OBJET :
PLAN ROUTIER DEPARTEMENTAL 2011-2015
PROGRAMME OPERATIONNEL DES GRANDS PROJETS OPERATION LLG083
RD770
AMENAGEMENT DE LA PLACESEMARD ET DU BOULEVARDINDUSTRIEL ENTRE LA RUE DEROUBAIX ET
LA RUE DUTILLEUL ATOURCOING CANTON DE TOURCOING SUD
APPROBATION DE LA MODIFICATION DUPLU DELILLE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
MODIFICATION D'EMPRISE DE LA RESERVE D'INFRASTRUCTUREN°61
Le projet d’aménagement de la place Sémard à Tourcoing et de ses accès s’inscrit dans le cadre du bouclage du boulevard industriel, projet routier rendu nécessaire pour améliorer la dissociation des flux de transit et de desserte de la ville.
Ce projet a été inscrit au Plan Routier Départemental 2011-2015, approuvé le 28 juin 2010 sous le numéro LLG083 pour un montant de 5 500 000 €, au Programme Opérationnel des Grands Projets.
Cette opération a fait l’objet d’une étude programmatique proposant une nouvelle organisation des espaces publics, de façon à valoriser la dimension urbaine du quartier et mettre en valeur la séquence architecturale représentée par la gare de Tourcoing et les éléments qui lui sont attachés. La réflexion a également porté sur les différents modes de déplacement, en donnant une large
place aux piétons, deux-roues et bus. Le programme a été réalisé en partenariat avec la Ville de Tourcoing, Lille Métropole Communauté Urbaine et la SNCF et retient le principe de passage à 2x1 voie devant la gare.
Au Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Lille Métropole Communauté Urbaine, approuvé le 8 octobre 2004, est inscrit sur la commune de Tourcoing un emplacement réservé (la réserve d’infrastructure n°61) au bénéfice du Département, intitulé « Boulevard périphérique de Tourcoing », qui englobe notamment une zone comprise entre la gare et la rue du Tilleul.
Cet emplacement réservé se situe en majeure partie en dehors du périmètre d’intervention du projet d’aménagement de la place Sémard. La Ville de Tourcoing et la SEM ayant un projet de développement sur cette zone, il est proposé de réduire l’emprise de cet emplacement réservé au strict besoin de l’opération.
La Commission Permanente, sur avis de la Commission Aménagement des Territoires, est invitée à statuer et le cas échéant à :
– approuver la modification du PLU de Lille Métropole Communauté Urbaine sur le territoire de la commune de Tourcoing consistant en la modification d’emprise de la réserve d’infrastructure n°61, boulevard périphérique de Tourcoing -
RD 770 – Opération LLG083,
– autoriser Monsieur le Président à signer tous les actes correspondants.
N° 4.20
DVD-I/2010/1746
OBJET :
PLAN ROUTIER DEPARTEMENTAL 2005–2010
PROGRAMME D’OPERATIONS PRIORITAIRES OPERATIONAVA016
RD 136
MISE HORS GEL DUPR 0+0000 AUPR 1+ 0556 SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DEMAUBEUGE
ETNEUF-MESNIL
CANTONS DEHAUTMONT ETMAUBEUGE-NORD CONVENTIONS MODIFICATIVES AVEC LA COMMUNE
DENEUF-MESNIL ET LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION MAUBEUGE - VAL DE SAMBRE
Par délibération n°4.2 DVD-I/2008/1135 en date du 20 octobre 2008, le Conseil Général a décidé notamment :
– d’approuver la réévaluation de l’opération et l’avant-projet relatif à la mise hors gel de la RD 136 entre les PR 0+0000 et 1+0556 sur le territoire des communes de Maubeuge et Neuf-Mesnil pour un montant de 3 031 000 € TTC dont 2 534 000 € pour les travaux de chaussée, 144 000 € pour les prestations de service (études, contrôles, coordination SPS…) et 353 000 € pour les travaux de la Commune de Neuf-Mesnil.
107 – d’autoriser Monsieur le Président à signer les
conventions (annexées au rapport) à passer entre le Département et la Commune de Neuf-Mesnil précisant les modalités techniques et financières pour les travaux communaux réalisés sous maîtrise d’ouvrage du Département et les modalités d’entretien ultérieur des aménagements paysagers, l’entretien des îlots bordurés et des pavages ainsi que l’entretien et le fonctionnement de l’éclairage public.
Par délibération du 26 novembre 2009, la Communauté d’Agglomération Maubeuge – Val de Sambre (CAMVS) a pris compétences en matière de voirie et d’éclairage public, à compter du 1er janvier 2010. Il est donc proposé de modifier les trois conventions passées avec la Commune de Neuf-Mesnil, comme suit :
– la convention précisant les modalités techniques et financières pour les travaux communaux réalisés sous maîtrise d’ouvrage du Département et la convention fixant les modalités d’entretien ultérieur des aménagements paysagers, des îlots bordurés et des pavages sont annulées et remplacées par des conventions tripartites à passer entre le Département, la Commune deNeuf-Mesnil et la CAMVS,
– la convention fixant les modalités techniques et financières pour l’entretien et le fonctionnement de l’éclairage public est transférée par avenant de la Commune de Neuf-Mesnil à la CAMVS.
Les autres dispositions de la délibération du 20 octobre 2008 restent inchangées.
La Commission Permanente, sur avis de la Commission
« Aménagement des Territoires » est invitée à statuer et le cas échéant à modifier les conventions annexées à la délibération n°4.2 DVD-I/2008/1135 du 20 octobre 2008 comme suit :
– autoriser Monsieur le Président à signer les conventions et l’avenant de transfert (annexés au rapport) à passer entre le Département, la Commune de Neuf-Mesnil et la Communauté d’Agglomération Maubeuge – Val de Sambre, précisant les modalités techniques et financières pour les travaux communaux réalisés sous maîtrise d’ouvrage du Département, les modalités d’entretien ultérieur des aménagements paysagers, des îlots bordurés et des pavages ainsi que l’entretien et le fonctionnement de l’éclairage public et tous les actes correspondants.
N° 4.21
DVD-E/2010/1757
OBJET :
LANCEMENT DE CHANTIERS A BONS DE COMMANDE RELATIFS A DES CHANTIERS D'INSERTION PAR LE BIAIS DE
L’ENTRETIEN DES AMENAGEMENTS PAYSAGERS EXISTANTS LE LONG DES ROUTES DEPARTEMENTALES
Pour assurer l’entretien des espaces verts situés le long des routes départementales, les services de la Direction de
la Voirie Départementale font appel à des entreprises de services ou réalisent ces entretiens en régie.
Il semble pertinent d’inscrire le savoir-faire départemental dans une logique de formation aux métiers de l’environnement en direction d’un public en difficulté. A cet effet, certaines opérations de gestion des dépendances de voirie peuvent être confiées à des associations d’insertion pour permettre la formation et le retour à l’emploi d’un public en état d’exclusion.
Il est donc proposé de lancer une procédure adaptée en application des articles 10, 30 et 77 du Code des Marchés Publics en vue de passer six marchés à bons de commande d’une durée de 12 mois renouvelables 3 fois, compte tenu de l’impossibilité d’évaluer préalablement le rythme et le volume des besoins à satisfaire, selon le découpage suivant :
– Lot 1 : Chantier d’insertion par le biais de la réalisation d’opérations d’entretien des aménagements paysagers le long des routes départementales des subdivisions départementales de Tourcoing et d’Armentières avec un minimum annuel de 20 000 € HT et un maximum annuel de 80 000 € HT.
– Lot 2 : Chantier d’insertion par le biais de la réalisation d’opérations d’entretien des aménagements paysagers le long des routes départementales de la subdivision de Templemars avec un minimum annuel de 20 000 € HT et un maximum annuel de 80 000 € HT.
– Lot 3 : Chantier d’insertion par le biais de la réalisation d’opérations d’entretien des aménagements paysagers le long des routes départementales de l’arrondissement de Valenciennes avec un minimum annuel de 5 000 € HT et un maximum annuel de 20 000 € HT.
– Lot 4 : Chantier d’insertion par le biais de la réalisation d’opérations d’entretien des aménagements paysagers le long des routes départementales de l’arrondissement d’Avesnes avec un minimum annuel de 10 000 € HT et un maximum annuel de 40 000 € HT.
– Lot 5 : Chantier d’insertion par le biais de la réalisation d’opérations d’entretien des aménagements paysagers le long des routes départementales de l’arrondissement de Douai avec un minimum annuel de 10 000 € HT et un maximum annuel de 40 000 € HT.
– Lot 6 : Chantier d’insertion par le biais de la réalisation d’opérations d’entretien des aménagements paysagers le long des routes départementales de l’arrondissement de Cambrai avec un minimum annuel de 10 000 € HT et un maximum annuel de 40 000 € HT.
L’objet de ces marchés portera sur la réalisation de prestations d’appui et d’accompagnement à l’emploi des
108 personnes exclues du marché du travail par le biais de la réalisation d’opérations d’entretien des espaces verts le long des routes départementales.
La Commission Permanente, sur avis de la Commission
« Aménagement des Territoires », est invitée à statuer et, le cas échéant, à :
– autoriser l’opération des chantiers d'insertion par le biais de l’entretien des aménagements paysagers existants le long des routes départementales.
– autoriser le lancement d’une procédure adaptée, conformément aux articles 10, 30 et 77 du Code des Marchés Publics, en vue de passer six marchés à bons de commande d’une durée d’un an renouvelable trois fois, pour l’organisation et la réalisation de chantiers d’insertion pour l’entretien des aménagements paysagers le long des routes départementales du département du Nord, selon l'allotissement suivant :
* Lot 1 : Chantier d’insertion par le biais de la réalisation d’opérations d’entretien des aménagements paysagers le long des routes départementales des subdivisions départementales de Tourcoing et d’Armentières avec un minimum annuel de 20 000 € HT et un maximum annuel de 80 000 € HT.
* Lot 2 : Chantier d’insertion par le biais de la réalisation d’opérations d’entretien des aménagements paysagers le long des routes départementales de la subdivision de Templemars avec un minimum annuel de 20 000 € HT et un maximum annuel de 80 000 € HT.
* Lot 3 : Chantier d’insertion par le biais de la réalisation d’opérations d’entretien des aménagements paysagers le long des routes départementales de l’arrondissement de Valenciennes avec un minimum annuel de 5 000 € HT et un maximum annuel de 20 000 € HT
* Lot 4 : Chantier d’insertion par le biais de la réalisation d’opérations d’entretien des aménagements paysagers le long des routes départementales de l’arrondissement d’Avesnes avec un minimum annuel de 10 000 € HT et un maximum annuel de 40 000 € HT.
* Lot 5 : Chantier d’insertion par le biais de la réalisation d’opérations d’entretien des aménagements paysagers le long des routes départementales de l’arrondissement de Douai avec un minimum annuel de 10 000 € HT et un maximum annuel de 40 000 € HT.
* Lot 6 : Chantier d’insertion par le biais de la réalisation d’opérations d’entretien des aménagements paysagers le long des routes
départementales de l’arrondissement de Cambrai avec un minimum annuel de 10 000 € HT et un maximum annuel de 40 000 € HT.
– autoriser Monsieur le Président à signer les marchés et tous les actes correspondants.
– imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget départemental à l’article 93621 nature comptable 61523- Programme CO4D01P612.
N° 4.22
DVD-E/2010/1747
OBJET :
REHABILITATION DU CANAL DE ROUBAIX CONVENTION AVEC LILLE METROPOLE COMMUNAUTE
URBAINE RELATIVE A L’EXPLOITATION DES PONTS MOBILES DU BLANCSEAU ATOURCOING ET
DUGRIMONPONT A LEERS
Le projet européen Blue Links a permis en 2009 la remise en navigation du Canal de Roubaix.
Le Département était engagé dans ce projet transfrontalier, principalement par deux opérations du Plan Routier Départemental 2005-2010 :
– LLH009 – Reconstruction du pont de Grimonpont –
RD 91 à Leers,
– LLH010 – Réhabilitation du pont du Blanc Seau –
RD 9 à Tourcoing.
Dans le cadre de la gestion future du Canal de Roubaix, une expérimentation est envisagée sur une période de 3 ans entre Lille Métropole Communauté Urbaine (LMCU), l’Etat et les Voies Navigables de France. Cette expérimentation permettra à LMCU de gérer et d’exploiter le canal pendant un temps limité, afin de décider dans un second temps de son implication durable sur la gestion de cette voie d’eau.
Dans ce cadre, les ponts départementaux du linéaire devront être manœuvrés sous la responsabilité de LMCU.
La convention (annexée au rapport) à passer entre le Département et LMCU définit les conditions d’exploitation par LMCU des ponts de Grimonpont à Leers et du Blanc Seau à Tourcoing. Pendant la période d’expérimentation, LMCU assurera la maintenance courante des ponts, le Département conservant à sa charge le gros entretien et l’investissement.
La Commission Permanente, sur avis de la Commission
« Aménagement des Territoires », est invitée à statuer et, le cas échéant, à :
– autoriser Monsieur le Président à signer la convention annexée au rapport à passer entre le Département et Lille Métropole Communauté Urbaine (LMCU) définissant les conditions d’exploitation par LMCU des ponts de Grimonpont à Leers et du Blanc Seau à Tourcoing et tous les actes correspondants.
109
N° 4.23
DVD-E/2010/1756
OBJET :
LANCEMENT D'UNE PROCEDURE PAR APPEL D'OFFRES OUVERT POUR LA FOURNITURE DE SEL DE DENEIGEMENT
POUR LES SERVICES DEPARTEMENTAUX
Dans le cadre de ses missions de viabilité hivernale, le Département du Nord s’est doté en 2007 d’un marché à bons de commande permettant l’approvisionnement en sel de déneigement des sites de stockage répartis le long du réseau départemental.
En moyenne, la consommation annuelle se situe aux environs de 12 000 tonnes, sachant que d’importantes variations sont observées en fonction des conditions climatiques rencontrées.
Au terme de ce marché qui interviendra le 12 mars 2011, il est proposé de relancer une nouvelle consultation des entreprises par appel d’offres ouvert, en vue de la passation d’un marché à bons de commande d’une durée d’un (1) an renouvelable 3 fois, avec une quantité minimum annuelle fixée à 7 000 tonnes et sans maximum, le volume de sel consommé par hiver, étant par nature imprévisible puisque lié aux conditions climatiques rencontrées, un maximum annuel ne peut donc être déterminé préalablement au lancement de la consultation.
La Commission Permanente, sur avis de la Commission
« Aménagement des Territoires » est invitée à statuer et le cas échéant à :
– autoriser le lancement d’une procédure de consultation des entreprises par appel d’offres ouvert, en vue de la passation d’un marché à bons de commande d’une durée d’un (1) an renouvelable 3 fois, avec une quantité minimum annuelle fixée à 7 000 tonnes, en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics.
– autoriser Monsieur le Président, en cas d’appel d’offres infructueux, à relancer un appel d’offres ouverts ou une procédure négociée, si nécessaire, en application des articles 35-I-1° et 35-II-3° du Code des Marchés Publics et à signer le marché.
– autoriser Monsieur le Président à signer le marché et tous les actes correspondants.
– imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget départemental à l’article 93622, nature comptable 6068.
N° 4.24
DVD-E/2010/1727
OBJET :
SUBVENTIONS AUX COMMUNES POUR LA REALISATION DE TROTTOIRS LE LONG DES ROUTES DEPARTEMENTALES
PROGRAMME 2010
Lors de sa séance du 7 juin 2010, le Conseil Général a adopté les modalités d’intervention du Département dans le cadre de l’attribution de subventions aux communes pour la réalisation de trottoirs le long des routes départementales en agglomération au titre de l’année 2010.
Le montant alloué à ce programme dans le cadre du budget primitif 2010 est de 1 175 000 €.
En application de la délibération susvisée, il est proposé le programme ci-joint pour l’année 2010 qui s’élève à 687 852,64 €.
La Commission Permanente, sur avis de la Commission
« Aménagement des Territoires » est invitée à statuer et le cas échéant à :
– approuver le programme de l’année 2010 d’attribution de subventions aux communes, syndicats intercommunaux et communautés de communes pour la réalisation de trottoirs le long des routes départementales en agglomération pour un montant de 687 852,64 €.
– autoriser Monsieur le Président à signer tous les actes correspondants.
– imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget départemental à l’article 90621, nature comptable 23153 – Programme 10P031APD.
N° 4.25
DVD-E/2010/1732
OBJET :
SUBVENTIONS DU DEPARTEMENT DANS LE CADRE DES TRAVAUX COMMUNAUX POUR POSE DE BORDURES ET
CANIVEAUX ET TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT PROGRAMME 2010
Le Département subventionne les travaux communaux tels que la pose de bordures caniveaux et les dispositifs d’écoulement des eaux pluviales le long des routes départementales en agglomération.
Les modalités d’attribution des subventions ont été
110 arrêtées par le Conseil Général le 10 mai 1999 et les 25, 26 et 27 février 2002.
Le barème des subventions aux communes pour travaux de pose de bordures caniveaux et travaux d’assainissement le long des routes départementales est fixé comme suit :
· Bordures caniveaux
Bloc bordures caniveaux : 30,50 € HT/ml
Bordure seule : 15,50 € HT/ml
Caniveau seul : 15,50 € HT/ml
· Assainissement
Montant plafonné à : 91,50 € HT/ml Bouche d’égout (y compris le
branchement sur canalisation et fonte) : 534 € HT/u Regard de visite (y compris fonte) : 458 € HT/u Canalisation Æ 400 : 64,50 € HT/ml Canalisation Æ 500 : 76,50 € HT/ml Le montant alloué à ce programme dans le cadre du budget primitif 2010 est de 1 175 000 €.
En application de ces critères, il est proposé le programme ci-joint pour l’année 2010.
Routes départementales
a)– Répartition des demandes de subventions liées à des travaux d’initiative communale ou communautaire.
Montant proposé :
AVESNES 32 327,03 €
CAMBRAI 48 535,50 €
DOUAI 6 890,40 €
DUNKERQUE 116 592,45 €
LILLE 10 200,75 €
VALENCIENNES 67 422,00 €
TOTAL 281 968,13 €
b)– Répartition des demandes de subventions liées aux travaux d’initiative départementale
Montant proposé :
AVESNES NEANT
CAMBRAI 1 048,80 €
DOUAI 39 406,00 €
DUNKERQUE 10 510,80 €
LILLE NEANT
VALENCIENNES 44 123,55 €
TOTAL 95 089,15 €
Le montant total des subventions est de 377 057,28 €.
Les tableaux joints au présent rapport reprennent l’ensemble des demandes de subventions.
La Commission Permanente sur avis de la Commission
« Aménagement des Territoires » est invitée à statuer et le cas échéant à :
– approuver le programme 2010 de subventions du Département pour travaux de pose de bordures caniveaux et d'assainissement le long des routes
départementales, dont la liste figure dans le document annexé au rapport.
– autoriser Monsieur le Président à signer les actes correspondants.
– imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget départemental à l’article 90621, nature comptable 23153 – Programme 10P031APD.
N° 4.26
DVD-E/2010/1728
OBJET :
REPARTITION ET UTILISATION DES RECETTES PROVENANT DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE ET RELATIVES A LA
CIRCULATION ROUTIERE REPARTITION 2009
Lors de sa séance du 17 mai 2010, le Conseil Général a arrêté les critères de priorité pour la répartition et l’utilisation des recettes provenant du produit des amendes de police relatives à la circulation routière pour les communes et groupements de communes de moins de 10 000 habitants visés par le décret n° 85-163 du 22 février 1985 modifié, au titre de la répartition 2009.
Le montant de la dotation 2009 à répartir s’élève à 1 273 772 €.
Selon les critères arrêtés par le Conseil Général, l’ensemble des demandes recevables s’élève à 978 551,37 €.
Il reste donc à répartir 295 220,63 €.
Quelques demandes ne répondent pas aux critères arrêtés mais présentent un intérêt sur le plan de la sécurité (création de parkings hors chaussée). Il est proposé de les retenir au titre d’une 10ème priorité « autres priorités » sur la base d'un taux de 50 % et d'un plafond de 8 000 € ce qui donne, pour cette priorité supplémentaire, un montant total de subvention de 16 000 €.
Sur ces bases, le montant total de subvention ressort à 994 551,37 €, laissant un disponible de 279 220,63 €.
Le Département ayant l'obligation de répartir la totalité de la dotation, il est proposé de modifier les critères (taux et plafond) comme suit, tout en conservant la hiérarchisation entre les différentes priorités :
Priorité 1 – Aménagement de sécurité sur voies communales proposé suite aux enquêtes ECPA : Pas de changement (aucune proposition).
Priorité 2 – Installation de dispositifs de sécurité à proximité immédiate des établissements scolaires : Le taux passe de 60 % à 80 % (taux maximum possible) et le plafond à 30 000 € pour l’ensemble des projets.
111 Priorité 3 – Aménagement des aires de stationnement du réseau Arc-en-ciel :
Le taux passe de 70 % à 80 % pour l’ensemble des aménagements sauf pour les abribus qui ne sont pas du type retenu par le Département pour lesquels le taux passe de 30 % à 50 %. Le plafond passe de 17 000 € à 24 000 € pour les aménagements d’aires de stationnement, de 6 000 € à 8 000 € pour les abribus de type « Département » (inchangé à 3 000 € pour les autres abribus) et de 8 000 € à 12 000 € pour l’organisation des cheminements piétons aux abords des aires de stationnement.
Priorité 4 – Aménagement d’entrée et de traverse d’agglomération destiné à modérer la vitesse et améliorer la sécurité de la circulation :
Le taux passe de 75 % à 80 % (taux maximum possible) sauf pour les dispositifs de ralentissement sur RD (plateaux, chicanes, ...) pour lesquels le taux passe de 50 % à 60 %. Le plafond passe de 20 000 € à 30 000 € sauf pour les dispositifs de ralentissement sur RD pour lesquels il passe de 8 000 € à 12 000 €.
Priorité 5 – Organisation d’opérations de sensibilisation à la sécurité routière des enfants en milieu scolaire :
Pas de changement (aucune proposition).
Priorité 6 – Etude et mise en œuvre de plans de circulation :
Le taux passe de 50 % à 60 % et le plafond de 8 000 € à 9 600 €.
Priorités 7, 8 et 9 – Cheminements piétons – Organisation du stationnement le long des RD en liaison avec la sécurité – Aménagement d’aires spécialisées poids lourds visant à améliorer la fluidité de la circulation et la sécurité :
Le taux passe de 50 % à 60 % et le plafond de 8 000 € à 14 000 €.
Priorité 10 – Autres priorités :
Le taux passe de 50 % à 60 % et le plafond de 8 000 € à 14 215,78 € (ajustement effectué sur les deux projets complémentaires pour respecter la dotation notifiée par le Préfet).
Les propositions, ainsi ajustées, sont précisées dans les
Les propositions, ainsi ajustées, sont précisées dans les