Chef de programme M. G. Onyeama
APERÇU DES PROGRÈS RÉALISÉS EN 2012
8.1. En 2012, le programme a continué de coordonner la mise en œuvre du Plan d’action pour le développement de l’OMPI, notamment par le biais d’une mise en œuvre axée sur le projet des recommandations du Plan d’action pour le développement, et d’une intégration effective des principes du Plan d’action pour le développement dans les activités de l’organisation. En outre, le programme s’est livré à plusieurs activités visant à aider les États membres à tirer des avantages de la mise en œuvre du Plan d’action pour le développement.
En priorité, le programme a cherché à faciliter le travail du Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP) lors des deux sessions tenues en 2012.
8.2. En 2012, le CDIP a approuvé un nouveau projet du Plan d’action pour le développement proposé par le Burkina Faso et étudié le Rapport annuel du Directeur général sur la mise en œuvre du Plan d’action pour le développement, un rapport de situation sur la mise en œuvre des recommandations à mettre en œuvre immédiatement, les projets du Plan d’action pour le développement, ainsi que 12 rapports indépendants d’évaluation de projet. En outre, le comité a approuvé le lancement de la deuxième phase pour trois projets achevés et évalués. Le comité a également examiné un document transmis par l’Assemblée générale sur la description de la contribution des organes compétents de l’OMPI à la mise en œuvre des recommandations du Plan d’action pour le développement qui les concernent, et étudié un Rapport sur l’évaluation de la contribution de l’OMPI à la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) adoptés par l’ONU. De plus, il a examiné deux documents sur les éléments de flexibilité relatifs aux brevets dans le cadre juridique multilatéral et la mise en œuvre législative aux niveaux national et régional, et approuvé en partie un futur programme de travail sur les éléments de flexibilité du système de la propriété intellectuelle. Il a également poursuivi ses discussions à propos d’une étude extérieure sur l’assistance technique fournie par l’OMPI dans le domaine de la coopération pour le développement, ainsi que sur la réponse de la direction et la proposition conjointe effectuée par le Plan d’action pour le développement et les Groupes africains. En outre, le comité a examiné deux documents portant sur la Conférence sur le développement et la propriété intellectuelle, ainsi que six études entreprises dans le cadre des projets sur la propriété intellectuelle et le domaine public, la propriété intellectuelle et la politique de concurrence, les technologies de l’information et de la communication (TIC), la fracture numérique et l’accès à la connaissance. Fin 2012, 58 observateurs ont participé aux activités du Comité.
8.3. Le programme a continué de veiller à ce que les activités et les projets en rapport avec le Plan d’action pour le développement soient correctement réalisés, suivis et évalués, et à ce qu’ils fassent l’objet de rapports. À cet égard, des efforts continus ont été déployés pour garantir la mise en œuvre efficace des 19 recommandations en vue de leur mise en œuvre immédiate. Le programme a également continué de coordonner le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre des projets approuvés depuis la troisième session du CDIP, de même que l’établissement de rapports sur ces projets.
MISE EN ŒUVRE DU PLAN D’ACTION POUR LE DÉVELOPPEMENT
8.4. Le programme 8 est responsable de la coordination de la mise en œuvre des 45 recommandations du Plan d’action de l’OMPI pour le développement.
DONNÉES RELATIVES À L’EXÉCUTION
Résultat escompté : Principes du Plan d’action pour le développement intégrés dans les programmes et activités de l’Organisation Indicateurs
Données relatives à l’exécution Code de couleurs Nombre de
recommandations du Plan d’action pour le développement qui se rapportent à des résultats escomptés inscrits dans le programme et budget pour 2010-2011
26 recommandation s du plan d’action se rapportent à un résultat escompté au moins
26 recommandations du plan d’action se rapportent à un résultat escompté au moins
26 recommandations du plan d’action se rapportent à un résultat escompté au moins.
En bonne voie
Nombre de
recommandations du Plan d’action pour le développement qui se rapportent à des indicateurs
16 recommandations du plan d’action En bonne voie
Rapport annuel aux Assemblées sur la description de la contribution des organes compétents de l’OMPI à la mise en œuvre des recommandations du Plan d’action pour le développement examiné par le CDIP (WO/GA/41/12)8
En bonne voie
Résultat escompté : Planification, mise en œuvre, suivi, évaluation et établissement de rapports efficaces en ce qui concerne les recommandations du Plan d’action pour le développement
Indicateurs
Données relatives à l’exécution Code de couleurs Nombre de
recommandations du Plan d’action pour le développement qui
Rapport de situation et Rapport annuel du DG présentés au CDIP
19 projets (fin 2010) 23 projets (fin 2011) 4 projets complémentaires (pour un total cumulé de 27 projets, mettant en œuvre 31 recommandations du Plan d’action pour le développement approuvées par le CDIP)
En bonne
à déterminer 1 projet (fin 2011) 1 projet proposé par le Burkina Faso En bonne voie
Pourcentage de projets faisant l’objet d’un suivi
systématique
100% (17 projets) 100% (23 projets) 100% des 27 projets sont suivis. Les rapports de situation sont rédigés et soumis au CDIP.
100% (14 projets) 100% (12 projets) 100%; 12 rapports d’évaluation examinés par le CDIP
En bonne voie
Informations reçues sur la qualité des rapports relatifs à la mise en œuvre des recommandations du Plan d’action pour le développement qui ont été présentés au CDIP
Non disponible Retour d’information positif reçu par le CDIP. Demande spécifique d’informations plus analytiques dans les rapports
Retour d’information positif du CDIP.
Demande spécifique réitérée
d’informations plus analytiques dans les rapports
(voir rapports finaux de CDIP/9 et CDIP/10 pour plus de détails)
En bonne voie
]
Résultat escompté : Meilleure compréhension du Plan d’action pour le développement par les États membres, les organisations intergouvernementales, la société civile et les autres parties prenantes
Indicateurs d’exécution
Niveau de référence (P&B 2012-2013)
Niveaux de
référence actualisés fin 2011
Données relatives à l’exécution Code de couleurs Nombre de pays
demandant une assistance technique dans le cadre des projets du Plan d’action pour le développement et manifestant leur intérêt pour des activités en rapport avec le Plan d’action pour le
développement
Projets et activités en rapport avec le plan d’action dans 50 pays
Projets et activités en rapport avec le plan d’action dans 50 pays
Projets et activités en rapport avec le plan
d’action dans 43 pays En bonne
voie
BUDGET ET DÉPENSES EFFECTIVES
Budget et dépenses effectives (par résultat) (en milliers de francs suisses)
Budget et dépenses effectives (dépenses de personnel et autres dépenses) (en milliers de francs suisses)
Budget 2012-2013 approuvé
Budget 2012-2013
après virements Dépenses 2012 Taux d’utilisation (%)
Ressources en personnel 2 813 2 469 1 110 45%
Autres ressources 1 975 1 663 647 39%
TOTAL 4 788 4 132 1 757 43%
NOTES :
1) Le budget restructuré après virements tient compte du budget ajusté des programmes après les virements réalisés au cours de l’exercice 2012-2013, conformément à l’article 5.5 du règlement d’exécution du Règlement financier.
2). Les dépenses de personnel indiquées dans le budget de l’exercice 2012-2013 après virements représentent les dépenses réelles encourues jusqu’au 31 mars 2013, et les montants inscrits au budget pour les neuf mois restants de l’année 2013, calculés sur la base de coûts standard.
3) L’affectation aux dépenses autres pour le budget 2012-2013 après virements, tient compte des ajustements à la baisse opérés pour réduire les coûts conformément aux engagements de l’Organisation de réduire les dépenses de 10,2 millions de francs suisses pour l’exercice biennal 2012-2013.
A. Budget 2013-2013 après virements
8.5. Le Budget 2012-2013 après virements reflète les ajustements détaillés dans les notes ci-dessus.
B. Utilisation du budget en 2012
8.6. L’utilisation du budget se situe dans la fourchette souhaitable (40-60%) au cours de la première année de l’exercice biennal et est en bonne voie.
PROGRAMME 9 AFRIQUE, PAYS ARABES, ASIE ET PACIFIQUE, PAYS D’AMÉRIQUE