PARTIE III. PRESENTATION GENERALE DE AUTO HALL
ABDELLATIF HAKAM FINANCE SA
II.7.2. Dividendes payés au cours des 3 derniers exercices
Le tableau ci-dessous indique le montant des dividendes distribués ou à distribuer par la société sur les trois derniers exercices :
2014 2015 2016
Résultat net social - Kdh 194 410 207 847 207 572
Dividendes distribués en n+1 - Kdh 168 419 168 419 172 361
Dividende exceptionnel en n+1 - Kdh 120 299 123 115
Taux de distribution (%) 148,5% 81,0% 142,3% procédé à une distribution exceptionnelle de dividende décidée par l’Assemblée Générale du 26 août 2015. Cette distribution a ainsi eu pour effet de porter le taux de distribution relatif à l’exercice 2014 à 148,5%.
III. MARCHES DES TITRES DE L’EMETTEUR
III.1. COTATION DU TITRE AUTO HALL
Les caractéristiques des actions Auto Hall sont résumées dans le tableau suivant :
Date de cotation des actions 04-sept-41
Libellé AUTOHALL
Le tableau suivant reprend une synthèse des principaux indicateurs boursiers de l’action Auto Hall sur la période allant de octobre 2016 à octobre 2017:
Cours le plus haut (en Dh) 118,7 Nbre de jours de bourse 270,0
Cours le plus bas (en Dh) 95,0 Taux de cotation2 80,7%
Cours moyen pondéré (en Dh)3 110,2 Coefficient de Liquidité4 3,6%
Source : Attijari Finances Corp., Bourse de Casablanca
Auto Hall n’a pas émis de titres sur le marché public autres que ses actions cotées.
III.2. PROGRAMME DE RACHAT D’ACTIONS Néant.
IV. ASSEMBLEE D’ACTIONNAIRES
Les décisions collectives des actionnaires sont prises en Assemblées Générales, lesquelles sont qualifiées d’ordinaires ou d’extraordinaires, selon la nature des décisions qu’elles sont appelées à prendre.
L’assemblée générale régulièrement constituée, représente l’universalité des actionnaires; ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les absents, les incapables, les opposants ou les actionnaires privés du droit de vote.
IV.1. MODE DE CONVOCATION
Les Assemblées Générales sont convoquées par le conseil d’administration, ou, à défaut, par les commissaires aux comptes, qui ne peuvent y procéder qu’après avoir vainement requis sa convocation par le Conseil d’Administration ou par le ou les liquidateurs en cas de dissolution de la société et pendant la période de liquidation ou par un mandataire désigné par le Président du Tribunal statuant en référé, à la demande soit de tout intéressé en cas d’urgence, soit d’un ou plusieurs actionnaires réunissant au moins le dixième du capital social.
Les convocations sont faites, trente jours francs au moins avant la réunion, au moyen d’un avis inséré dans un journal d’annonces légales agréé et au Bulletin Officiel ; cet avis doit mentionner la dénomination, la forme, le capital, le siège et le numéro d’immatriculation au registre de commerce de la société, le texte des projets de résolutions ainsi que le délai pendant lequel les actionnaires peuvent demander l’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour.
2 Nombre de jours où l’action Auto Hall a été traitée, rapporté au nombre de jours de bourse sur la période ;
3 Volume/ Quantité échangée
4 Nombre des actions échangées divisées par le nombre des actions formant le capital.
L’assemblée se réunit au jour et heure désignés dans l’avis de convocation, soit au siège social, soit en tout autre lieu de la ville où ce siège est situé.
IV.2. ORDRE DU JOUR
L’ordre du jour des assemblées est arrêté par l’auteur de la convocation et ne peut être modifié sur deuxième convocation. Toutefois, un ou plusieurs actionnaires représentant au moins le pourcentage du capital social par la loi ont la faculté de requérir l’inscription d’un ou plusieurs projets de résolutions à l’ordre du jour, par lettre recommandée adressée au siège social dix jours au plus tard à compter de l’avis de convocation.
Sous réserve des questions d’intérêt minime, les questions inscrites à l’ordre du jour sont libellées de façon claire et précise. L’assemblée ne peut délibérer sur une question qui n’est pas inscrite à l’ordre du jour. Néanmoins, elle peut, en toutes circonstances, révoquer un ou plusieurs administrateurs et procéder à leur remplacement.
IV.3. FEUILLE DE PRESENCE, VOTE ET PROCES VERBAUX
L’assemblée est présidée soit par le Président ou le Vice Président du Conseil d’Administration, soit par un administrateur délégué par le Conseil. A défaut, l’assemblée élit elle-même son Président.
A chaque assemblée est tenue une feuille de présence qui indique les prénoms, noms et domiciles des actionnaires et, le cas échéant, de leurs mandataires, ainsi que le nombre d’actions et de voix dont ils sont titulaires.
Chaque membre de l’assemblée a autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. Le droit de vote attaché à l’action appartient à l’usufruitier dans les assemblées générales ordinaires et au nu-propriétaire dans les assemblées générales extraordinaires.
Les délibérations de l’assemblée générale sont constatées par des procès verbaux signés par les membres du Bureau de l’assemblée.
IV.4. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire statue sur toutes les questions excédant la compétence du Conseil d’Administration et qui ne sont pas de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire.
Elle est réunie tous les ans, dans les six premiers mois qui suivent la date de clôture de l’exercice.
Cette assemblée entend notamment le rapport du Conseil d’Administration et celui des commissaires aux comptes ; elle discute, redresse et approuve ou rejette les comptes ; elle statue sur la répartition et l’affectation des bénéfices.
Pour délibérer valablement, l’assemblée générale ordinaire doit réunir le quart, au moins, des actions composant le capital social, déduction faite éventuellement de celles qui sont privées du droit de vote en vertu des dispositions légales ou statutaires ; si elle ne réunit pas ce quorum, une nouvelle assemblée est convoquée pour laquelle aucun quorum n’est requis. Elle statue à la majorité des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés.
IV.5. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
L’assemblée générale extraordinaire est seule habilitée à modifier les statuts dans toutes leurs dispositions ; elle peut notamment décider la prorogation de la société au-delà de la durée prévue à l’article 5 des statuts.
Elle ne peut toutefois changer la nationalité de la société ni augmenter les engagements des actionnaires.
Elle peut décider la transformation de la société en société de toute autre forme, sa fusion avec une autre société, sa scission en deux ou plusieurs entités distinctes ou l’apport d’une partie de son actif,
avec ou sans prise en charge de passif, sous réserve du respect des dispositions légales applicables en la matière.
IV.6. QUORUM ET MAJORITE
L’assemblée générale extraordinaire n’est régulièrement constituée et ne peut valablement délibérée que si elle est composée d’un nombre d’actionnaires représentant au moins, sur première convocation, la moitié, et, sur deuxième convocation, le quart des actions composant le capital social, déduction faite éventuellement de celles qui sont privées du droit de vote en vertu des dispositions légales et statutaires.
A défaut de réunir le quorum du quart, cette deuxième assemblée peut être prorogée à une date ultérieure de deux mois au plus à partir du jour auquel elle avait été convoquée et se tenir valablement avec la présence ou la représentation d’un nombre d’actionnaires représentant le quart, au moins du capital social.
Pour le calcul du quorum, il n’est pas tenu compte des actions que la société a acquises ou prises en gage.
Dans les assemblées générales extraordinaires, les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés.
V. ORGANES D’ADMINISTRATION
Suivant l’article 13 des statuts de Auto Hall, la société est administrée par un Conseil d’Administration composé de trois à quinze membres, pris parmi les actionnaires.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou morales. Dans ce dernier cas, lors de sa nomination, la personne morale est tenue de désigner un représentant permanent qui est soumis aux mêmes conditions et obligations et qui encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il était administrateur en son propre nom, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.
La durée des fonctions des administrateurs est de six années. Chaque année s’entend d’une assemblée générale à la suivante.
V.1. COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
La composition du Conseil d’Administration de Auto Hall, au 31 août 2017, se décline de la manière suivante :
Membres du Conseil d’Administration Fonction actuelle Date de 1ère nomination
Expiration du mandat*
Monsieur Abdellatif GUERRAOUI Président Directeur Général 1998 2022
Lalla Zoubida EL YACOUBI Administrateur 2002 2019
Lalla Noufissa EL YACOUBI Administrateur 2002 2019
Moulay Omar CHERKAOUI Administrateur 2002 2019
Moulay Souleimane CHERKAOUI Administrateur 2002 2019
Monsieur Khalid CHEDDADI Administrateur 2005 2022
Monsieur Mohammed Saad HASSAR Administrateur 2014 2019
Monsieur Bouchaïb NAJIOULLAH Administrateur 2000 2017
Monsieur Mhamed SAGOU Administrateur 1998 2022
La société AMANA représentée par Moulay
Souleimane CHERKAOUI Administrateur 1988 2017
Source : Auto Hall
* : AGO statuant sur les comptes de l’exercice
V.2. FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Actions de garantie
Selon l’article 13, chaque administrateur doit être propriétaire d’au moins une action pendant toute la durée de ses fonctions.
Si au jour de sa nomination, un administrateur n’est pas propriétaire de l’action de garantie, ou si, en cours de mandat, il cesse d’en être propriétaire, il est réputé démissionnaire de plein droit s’il n’a pas régularisé sa situation dans un délai de trois mois.
Délibération du conseil
Selon l’article 13, le conseil se réunit sur la convocation de son Président, aussi souvent que la loi le prévoit et que la bonne marche de la société l’exige.
Les convocations sont faites par tout moyen approprié, huit jours francs avant la réunion ; en cas d’urgence, ce délai peut être réduit jusqu’à vingt-quatre heures. Par ailleurs, la présence effective de la moitié au moins des membres du conseil est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés ; la voix du Président est prépondérante en cas de partage.
Mission et pouvoirs du conseil d’administration
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre en toutes circonstances, au nom de la société, toutes décisions concourant à la réalisation de son objet social et pour faire ou autoriser tous actes de gestion et de disposition, et ce, sous réserve des pouvoirs attribués par la Loi aux assemblées générales.
V.3. CONVENTIONS REGLEMENTEES
Conventions soumises à l’autorisation préalable du Conseil d’Administration
Sauf si elles portent sur des opérations courantes et si elles sont conclues à des conditions normales, les conventions suivantes sont soumises à autorisation préalable du Conseil d’Administration :
toute convention intervenant entre la société et l’un des administrateurs ou Directeurs Généraux ;
toute convention à laquelle un administrateur ou un Directeur Général est indirectement intéressée ou dans laquelle il traite avec la société par personne interposée ;
toute convention intervenant entre la société et une entreprise, si l’un des administrateurs ou directeurs généraux de la société est propriétaire, associé indéfiniment responsable, gérant, administrateur ou directeur général de l’entreprise, ou membre de son Directoire ou de son Conseil de Surveillance.
Conventions interdites
A peine de nullité du contrat, il est interdit aux administrateurs autres que les personnes morales de contracter, sous quelque forme que ce soit, des emprunts auprès de la société, de se faire consentir par elle un découvert, en compte courant ou autrement, ainsi que de faire cautionner ou avaliser par leurs engagements envers les tiers.
Conventions conclues au cours de l’exercice 2016
Le Conseil d’Administration n’a donné avis d’aucune convention nouvelle conclue au cours de l’exercice 2016.
Conventions conclues au cours des exercices antérieurs et dont l’exécution s’est poursuivie durant l’exercice
Néant.
V.4. MANDATS D’ADMINISTRATEUR DU PRESIDENT
Au 31 décembre 2016, M. Abdellatif GUERRAOUI, Président Directeur Général de la Société Auto Hall, est également administrateur des sociétés suivantes :
Sociétés Fonction
Diamond Motors Président Directeur Général
AHVI Président Directeur Général
SNGU Président Directeur Général
Leader Location LD Président du Conseil de Surveillance
Autohall.com Président du Conseil de Surveillance
SMVN Président Directeur Général
AHCD Membre du Conseil de Surveillance
AHIMO Président du Conseil de Surveillance
Africa Motors Président Directeur Général
Source : Auto Hall
VI. ORGANES DE DIRECTION
Direction de la Société
Le Président, M. Abdellatif GUERRAOUI, assume, sous sa responsabilité, la direction générale de la société. Il représente la société dans ses rapports avec les tiers.
Sur la proposition du Président, le Conseil d’Administration peut donner mandat à une ou plusieurs personnes physiques d’assister le président à titre de directeur général.
VI.1. ORGANES DE DIRECTION
Au 31 décembre 2016, la liste des principaux dirigeants de Auto Hall se décline comme suit :
Prénom, Nom Fonction Date d’entrée dans la
société
M. Abdellatif GUERRAOUI Président Directeur Général 1999
M. Abdelilah KHABBACH Directeur Général : Fuso, Mitsubishi et DongFeng 1987 M. Abdellah EL MOUADDEN Directeur Général : Nissan, Fiat, New Holland, Case,
Cummins et BELAZ 1994
M. Abdelouahab ENNACIRI Directeur Général : Ford 1995
M. Abderrahim BACHIRI Directeur Général Support : Finance, SI, RH, Qualité
et Juridique 1997
Source : Auto Hall
L’organigramme fonctionnel de la direction de Auto Hall se présente comme suit au 31 août 2017 : Organigramme de Auto Hall SA
Source : Auto Hall
VI.2. CV DES PRINCIPAUX DIRIGEANTS
M. Abdellatif GUERRAOUI