Chef de programme Le Directeur général
APERÇU DES PROGRÈS RÉALISÉS EN 2012
10.1. Les travaux du programme 10 ont continué d’améliorer et de coordonner, avec le concours de tous les secteurs concernés, la mise en œuvre des activités de coopération entre pays en Europe centrale, dans les États baltes, en Asie centrale, en Europe orientale, dans le Caucase ainsi que dans certains pays méditerranéens.
10.2. Dans le cadre de ce programme, la planification à long terme a été renforcée et une approche stratégique a été adoptée en matière de propriété intellectuelle dans les pays concernés, afin de cibler les besoins réels des États membres et non des objectifs à court terme.
10.3. À ce titre, l’OMPI continue de promouvoir l’importance d’élaborer et de mettre en œuvre des stratégies nationales de propriété intellectuelle dans la région, en prêtant éventuellement son assistance à cet effet. Plusieurs pays ont de ce fait adopté ou prévu d’adopter une stratégie nationale de propriété intellectuelle (Bélarus, Monténégro, République de Moldova, Roumanie et ex-République yougoslave de Macédoine). D’autres ont entrepris l’amélioration ou la révision de leur stratégie (République tchèque, Tadjikistan, Slovaquie et Ukraine). Dans certains cas, l’OMPI et les partenaires nationaux ont signé un mémorandum d’accord décrivant leur coopération sur plusieurs années.
10.4. Quatre pays ont modifié leur législation nationale relative à la propriété intellectuelle conformément à leurs stratégies nationales en la matière avec l’aide de l’Organisation (Albanie, Bélarus, Bosnie-Herzégovine et Roumanie) et six autres prévoient d’apporter des modifications à leur législation dans ce domaine en 2013 (Estonie, Fédération de Russie, Lettonie, Moldova, Serbie et Slovénie).
10.5. Les pays de cette région ont continué de recevoir l’appui du programme pour renforcer les capacités de leurs ressources humaines au niveau national, promouvoir la sensibilisation à la propriété intellectuelle et les connaissances dans ce domaine, en vue d’une utilisation plus efficace de la propriété intellectuelle au service du développement économique, social et culturel. Plus de 1200 spécialistes et experts de la propriété intellectuelle ont suivi des programmes de formation spécialisés portant sur le transfert de technologie, l’application des droits, le droit d’auteur, l’enseignement dans le domaine de la propriété intellectuelle, et les savoirs traditionnels. En outre, des cours d’été ont été organisés par l’OMPI en Croatie, en Fédération de Russie et en Ukraine.
MISE EN ŒUVRE DU PLAN D’ACTION POUR LE DÉVELOPPEMENT
10.6. Le programme 10 a conservé un rôle essentiel dans la mise en œuvre du Plan d’action de l’OMPI pour le développement en ce qui concerne la coopération avec certains pays d’Europe et d’Asie. Cela a tout particulièrement été le cas des recommandations du Plan d’action relatives aux activités menées par l’OMPI aux fins de l’assistance technique et du renforcement des capacités, à savoir les recommandations du groupe A, qui ont continué de déterminer la conception et la mise en œuvre des activités au titre du programme 10.
DONNÉES RELATIVES À L’EXÉCUTION
Résultat escompté : Politiques, stratégies et plans de développement nationaux clairement définis et cohérents en matière d’innovation et de propriété intellectuelle, conformes aux objectifs et aux priorités de développement à l’échelle nationale Indicateurs
actualisés fin 2011 Données relatives à l’exécution Code de couleurs
Onze pays Cinq pays (Bélarus, Monténégro, République de Moldova, Roumanie et ex-République yougoslave de Macédoine) ont approuvé une stratégie nationale de propriété intellectuelle ou s’apprêtent à le faire. L’élaboration ou la révision de la stratégie a débuté en République tchèque, au Tadjikistan, en Slovaquie et en Ukraine.
En bonne voie
Résultat escompté : Renforcement des capacités en matière de ressources humaines pour pouvoir répondre aux nombreuses exigences en ce qui concerne l’utilisation efficace de la propriété intellectuelle au service du développement dans les pays en développement, les PMA et les pays en transition
Indicateurs
actualisés fin 2011 Données relatives à l’exécution Code de couleurs
Les données seront disponibles fin 2013 (formulaires d’évaluation rétrospective). qui font part d’une meilleure
Les données seront disponibles fin 2013 (formulaires d’évaluation rétrospective). mais pas de données précises
Les données seront disponibles fin 2013 (formulaires d’évaluation rétrospective).
n.d.
pour 2012
Résultat escompté : Accès amélioré à l’information et aux savoirs en matière de propriété intellectuelle, et meilleure utilisation de cette information et de ces savoirs, par les institutions de propriété intellectuelle et le public, pour promouvoir l’innovation et faciliter l’accès aux œuvres de création protégées et aux œuvres de création dans le domaine public
Indicateurs
actualisés fin 2011 Données relatives à l’exécution Code de couleurs à la technologie et à l’innovation lancé
Un réseau national de VATI lancé en
Fédération de Russie En bonne
voie par trimestre et par pays
Entre 300 (min.) et 750 (max.) utilisateurs en moyenne bénéficient des services des centres par trimestre et par pays
En bonne voie
Nombre d’États membres qui ont élaboré leur cadre de propriété intellectuelle et établi des bureaux de transfert de
Résultat escompté : Amélioration de l’infrastructure technique et du savoir pour les offices de propriété intellectuelle et d’autres institutions de propriété intellectuelle, leur permettant de fournir à leurs parties prenantes des services améliorés (moins chers, plus rapides, de meilleure qualité)
actualisés fin 2011 Données relatives à l’exécution Code de couleurs
Quatre Nombre d’offices entièrement automatisés
fin 2012 : 4
Nombre d’offices partiellement automatisés fin 2012 : 3
Au total, 7 offices dotés de systèmes d’administration de la propriété intellectuelle fournis par l’OMPI à la fin 2012.
En bonne bases de données de l’OMPI
À déterminer Un office En bonne
voie
Nombre d’offices traitant des données du PCT et du système de Madrid avec l’appui de systèmes fournis par l’OMPI
À déterminer Quatre offices (PCT 1; Madrid 6) En bonne
voie
Résultat escompté : Cadres législatifs, réglementaires et politiques adaptés et équilibrés en matière de propriété intellectuelle Indicateurs
actualisés fin 2011 Données relatives à l’exécution Code de couleurs
Dix pays Quatre pays ont modifié leur législation nationale conformément aux traités internationaux sur la propriété intellectuelle et plans nationaux de développement (Albanie, Bélarus, Bosnie-Herzégovine et Roumanie).
Six autres pays prévoient d’apporter des modifications (Estonie, Fédération de Russie, Lettonie, Moldova, Serbie et Slovénie).
À déterminer Aucune Pas en
bonne voie
Nombre de pays ayant jugé utiles les conseils législatifs fournis par l’OMPI dans le domaine des brevets, des modèles
Pourcentage de pays
Les rapports du SCP et du CDIP fournissent
Une majorité d’États membres se déclarent satisfaits de la qualité des informations fournies. aux brevets qui se sont déclarés satisfaits
Données non disponibles
Colloque OMPI-OMC à l’intention des enseignants en propriété intellectuelle (Genève)
Séminaire interrégional de niveau intermédiaire sur la propriété industrielle, Genève (Suisse)
Tous les participants se sont déclarés satisfaits de leurs ateliers ou séminaires respectifs (100%).
En bonne voie
Nombre d’États membres ayant reçu des conseils dans le domaine législatif
BUDGET ET DÉPENSES EFFECTIVES
Budget et dépenses effectives (par résultat) (en milliers de francs suisses)
Budget et dépenses effectives (dépenses de personnel et autres dépenses) (en milliers de francs suisses)
Budget 2012-2013 approuvé
Budget 2012-2013
après virements Dépenses 2012 Taux d’utilisation (%)
Ressources en personnel 4 283 4 409 2 060 47%
Autres ressources 2 156 1 939 755 39%
TOTAL 6 439 6 348 2 815 44%
NOTES :
1) Le budget restructuré après virements tient compte du budget ajusté des programmes après les virements réalisés au cours de l’exercice 2012-2013, conformément à l’article 5.5 du règlement d’exécution du Règlement financier.
2). Les dépenses de personnel indiquées dans le budget de l’exercice 2012-2013 après virements représentent les dépenses réelles encourues jusqu’au 31 mars 2013, et les montants inscrits au budget pour les neuf mois restants de l’année 2013, calculés sur la base de coûts standard.
3) L’affectation aux dépenses autres pour le budget 2012-2013 après virements, tient compte des ajustements à la baisse opérés pour réduire les coûts conformément aux engagements de l’Organisation de réduire les dépenses de 10,2 millions de francs suisses pour l’exercice biennal 2012-2013.
A. Budget 2012 - 2013 après virements
10.7. Pendant l’exercice 2012-2013, des ressources en personnel supplémentaires sont venues renforcer le programme, en vue notamment de créer une section de coordination des activités avec les pays développés au début 2013.
10.8. L’augmentation des ressources au titre des résultats I.4 (conseils législatifs) et III.2 (renforcement des capacités en matière de ressources humaines) reflète l’importance croissante accordée aux activités de renforcement à l’échelle nationale des capacités en matière de ressources humaines, afin d’appliquer la propriété intellectuelle au service du développement et d’élaborer des cadres législatifs et réglementaires pertinents, conformes à la
B. Utilisation du budget en 2012
10.9. L’utilisation du budget est légèrement inférieure (39%) à la fourchette prévue (40-60%) au cours de la première année de l’exercice biennal, en raison de la finalisation de plusieurs activités entamées en 2012.