Le tableau suivant indique le montant des dividendes distribués par la Société au cours des trois derniers exercices :
2004 2005 2006
Résultat net - Kdh 16 239 43 400 77 958 Dividendes distribués en n+1 - Kdh 16 000 40 800 76 800 Taux de distribution 98,5% 94,0% 98,5%
Nombre d'actions 1 600 000 2 400 000 2 400 000 Résultat net par action (Dh) 10,1 18,1 32,5 Dividendes par action (Dh) 10,0 17,0 32,0 Source : SNEP
III. MARCHE DES TITRES DE LA SNEP
A ce jour, la société SNEP n’a procédé à aucune émission de titre de capital ou de créance sur les marchés marocain et étranger.
IV. NOTATION
La SNEP n’a fait l’objet d’aucune notation.
V. ASSEMBLEES D’ACTIONNAIRES
V.1. AUTORITE ET QUALIFICATION DES ASSEMBLEES GENERALES
Conformément à l’article 20 des statuts de la Société, « Les Assemblées d'actionnaires qui se tiennent au cours de la vie sociale sont générales ou spéciales. Les Assemblées spéciales ne réunissent que les titulaires d'une même catégorie d'actions.
Les Assemblées Générales sont Ordinaires ou Extraordinaires. Elles représentent l'ensemble des actionnaires.
Les décisions des Assemblées Générales s'imposent à tous, même aux absents, incapables, opposants, ou privés du droit de vote ».
V.2. MODE DE CONVOCATION ET LIEU DES REUNIONS
Selon l’article 21 des statuts de la Société, « L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration; à défaut, elle peut être convoquée par :
▪ les Commissaires aux Comptes ;
▪ un mandataire désigné par le Président du Tribunal statuant en référé à la demande, soit de tout intéressé en cas d'urgence, soit d'un ou plusieurs actionnaires réunissant au moins le dixième du capital social ;
▪ les liquidateurs.
Les Assemblées d'actionnaires sont réunies au siège social ou en tout autre lieu de la ville où est situé le siège désigné par l'avis de convocation.
Les convocations aux Assemblées sont faites trente jours (30 jours) au moins avant la réunion de l'Assemblée des actionnaires par un avis inséré dans un journal d'annonces légales et au
"Bulletin Officiel.
L'avis de convocation doit mentionner la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle, forme de la société, le montant du capital social, l'adresse du siège social, le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce, les jour, l'heure et lieu de réunion ainsi que la nature de l'Assemblée Ordinaire, Extraordinaire ou Spéciale, son ordre du jour, le texte des projets de résolutions et le délai pendant lequel les actionnaires peuvent demander l’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour. Pour les projets des résolutions émanant des actionnaires, la convocation doit indiquer s'ils sont agréés ou non par le Conseil d'Administration ».
V.3. CONDITIONS D’ADMISSION
Selon l’article 23 des statuts, « Tout actionnaire possédant au moins dix actions a le droit d’assister aux Assemblées. Les actionnaires peuvent assister à l’assemblée générale sur simple justification de leur identité, à condition, soit d’être inscrits sur les registres sociaux cinq jours (5 jours) au moins avant l’assemblée s’ils sont titulaires d’actions nominatives, soit de produire un certificat attestant le dépôt de leurs actions auprès d’un établissement agréé, s’ils sont titulaires d’actions au porteur.
Un actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par un ascendant ou descendant.
Tout actionnaire peut recevoir les pouvoirs émis par d'autres actionnaires en vue d'être représenté à une Assemblée et ce, sans limitation du nombre de mandats ni des voix dont peut disposer une même personne, tant en son nom personnel que comme mandataire.
V.4. CONDITIONS D’EXERCICE DU DROIT DE VOTE
Selon l’article 26 des statuts, « Le droit de vote attaché à l'action appartient à l'usufruitier dans les Assemblées Générales Ordinaires et aux nu-propriétaires dans les Assemblées Générales Extraordinaires.
Les copropriétaires d'actions indivises sont représentés aux Assemblées Générales par l'un d'eux ou par un mandataire unique. En cas de désaccord, le mandataire est désigné par le Président du Tribunal, statuant en référé, à la demande du copropriétaire le plus diligent.
En cas de nantissement des actions, le droit de vote est exercé par le propriétaire. Le créancier gagiste est tenu de procéder au dépôt des actions nanties, si le débiteur lui en fait la demande et en supporte les frais.
V.5. CONDITIONS DE DELIBERATION
Les conditions de délibération des Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires de la société SNEP sont conformes à la loi n°17-95 relative aux Sociétés Anonymes.
VI. ORGANES D’ADMINISTRATION
Les articles 11 à 19 des Statuts de la société SNEP relatifs à la composition, aux modes de convocations, aux attributions, aux fonctionnements et aux quorums du Conseil d’Administration de la société SNEP sont conformes à la loi n°17-95 relative aux Sociétés Anonymes.
VI.1. COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Actuellement, la Société est administrée par un Conseil d’Administration composé de six (6) membres, élus parmi les actionnaires et nommés par l’Assemblée Générale.
Les administrateurs sont nommés ou renouvelés dans leurs fonctions par l’Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires.
La durée des fonctions des administrateurs est de six années au plus. Les fonctions d’un Administrateur prennent fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires statuant sur les comptes du dernier exercice de son mandat et tenue dans l’année qui suit.
Les Administrateurs peuvent être révoqués à tout moment par l’Assemblée Générale Ordinaire, même si cette question n’est pas prévue à l’ordre du jour.
La composition du Conseil d’Administration se décline comme suit :
Nom Fonction actuelle Date de nomination Echéance de mandat
M.Omar CHAABI Administrateur Assemblée générale
du 27 juin 2005 AGO appelant à
En tant qu’actionnaires de la société, et conformément à l’article 16 des Statuts, Messieurs Mohammed et Omar CHAABI, Mohammed IRAQUI, et Mohammed REGBA, détenteurs de 3 actions chacun, sont nommés administrateurs par l’Assemblée Générale Ordinaire réunie en juin 2005, pour une durée de six années.
VI.2. MANDATS D’ADMINISTRATEURS