ARRETE N° 2008-07433
concours interne sur titres maitre ouvrier
Le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de GRENOBLE, - Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des Fonctionnaires,
- Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,
- Vu le Décret n° 91-45 du 14 Janvier 1991, modifié, portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la Fonction Publique Hospitalière, (articles 13-III-2°, 23),
- Vu la circulaire DH/8D/ n°91-46 du 10 Juillet 1991 relative à l'application du Décret n°91-45 du 14 Janvier 1991 susvisé,
- Vu l’arrêté du 30 septembre 1991 fixant la liste des titres admis comme équivalents à ceux exigés pour le recrutement par voie de concours des maîtres ouvriers et ouvriers professionnels spécialisés de la fonction publique hospitalière, modifié par l’arrêté du 4 juin 1996.
- Vu le Décret n° 2006-227 du 24 février 2006 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C et la circulaire n° DHOS/P2/2006/145 du 28 mars 2006 relative à la mise en œuvre du décret n°2006-227 du 24 février 2006 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C.
- Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 décret relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d’accès aux corps et cadres d’emplois de la fonction publique.
ARRETE ARTICLE 1 :
Un concours interne sur titres est ouvert au C.H.U. de Grenoble à partir 22 septembre 2008* en vue de pourvoir 3 postes de Maître-Ouvrier vacants au Centre Hospitalier Universitaire de Grenoble :
au POLE HOTELLERIE BIOMEDICAL LOGISTIQUE Service logistique spécialité : entreposage et messagerie
(* la date définitive du concours est fixée en fonction des disponibilités du jury) ARTICLE 2 :
Peuvent être candidats :
Les ouvriers professionnels qualifiés, les conducteurs ambulanciers de 2ème catégorie, et les agents de service mortuaire et de désinfection de 1ère catégorie, titulaires :
- d’un diplôme de niveau V (CAP, BEP…) ou
- d’un diplôme au moins équivalent (voir annexe I et II).
et
comptant au moins deux ans de services effectifs dans leur grade respectif au 31 décembre 2007.
ARTICLE 3 :
Les candidatures composées :
• d’une lettre de candidature qui précisera en références le n° de l’arrêté du concours auquel vous postulez.
• d’un curriculum vitaedétaillé
• d’une copie conforme à l’original des diplômes obtenus, (l’original du diplôme sera à présenter impérativement à la DRH au moment de la nomination, un contrôle de l’authenticité des diplômes sera fait auprès des organismes ou administrations ayant délivrés les diplômes)
• un relevé ou attestation de votre situation administrative actuelle (précisant votre grade et votre ancienneté dans le grade en équivalent temps plein (en tant que stagiaire et titulaire) – à demander au gestionnaire du pôle dont vous dépendez.
doivent être adressées, au plus tard le 17 septembre 2008, par écrit, à la Directrice des Ressources Humaines, par lettre recommandée le cachet de la poste faisant foi, ou remises en mains propres au service des concours de la DRH Pavillon Dauphiné 2ème étage (de 8h à 12h et de 13h à 15h 15) à l’adresse suivante :
Direction des Ressources Humaines – Service concours Bureau D 229 Pavillon Dauphiné 2ème étage - C.H.U. de Grenoble
B.P. 217 – 38043 GRENOBLE CEDEX 09
Auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier.
ARTICLE 4 :
Le jury du concours est composé comme suit :
1. Le Directeur Général ou son représentant, Président ; 2. Un Technicien Supérieur Hospitalier du CHU de Grenoble.
3. Un Agent de Maîtrise ou un Agent Chef ou un Technicien Supérieur Hospitalier extérieur à l’établissement.
ARTICLE 5 :
Les membres du jury examinent les dossiers des candidats, et délibèrent. Ils établissent ensuite, la liste des candidats admis par ordre de mérite, et le cas échéant la liste complémentaire.
ARTICLE 6 :
Les candidats disposent d’un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté pour déposer un recours gracieux auprès de Monsieur le Directeur général du CHU de Grenoble ou un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble. Le recours gracieux suspend le délai imparti pour présenter un recours contentieux.
Fait à La Tronche, le 12.08.2008
P/ le Directeur Général et par délégation, la Directrice Adjointe des Ressources Humaines, C. BRUEL
P.J. : annexes I et II DIFFUSION GENERALE
ARRETE N° 2008-07434
concours externe ouvrier professionnel qualifié
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
- Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,
- Vu le Décret n° 91-45 du 14 Janvier 1991, modifié, portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la Fonction Publique Hospitalière, (articles 13 II)
- Vu la circulaire DH/8D/ n°91-46 du 10 Juillet 1991 relative à l'application du Décret n°91-45 du 14 Janvier 1991 susvisé,
- Vu l’arrêté du 30 septembre 1991 fixant la liste des titres admis comme équivalents à ceux exigés pour le recrutement par voie de concours des maîtres ouvriers et ouvriers professionnels spécialisés de la fonction publique hospitalière, modifié par l’arrêté du 4 juin 1996.
- Vu le Décret n° 2006-227 du 24 février 2006 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C et la circulaire n° DHOS/P2/2006/145 du 28 mars 2006 relative à la mise en œuvre du décret n°2006-227 du 24 février 2006 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C.
- Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 décret relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d’accès aux corps et cadres d’emplois de la fonction publique.
ARRETE ARTICLE I :
Un concours externe sur titres est ouvert au C.H.U. de Grenoble à partir du 22 septembre 2008* en vue de pourvoir 5 postes d'Ouvrier Professionnel Qualifié vacants au Centre Hospitalier Universitaire de Grenoble
au POLE HOTELLERIE BIOMEDICAL LOGISTIQUE Service logistique spécialité : entreposage et messagerie
(* la date définitive du concours est fixée en fonction des disponibilités du jury) ARTICLE II :
Peuvent être admis à concourir les candidats titulaires :
- d'un diplôme de niveau V (CAP, BEP…) ou d’une qualification reconnue équivalente ou
- d’une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans une ou plusieurs spécialités ou
- d’une équivalence délivrée par la commission instituée par le décret n°2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d’accès aux corps et cadres d’emplois de la fonction publique ou
- d'un diplôme au moins équivalent figurant sur la liste annexée au présent Arrêté,
ARTICLE III :
Les candidatures composées :
• d’une lettre de candidature qui précisera en références le n° de l’arrêté du concours auquel vous postulez.
• D'un curriculum vitae détaillé (précisant les nom, prénoms, date de naissance, nationalité, adresse, téléphone, situation familiale, nombre d’enfants, diplômes, formations, expériences professionnelles etc …)
• d’une copie conforme à l’original des diplômes obtenus, (l’original du diplôme sera à présenter impérativement à la DRH au moment de la nomination)
• Une photocopie de la carte d’identité ou du passeport.
doivent être adressées, au plus tard le 17 septembre 2008, par écrit, à la Directrice des Ressources Humaines, par lettre recommandée le cachet de la poste faisant foi, ou remises en mains propres au service des concours de la DRH 2ème étage du Pavillon Dauphiné :
Direction des Ressources Humaines- service concours Bureau D229 C.H.U. de Grenoble
B.P. 217
38043 GRENOBLE CEDEX 9
Auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier.
ARTICLE IV :
Le Jury du concours sur titres est composé comme suit :
1. Le Directeur Général ou son représentant, Président ; 2. Un Technicien Supérieur Hospitalier du CHU de Grenoble ;
3. Un Maître Ouvrier ou un Agent de Maîtrise ou un Agent Chef ou un Technicien Supérieur Hospitalier extérieur à l’établissement.
ARTICLE V :
Les membres du Jury examinent les dossiers des candidats, puis ils délibèrent. Ils établissent ensuite, par ordre de mérite la liste des candidats admis et le cas échéant la liste complémentaire.
Les candidats sont affectés dans l'ordre d'inscription sur la liste principale, puis sur la liste complémentaire.
ARTICLE VI :
Les candidats disposent d’un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté pour déposer un recours gracieux auprès de Monsieur le Directeur général du CHU de Grenoble ou un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble. Le recours gracieux suspend le délai imparti pour présenter un recours contentieux.
Fait à La Tronche, le 12.08.2008 P/LE DIRECTEUR GENERAL
ET PAR DELEGATION,
LA DIRECTRICE ADJOINTE DES RESSOURCES HUMAINES, C. BRUEL
P. J. : ANNEXE I.
DIFFUSION GENERALE
ARRETE n° 2008- 07439
relatif à la fermeture d’un Centre d’Accueil et d’Accompagnement à la réduction des Risques pour les Usagers de Drogues (CAARUD) géré par l’association « AXES » à Vienne
VU le titre 1er du Livre III du Code de l’Actions Sociale et des familles et notamment ses articles L 313-1 à L 313-4, L 313-8 et L 314-3,
VU le Code de Santé Publique et notamment son article L3121-5,
VU le décret n° 2003-1135 du 26 novembre 2003 relatif aux modalités d’autorisation, de création, de transformation ou d’extension des établissements et des services sociaux et médico-sociaux,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements,
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux lib ertés et responsabilités locales,
VU l’arrêté préfectoral 2006 – 11675 du 19 décembre 2006 relatif à la création d’un centre d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD) géré par l’association AXES à Vienne ;
VU le rapport moral 2007 de l’association AXES et la délibération du conseil d’administration en date du 19 avril 2008 relatif à la demande de retrait de l’autorisation d’ouverture d’un centre d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues ;
VU l’arrêté préfectoral 2008-01605 modifié du 25 février 2008 portant délégation de signature ;
Considérant que la mise en place de l’établissement n’a pas connu la fréquentation recherchée et attendue malgré les conditions de confidentialité et d’anonymat nécessaires et suffisantes pour la fourniture de matériel d’injection stérile et la reprise du matériel usagé ;
Considérant que l’agglomération lyonnaise toute proche offre de multiples services au public concerné déjà habitué à s’y rendre ;
Sur proposition du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, ARRETE
Article 1er - L’autorisation de création d’un Centre d’Accueil et d’Accompagnement à la réduction des Risques pour les Usagers de Drogues (CAARUD) à VIENNE délivrée par l’arrêté 2006 – 11675 du 19 décembre 2006 est retirée à compter du 1er juillet 2008.
Article 2 – L’arrêté préfectoral 2006 – 11675 du 19 décembre 2006 relatif à la création d’un centre d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD) géré par l’association AXES à Vienne est abrogé à compter du 1er juillet 2008.
Article 3 - Cette décision peut faire l’objet d’un recours auprès de Monsieur le Ministre de l’Emploi, du Travail et de la Cohésion Sociale dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision. Un recours contentieux peut être introduit devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision.
Article 4 - Le secrétaire général de la Préfecture et le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Isère.
Fait à Grenoble, le 12 août 2008 Le Préfet,
Pour le préfet et par délégation le Directeur départemental des affaires sanitaires et sociales,
Pour le Directeur départemental des affaires sanitaires et sociales absent, Le Directeur Adjoint,
Signé : Pierre BARRUEL