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La durabilité vue par les organismes de coopération et les agences de l’ONU

1 CADRE D’ANALYSE

1.3 L’APD et la durabilité : une initiative « officiellement » partagée par les organismes de

1.3.1 La durabilité vue par les organismes de coopération et les agences de l’ONU

Avant d’être récupérée par les bailleurs de fonds internationaux, la notion de durabilité a d’abord été l’apanage des différentes agences des Nations Unies. La notion de durabilité serait une émanation de la Conférence des Nations Unies sur le DD et des précédents sommets dont les considérations

s’inscrivent dans la perspective des enjeux sociaux et environnementaux auxquels Haïti fait face, dont :

 la population mondiale qui est de 7 milliards d’habitants aujourd’hui devrait encore s’accroître et passer à 9 milliards d’ici à 2050. En conséquence, les besoins en ressources naturelles dont les réserves sont en diminution ne cessent d’augmenter en même temps que les différences de revenus s’agrandissent;

le DD, qui est un développement qui permet d’offrir, dès aujourd’hui, un niveau de vie convenable à chaque citoyen, sans compromettre la possibilité pour les générations futures de subvenir à leurs besoins (ONU et ministère de la Planification et de la Coopération externe (MPCE), 2012). Malgré le sens et la portée de la notion de développement durable quant aux relations qui existent entre l’environnement et le niveau de vie, certains obstacles peuvent compromettre la qualité de vie et la satisfaction des besoins énumérés dans la définition précédente. Ainsi, les conditions de vie déterminent le bien-être et la qualité de vie lesquels peuvent être perçus et vécus différemment par les populations, ainsi que le démontre la figure 1.1 ci-dessous :

Figure 1.1 Composantes du bien-être et de la qualité de vie (tirée de : Conseil de l’Europe, 2008, p. 103)

Face à de telles considérations, il est important de trouver et de mettre en place de meilleures façons d’agir relativement à des questionnements tels que :

 comment aider les populations à sortir de la pauvreté et à obtenir de bons emplois tout en protégeant l’environnement?

 comment assurer un accès pour tous à une énergie non polluante, tout en faisant en sorte que l’énergie produite ne contribue pas au changement climatique?

 comment organiser les villes de façon à ce que chaque habitant puisse jouir d’une bonne qualité de vie?

 comment concevoir de meilleurs réseaux de transport sans créer trop d’embouteillage et de pollution?

 comment faire en sorte que les océans demeurent en bonne santé et que les espèces marines ne soient pas menacées par la pollution et le changement climatique?

 comment assurer que les communautés humaines soient en mesure de résister aux catastrophes naturelles? (ONU, 2012).

Ce constat met bien en lumière, un des éléments du titre du Rapport Brundtland intitulé Notre avenir

à tous. En termes concrets, c’est ce vers quoi notre avenir devrait tendre. Toutefois, la question sera

de savoir comment amener les IFI à prioriser ces enjeux lors du financement de projets directement ou par l’entremise d’organisations non gouvernementales (ONG). Il est également important de savoir comment porter les IFI à renoncer à des intérêts purement économiques ou géopolitiques à court ou à moyen terme au profit de la durabilité à long terme. En réalité, « les États n’ont pas d’amis, ils ne visent que leurs intérêts » comme l’affirmait le général de Gaulle.

Selon un rapport du PNUD, la durabilité est inextricablement liée aux questions fondamentales de justice, c’est-à-dire l’équité, la justice sociale et un accès plus large à une meilleure qualité de vie (PNUD, 2011). Dans cette optique, le ralentissement du changement climatique par exemple demeure une nécessité ainsi que la réduction des inégalités. Il en est de même des nouvelles dégradations de l’environnement, lesquelles menacent de plus en plus de remettre en cause les progrès effectués en matière de développement humain par les pays les plus pauvres (PNUD, 2011).

Par ailleurs, le PNUD estime que la durabilité est un important aspect des résultats opérationnels, tout comme la prise en charge locale et le développement des compétences. Dans le document A Forward

Strategy for the Sustainable Developenent Networking Program publié en 1997, le PNUD mentionne

que le partenariat, la prise en charge et le développement des compétences, s’ils risquent de créer des tensions, ne se trouvent pas moins au centre des efforts de promotion de la durabilité, tout en soulignant les difficultés inhérentes à l’adoption d’un tel point de vue (Agence canadienne de développement international (ACDI), 2002).

Le Groupe des Nations Unies pour le développement (GNUD) plaide pour une intégration de la durabilité environnementale dans l’analyse de pays ainsi que le Plan cadre des Nations Unies pour

l’aide au développement. Dans un bilan commun daté de 2009, le GNUD a publié un guide visant à

intégrer la durabilité environnementale dont les principaux objectifs se résument ainsi :

 comprendre les liens entre l’environnement et le développement, y compris les liens entre les accords multilatéraux et l’environnement;

 utiliser ce savoir pour influencer le cadre de développement national et les priorités du Programme des Nations Unies pour l’aide au développement (PNUAD);

 anticiper les possibilités et les contraintes en matière d’environnement dès que possible dans les projets et programmes appuyés par les Nations unies;

 aider les partenaires du pays à suivre les progrès réalisés vers leurs objectifs environnementaux nationaux, les cibles de l’OMD 7 (assurer un environnement durable), et les buts et objectifs des accords internationaux ratifiés en matière d’environnement (GNUD, 2009).

D’autres agences de l’ONU, comme le Conseil économique et social des Nations Unies (ECOSOC), ont pour mission d’examiner toutes les questions dans les domaines économique, social, culturel, éducatif, de santé publique, de développement durable et de tout autre domaine apparenté dans le cadre de la coopération internationale (ECOSOC, 2013). Les actions de la CNUCED s’inscrivent dans la même logique. Ainsi, la CNUCED s’occupe de toutes les questions en corrélation avec les domaines de la finance, de la technologie, de l’investissement et du développement durable. Au fil des ans, elle est devenue une institution de référence dont les travaux visent à orienter le débat et la réflexion sur la politique générale du développement en contribuant à faire en sorte que les politiques économiques et stratégies nationales et internationales concourent à assurer la réduction de la pauvreté et une croissance durable (CNUCED, 2009).

L’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) s’est dotée d’un outil permettant de qualifier la gouvernance du DD dans chacun des États membres, dont Haïti. Dans la perspective de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable qui avait eu lieu en 2012 à Rio, cette étude a été réalisée par la Chaire en éco-conseil de l’Université du Québec à Chicoutimi. Cette étude a identifié des indicateurs du DD, présenté des composantes de la démarche mise en œuvre et analysé des tendances qu’on peut déceler quant à l’état de la gouvernance du DD des États et gouvernements membres de la Francophonie. La méthodologie a consisté à choisir et à documenter un nombre restreint d’indicateurs compilés par des tierces parties sur une base régulière pour présenter une image

fallu concevoir une fiche pour prendre en compte les éléments clés de la gouvernance du DD, recenser l’information disponible sur les différents États membres et valider ensuite les fiches rédigées auprès des autorités nationales avant d’en faire l’analyse (OIF, 2012).

Aux termes du document Le Guide de bonne pratique dans le domaine de la coopération pour le

développement publié par l’OCDE, l’Évaluation environnementale stratégique (EES) représente l’un

des principaux outils propres à assurer l’intégration des principes du développement durable dans les politiques et programmes nationaux (OCDE, 2006). Douze points d’ancrage sont proposés dans ce document ainsi qu’une liste de questions clés accompagnés d’exemples concrets. L’objectif est de bien comprendre les avantages de l’utilisation de l’EES dans le cadre de la coopération pour le développement. Les questions relatives à l’évaluation des processus d’EES et au renforcement des capacités dans le domaine des EES sont également abordées dans ce guide (OCDE, 2006). Même si les principaux pays membres de l’OCDE, opèrent en Haïti dans le cadre de la coopération bilatérale, la mise en application de ce guide est obstruée soit par des intérêts économiques et géostratégiques, ou encore par des problèmes de gouvernance.