Le processus de consultation par Internet a permis d’identifier des recommandations largement soutenues et de les présenter comme telles auprès des négociateurs étatiques.
REPÈRE 2
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CHAPITRE 3
Entre le 16 avril et le 31 mai 2012, les Dialogues ont d’abord été lancés sur une pla-teforme numérique1offrant un espace de dis-cussion aux acteurs de la société civile. Après avoir rempli un formulaire, les participants pouvaient accéder à cet espace numérique et partager des expériences, exprimer des opinions et apporter des idées nouvelles sur le forum. Les experts universitaires, chargés de faciliter les discussions en ligne, et les partici-pants ont ensuite été encouragés à présenter leurs propres recommandations pour l’avenir qu’ils voulaient. Une fois les recommandations publiées sur la plateforme, les membres ont pu choisir leur(s) recommandation(s) préférée(s) à l’aide d’un bouton « like », à l’image de celui des réseaux sociaux. Les experts universitaires ont ensuite identifié les dix recommandations les plus soutenues pour chaque thème. Les
1. Disponible sur : www.riodialogues.org
débats en ligne ont ainsi abouti à un ensemble de cent recommandations qui a été soumis au vote d’un public plus large à travers un site Internet en libre accès2. Les dix premières recommandations finales (cf. repère 2) ont ensuite été transmises aux participants pré-sents sur le site de la Conférence.
Pendant la seconde phase, du 16 au 19 juin 2012, des hauts représentants de la société civile ont participé à des « débats ouverts et orientés vers l’action » pendant la Conférence à Rio de Janeiro. Animé par un journaliste, chaque Dialogue a réuni dix intervenants en présence d’un public d’environ 1 300 per-sonnes. Les Dialogues ont finalement abouti à 30 recommandations (trois pour chaque sujet) : la première recommandation a résulté
2. Les résultats du vote final, y compris des données ventilées par continent, par IDH, par âge et par sexe, sont disponibles sur : www.vote.riodialogues.org
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du vote ouvert sur Internet, la deuxième a été produite par le public présent lors des Dialogues en direct, et la troisième a été formulée par les experts intervenants. Cet ensemble de recommandations a été directement transmis aux chefs d’État et de gouvernement présents aux tables rondes de haut niveau organisées en parallèle des séances plénières de la conférence Rio+20. En outre, les 30 recommandations ont été ajou-tées aux annexes du rapport de la conférence (A/CONF.216).
Dans l’ensemble, 60 000 personnes prove-nant de 193 pays ont participé aux Dialogues. Plus particulièrement, les discussions en ligne sur la plateforme Internet ont généré plus de 843 recommandations, soumises par plus de 10 000 participants, et rassemblant 11 842 « likes ». En outre, 1,3 million de votes ont été enregistrés sur le site Internet en libre accès.
Analyse : l’émergence de mécanismes
directs de participation renforce-t-elle
la légitimité ?
Inclusion : qui a réellement participé aux Dialogues en ligne de Rio+20 ?
Les résultats du vote sur les 100 recommanda-tions, ventilés selon les pays, le sexe et l’âge, donnent une première indication du degré d’inclusion des Dialogues en ligne.
La participation a été équilibrée entre les sexes : les femmes ont représenté 52 % des
55 317 votants, et les hommes, 48 %. En termes de catégories d’âge, les jeunes adultes et les enfants ont été légèrement moins représentés (27 %) que les votants des autres catégories d’âge (36 % et 37 % respectivement pour les 35-54 ans et les votants de plus de 55 ans). En ce qui concerne les pays d’origine des votants, qui ont été classés en quatre groupes en fonction de leur niveau d’IDH (faible, moyen, élevé et très élevé), la participation s’est avérée fortement déséquilibrée : si les 193 pays ont été « représentés » par au moins un votant, plus de 3 votants sur 4 étaient issus d’un pays ayant un IDH très élevé (cf. repère 3). En outre, près de 50 % des votants provenaient de seulement 4 pays, tous anglophones : le Royaume-Uni (17,5 %), le Canada (12 %), les États-Unis (12 %) et l’Australie (8 %).
Bien que les organisateurs de la consulta-tion aient souligné que les résultats du vote n’avaient pas pour but d’apporter une repré-sentation complète de « l’opinion mondiale », il est probable que la surreprésentation des votants des pays à IDH très élevé ait biaisé les résultats du vote global. En effet, dans neuf Dialogues sur dix, le résultat du vote au niveau mondial a convergé avec les préférences des électeurs des pays à IDH très élevé, alors que ce rapport tombe à cinq sur dix lorsqu’il s’agit des préférences des électeurs des pays à faible IDH (cf. repère 3). Dans trois Dialogues en par-ticulier – sur l’énergie ; sur le développement
Méthodologie utilisée pour évaluer les processus participatifs
L’inclusion et l’influence des Dialogues de Rio+20 ont été étudiées à l’aide de plusieurs données empiriques. L’inclusion de la phase en ligne des Dialogues de Rio+20 a été évaluée à partir de données quantita-tives, découlant des réponses à un sondage en ligne anonyme qui a été envoyé par e-mail aux 330 acteurs de la société civile ayant participé au Dialogue sur « le
développement durable comme une réponse à la crise
économique et financière », permettant de recueillir
des données sociodémographiques. Des informations ont également été recueillies à partir des résultats du vote global sur les 100 recommandations qui ont été ventilées par sexe, âge et pays1.
L’influence des Dialogues de Rio+20 a été évaluée à partir de données qualitatives émanant : (i) d’un examen des déclarations des États-membres faites à la Conférence de Rio+20 et des documents officiels de l’ONU relatifs à la Conférence (projet de document final et document final de Rio+20 L’avenir que nous
voulons) ; (ii) de deux questions ouvertes posées dans
le sondage en ligne ; et (iii) de vingt-deux entretiens semi-structurés avec les participants, les organisa-teurs des Dialogues ainsi que certains membres de délégations présents lors de la Conférence.
1. Les données ont été généreusement fournies par Seed Media Group et le PNUD.
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durable comme réponse à la crise économique et financière ; sur l’économie du développe-ment durable –, les votes des seuls pays à IDH très élevé ont déterminé les résultats, et donc les préférences globales.
En outre, certaines recommandations ont reçu un nombre important de votes dès qu’elles ont été téléchargées sur la plateforme Internet. Dans certains cas, cela peut être interprété comme du lobbying coordonné : par exemple, la recommandation ayant bénéficié du plus grand nombre de votes dans le Dialogue sur l’énergie, « Prendre des mesures concrètes pour éliminer les subventions aux combustibles fossiles », et qui a reçu deux fois plus de soutien que toute autre recommandation de tout autre Dialogue, a été en fait mise en avant par Avaaz (une ONG internationale), qui a mené une campagne en ligne pour encourager son réseau à voter. Ainsi, les acteurs de la société civile les mieux placés pour que leurs préférences figurent
parmi les dix premières recommandations sont finalement ceux qui étaient les plus organisés et qui disposaient de ressources financières et humaines importantes : la participation des ONG dotées de ressources importantes, occidentales et anglophones, a donc été plus élevée que celle d’autres ONG plus petites et des mouvements sociaux.
Les résultats de l’enquête en ligne réalisée auprès des participants au Dialogue sur « Le développement durable comme réponse à la crise économique et financière » montrent des tendances similaires. La participation a été assez équilibrée entre les sexes (58 % d’hommes et 42 % de femmes). La participation des jeunes adultes (34 %) a été plus élevée que celle des plus de 55 ans (18 %), mais est restée inférieure à la participation des 35-54 ans (48 %). Même si un participant sur quatre était brésilien, les pays à IDH très élevé étaient surreprésentés (58 %) par rapport aux pays à
La persistance de surreprésentation des pays les plus développés
Trois votants sur quatre provenaient d’un pays à IDH élevé, qui, de fait, ont disposé d’une influence surdimensionnée en termes de légitimation des décisions prises : neuf Dialogues sur dix ont adopté les mêmes recommandations que les votants par Internet.
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IDH moyen et faible, représentant respective-ment 8 % et 5 % des sondés. Tous les répon-dants étaient très instruits, titulaires d’un diplôme de master, et dans certains cas d’un doctorat, dans le domaine de l’environnement et du développement (29 %), de l’administra-tion publique et des sciences politiques (18 %), ou de l’économie et de la finance (16 %). Il était donc difficile d’inclure les acteurs ne disposant pas déjà des connaissances et des compétences nécessaires pour participer : l’implication des organisations de base et des citoyens est restée faible, ces derniers étant les plus marginalisés.
« Si vous allez sur ces plateformes en ligne, cela signifie que vous êtes déjà bien informé. Si vous êtes motivé pour contribuer, cela signifie que vous êtes déjà impliqué dans le processus et que vous faites partie des réseaux de la société civile. Ce n’est pas pour le grand public »
(Un représentant de la société civile). Cependant, les organisateurs des Dialogues en ligne ont mieux réussi à inclure les personnes étrangères aux canaux institutionnalisés de l’ONU pour la participation de la société civile tels que les Groupes majeurs. Ceci est illustré par le fait que seulement trois répondants sur dix avaient déjà pris part à une consultation de la société civile.
De toute évidence, les TIC ont un impact positif sur l’inclusion, à condition que les gens aient accès à Internet et aient la possi-bilité de l’utiliser. La fracture numérique est encore importante, à la fois entre les pays et
à l’intérieur des pays. À l’échelle mondiale, 4 milliards de personnes n’utilisent pas encore Internet, plus de 90 % d’entre eux étant issus des pays en développement (cf. repère 4). La qualité de l’accès à Internet est aussi inégale, avec toujours de fortes disparités de vitesse du haut débit entre pays développés et pays en développement.
L’impact de l’utilisation des TIC dans les consultations de la société civile sur l’inclusion dépend également des politiques de sensibilisa-tion des organisateurs. Dans la première phase des Dialogues, la plateforme en ligne reposait sur un système d’invitation qui n’était pas tota-lement ouvert, le personnel du PNUD jouant le rôle de gardien examinant les inscriptions conformément aux instructions données par le gouvernement brésilien. Ce dernier voulait inclure dans les Dialogues : (i) les personnes accréditées pour participer à la conférence, (ii) celles proposées par les facilitateurs des discussions en ligne, (iii) celles désignées par et affiliées aux universités qui soutenaient les Dialogues, (iv) celles invitées par le gouver-nement brésilien ou par les bureaux des coor-dinateurs exécutifs de l’ONU pour Rio+20, (v) celles désignées par un Groupe majeur de l’ONU, et enfin (vi) celles invitées par des gens déjà inscrits sur la plateforme. Il semble donc que les TIC peuvent servir à promouvoir l’inclusion si et seulement si les organisateurs sont prêts à intégrer au-delà des réseaux orga-nisés de la société civile.
Évaluer les impacts : quelle est l’influence du nombre de participants ?
Influence sur le processus de négociation
Les Dialogues de Rio+20 ont eu lieu trop tard dans le processus de négociation pour influencer l’ordre du jour de la négociation ou les positions des principaux États-membres. L’ordre du jour et les thèmes de la Conférence ont été définis avant la première réunion du comité préparatoire de la Conférence Rio+20, qui s’est tenue en mai 2010 à New York. Il est possible que les consultations de la société civile et les plaidoyers aient influencé l’éla-boration de l’ordre du jour des négocia-tions au moment où se sont tenus les comités
Un fossé politique et numérique
Parmi les 4 milliards de personnes sans accès à Internet, 90 % vivent dans les pays en développement, ce qui limite de fait leur participation.
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CHAPITRE 3
préparatoires, les consultations informelles des États, les réunions intersessions et les réunions du bureau de la CNUDD à New York. Cependant, étant donné que les résultats des phases en ligne et sur place des Dialogues sont sortis respectivement le 15 et le 19 juin, immé-diatement après le troisième comité prépara-toire et avant la réunion de haut niveau de la Conférence, en pleine finalisation des négo-ciations et du document final, ils n’ont pu entraîner l’introduction de nouveaux éléments aux négociations.
« Lorsque le Brésil a annoncé qu’il tiendrait les Dialogues quelques mois avant la Conférence, notre délégation avait déjà des doutes quant à leurs impacts potentiels sur le processus officiel aboutissant au Sommet et sur ses résultats. Nous avons été confrontés à un schéma clas-sique d’organisation d’un processus ambitieux pour l’engagement de la société civile, mais dont les résultats en termes d’influence sur les négociations officielles sont minimes »
(Un représentant d’un État-membre). De même, au moment où les Dialogues ont eu lieu, les positions des États-membres avaient déjà été définies et conclues, parfois après consultation de la société civile au niveau national. À Rio de Janeiro, les délégués étaient trop profondément impliqués dans les négo-ciations pour pouvoir assister aux Dialogues et écouter et réfléchir aux idées générées par la société civile. En outre, il serait naïf de croire que les positions des principaux États puissent être modifiées du jour au lendemain, sans consultation du gouvernement sur ce que ce changement de position impliquerait pour les structures socio-économiques du pays.
« Influencer les négociateurs “sur place” lors des conférences internationales est très compliqué. C’est un travail à long terme, et ce n’est pas en organisant ces consultations en parallèle des négociations que la voix de la société civile se fera entendre. Un système de consultation devrait permettre aux négociateurs d’avoir le temps de digérer le message de la société civile, parce que les recommandations fournies par une société civile très diversifiée, issue de nombreux pays, doivent être analysées à la lumière des impacts
de ces recommandations sur le territoire de chaque pays. Par exemple, en ce qui concerne la recommandation sur les subventions aux combustibles fossiles, ce n’est pas en obtenant l’information lundi que nous serons en mesure de décider mardi si nous l’insérons ou non dans le texte de négociation. Parce qu’il y a toute une série d’analyses qui doivent être examinées de près avant qu’il soit convenu d’incorporer la contribution de la société civile dans les documents finaux des négociations »
(Un représentant d’un État-membre). Un autre indicateur qui démontre bien que les Dialogues ont eu très peu d’influence sur le processus de négociation est la référence faite à ce mécanisme dans les déclarations des chefs d’État et de gouvernement lors des séances plénières de la Conférence. En effet, le seul pays qui a évoqué les Dialogues dans ses décla-rations est le Brésil, pays hôte et organisateur des Dialogues. Lors de la quatrième réunion plénière de la Conférence, la ministre brési-lienne de l’Environnement Izabella Teixeira a salué les résultats des Dialogues, espérant que la formule créerait un précédent qui serait employé lors de futures conférences, tandis que la présidente brésilienne Dilma Rousseff, lors de la session de clôture, a souligné le lien entre les résultats de la Conférence des chefs d’État et de gouvernement d’une part, et les Dialogues et le Forum des peuples d’autre part. Si certains chefs d’État et de gouvernement ont souligné dans leurs déclarations l’importance d’inclure la société civile dans les processus de prise de décision à tous les niveaux – 30 pays sur 1871� –, seul le Brésil a explicitement fait référence aux Dialogues de Rio+20.
Influence sur le résultat de la négociation
Même si I. Teixeira a déclaré que « le document
final de [la] Conférence [avait été] indéniable-ment influencé par le processus qui a permis aux citoyens du monde entier d’exprimer leur opinion », la plupart des représentants de la société civile qui ont participé aux Dialogues et la majorité des négociateurs n’ont pas ressenti les choses de la même façon. Les acteurs de
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DOSSIER 2015
la société civile ont regretté l’absence de lien solide entre les Dialogues et leurs résultats, et le segment de haut niveau de la conférence. Un membre de l’équipe chargée de la coordi-nation des Dialogues a même reconnu que : « les Dialogues et les négociations étaient des
processus parallèles. [...] Il n’y avait pas le temps
ni les moyens nécessaires pour qu’ils puissent véritablement s’influencer mutuellement à ce moment-là ».
Les résultats des Dialogues n’ont eu aucune influence sur le contenu du document final de Rio+20 simplement parce que le texte défini-tif de L’avenir que nous voulons a été finalisé par le Brésil pendant la nuit du 18 au 19 juin et accepté ad referendum par les délégués le 19 juin, avant la conclusion des Dialogues et avant la présentation des recommandations de la société civile aux tables rondes de haut niveau (du 20 au 22 juin). Cependant, il est intéressant de noter qu’il existe une certaine convergence entre plusieurs recomman-dations des Dialogues et L’avenir que nous
voulons : par exemple, la question des sub-ventions aux combustibles fossiles était déjà mentionnée dans l’avant-projet du document final� et dans L’avenir que nous voulons�, même si la formulation y était moins radicale que dans la recommandation issue du Dialogue�.
À la clôture des Dialogues de Rio+20, Gilberto Carvalho, secrétaire général de la présidence du Brésil, a souligné : « Cette
méthode de participation à l’ONU est là pour rester. » Les Dialogues ont en effet davantage influencé les modalités de participation de la société civile aux processus ultérieurs d’éla-boration de politiques intergouvernementales sur les questions de développement durable. En particulier, de nombreuses consultations de la société civile effectuées dans le cadre de la définition des Objectifs de développement durable et d’un programme mondial de déve-loppement au-delà de 2015 se sont appuyées sur la méthodologie et les outils participatifs mis au point par les Dialogues de Rio+20.
« Nous ne doutons pas que les Dialogues de Rio sont devenus le modèle qui a été utilisé pour les consultations post-2015. Les consul-tations post-2015 sont allées encore plus loin
dans le sens où le processus a été davantage piloté par la société civile, alors que le proces-sus des Dialogues de Rio avait été dirigé par le gouvernement brésilien seul » (Un employé de l’ONU).
Le PNUD, par exemple, s’est basé sur la plateforme Internet des Dialogues de Rio+20 pour lancer la plateforme « Le monde que nous voulons », outil numérique utilisé pour onze consultations thématiques. En concevant l’enquête mondiale MY World, l’équipe des Nations unies sur l’agenda pour le dévelop-pement post-2015 et l’Overseas Department Institute (ODI) se sont appuyés sur le sys-tème de vote utilisé pour le site Internet des Dialogues de Rio+20.
« Je pense que la combinaison des Dialogues de Rio et de MY World a engendré une certaine excitation et beaucoup d’enthousiasme et que l’utilité de ces méthodes a été reconnue. Pour l’ONU, c’est un moyen permettant de mieux mobiliser ceux qu’il représente et d’augmenter réellement la représentativité du processus, et cela permet sans aucun doute de construire de nouveaux processus, un nouveau langage et une nouvelle culture » (Une organisation partenaire des Dialogues de Rio et de MY World 2015).
Parmi les représentants de la société civile et des États-membres, les opinions sur l’influence de la procédure des Dialogues de Rio+20 sont un peu plus mitigées. Si certains pensent que les Dialogues ont effectivement créé un précédent, d’autres ne les considèrent pas comme une étape importante de l’engage-ment de la société civile dans les processus de négociations intergouvernementales.
Conclusion
Les Dialogues de Rio+20 ont complété plutôt