Dimension agricole des aménités rurales et contextes pertinents d’utilisation

Les diverses dimensions des aménités rurales sont traitées, en premier lieu et partiellement, par les politiques sectorielles dédiées, qui poursuivent des objectifs relatifs aux services écosystémiques et environnementaux. C’est donc bien entendu le cas des politiques agricoles et forestières. Les principales aménités susceptibles d’être reconnues ont trait à l’agriculture, en particulier durable, à la forêt, aux paysages qu’elles génèrent, qu’ils soient naturels ou relevant du patrimoine culturel, avec leur dimension humaine, à la biodiversité, à l’eau et l’énergie.

L’agriculture et la forêt procurent, par l’activité de leurs producteurs, des aménités rurales :

35 Loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux. Article 1 : L'État est garant de la solidarité nationale en faveur des territoires ruraux et de montagne et reconnaît leur spécificité.

36 L’annexe 5 Projet de loi propose une rédaction pour le texte envisagé.

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l’alimentation, notamment la sécurité de l’approvisionnement quantitatif et qualitatif, à des conditions économiques la rendant accessible au consommateur, la qualité des paysages, la biodiversité résultant des écosystèmes agricoles et forestiers, la régulation et la qualité des eaux, le stockage de carbone dans les arbres ou les prairies naturelles, la participation à la conservation d’espaces remarquables, en sont les premiers exemples. Produites dans l’espace rural, elles sont principalement consommées par les villes et leurs habitants, sans que toute leur valeur soit couverte par des transferts financiers vers la ruralité.

Il convient de relever que toutes les pratiques agricoles ne sont pas, par nature, productrices d’externalités positives³⁷ : les nécessités de la production peuvent affecter certaines aménités, ces atteintes étant justifiées par la sécurité alimentaire. La contribution à la transition énergétique peut transformer le paysage avec les éoliennes, le développement de l’agriculture biologique se traduire par une augmentation du tonnage global de pesticides utilisés, avec le recours accru au cuivre³⁸, les usages de l’eau générer des conflits. Certaines pratiques intensives, contestées souvent par principe et méconnaissance dans une partie de l’opinion, affectent défavorablement les écosystèmes. Toutefois, l’agriculture est engagée dans une transition agroécologique qui vise globalement et concrètement le développement des aménités rurales.

La dimension agricole et forestière des aménités rurales ne relève pas exclusivement des politiques publiques. L’apparition de paiements pour services environnementaux dans un cadre contractuel ouvre notamment des perspectives de financement des activités du secteur par des opérateurs privés.

Mais en tout état de cause, les objectifs aménitaires des soutiens à l’agriculture et la forêt sont poursuivis avec un impact déterminant sur l’économie du secteur par des interventions spécifiques.

Les aménités agricoles et forestières sont donc entretenues par les outils financiers et réglementaires des politiques européenne et nationale dont elles constituent des objectifs, lesquels ont vocation à être renforcés dans la future politique agricole commune.

Les politiques agricoles et forestières incluent donc des objectifs aménitaires, ce qui ne leur est toutefois pas spécifique. Il en est en effet de même pour les interventions publiques visant les transitions écologique, énergétique, à la préservation de la biodiversité, des paysages, du patrimoine, qui instituent de multiples dispositifs contribuant à une préservation des aménités rurales.

La notion d’aménités rurales n’est pas utilisée pour fonder ces politiques, plans et mesures parce qu’ils poursuivent des objectifs sectoriels circonscrits. Les aménités embarquent à l’inverse une dimension systémique transversale, qui reste difficilement appréhendée par l’action publique, formatée par les structures administratives et le formalisme juridique des interventions publiques. Leur dimension rurale embarque quant à elle un aspect territorial, dont la diversité polymorphe n’est également appréhendée qu’imparfaitement de manière sectorielle³⁹.

Les aménités rurales méritent donc une intervention publique dédiée dans la mesure où elles peuvent constituer une approche intégrée localement des objectifs des politiques nationales sectorielles. Cette appropriation de l’ensemble de ses aménités par chaque territoire doit s’incarner dans un projet dépassant la production d’une stratégie stéréotypée opportuniste, répliquée d’un financeur à l’autre.

Les politiques sectorielles tendent à cantonner les collectivités à l’intermédiation dans la recherche aléatoire de subventions pour tous les projets émergeants, selon les conditions restrictives d’accès à

37 Une externalité positive est un effet de l’activité d'un agent économique, procurant à autrui, sans contrepartie, une utilité ou un avantage gratuits.

38 Peut-on se passer du cuivre en protection des cultures biologiques ? Expertise Scientifique Collective, INRA, janvier 2018, consultable en ligne : https://inra-dam-front-resources-cdn.brainsonic.com/ressources/afile/423215-51d65-resource-expertise-cuivre-en-ab-synthese-francais.pdf

39 Les tableaux agricoles ou du développement d’un territoire ne communiquent par exemple pas aisément avec les éventuels inventaires de paysages ou de biodiversité, en dépit des prescriptions des documents d’aménagement et d’urbanisme, et les interventions nationales s’appliquent territorialement avec une intensité variant selon de multiples facteurs, en premier lieu le dynamisme et les ressources locaux, au-delà de la publicité et de l’écho dont ils bénéficient.

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ces régimes et les normes parfois inadaptées aux réalités locales.

Les aménités rurales constituent donc un support pertinent d’une politique visant à mobiliser les collectivités et acteurs ruraux sur des objectifs territorialement intégrés des ambitions nationales de développement et agriculture durables. Ce positionnement appelle des incitations motivantes et une responsabilisation de ce niveau local.

Avant d’en envisager les contours, il convient de cerner ces acteurs et les financements existants accessibles.

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2 Le financement des aménités rurales et les acteurs concourant à leur production

2.1 Les catégories d’acteurs locaux de la production d’aménités rurales sont la cible d’interventions d’ambition et d’impact divers

La lettre de mission demande de veiller à l’identification des acteurs locaux qui participent à la production d’aménités rurales et d’évaluer l’efficacité des soutiens dont ils bénéficient. Cette question revient à examiner le financement des aménités rurales. Les soutiens visant celles procurées par les agriculteurs et les collectivités, acteurs les plus évidents, sont évalués dans deux sections dédiées infra.

Les autres contributeurs locaux à la production d’aménités sont examinés dans la section suivante, avec les interventions qui les ciblent, évaluées ou appréciées sommairement.