La recherche pour d´eterminer quelles bandes ont encore des droits fonciers `a faire valoir en Saskatchewan d´ebute en d´ecembre 1975. D’abord, on d´efinit une s´erie de crit`eres fonda-mentaux pour le calcul des superficies attribuables. Le calcul lui -mˆeme se fait en multi-pliant la superficie attribuable `a chaque b´en´eficiaire aux termes du trait´e appropri´e par le chiffre de la population totale de la bande `a la date du premier arpentage des terres devant constituer la r´eserve indienne. On compare ensuite la superficie obtenue de cette fa¸con `a celle que la bande a d´ej`a re¸cue pour d´eterminer si cette derni`ere a eu tout ce qui lui revenait ou si elle a droit `a des terres suppl´ementaires. `A mesure que la recherche progres-sait, il a souvent ´et´e n´ecessaire de modifier les crit`eres pour tenir compte de la situation particuli`ere de certaines bandes. Toutefois, ce ne sont l`a que des exceptions absolument n´ecessaires et dans tous les autres cas, on s’en est tenu aux crit`eres ´etablis.
Voici, en d´etail, les crit`eres retenus, accompagn´es de la justification des modifications dont notre recherche avait fait ressortir la n´ecessit´e.
1. Part per capita attribu´ee par trait´e
Elle est clairement indiqu´ee comme ´etant 128 acres ou 32 acres, selon le trait´e vis´e.
2. Date du premier arpentage
Dans la plupart des cas, la superficie attribuable est calcul´ee selon le chiffre de population de la bande `a la date du premier arpentage, c’est-`a-dire celle du premier plan d’arpentage qu’on a pu trouver pour une r´eserve destin´ee `a la bande vis´ee. L’expression «r´eserve indienne» a ´et´e d´efinie comme ´etant une parcelle de terrain administr´ee pour la bande vis´ee conform´ement aux termes de la Loi sur les Indiens en vigueur `a l’´epoque.
Dans le cas de la bande de Keeseekoose, par exemple, il semble que des terres aient ´et´e arpent´ees pour la bande `a Swan River, en 1877-1878. Toutefois, ces terres ne semblent pas avoir ´et´e administr´ees comme une r´eserve indienne et ont ´et´e rapidement abandonn´ees, sans cession aucune, par la bande, qui est all´ee s’´etablir dans le sud, `a Fort Pelly. Par la suite, en 1883-1884, des terres ont ´et´e arpent´ees pour la bande `a Fort Pelly, arpentage qui a ´et´e confirm´e par d´ecret en 1889 comme constituant la r´eserve indienne no 66 de Keeseekoose.
Ainsi, dans le cas de la bande de Keeseekoose, la date du premier arpentage devenait 1883-1884 plut ˆot que 1877-1878.
Une fois trouv´e le premier plan d’arpentage, la date indiqu´ee dessus par l’arpenteur comme ´etant la date `a laquelle il avait effectu´e l’arpentage ou, `a d´efaut, la date `a laquelle l’arpenteur avait sign´e le plan, ´etait consid´er´ee comme la date du premier arpentage.
Par exemple, le premier plan d’arpentage d’une r´eserve indienne pour la bande de Mus-kowekan est le plan de la R.I. no 85 de Muskowekan, inscrit dans les Archives d’arpentage des terres du Canada sous le no 197. Le plan porte la mention «arpent´e en mars 1884» et, par cons´equent, dans ce cas, la date du premier arpentage est donc 1884.
Pour certaines r´eserves, il n’y a pas vraiment eu d’arpentage; on s’en est tenu aux lev´es effectu´es par le D´epartement de l’int´erieur pour les cantons au moment o `u se faisaient les lev´es orignaux de toutes les terres `a des fins de colonisation. En pareils cas, le chiffre de population utilis´e est celui de l’ann´ee durant laquelle, pour la premi`ere fois, les terres ont
´et´e consid´er´ees comme une r´eserve indienne et utilis´ees comme telle.
Dans certains cas, la bande a adh´er´e `a un trait´e apr`es que des terres ont ´et´e arpent´ees et r´eserv´ees `a son usage. On utilisait alors le chiffre de population `a la date de l’adh´esion. La bande de Witchekan Lake, par exemple, n’a adh´er´e au Trait´e no 6 qu’en 1950, tandis que la r´eserve indienne no 117 de Witchekan Lake a ´et´e constitu´ee en 1918. D’apr`es les calculs faits en se fondant sur le chiffre de population en 1950, la bande avait donc encore des droits fonciers `a faire valoir.
Certaines bandes ont choisi des terres pour la premi`ere fois dans les ann´ees 60 et, en pareil cas, il a ´et´e officiellement convenu entre la province, le Minist`ere et les bandes vis´ees que les superficies attribuables seraient calcul´ees selon le chiffre de population `a la date de ce premier choix. Les superficies ont donc effectivement ´et´e calcul´ees selon la date de choix convenue lors de n´egociations pr´ec´edentes.
3. Chiffre de population
Une fois d´etermin´ee la date sur laquelle fonder le calcul de la superficie des terres attri-buables, on s’occupe de trouver le relev´e le plus pr´ecis du chiffre de population de la bande
`a cette date-l`a.
Dans tous les cas, `a partir de 1965, on se sert des chiffres certifi´es publi´es par la Divi-sion des programmes pour les Indiens et les Inuit de Statistique Canada. Comme ce minis-t`ere ne publiait pas de chiffres d´emographiques avant 1965, ce sont les listes de bandes conserv´ees par le registraire qui, `a partir de 1951, avaient ´et´e les plus fiables. Avant 1951, on ne conservait pas de listes de bandes et les chiffres de population ´etaient donc tir´es des listes de b´en´eficiaires des trait´es.
`A cette fin, on prenait le «total pay´e» pour l’ann´ee en question, mais en omettant toute-fois de tenir compte des facteurs suivants :
i) les membres qui ´etaient absents lors du versement de l’annuit´e due aux termes du trait´e;
ii) les nouveaux membres venus s’ajouter par la suite `a la bande et qui venaient d’autres bandes ayant ou n’ayant pas re¸cu toutes les terres qui leur ´etaient attribuables en vertu d’un trait´e.
Bien que nous n’ayons pas tenu compte de ces facteurs dans nos crit`eres de base et dans nos calculs, il a ´et´e convenu qu’ils pourraient servir de base `a des n´egociations futures.
Dans le cas de la bande de Thunderchild, par exemple, il y avait des absents `a la date du premier arpentage et un grand nombre de membres sont venus se joindre `a la bande apr`es cette date. Comme il a ´et´e dit plus haut, les crit`eres de base ne tiennent compte ni de l’un ni de l’autre de ces facteurs mais, dans ce dernier cas, le chiffre de population, qui ´etait de six en 1881, ´etait si faible qu’on n’a pas voulu s’en servir. Les calculs faits `a partir des chiffres de 1880 et de 1882 ont montr´e que, dans un cas comme dans l’autre, la bande avait re¸cu tout ce `a quoi elle avait droit.
D’apr`es les listes des b´en´eficiaires du trait´e, la bande de Thunderchild a accueilli, en 1889, la bande de Nipaphase ainsi que les quelques membres restants de la bande de Young Chipeewyan. Cette derni`ere bande avait `a l’origine re¸cu la r´eserve no 107 de Stoney Knoll, mais en 1897, le D´epartement des affaires indiennes avait abandonn´e la r´eserve, et les terres avaient ´et´e reprises par le D´epartement de l’int´erieur puisque les membres de la bande s’´etaient s´epar´es pour se joindre `a diverses autres bandes de la r´egion. La bande de Nipa-phase n’avait cependant jamais re¸cu de terres en vertu du Trait´e no 6. Il a ´et´e admis que le calcul des terres attribuables fait `a partir des chiffres de population de 1880 ou de 1882 ne tenait pas compte des membres de la bande de Young Chipeewyan et de la bande de Nipa-phase qui s’´etaient joints `a la bande de Thunderchild apr`es ces ann´ees-l`a. Puisqu’aucune de ces bandes n’avait effectivement re¸cu de terres avant de se joindre `a la bande de Thunder-child, nous avons indiqu´e dans notre rapport que ces membres pourraient avoir droit `a des terres.
Durant les discussions avec la FSI, `a Regina, il a finalement ´et´e convenu que la part de la bande de Thunderchild serait calcul´ee d’apr`es le chiffre de population des trois bandes combin´ees. En outre, il a ´et´e convenu d’utiliser les chiffres de population en 1884, date du deuxi`eme arpentage des terres pour la bande de Thunderchild, puisqu’on ne disposait d’aucun chiffre de population fiable pour la date du premier arpentage. Par suite des n´ego-ciations, il a donc ´et´e d´ecid´e de tenir compte des absents et des nouveaux membres qui s’´etaient joints `a la bande et le Minist`ere a accept´e de reconnaˆıtre que la bande de Thunder-child avait encore des droits fonciers `a faire valoir.
4. Part attribuable
Une fois d´etermin´e le chiffre de population `a la date du premier arpentage, ce chiffre est multipli´e, pour obtenir la part attribuable `a une bande, par la superficie attribu´ee `a chaque membre par le trait´e appropri´e.
Le cas de la bande de Lac La Ronge constitue la seule exception `a cette r`egle. En effet, la province de la Saskatchewan a accept´e, dans les ann´ees 60, de satisfaire les droits r´esiduels de la bande en recourant `a une formule de compromis. Entre 1897 et 1948, la bande avait re¸cu 43 761,99 acres, soit une partie seulement de ce `a quoi lui donnait droit le Trait´e no 6.
En 1961, la bande demande officiellement `a recevoir le reste. Apr`es une s´erie de n´egocia-tions, la bande, le gouvernement f´ed´eral et le gouvernement provincial s’entendent sur le fait que la bande a encore droit `a 63 330 acres, en se fondant sur le pourcentage de sa part totale que la bande avait re¸cu lors de concessions successives de terres. D’apr`es les calculs, elle avait donc re¸cu 51,65 % en 1897, 7,95 % en 1909 et 5,16 % en 1948, pour un total de
64,76 %. Il en manquait donc 35,24 %, ce qui, d’apr`es son chiffre de population en 1961, repr´esentait 63 330 acres.
Dans tous les autres cas, le calcul, simple, a ´et´e fait `a partir de population `a la date de ce premier arpentage ou, dans des cas exceptionnels indiqu´es plus haut, `a une quelconque autre date convenue. Ce mˆeme calcul a ´et´e fait dans le cas des bandes qui se sont divis´ees pour se reformer en une bande unique ou constituer plusieurs bandes. Deux cas se pr´esen-tent alors, qui ont ´et´e trait´es comme suit :
i) Bandes qui se sont divis´ees apr`es avoir re¸cu des terres
La bande ayant re¸cu des terres avant de se diviser, un premier arpentage avait donc d´ej`a eu lieu. Le chiffre de population `a la date de ce premier arpentage ´etait donc celui de la bande originelle et le calcul ´etait fait `a partir de ce chiffre, pour toute la bande originelle et non pas s´epar´ement, pour chacune des nouvelles bandes. Pour d´eterminer si toutes les terres attribuables avaient ´et´e conc´ed´ees, on tenait compte des terres d´ej`a re¸cues par la bande originelle et de toutes celles que les nouvelles bandes avaient pu recevoir par la suite.
ii) Bandes qui se sont divis´ees avant de recevoir des terres
En pareils cas, la bande originelle n’avait re¸cu aucune terre avant de se s´eparer et par cons´equent, le premier arpentage avait eu lieu apr`es le fractionnement, au moment o `u les nouvelles bandes avaient choisi leurs terres. Les parts attribuables ont donc ´et´e calcu-l´ees s´epar´ement pour chaque bande, d’apr`es la date du premier arpentage.
La bande de Keeseekoose et celle de Duck Bay se trouvent dans ce cas. Comme nous l’avons expliqu´e plus haut, la date retenue pour le premier arpentage pour la bande de Keeseekosse est 1883. En 1877, un groupe d’Indiens qui avait toujours r´esid´e `a Duck Bay s’est s´epar´e de la bande de Keeseekoose pour recevoir une annuit´e distincte en tant que bande de Duck Bay. Ainsi, au moment du calcul des terres attribuables `a la bande de Kee-seekoose en 1883, les Indiens de Duck Bay n’ont pas ´et´e compt´es parmi ses membres. Le calcul a donc ´et´e fait s´epar´ement pour la bande de Keeseekoose. Par la suite, ne tenant compte que des terres attribu´ees `a la bande de Keeseekoose, on a d´etermin´e que la bande avait encore des droits fonciers `a faire valoir.
La bande de Duck Bay, actuellement connue sous le nom de bande de Pine Creek, est install´ee au Manitoba. Sa part devrait aussi ˆetre calcul´ee s´epar´ement `a partir de la date `a laquelle des terres ont ´et´e arpent´ees pour la premi`ere fois pour la bande.
5. Terres attribu´ees
Le total des superficies attribu´ees `a une bande a ´et´e d´etermin´e en additionnant toutes les superficies r´eserv´ees, aux termes d’un trait´e, `a l’usage et au profit de cette bande.
Les chiffres voulus ont ´et´e tir´es des d´ecrets constituant les r´eserves, sauf quand ils ont ´et´e modifi´es par un arpentage ult´erieur. Dans le cas de la bande de Red Earth, par exemple, une r´eserve constitu´ee de 2 711,64 s a d’abord ´et´e arpent´ee en 1884; un nouvel arpentage, effectu´e en 1911, indique que la superficie est plut ˆot de 3 595,95 acres. C’est cette derni`ere
superficie qui a ´et´e indiqu´ee dans le d´ecret confirmant la r´eserve, en 1912, et c’est par cons´equent ce mˆeme chiffre qui a ´et´e retenu comme constituant la superficie de la r´eserve aux fins du calcul des terres attribuables.
Lorsque la superficie de la r´eserve n’est pas indiqu´ee dans un d´ecret, on utilise le chiffre indiqu´e sur le plan d’arpentage de la r´eserve.
Dans le total des superficies attribu´ees `a une bande ne sont compt´ees que les terres re¸cues par la bande aux termes d’un trait´e, mais non celles re¸cues pour les raisons suivantes :
i) terres re¸cues en ´echange de terres c´ed´ees pour ˆetre vendues;
ii) terres re¸cues `a titre de compensation pour des terres prises pour un usage public;
iii) terres achet´ees avec les fonds de la bande.
Les bandes de Keeseekoose, Muskowequan, Thunderchild et Kinistino, par exemple, ont toutes achet´e des terres avec leurs propres fonds. Celles-ci n’ont jamais ´et´e compt´ees parmi celles auxquelles un trait´e leur donnait droit.
Les bandes de Keeseekoose, Thunderchild et Kinistino ont ´egalement c´ed´e, pour les ven-dre, une partie ou la totalit´e des terres re¸cues `a l’origine en ´echange d’autres terres. Dans tous les cas, on n’a tenu compte, dans le calcul de la part qui leur revenait, que des terres qui leur avaient ´et´e r´eserv´ees `a l’origine, et non de celles qu’elles avaient re¸cu par la suite en ´echange de terres qu’elles avaient c´ed´ees.
Minist`ere des Affaires indiennes et du Nord canadien Ao ˆut 1977