Le montant minimum du marché est de 15 000 € TTC et le montant maximum est de 75 000 € TTC sur la durée totale du marché.
4. Procédure proposée
La Commission Permanente est invitée à statuer, après avis de la Commission Budget, Ressources Humaines, et à décider :
– d'autoriser le lancement d'une procédure de marché négocié (article 35-II-8 du code des marchés publics), en vue de conclure avec la société DLMSOFT sise à Chalon sur Saône (71), un marché à bons de commande d'une durée de 4 ans pour la maintenance, l'évolution du logiciel NEPTUNE
et l'assistance technique associée,
– d’autoriser Monsieur le Président à signer les actes et le marché correspondants.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget aux articles 900202, 930202 et 930201.
N° 1.36
DID/2010/1750
OBJET :
MAINTENANCE DU LOGICIEL MUSEO ET ASSISTANCE TECHNIQUE
LANCEMENT D'UNE PROCEDURE DE MARCHE NEGOCIE
1. Contexte, objectifs
La société SATORI a été retenue lors d’une précédente consultation pour la mise en place du logiciel de billetterie MUSEO au Forum Départemental des Sciences.
Ce marché arrivant à échéance le 26 juin 2011, il convient de mettre en place un marché pour la maintenance et l’assistance technique de ce logiciel afin de garantir la pérennité de son utilisation au Forum Départemental des Sciences.
Cette société, sise à COUERON (44), étant la seule habilitée à assurer la maintenance de MUSEO ainsi que les prestations citées ci-dessus, il convient de passer avec cette société un marché négocié d’une durée de quatre ans.
2. Prestations attendues Les prestations attendues sont :
– la maintenance du logiciel MUSEO et de la solution monétique associée AXISC3,
– l’assistance technique pour des développements complémentaires et interventions sur site.
3. Durée et enveloppe prévisionnelle Le marché est conclu pour une durée de 4 ans.
Le montant du marché est de 60 000 € TTC sur la durée totale du marché.
31 4. Procédure proposée
La Commission Permanente est invitée à statuer, après avis de la Commission Budget, Ressources Humaines, et à décider :
– d'autoriser le lancement d'une procédure de marché négocié (article 35-II-8 du code des marchés publics), en vue de conclure avec la société SATORI
sise à COUERON (44), un marché simple d'une durée de 4 ans pour la maintenance, du logiciel MUSEO et l'assistance technique associée,
– d’autoriser Monsieur le Président à signer les actes et le marché correspondants.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget à l'article 93311.
N° 1.37
DAI/2010/1712
OBJET :
VENTES ET ECHANGE DE PARCELLES DE TERRAINS DEPARTEMENTAUX BATIS ET NON BATIS, DIVISION EN
VOLUMES
Le Département est propriétaire de terrains bâtis et non bâtis dont certains, devenus inutiles à l’exercice des missions, ont vocation à être vendus ou échangés ou faire l’objet d’une division en volumes :
– terrain de 75 m2 à Frelinghien pour l’euro symbolique ;
– terrain de 9 m2 à Herrin pour l’euro symbolique ; – terrain de 1 975 m2 à Lourches pour l’euro
symbolique ;
– immeuble sis 12 rue Dauge à Maubeuge pour 460 000 € ;
– terrain de 687 m2 à Thun Saint Amand pour 2 500 € ;
– terrain de 831 m2 à Tourcoing pour 63 156 € ; – terrain de 201 m2 à Villeneuve d’Ascq pour l’euro
symbolique ;
– terrain de 608 m2 à Wallon Cappel pour 13 000 € ; – terrain de 2 436 m2 à Ronchin à échanger
contre 190 m2 à Ronchin avec une soulte au profit du Département de 6 738 € ;
– Pont du Tilleul à Tourcoing.
Il est proposé à la Commission Permanente sur avis de la Commission « Budget, Ressources Humaines » de statuer et, le cas échéant, décider :
– de constater l’appartenance au domaine privé départemental de délaissés de voirie routière qui ne sont plus utilisés pour la circulation, suite à des modifications de tracé ;
– de constater le déclassement de l’immeuble sis 12 rue Dauge à Maubeuge ;
– d’approuver la mise en vente et l’échange des
terrains bâtis et non bâtis aux conditions reprises dans les tableaux ci-annexés au profit des acquéreurs mentionnés, de leurs ayants droit ou ascendants ou des sociétés civiles ou anonymes ou des entreprises qu’ils choisiront de constituer en vue de l’acquisition, les ventes pouvant également être directement consenties aux anciens propriétaires, en cas d’exercice de leur droit de priorité, aux titulaires du droit de préemption urbain et aux collectivités territoriales, dans le cadre d’une déclaration d’utilité publique ;
– d’autoriser une prise de possession anticipée des parcelles reprises dans les tableaux ci-annexés si l’acquéreur en fait la demande et, dans l’hypothèse où la vente est consentie au profit d’une personne privée, sous réserve de la souscription d’un contrat d’assurance et d’un justificatif attestant la disponibilité des fonds nécessaires pour l’acquisition ;
– d’autoriser Monsieur le Président à signer les promesses de vente, les actes et documents correspondants, dès lors que la surface vendue après arpentage n’est pas supérieure de plus de 10 % à celle prévue au rapport ;
– d’imputer les recettes correspondantes sur les articles 932-21, 936-21 et 935-0 nature comptable 775 du budget départemental.
N° 1.38
DAI/2010/1729
OBJET :
PRISE DE 12 ABONNEMENTS MENSUELS AUPRES DE TRANSPOLE POUR L'OCCUPATION DU PARKING RELAIS CITADINE « CHAMPS DEMARS » ALILLE PAR LES AGENTS
DE L'UTPAS LILLEVAUBAN
Le Département a pris en location, par bail et avenant no 1 en date des 30 mars 2004 et 4 octobre 2004, des locaux à usage de bureaux, ainsi que 20 emplacements de parking sis à Lille, 11 rue Desmazières, pour y installer l’UTPAS Lille Vauban.
Les travailleurs sociaux, qui doivent se déplacer plusieurs fois par jour, utilisent leur véhicule personnel pour les besoins du service. Or, à ce jour, ils rencontrent des problèmes de stationnement dus notamment à l’insuffisance de places de parking attribuées aux locaux, au développement du stationnement payant dans les rues avoisinantes et à une forte densité de véhicules en stationnement sur le secteur du fait de la proximité de la Faculté Catholique.
La solution la plus adaptée et la plus économique pour palier ces problèmes est de prendre des abonnements mensuels auprès de la société Transpole pour l’occupation du Parking Relais Citadine « Champ de Mars » à Lille. Ce dernier, situé à proximité de l’UTPAS, propriété de Lille Métropole Communauté Urbaine, est géré par Transpole.
32 Il est accessible par carte magnétique et est gardienné du lundi au samedi de 7h00 à 20h00. L’abonnement pour ce site permet également l’accès dans les mêmes conditions au Parking Relais Citadine « Porte de Valenciennes ».
Le tarif actuellement en vigueur pour un abonnement mensuel est de 40,10 €. Il s’élèvera en janvier 2011 à 45,80 € sur 11 mois, le mois d’août étant gratuit.
Aussi, il est proposé de prendre, auprès de la société Transpole, à compter du 1er janvier 2011, 12 abonnements mensuels, au nom du Département, au prix de 45,80 € l’unité représentant un coût total de 6 045,60 € pour l’année 2011. Les agents de l’UTPAS disposeront ainsi d’un ratio d’une place pour 2 agents.
La prise de ces abonnements sera constatée dans une convention annuelle renouvelable par tacite reconduction et résiliable, par le Département, à tout moment avec un préavis d’un mois.
La Commission Permanente sur avis de la Commission « Budget, Ressources Humaines », est invitée à statuer et le cas échéant à décider :
– d’autoriser Monsieur le Président à signer avec la société Transpole, ou toute autre personne qu’elle désignera, la convention constatant la prise de 12 abonnements mensuels par le Département à compter du 1er janvier 2011, pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction par égale période, au sein du Parking Relais Citadine « Champ de Mars » à Lille, pour un prix de 45,80 € l’abonnement mensuel, soit 6 045.60 € l’année pour les 12 abonnements ;
– d’autoriser Monsieur le Président à signer les actes et documents correspondants ;
– d’imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits à l’opération 11P867OA013 –
« Bâtiments des Services Sociaux » article 9350, Nature Comptable 6132 au budget départemental de l’exercice 2011.
N° 1.39
DAI/2010/1733
OBJET :
RELOGEMENT DEL'UTPAS DEDENAIN-BOUCHAIN ACQUISITION EN L'ETAT FUTUR D'ACHEVEMENT D'UNE SURFACE DE BUREAUX DE 1 845 M2SHON ET 30 PLACES
DESTATIONNEMENT
L’UTPAS de Denain-Bouchain est installée depuis 1984 dans un immeuble devenu propriété du Département en 1986 et situé 411 boulevard du 8 mai 1945. Il accueillait à l’origine 30 agents contre 55 en 2010. Au-delà des problèmes structurels que présente ce bâtiment, il est par ailleurs devenu inadapté aux évolutions de personnels et des missions. Le besoin des services a été évalué à environ 1 850 m2 de Surface Hors Œuvre Nette en 2009.
Malgré une prospection active menée par les services départementaux pour reloger ou reconstruire cette UTPAS, aucune solution satisfaisante n’a pu pendant longtemps être identifiée.
En 2009, le Département a eu connaissance d’un projet immobilier porté par le promoteur Nacarat, visant à installer un pôle de services publics, notamment une agence Pôle Emploi.
Ce projet, s’inscrivant dans la rénovation urbaine de Denain, sera idéalement localisé en centre ville, au sein de l’Espace Villars, face à la gare de transports en commun.
Le bâtiment, conçu en R+3 partiel, arborera une architecture contemporaine tout en s’inscrivant parfaitement dans le patrimoine ancien classé de la ville. Il développera une Surface Hors Œuvre Nette de 3 784 m2 et sera divisé en trois pôles de bureaux autonomes dont les entrées seront distinctes.
L’accessibilité à chacun des pôles se fera depuis l’espace piétonnier Villars. Le site permettra en arrière de parcelle un second accès depuis la rue Emile Zola menant à un parc de stationnement sécurisé de 68 places à répartir entre les occupants de l’immeuble.
Le promoteur a conçu l’immeuble dans une démarche de qualité environnementale et s’engagera contractuellement à livrer un bâtiment dit BBC (bâtiment basse consommation) dont la performance énergétique atteindra – 50 % par rapport à la norme Réglementation Thermique 2005.
Le Département pourrait acquérir dans cet ensemble immobilier un plot de 1 845 m2SHON permettant l’installation des services dans les étages et l’accueil du public au rez-de-chaussée ainsi que 30 places de stationnement au prix total de 4 592 640 € TTC conforme à l’estimation domaniale.
Le paiement du prix serait échelonné en fonction de l’avancement des travaux et prévu dans l’acte d’acquisition.
Une nouvelle autorisation de programme de dépenses a été créée à la DM1du budget 2010 et les crédits de paiement correspondants seront inscrits sur les exercices 2011 et 2012.
La Commission Permanente, sur avis de la Commission « Budget, Ressources Humaines », est invitée à statuer et le cas échéant à décider :
– d’autoriser l’acquisition auprès de Nacarat (ou de toute structure qu’il désignera) d’une surface de 1 845 m2 de bureaux (surface hors œuvre nette) et 30 emplacements de stationnement en l’état futur d’achèvement sis Espace Villars rue Emile Zola à Denain, et l’ensemble des droits s’y rattachant au prix de 4 592 640 € TTC, hors frais d’actes, avec un paiement échelonné selon l’avancement des travaux.
– d’autoriser Monsieur le Président à signer avec Nacarat, les actes et documents associés formalisant la cession.
– d’imputer sur l’opération 05P1012 OV 005
« Relogement de l’Unité Territoriale de Prévention et d’Action Sociale de Denain – Bouchain » un
33 montant de 4 700 000 € TTC sur l’article 9050 nature comptable 21313 du budget départemental pour le règlement des prix de vente et frais d’acquisition.
N° 1.40