DÉFIS POUR LA MISE EN ŒUVRE DU DROIT À L’EAU ET À
ANTOINE DELEPIÈRE
3. DROIT À L’EAU ET À L’ASSAINISSEMENT : MISE EN PRATIQUE > LES DÉFIS
- L’eau est essentielle pour le bien-être de l’humanité. Elle est vitale pour le développement économique et constitue une condition préalable fondamentale pour un bon fonctionnement des écosystèmes du monde. L’eau potable est indispensable à la survie humaine et, avec l’assainissement, nécessaire pour assurer la santé et la dignité humaine. Sans assainissement adéquat, les effets d’un meilleur accès à l’eau sur la santé sont limités et la qualité de l’eau en sera d’autant plus incertaine (contamination de l’environnement).
- Au plan pratique, la mise en œuvre du droit à l’eau se traduit principalement par les actions suivantes à la charge des pouvoirs publics : a) prévenir l’épuisement des ressources en eau et empêcher les pollutions
des eaux destinées à la consommation humaine; donner la priorité à la satisfaction des besoins essentiels de l’homme par rapport aux autres usages de l’eau; faire en sorte que l’eau potable soit disponible pour tous en quantité suffisante pour satisfaire les besoins essentiels mais aussi acceptable socialement et culturellement; promouvoir les économies d’eau (par exemple, promouvoir les citernes d’eau de pluie; limiter le gaspillage pour une gestion et maintenance efficace,…)
b) identifier les responsabilités des différents acteurs dans l’organisation et le bon fonctionnement des services de l’eau et d’assainissement; veiller à ce que les équipements et services concernant l’eau potable et l’assainissement soient répartis équitablement sur tout le territoire et disponibles sans discrimination;
c) surveiller le prix de l’eau potable et éviter les abus de position dominante; prévoir des mesures pour que l’eau distribuée par réseau soit économiquement accessible (abordable) aux plus démunis, prévoir
les mesures destinées à assurer la cohésion sociale et territoriale en rapport avec l’eau;
d) veiller à ce que les groupes vulnérables ou marginalisés aient accès à des installations et services qui fournissent régulièrement une eau potable en quantité suffisante, qui comportent un nombre suffisant de points d’eau pour éviter des attentes excessives, et qui soient à distance raisonnable du foyer (bornes fontaines en milieu urbain, équipement des aires de repos des gens du voyage, etc.); adopter et mettre en œuvre des programmes d’approvisionnement en eau et en assainissement relativement peu coûteux visant à faciliter l’accès aux groupes vulnérables ou marginalisés; prévoir des installations sanitaires appropriées;
e) fournir de l’eau potable aux ménages dans des conditions d’urgence ou en cas de coupure ou de restriction d’eau;
f) mettre en œuvre le droit à l’information et à la participation du public dans le domaine de l’eau.
Ces différentes actions sont prises progressivement et permettent d’améliorer la situation actuelle dans le respect du principe de non-discrimination. Concernant les droits consacrés par le Pacte, les États ont les obligations générales suivantes :
a) L’obligation de respecter, qui impose aux États de ne pas entraver la jouissance des droits économiques, sociaux et culturels;
b) L’obligation de protéger, qui exige des États qu’ils préviennent les violations de ces droits par des tiers;
c) L’obligation d’exécuter, qui impose aux États de prendre les mesures législatives, administratives, budgétaires, judiciaires et autres qui s’imposent pour assurer la pleine réalisation de ces droits.
Résumé des principaux défis
- Il est important d’établir des normes au niveau national mais la volonté politique est la clé de ce processus, les pressions du secteur privée peuvent entraver la mise en œuvre.
- Des mesures visant à l’application au niveau national doivent être prises et prendront du temps avant d’être concrètement appliqués.
- Une révision de la législation nationale, des stratégies et des politiques est nécessaire et devra être portée par des groupes d’influences.
- L’adoption de plans d’action et l’allocation de ressources financières, ainsi qu’un contrôle de gestion efficace et adéquats devra être mis en œuvre « redevabilité » (accountability).
- Le développement des processus de surveillance, transparence est essentiel.
- L’utilisation et l’amélioration des mécanismes de responsabilisation et de participation au processus décisionnel et de mise en œuvre font aussi parti des défis de l’application du droit à l’eau et à l’assainissement;
- Le cadre des « bonnes pratiques » établis suivant les critères ci-dessous permettra d’avoir des exemples pratiques qui aideront à la mise en œuvre.
- L’évaluation empirique des obligations légales est nécessaire - leçons apprises des autres secteurs (santé, éducation, etc.) - Rappel : l’indivisibilité et l’interdépendance des droits humains
Pour mettre en œuvre le droit à l’eau de façon plus efficace il faudrait parmi d’autres :
- La mise en œuvre du droit à l’eau nécessite une définition claire des droits, obligations et responsabilités de chacune des parties prenantes, l’identification d’une autorité pour contrôler la mise en œuvre de ce droit, ainsi que l’allocation de ressources humaines et financières appropriées. - Pour une mise en œuvre réussie du droit à l’eau et à l’assainissement, les
initiatives locales et la participation des communautés doivent être encouragées. Il est nécessaire de sensibiliser en particulier les populations vulnérables et les marginalisés à l’existence du droit humain à l’eau et à l’assainissement.
- Mettre en œuvre le droit humain à l’eau et à l’assainissement nécessite des mécanismes prenant spécifiquement en considération les besoins des populations les plus démunies, ainsi que les logements informels.
- Les moyens financiers doivent être accrus et soutenus, en particulier les subventions destinées à renforcer les capacités, les infrastructures et la formation au niveau local. Pour garantir le succès des projets locaux, ces fonds doivent être mobilisés à travers des mécanismes décentralisés directement accessibles aux acteurs locaux.
- Les coûts associés à la mise en œuvre du droit à l’eau et à l’assainissement nécessitent une solidarité entre les citoyens, les villes et les régions pour rendre l’accès aux services d’eau et d’assainissement accessibles économiquement à tous, particulièrement aux plus pauvres. Cette solidarité doit être institutionnalisée.
- Il est essentiel qu’un processus de suivi et d’évaluation soit défini et que des institutions soient créées pour évaluer les progrès résultant de la mise en œuvre du droit à l’eau et à l’assainissement.