Chef de programme M. Y . Takagi
APERÇU DES PROGRÈS EN 2012
12.1. Des progrès considérables ont été accomplis en 2012 pour ce qui est des classifications internationales et des normes de propriété intellectuelle de l’OMPI.
12.2. La réforme de la Classification de Nice a été mise en œuvre et le comité d’experts s’est réuni pour la première fois à sa session annuelle, adoptant les modifications publiées dans la classification, qui, à partir de 2013, sera annuelle. Le comité a adopté une nouvelle procédure d’examen des propositions de modification de la classification qui permet un cycle de discussion en ligne, utilisant pour ce faire le forum électronique, avant d’examiner les propositions en plénière. Tout porte à croire que les débats en plénière seront par conséquent plus faciles et plus efficaces. Une nouvelle plate-forme de publication pour la Classification de Nice, qui couvre la publication de nouvelles versions annuelles, a été mise en place avec succès. Cette plate-forme comprendra la taxonomie, laquelle a été mise au point en 2012 en coopération avec l’OHMI.
12.3. La nouvelle septième édition de la Classification de Vienne a été publiée dans les délais fixés. Le comité d’experts pour la Classification de Locarno s’est réuni en novembre et il a adopté les modifications de la dixième édition qui sera diffusée en 2013. Le comité de Locarno a par ailleurs sollicité la relance du groupe pilote, qui ne s’était pas réuni pendant plus d’un an à cause du retard du projet, afin qu’il puisse continuer ses travaux sur l’élaboration d’un outil permettant la recherche des caractéristiques visuelles des demandes d’enregistrement des dessins et modèles.
12.4. Le nombre des révisions apportées à la CIB a diminué l’année dernière et ce, en raison des difficultés éprouvées par cinq offices de propriété intellectuelle (OEB, Office coréen de la propriété intellectuelle, JPO, Office d’État de la propriété intellectuelle de la République populaire de Chine et USPTO) à se mettre d’accord sur un cadre pour le projet de classement hybride commun. Compte tenu de ces difficultés et de la nécessité de développer la CIB dans des domaines qui font l’objet d’une activité accrue dans les pays émergents, le Secrétariat a proposé une feuille de route pour prioriser les domaines à prendre en compte en 2013. En outre, les offices ont commencé activement à utiliser la nouvelle plate-forme de reclassification qui a été mise en place durant l’année.
12.5. Le Comité des normes de l’OMPI (CWS) a tenu sa deuxième session ordinaire et bien avancé dans ses travaux techniques, adoptant notamment la première version de la norme XML pour la propriété intellectuelle (ST.96). Il est convenu que les consultations sur les questions d’organisation et de procédure devaient se poursuivre et organisées par le président de l’Assemblée générale.
MISE EN ŒUVRE DU PLAN D’ACTION POUR LE DÉVELOPPEMENT
12.6. Les activités du programme 12 appuient la mise en œuvre des recommandations nos 8, 30 et 31 du Plan d’action pour le développement, en facilitant l’accès des pays en développement à l’information en matière de brevets accessible au public. Ce faisant, le programme contribue aussi aux efforts liés au transfert de technologies.
DONNÉES RELATIVES À L’EXÉCUTION
Résultat escompté : Système mondialement accepté et mis à jour des classifications internationales et normes de l’OMPI visant à faciliter l’accès, l’utilisation et la diffusion des informations relatives à la propriété intellectuelle parmi les parties prenantes du monde entier.
actualisés fin 2011 Données relatives à l’exécution Code de couleurs
30 offices des brevets ont participé à une étude
82 rapports techniques annuels soumis 35 offices ont participé à l’étude sur les systèmes de numérotation
339 modifications en 2012 En bonne
voie
Les travaux d’élaboration sont prévus pour 2013 après la première diffusion de la classification coopérative des brevets (CPC).
Absence d’outil Le groupe pilote chargé de cette activité ne
s’est pas réuni en 2012 Pas en
bonne voie
Une nouvelle norme adoptée et deux modifiées
Au total, 10 missions de formation ont été effectuées en 2012 sur les classifications internationales. Des enquêtes d’évaluation seront envoyées aux participants en avril-mai 2013, dont les résultats seront disponibles en juin 2013.
Page Vienne : 19 691 Publication CIB : Page LOCARNO : 27 327 Page Vienne : 25 703 Publication CIB : 66 628
Normes de l’OMPI (Manuel) : 90 189 WIPOSTAD : 40 572
En bonne voie
BUDGET ET DÉPENSES EFFECTIVES
Budget et dépenses effectives (par résultat) (en milliers de francs suisses)
Budget et dépenses effectives (dépenses de personnel et autres dépenses) (en milliers de francs suisses)
Budget 2012-2013 approuvé
Budget 2012-2013
après virements Dépenses 2012 Taux d’utilisation (%)
Ressources en personnel 5 302 5 518 2 754 50%
Autres ressources 1 630 1 458 607 42%
TOTAL 6 932 6 976 3 361 48%
NOTES :
1) Le budget restructuré après virements tient compte du budget ajusté des programmes après les virements réalisés au cours de l’exercice 2012-2013, conformément à l’article 5.5 du règlement d’exécution du Règlement financier.
2). Les dépenses de personnel indiquées dans le budget de l’exercice 2012-2013 après virements représentent les dépenses réelles encourues jusqu’au 31 mars 2013, et les montants inscrits au budget pour les neuf mois restants de l’année 2013, calculés sur la base de coûts standard.
3) L’affectation aux dépenses autres pour le budget 2012-2013 après virements, tient compte des ajustements à la baisse opérés pour réduire les coûts conformément aux engagements de l’Organisation de réduire les dépenses de 10,2 millions de francs suisses pour l’exercice biennal 2012-2013.
A. Budget 2012 - 2013 après virements
12.7. Le budget 2012-2013 tient compte des ajustements expliqués en détail dans les notes ci-dessus.
B. Utilisation du budget en 2012
12.8. L’utilisation du budget se situe dans la fourchette escomptée de 40 à 60% pour la première année de l’exercice biennal et elle est en bonne voie.