L’analyse du corpus de données récoltées dans le cadre de cette étude n’aurait été possible sans une maîtrise préalable de certains éléments de compréhension concernant la crise syrienne13 et le processus de réinstallation au Canada. Les prochaines sections sont dédiées à cet éclaircissement contextuel.
Éléments de compréhension de la crise syrienne
Après une brève présentation de la Syrie contemporaine, cette section abordera l’évolution de l’exil syrien au Proche-Orient ainsi que les différents cadres nationaux d’accueil des principaux pays de refuge de ces exilés.
La République arabe syrienne : le(s) territoire(s) entrelacé(s)
La Syrie, dans ses frontières actuelles, ne recouvre qu’une infime fraction du territoire qu’elle désignait jusqu’au début des années 1900. Ce dernier qui s’étendait alors de la Haute Mésopotamie à la Méditerranée et du désert d’Arabie et du Sinaï jusqu’aux montagnes du Taurus était mieux connu sous le nom de
Bilad al-Cham, territoire qui englobait les limites actuelles de la Syrie, du Liban, de
la Jordanie et de la Palestine. Ayant fait, dès l’Antiquité, l’objet des convoitises et ambitions des différentes peuplades s’y étant succédé, elle fut et demeure, comme en témoignent les ingérences régionales et internationales s’immisçant au cœur du conflit actuel, le théâtre de nombreuses luttes d’influences discordantes. Sans prétendre ici à un retour historique exhaustif, mentionnons tout de même qu’en sa qualité de carrefour civilisationnel, la Syrie fut, dès le IIIe siècle avant notre ère, et ce, jusqu’au terme définitif du mandat français, le 7 avril 1946, marquée par le passage de nombreux peuples et civilisations14 dont les héritages, toujours visibles, participent, dans des proportions diverses, de la mosaïque ethnique, culturelle, langagière et confessionnelle caractéristique de la Syrie contemporaine ; un
13 Pour un survol des logiques et dynamiques ayant conditionné l’évolution du conflit syrien, voir l’annexe A. 14 Hittites, cananéens, araméens, assyriens, chaldéens, babyloniens, perses, hellènes, romains, byzantins, omeyyades, hamdanides, fatimides, mamelouks, ottomans, et finalement, français, lors du démembrement de l’Empire ottoman par les puissances coloniales européennes en 1918.
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assemblage qui joua un rôle essentiel dans la rhétorique du régime et la pérennité du conflit.
Selon la Banque Mondiale, la Syrie comptait en 2016 18,5 millions d’habitants, presque intégralement arabes, c’est à dire, partageant une filiation historique, une langue commune et se réclamant d’une identité arabe partagée. Cependant, la République arabe syrienne est caractérisée par une hétérogénéité confessionnelle et ethnique où se côtoient par ordre d’importance, sunnites (82 %), alaouites (10,2 %), chrétiens (4,6 %), druzes (1,8 %), ismaélites (0,9 %) chiites (0,4 %) et yézidis (0,1 %) eux-mêmes répartis entre communautés arabes (89 %), kurdes (8,3 %), arméniennes (1,8 %) turcomanes (0,6 %) et tcherkesses (0,3 %)15. Malgré sa proportion largement inférieure à celle du groupe sunnite majoritaire, la communauté alaouite – branche éloignée du courant chiite – est la minorité la plus influente au pays. Principal support du Président Bachar al-Assad, lui-même de confession alaouite, elle occupe un poids déterminant dans le contrôle de l’État et notamment au sein des états-majors de l’armée. Les autres minorités confessionnelles – chrétiens, druzes, chiites et autres groupes minoritaires – agissent comme principal support du régime, craignant les discriminations de la part d’un éventuel gouvernement arabe sunnite majoritaire. A contrario, cette majorité s’estime sous-représentée au sein du gouvernement et démunie face à cette coalition.
D’un point de vue spatial, ces clivages confessionnels et ethniques étaient, jusqu’au tournant des années 1970, bien visibles sur le territoire. Bien que chrétiens et musulmans sunnites furent et demeurent présents sur l’ensemble du territoire, les groupes minoritaires occupaient alors des positions plus homogènes – les Montagnes des Alaouites au nord-ouest ; le Djebel Druze au sud ; et les populations non arabes, kurdes, au nord-est et le long de la frontière turque. Au tournant des années 1970, à la suite de l’exode rural qui toucha principalement les groupes minoritaires ruraux appartenant aux strates plus pauvres de la société syrienne, les grands centres urbains du pays connurent d’importantes reconfigurations
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confessionnelles ; les nouvelles lignes de partage intra-urbaines se réorganisant autour de nouvelles logiques économiques, sociales et professionnelles (Taha, 2016).
Enfin, sur le plan politique, la Syrie est également divisée entre adeptes du modernisme et partisans de l’islamisme : d’un côté, le parti Baas, un parti fondé sur une idéologie essentiellement moderniste, souhaitant asseoir l’unité du peuple syrien sur la base du socialisme arabe16, du nationalisme panarabe17 et de la laïcité, et de l’autre, les différentes factions islamistes – Frères musulmans18, salafistes quiétistes et djihadistes19 – avec pour projet l’instauration de la loi islamique comme pierre angulaire de la société20. Au sein du pays, le programme moderniste aura su rallier les différentes minorités ethniques et religieuses, ainsi qu’une part des musulmans sunnites rejetant la doctrine islamique et sympathique au créneau nationaliste proposé par le parti Baas, parti qui verra naître la dynastie des al-Assad21.
16 Idéologie politique constitutive des mouvements nationalistes arabes comme le parti Baas, fondée à la fois sur le panarabisme et le socialisme.
17 Mouvement politique, culturel, et idéologique largement séculier, visant à réunir et à unifier les peuples arabes ou arabisés et à défendre l'identité arabe.
18 Organisation transnationale islamique sunnite.
19 Le salafisme est un mouvement religieux de l’Islam sunnite prônant un retour aux pratiques en vigueur dans la communauté musulmane à l’époque du prophète Mahomet et de ses premiers disciples ainsi que la rééducation morale de la communauté. La branche quiétiste du mouvement refuse de s’impliquer civiquement ou politiquement et concentre son activité autour de l’enseignement de la doctrine salafiste. À l’inverse, le salafisme djihadiste utilise le salafisme comme base idéologique politique et religieuse afin d’instaurer, par la violence, un État islamique ou de rétablir un califat – terme englobant le territoire et la population musulmane reconnaissant l’autorité d’un calife, successeur de Mahomet dans l’exercice politique du pouvoir.
20 Utilisation de la doctrine musulmane pour guider l’action politique et usage de la charia comme principale source du droit.
21 Le 22 février 1971, Hafez al-Assad, nommé premier ministre depuis le coup d’État du 13 novembre 1970, est investi des pouvoirs présidentiels de la République arabe syrienne, succédant ainsi au président sortant Ahmad al-Hasan al-Khatib. Il sera officiellement confirmé dans ses fonctions à la suite d’un plébiscite national, le 12 mars de la même année ; fonctions qu’il continuera d’occuper jusqu’à sa mort le 10 juin 2000. Au lendemain de la marche funèbre, Bachar al-Assad, fils d’Hafez, reprendra les rênes politiques du pays, consacrant son pouvoir au sein de la même idéologie baasiste qui anima le règne du père de son ascension à sa chute.
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Chronologie de l’exil syrien au Proche-Orient
22En février 2011, on assiste en Syrie aux premières tentatives de soulèvements populaires dénonçant monocratie, corruption et tyrannie au sein du régime de Bachar al-Assad. Un mois plus tard, aura lieu à Damas une première marche pacifique rassemblant quelques dizaines de manifestants appelant à la liberté, aux réformes et à la lutte contre la corruption. Trois jours plus tard, entre 3000 et 4000 protestataires se rassemblent à la sortie de la mosquée Omari à Deraa, une petite ville commerçante du sud-ouest de la Syrie, réclamant eux aussi des réformes au sein du gouvernement. Ce jour-là, quatre manifestants seront tués par les forces de répression du régime. Le 18 mars marquera le début de la révolte.
Au cours du mois de mars 2011, 5000 Syriens quitteront la Syrie pour rejoindre le Liban ; deux mois plus tard, le voisin turc ouvrira un premier camp pour accueillir les réfugiés affluant sur son territoire ; enfin, en juillet de la même année, la Jordanie commencera elle aussi à accueillir les ressortissants syriens fuyant l’intensification des affrontements.
Au début de l’année 2012, la région de la Bekaa, vallée frontalière entre la Syrie et le Liban, deviendra l’une des principales destinations pour les Syriens en quête de refuge. En avril de la même année, ce sera au tour de l’Irak d’ouvrir un premier camp – Domiz – destiné à l’accueil des réfugiés syriens. Au cours de cette période, l’Égypte connaîtra elle aussi une augmentation du nombre de réfugiés enregistrés auprès du UNHCR. En juillet 2012, le camp Zaatari, situé en Jordanie à 13 km de la frontière syrienne, commencera à installer des réfugiés. Enfin, en décembre 2012, un peu moins de deux ans après le début des affrontements en Syrie, les pays frontaliers – Turquie, Liban, Jordanie, Irak et Égypte – accueilleront déjà 500 000 exilés syriens.
Le bilan de la crise en janvier 2013 décomptait 230 000 déplacés hors camps au Liban, répartis au sein de 700 différentes municipalités, auxquels s’ajoutaient approximativement 150 000 autres non enregistrés ; en Jordanie le nombre de
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Syriens enregistrés s’élevait à 222 000, dont 80 % de réfugiés urbains. On estimait à 300 000 le nombre total de réfugiés séjournant au pays ; en Turquie le nombre total d’exilés syriens atteignait 230 000 individus, 163 000 répartis entre les 21 camps situés au sud-est du pays, 70 000 autres installés dans les centres urbains. En Irak et en Égypte, les nombres s’élevaient respectivement à 77 000 et 14 000 réfugiés syriens enregistrés. Au total, on dénombrait 712 000 Syriens enregistrés. L’estimation réelle du nombre de personnes ayant fui la Syrie supposait pour sa part entre 900 000 et 1 million d’individus. En mars 2013, cette estimation fut atteinte ; il ne fallut pas attendre plus de 6 mois pour voir ces effectifs doubler.
En avril 2014, le Liban franchira le cap des 1 million de réfugiés ; avec près d’un quart de sa population appartenant à la catégorie des « déplacés23 » le Liban deviendra le pays abritant le plus de « réfugiés » au monde par habitant.
En juillet 2015 le nombre d’exilés syriens ayant trouvé refuge à l’extérieur du pays franchira le seuil des 4 millions. Cette année marquera également le début des départs massifs de réfugiés vers l’Europe. En tout, ce sont 490 280 migrants syriens qui tenteront de rejoindre le continent via la Méditerranée, empruntant des embarcations précaires et surchargées.
En 2016, face à une situation d’exil prolongée et à l’externalisation des vagues de migrants hors de la région proche-orientale, on assistera à une multiplication des conférences, forums et sommets mondiaux concernant la crise des réfugiés. Le 30 mars 2016, se tiendra à Genève une réunion internationale sur le partage mondial de la responsabilité vis-à-vis des réfugiés syriens. Cette dernière se conclura par de nouvelles offres de places de réinstallation et autres formes d'admission humanitaire de la part des États, et soulignera également les défis à relever au cours des trois prochaines années pour réduire le fossé entre le nombre de places offertes pour les réfugiés syriens et le nombre de cas urgents estimés par le UNHCR.
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Ainsi, le 19 septembre 2016, sera organisée une réunion plénière de haut niveau de l’Assemblée générale des Nations Unies qui mènera à l’adoption par les 193 États membres de la New York Declaration for Refugees and Migrants. La déclaration stipulera, entre autres, les quatre objectifs clés du Cadre d’action global
pour les réfugiés que sont : la réduction des pressions sur les pays hôtes ;
l’amélioration de l’autonomie des réfugiés ; le développement de solutions pour les pays tiers ; et le soutien des conditions dans les pays d’origine pour un retour dans la sécurité et la dignité, et engagera également les signataires à travailler à l’adoption d’un Global Compact on refugees et d’un Global Compact for safe, orderly
and regular migration.
À la suite de l’adoption de la déclaration, le 20 septembre 2016, le Secrétaire général des Nations Unies et sept des États membres coorganiseront le Leaders’
Summit on Refugees dans le but d’accroître le partage des responsabilités liées à la
question des réfugiés au niveau mondial. Lors de ce sommet, 47 États24 s’engagèrent à apporter des changements juridiques ou politiques pour améliorer l’accès des réfugiés à l’éducation, à l’emploi légal et aux services sociaux, ainsi qu’à une aide humanitaire considérablement accrue, et à élargir l’accès aux solutions des pays tiers par le biais de la réinstallation ou de voies complémentaires (UN, 2016).
En date du 29 mars 2018, la Syrie dénombrait 5 627 781 réfugiés enregistrés en dehors de ses frontières nationales et répartis entre la Turquie (3 567 130), le Liban (991 917), la Jordanie (659 063), l’Irak (248 0920), l’Égypte (128 034) et d’autres pays d’Afrique du Nord (33 545). Parmi eux, seuls 8 % résident à l’intérieur de camp prévu à cet effet, les autres ayant trouvé refuge en milieu urbain.
24 Allemagne, Angleterre, Arabie Saoudite, Argentine, Australie, Autriche, Bangladesh, Belgique, Cameroun, Canada, Chine, Costa Rica, Danemark, Djibouti, Émirats Arabes Unis, Espagne, États-Unis, Éthiopie, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Japon, Jordanie, Kenya, Koweït, Liban, Luxembourg, Mexique, Norvège, Ouganda, Pakistan, Pays-Bas, Portugal, Qatar, République de Corée, République Tchèque, Roumanie, Rwanda, Slovaquie, Suisse, Tanzanie, Tchad, Thaïlande, Turquie, Zambie.
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De l’importance du cadre national
Bien que trop souvent abordée comme une entité homogène et uniforme, la condition d’exilé s’avère, en dépit des apparences, une expérience plurielle, et ce à plusieurs égards. Comme Malkki le remarquait déjà en 1995 [traduction libre] :
Les « réfugiés » ne constituent pas un domaine « naturel » de connaissance en anthropologie. Les déplacements de populations renferment une extraordinaire diversité politique et historique de causes et impliquent des personnes qui, bien que toutes déplacées, sont confrontées à des situations et des complications fort variées. En ce sens, il apparaît que le terme « réfugié » a une pertinence analytique non pas comme étiquette pour un type ou un genre de personne ou de situation spéciale et généralisable, mais seulement à titre de notion légale, ou descriptive, plus large, incluant une foule de statuts socioéconomiques, d’histoires individuelles et de situations psychologiques ou spirituelles ; la qualité d’exilé n’étant toujours qu’un des aspects d’une plus large constellation de pratiques et de procédés sociopolitiques et culturels.
Les travaux de Malkki, adossés à la notion de trajectoire telle que proposée par Jolivet (2007) – en ce qu’elle permet d’appréhender la migration à l’intersection des concepts d’espace, de société et de pouvoir –, dénotent de l’importance d’aborder les différents cadres politiques et juridiques nationaux d’accueil pour saisir au mieux les disparités dans la construction des trajectoires d’exil.
Au Canada, 54 % des réfugiés syriens réinstallés ont d’abord transité par le Liban, 34 % par la Jordanie, 9 % par la Turquie et enfin 3 % via d’autres destinations25. Étant donné les importantes divergences nationales en ce qui a trait, par exemple, à la ratification des traités internationaux régissant l’asile, aux cadres légaux ou aux politiques d’accueil et de mise en camp concernant les réfugiés – les répercussions de ces dernières étant fortement modulées par l’appartenance de classe des individus –, la connaissance de ces divers cadres s’est avérée d’une pertinence capitale lors de l’analyse des trajectoires d’exil.
25Les disparités observées en termes de départs peuvent être fonction du contexte politique du pays, la réinstallation étant, par exemple, entièrement gérée via le UNHCR au Liban, alors qu’en Turquie le processus demande l’autorisation des autorités turques, ce dernier devenant de ce fait beaucoup plus long.
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Liban
Pour aborder la question des réfugiés syriens (RS) présents en territoire libanais, il faut d’ores et déjà mentionner que le Liban ne fait pas partie des pays signataires de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés ni du Protocole de 1967 visant à amender les dispositions d’ordre géographique et temporel initialement énoncées dans cette dernière. En outre, le pays du cèdre, malgré sa position centrale au sein de la question de la gestion de la crise syrienne, ne dispose d’aucune législation nationale concernant spécifiquement le traitement des réfugiés, et n’opère aucune distinction entre les RS et les autres catégories de migrants largement moins visibles sur son territoire. Conséquemment, les RS au Liban sont soumis, comme tous les autres étrangers, à la Loi réglementant l’entrée
et le séjour des étrangers au Liban ainsi que leur sortie de ce pays, adoptée en 1962.
Quoiqu’elles soient très limitées, la Loi dispose de quelques références limitant les retours forcés (article 31) et admettant l’obligation de non-refoulement26
(article 26)27.
Au niveau régional, l’existence d’un accord bilatéral pour la coopération et la
coordination économique et sociale signé en 1993 entre le Liban et la Syrie fut
bénéfique aux mouvements de la population syrienne dans les premiers temps de la crise, ce dernier attestant d’un principe de libre circulation des biens et des personnes, ainsi que d’une liberté de travail, de résidence et d’activités économiques pour les ressortissants des deux ensembles. C’est sur la base de cet accord que fut initialement gouvernée l’entrée, via des postes-frontières officiels, des RS au Liban. Sur la présentation d’une carte d’identité, ou d’un passeport syrien valide, ces derniers se voyaient octroyer un coupon ainsi qu’un tampon d’entrée leur permettant de résider sur le territoire pour une période initiale, exempte de frais, de six mois, renouvelable une fois – six mois. Par la suite, le renouvellement du permis de résidence annuel pouvait être assuré moyennant des frais de 200 dollars américains ; la régularisation de statut étant également
26 Principe considéré comme étant la pierre angulaire de la loi internationale sur les réfugiés, interdisant au pays de retourner ou d’expulser les réfugiés vers des endroits où leur vie ou leur liberté risquerait d’être menacée.
27 Order No. 319 Regulating the status of foreign nationals in Lebanon http://www.refworld.org/pdfid/4c3c630f2.pdf
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possible, mais exigeant le paiement de frais beaucoup plus élevés (Council, N. R., 2015). Quoique bénéfique pour une mince frange de la population syrienne, cette réglementation s’avéra être inaccessible pour une majorité de Syriens paupérisés et demeura sujette aux mesures discrétionnaires de la Sécurité générale, cette dernière étant en droit de refuser le renouvellement pour certains individus, et ce malgré la présentation des documents et fonds requis (LHIF, 2014).
À l’échelle nationale, en raison de la déficience de ses structures gouvernementales, l’État libanais fut, et demeure encore aujourd’hui, largement dépendant du UNHCR pour procéder à l’enregistrement, la documentation et la détermination du statut de réfugié, mais également pour fournir l’assistance et la protection nécessaire aux populations vulnérables ainsi que pour travailler à la recherche de solutions durables. En 2003, un Memorandum of Understanding (MoU) fut signé entre l’État libanais et le UNHCR, octroyant à ce dernier la permission de procéder à l’enregistrement des demandeurs d’asile et à la détermination du statut de réfugié dans certains cas précis. À noter, que Le MoU stipule d’entrée de jeu que le Liban ne se considère pas comme un pays d’asile, mais plutôt comme un pays de transit et que le terme « demandeur d’asile » ne s’applique strictement qu’aux individus effectuant une demande d’asile vers un autre pays (UN, 2004). En dépit de ce principe, le protocole d’entente prévoit, pour les demandeurs d’asile, la délivrance de permis de séjour temporaires d’une durée de trois mois, au cours de laquelle la demande sera examinée par le UNHCR. Une fois la demande reconnue, le permis de séjour pourra être renouvelé pour une période de six à neuf mois, permettant au UNHCR de trouver une solution durable pour le réfugié (le Liban n’admettant que la réinstallation vers un pays tiers à titre de solution durable28) (UN, 2004).
Néanmoins, les nombreux reports de la révision du MoU de 2003 concernant la situation des RS ont donné lieu à une non-reconnaissance légale du statut de réfugié pour les ressortissants syriens ; l’État libanais n’ayant jamais donné son accord au UNHCR en ce qui a trait à la délivrance de ce statut pour les Syriens,
28 Les trois solutions durables prévues par le UNHCR sont (i) l’intégration sur place (ii) le retour volontaire (iii)