Chef de programme Directeur général
APERÇU DES PROGRÈS EN 2012
21.1. Le programme 21 couvre le cabinet du Directeur général, le Bureau du Conseiller juridique, la Division des questions et de la documentation relatives aux Assemblées, le Bureau du médiateur, le Bureau de la déontologie et le Service du Protocole.
21.2. Un véritable engagement avec les États membres et d’autres parties prenantes demeure une pierre angulaire des progrès qu’il convient de continuer à faire pour réaliser les neuf objectifs stratégiques de l’Organisation. Cet engagement a été important en 2012 à l’appui des changements considérables qui ont eu lieu au sein de l’Organisation quant au niveau de la réforme et de l’amélioration administratives, à l’appui des progrès accomplis sur le front normatif et dans la mise en œuvre du programme. À cette fin, le Directeur général a organisé à intervalles réguliers des réunions d’information pour ambassadeurs ainsi que des réunions avec des États membres, qui se sont également révélées un outil précieux pour recevoir des informations et des conseils, lesquels ont permis de faire avancer maintes questions.
21.3. L’engagement interne a aussi été une priorité, en particulier pour ce qui est de la gestion des changements et de l’appui à lui donner dans l’Organisation. À cet égard, les réunions régulières de l’Équipe de haute direction ont donné une orientation aux pôles de l’Organisation ainsi que les moyens grâce auxquels les décisions stratégiques ont été transformées en réalités opérationnelles. Le Directeur général s’est efforcé de communiquer avec les chefs de programme, le personnel dans son ensemble et le personnel en petits groupes afin de transmettre un message cohérent à l’échelle de l’Organisation toute entière et d’encourager l’adhésion nécessaire aux réformes.
21.4. Un élément clé du processus de changement d’un bout à l’autre de l’année consistait à faire du programme de réorientation stratégique de l’OMPI une réussite sous la forme d’une série d’initiatives permettant d’améliorer l’Organisation dans son ensemble. Le PRS comprenait 19 initiatives interdépendantes regroupées sous les quatre valeurs essentielles de l’Organisation et ses résultats étaient mesurés par une enquête auprès du personnel et un tableau de bord (tous deux accessibles aux États membres sur l’Internet). Les résultats étaient encourageants, montrant que, à maints égards, le PRS donnait une nouvelle orientation à la culture et aux valeurs du Secrétariat, lui permettant en effet de renforcer l’efficacité de ses procédures de travail et de mieux aligner ses programmes, sa structure et ses ressources sur les neuf objectifs stratégiques de l’Organisation.
21.5. L’année 2012 a été la première année opérationnelle complète de la Division des questions et de la documentation relatives aux Assemblées et les avantages de la création d’un groupe spécialisé et centralisé chargé de gérer les Assemblées persistent. Des innovations et rationalisations structurelles comme la diffusion sur le Web des débats, l’inscription par voie électronique et de nouvelles procédures de voyage ont eu lieu et été peaufinées. La documentation a été livrée très à l’avance et plus tôt que prévu. Le nombre des manifestations parallèles a augmenté et leur qualité a été améliorée. L’accent mis sur le renforcement de l’efficacité des assemblées et sur l’amélioration de l’expérience des États membres qui y participent s’est traduit par les niveaux de satisfaction très élevés obtenus en 2012 comme il ressort d’une enquête auprès des participants.
21.6. Le Bureau du conseiller juridique a connu une année difficile comme en témoigne la demande accrue de ses services. Il a continué de fournir au Directeur général, au Secrétariat
et aux États membres des avis et des services juridiques indépendants, rapides et fiables sur des questions juridiques constitutionnelles et générales, des contrats, le droit des traités, des questions liées aux ressources administratives et humaines ainsi que sur la législation en matière de propriété intellectuelle. Les fonctions de dépositaire des traités administrés par l’OMPI ont continué de jouer un rôle très efficace. Dans le même temps, considérable a été l’augmentation de la charge de travail associée aux réunions des États membres. La fourniture d’avis et de services à la Conférence diplomatique de Pékin, y compris avant qu’elle ne se tienne, a été remarquable et gérée avec efficacité. La fourniture continue d’avis juridiques ponctuels et pertinents associée au projet de la nouvelle salle de conférence a contribué au bon avancement de ces projets dans un cadre de qualité adéquat.
21.7. L’OMPI a continué de participer activement aux travaux du système des Nations Unies, notamment à ceux du Conseil des chefs de secrétariat des organismes des Nations Unies pour la coordination (CCS) et de ses deux comités, à savoir le Comité de haut niveau chargé des questions de gestion et le Comité de haut niveau sur les programmes. Le Directeur général en préside actuellement le premier (depuis septembre 2012). L’OMPI collabore activement avec d’autres organes des Nations Unies en contribuant pour beaucoup à des questions dont traite le CCS, en particulier le programme de développement pour l’après 2015.
21.8. Des progrès substantiels ont été accomplis dans le cadre de l’engagement pris par le Directeur général de mettre en place un système complet de déontologie et d’intégrité à l’OMPI. Deux éléments importants du cadre d’éthique et d’intégrité ont été publiés en 2012.
Le Code de déontologie de l’OMPI, élaboré qu’il a été après de longues consultations internes, fournit une plate-forme commune de principes directeurs et de valeurs que doit respecter le personnel de l’OMPI dans l’exercice de ses fonctions. La politique de protection des lanceurs d’alerte de l’OMPI définit la valeur que l’Organisation donne à la participation des membres du personnel de l’OMPI aux activités de supervision de l’Organisation et à la protection dont ils bénéficient contre les représailles liée à cette participation. En outre, un vaste programme de formation a été mis en place et les premières réactions font état d’une prise de conscience nettement accrue des principes d’éthique professionnelle à l’OMPI et d’un engagement accru d’observer ces principes.
21.9. Le Bureau du médiateur est devenu une partie intégrante du cadre de responsabilité et d’intégrité de l’OMPI. D’un bout à l’autre de l’année, il a continué de promouvoir activement une autre façon d’aborder les conflits sur le lieu de travail, communiquant régulièrement avec le personnel et fournissant des services d’encadrement et de médiation en vue de trouver des solutions à l’amiable et durables. Les statistiques relatives aux visiteurs en 2012 ainsi que l’enquête de satisfaction en 2012 révèlent que le personnel préfère résoudre de manière officieuse ses conflits.
MISE EN ŒUVRE DU PLAN D’ACTION POUR LE DÉVELOPPEMENT
21.10. Tous les programmes relatifs à l’objectif stratégique IX “Structure d’appui administratif et financier efficace permettant à l’OMPI d’exécuter ses programmes” fournissent à l’Organisation dans son ensemble un soutien ou d’autres services qui lui permettent d’obtenir les résultats escomptés. À cet égard, le programme 21, qui inclut le travail du cabinet du Directeur général, joue un rôle crucial en donnant les conseils stratégiques globaux et en assurant la supervision afin de faciliter l’intégration et la mise en œuvre du Plan d’action pour le développement par tous les secteurs concernés de l’OMPI. Pour mettre en œuvre la recommandation n° 6 du Plan d’action pour le développement, un Bureau de la déontologie a été créé au titre de ce programme qui a reçu un mandat précis et un code d’éthique émis après consultations avec le Conseil du personnel et tous les fonctionnaires de l’OMPI.
DONNÉES RELATIVES À L’EXÉCUTION
Résultat escompté : Engagement réel auprès des États membres Indicateurs
actualisés fin 2011 Données relatives à l’exécution Code de couleurs tenues pour les États membres
83% selon une enquête menée auprès de secrétaires de comités
À déterminer 80% 82% selon une évaluation des lettres
reçues et envoyées
88% selon l’enquête menée aux Assemblées 2012 de l’OMPI
Pour les Assemblées 2012, tous les documents ont été publiés au moins deux mois avant les assemblées. Ils ne comprennent pas les documents qui, de par leur nature, sont toujours publiés à une date rapprochée de celle des Assemblés (p. ex. la liste des participants, la liste des documents, la liste des membres du Bureau, le résumé des décisions prises par le PBC en septembre).
En bonne voie
Résultat escompté : Meilleure coordination et meilleure cohésion au sein du Secrétariat Indicateurs
actualisés fin 2011 Données relatives à l’exécution Code de couleurs Achèvement du PRS Une initiative sur
19 menée à bien en 2010
Une initiative sur 19 achevée (PSMT)
16 initiatives sur 19 ont été achevées (PRE, communications internes et gestion des risques, et contrôles internes continuent).
En bonne voie Obtention de résultats
de niveau de valeur PRS plan social et au plan de la gouvernance 63%*
Orientation vers les services : 56%14 Unis dans l’action : 55%
Responsabilité de résultat : 80%
Responsabilité au plan de l’environnement, au plan social et au plan de
la gouvernance : 70%15
En bonne voie
14 Une moyenne des réponses à l’enquête sur les valeurs essentielles concernant la perception par le personnel de l’OMPI de l’orientation vers les services en interne (51,4%) et de l’orientation vers les services à l’externe (61,5%) comme étant excellentes ou bonnes conformément à la grille d’évaluation des résultats 2012
(http://www.wipo.int/about-wipo/en/strategic_realignment/results_framework.html).
15 Une moyenne des réponses aux questions de l’enquête sur les valeurs essentielles concernant l’éthique (70,3%) et l’environnement (69,8%) conformément à la grille d’évaluation des résultats 2012
(http://www.wipo.int/about-Pourcentage de fiables du Bureau du conseiller juridique
100% Malgré une augmentation du nombre de
demandes d’avis ainsi que des domaines couverts, 95% des demandes ont reçu des réponses rapides et fiables du Bureau du conseiller juridique.
95% de notifications d’adhésion traitées dans les trois jours
76% 77% selon l’enquête 2012 sur les retours d’information des utilisateurs
En bonne voie
Résultat escompté : Environnement de travail amélioré fondé sur un cadre réglementaire orienté vers le progrès et des voies effectives de prise en considération des préoccupations du personnel
Indicateurs
actualisés fin 2011 Données relatives à l’exécution Code de couleurs
64% 74% 96% selon l’étude des valeurs essentielles
du PRS
En bonne voie
Résultat escompté : L’OMPI collabore efficacement avec d’autres processus et forums de négociation de l’ONU et d’autres organisations intergouvernementales
actualisés fin 2011 Données relatives à l’exécution Code de couleurs Nouvelles initiatives
communes avec d’autres organismes des Nations Unies
n.d. Deux pour l’exercice
biennal 2012-2013
Une en 2012 En bonne
voie
Résultat escompté : Accès amélioré à l’information juridique en matière de propriété intellectuelle et utilisation améliorée de celle-ci Indicateurs
actualisés fin 2011 Données relatives à l’exécution Code de couleurs
56 traités régionaux d’intégration économique et 484 traités bilatéraux avec des dispositions concernant la propriété intellectuelle
En bonne voie
BUDGET ET DÉPENSES EFFECTIVES
Budget et dépenses effectives (par résultat) (en milliers de francs suisses)
Budget et dépenses effectives (dépenses de personnel et autres dépenses) (en milliers de francs suisses)
Budget 2012-2013 approuvé
Budget 2012-2013
après virements Dépenses 2012 Taux d’utilisation (%)
Ressources en personnel 16 420 14 843 7 260 49%
Autres ressources 2 528 3 495 1 443 41%
TOTAL 18 948 18 338 8 703 47%
NOTES :
1) Le budget restructuré après virements tient compte du budget ajusté des programmes après les virements réalisés au cours de l’exercice 2012-2013, conformément à l’article 5.5 du règlement d’exécution du Règlement financier.
2). Les dépenses de personnel indiquées dans le budget de l’exercice 2012-2013 après virements représentent les dépenses réelles encourues jusqu’au 31 mars 2013, et les montants inscrits au budget pour les neuf mois restants de l’année 2013, calculés sur la base de coûts standard.
3) L’affectation aux dépenses autres pour le budget 2012-2013 après virements, tient compte des ajustements à la baisse opérés pour réduire les coûts conformément aux engagements de l’Organisation de réduire les dépenses de 10,2 millions de francs suisses pour l’exercice biennal 2012-2013.
A. Budget 2012 - 2013 après virements
21.11. Le budget 2012-2013 après virements tient compte des ajustements expliqués en détail dans les notes ci-dessus.
B. Utilisation du budget en 2012
21.12. L’utilisation du budget se situe dans la fourchette escomptée de 40 à 60% pour la première année de l’exercice biennal et elle est en bonne voie.