent à hauteur de 3 %/an depuis 2012 sous l’effet d’une baisse soutenue de leurs effectifs de pensionnés.
4 Bien que la Lura conduise à augmenter les pensions à la liquidation en
Graphique 1 ● Prestations de retraite entre les différents régimes de base en 2020
Source : DSS – CCSS septembre 2021.
Graphique 2 ● Effet prix et effet volume des dépenses de prestations retraite pour l’ensemble des régimes de base
Source : DSS – CCSS septembre 2021.
Graphique 3 ● Évolution des dépenses de prestations retraite par régime
Source : DSS – CCSS septembre 2021
● Précisions méthodologiques Sources des données :
Les données sont issues des comptes 2009 à 2020 des branches retraites des régimes de base. Les comptes détaillés de ces régimes figurent dans le rapport à la Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS) de septembre 2021. Les prestations brutes présentées ici peuvent différer à la marge des prestations nettes présentées dans le cadre de la CCSS.
Construction de l’indicateur :
Les prestations des régimes alignés incluent les prestations servies par le régime général, l’ex-RSI et la MSA s’agissant des salariés agricoles. Ces régimes sont dorénavant regroupés sous la dénomination « régimes Lura ».
Les prestations du régime général excluent les pensions prises en charge pour le régime des industries électriques et gazières (IEG) dans le cadre de l’adossement puisqu’elles sont déjà comptabilisées dans les prestations de retraite versées par la CNIEG.
Les fonctionnaires et ouvriers de l’État incluent la fonction publique d’État et le fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’État.
La CNRACL correspond au régime spécial des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers.
Le régime agricole inclut uniquement les exploitants agricoles.
Les régimes non salariés non agricoles sont le régime des professions libérales (CNAVPL), le régime des cultes (CAVIMAC) et le régime du barreau (CNBF).
Enfin, les régimes spéciaux incluent les mines, les IEG, la SNCF, la RATP, les Marins, la Banque de France, le régime des clercs et employés de notaire (CRPCEN), l’Assemblée nationale et le Sénat depuis 2017 et les autres régimes (FSAVCF, Seita, Opéra de Paris...).
Organisme responsable de la production de l’indicateur : DSS