Le volume global de la dette exterieure des pays de la sous-region d' Afrique du Nord est reste relativement stable depuis 1995 suite
a
une accumulationmilliards de dollars americains. Le tableau 13 detaille Ie stock de la dette en 1997 et 1998 :
Tableau 13 : Dette exterieure : stock et structure
Total de la dette exterieure en Structure de la dette en 1997
Pays Millions de SEU
Total de Is dette Dette publique Dette Recours
1997 1998
a
long tenne privee non au creditEn Millions de$ garantie FMI
Total Dette lBRD loans
Million$ andlDA
credits
Algerie 30.921 30.000 28.741 28.741 1.795 0 2.018
Egypte 29849 30400 26.858
I
26.804 2.075 54 0
Libye (I) 3.859 4.000 -
- - -
-Mauritanie 2453 2.500 2.037 2.037 378 0 113
Maroc 19.321 19300 19.090 18.640 3302 450 0
Soudan 16.326 16.770 9494 8998 1204 496 797
Tunisie 11.323 11.511 9.610 I 9427 1.480 183 173
I
,
(1) Estimations CEA
-
Source: Banque mondialephenomenale du stock de la dette entre 1985 et 1995. En 1997, Ie stock total de la dette des pays de la sons-region d' Afrique du Nord a ete evalue
a
environ 114 milliards de dollars americains. En 1998, Ie volume total de la dette na pas enregistre de hausse considerable et n'a connu qu'une augmentation marginale d' environ 114.5La part relative des differents pays dans le stock total de la dette de la sous region est egalement restee stable.
L' Algerie et l'Egypte continuent de representer Ia plus grande part de la dette avec une moyenne de plus de 50% du total de la dette. Les parts de chaque pays de la sous region en 1997 et 1998 figurent detaillees dans le tableau 13.
Etudedesconditions economiques etsoc.oresen Afrique du Nord J998-J999
II convienl egalement d'ajouter, quen plus des differences dans les niveaux et les structures de la dctte dans les differents pays de la sous-region, le po ids du service de ladeue differe dunpays II I'autre de la sons-region notamment du fait de l'existence au sein de la sous-region de pays it revenu intermediaire (Algerie, Egypte, Libye, Maroc et Tunisie) et de pays pauvres tres endettestMauritanieet Soudan).
Le tableau ci-apres resume ies principaux indicateurs du service de la dette entre 1995 et 1997.
Lors dune reunion organisee par Ie CDSR dAfrique du Nord (Tanger, 9-12 novembre 1999) en vue d"examiner la question de la dette, les pays membres ont donne un apercu des politiques mises en ceuvre dans leurs pays respectifs dont voici les grandes lignes.
Tableau 14a: Afrique du Nord, lndicateurs d'endettement principaux,1995-97en %
r
Pays::J
EDTfXGSI,
PVfXGSII
EDT/GNP]I PV/GNP 11 TDSfXGSI'
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Source
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EDT dette totale, PV valeur actualisee de la dette, TDS service de la dene, XGS exportations b.s., GNP produit Interieur brut,!NTinterets.
Algerie
En juin 1996. un accord a
ete
signe avec Ie Club de Londres pour la dette commerciale. L'econornie induite par ces reechelonnernents a globalement represente plus de 15 milliards de $EU sur la periode totale de consolidation (4 ans). 11y a lieu de noter egalement les financements exceptionnels de 5,5 milliards de $EU obtenus du FMI et de plusieurs autres bailleurs de fonds multilaterauxperrnettant ainsi itla balance des paiements du pays de se redresser vigoureusernent.Cette percee significative dans la conduite de la politique economique a ete rendue possible et encouragee fortement par le dynamisme de I'investissement petrolier et gazier depuis Ia mise en ceuvre de la nouvelle loi de 1991 sur les hydrocarbures, favorisant fortement Ie partenariat.
Le stock de Ia dette exterieure, continuera sa reduction, rant en termes reels qu'en valeur nominale passant ainsi de 29 milliards $EU en 1999 II 27 milliards $EU enl'an2003.
Etude des conditions econotniqueset sociafes en Afrique du Nord /998-1999
Le ratio du service de la dette passera de 48% en 1999, premiere annee complete de reprise du service d'une dette non reechelonneeit37% en 2003.
Egypte
La dette exterieure globale a atteint au 30/06/1999 apres l'obtention it la troisierne phase de reduction de 50% de la dette aupres du Club de Paris, la somme de M$EU 28224,09 dont M$EU 26010,44 en prets it court et moyen termes garantis par l'etat, M$EU 384,04 en prets it moyen et long terme pour Ie secteur prive sans garantie de l' etat et $MUS 1829,63 en prets
a
court terme.Les autorites egyptiennes cornpetentes ont estirne que les operations de reconversion de la dette par leur transfert it des personnes ou des etablissernents generalement egyptiens sont plus avantageuses que les operations d'echange des dettes contre des actions et obligations etc. En effet, depuis 1989 Ie gouvemement egyptien a approuve ces operations sous reserve de res traiter cas par cas, et qui presentent principalement I'avantage d'y faire participer des egyptiens desireux de rapatrier leurs capitaux se trouvant
a
l'etranger.
A la demande des bailleurs de fonds, I'accord conclu Ie 25/05/1991, entre Ie gouvernement egyptien et Ie Club de Paris, a prevu la vente ou l'echange des dettes egyptiennes echelonnees comrne suit:
• 100% de la valeur des emprunts disponibles ;
• 10% de [a valeur des dettes non disponibles.
En ce qui concerne les dettes non echelonnees, celles-ci sont rachetees sans precision d'un pourcentage de sa valeur.
Les principaux elements du rachat de la dette en Egypte sont les suivants:
• Mise sur pieds d'une commission chargee d'elaborer les regles de base relatives au programme de rachat des dettes en Livre egyptienne sous la presidence du Ministre de l'econornie avec la participation du vice-gouverneur de la Banque centrale, des presidents des conseils d'administration des quatre Banques commerciales du secteur public et du president du secteur de la monnaie etrangere.
• Il est precede
a
l'examen des demandes presentees dans Ie cadre du programme du reglement des dettes et les recomrnandations sont soumises au Ministre de l'economie dans Ie cadre de la reglementation en vigueur.• Etendre it tous les individus la possibilite de presenter des demandes en reglement des dettes en Livre egyptienne aussi bien en faveur des beneficiaires du programme ou it travers des intermediaires sous reserve qu'il soit fait mention dans chaque approbation de son utilisation dans l'un des domaines relatifs
a:
l'- L' exportation;
l'- L'investissement;
l'- Le remboursement des dettes locales.
Etude des conditions economiques et socialesenAfrique duNord 1998-/999
Mauritanie
Jusqu'a present Ie Gouvemement mauritanien a poursuivi une politique de gestion de la dettebasee sur unestrategiede renforcement de la dette en fonction des contraintes de la balance des paiements et de la liquidite du tresor. Ceci s'est traduit par une politique derenegociation aupresde ses creanciers bilateraux et du rachat de sa dette cornrnerciale.
Depuis 1985, la Mauritanie a reechelonne six fois avec ses creanciers du Club de Paris (1985, 1986, 1987, 1989, 1993 et 1995). A travers ces SIX
reechelonnements, Ie montant total consolide se monte
a
$Eo.544 millions.Durant ces negociations, le pays a essaye d' obtenir les meilleurs termes possibles offerts par Ie Club de Paris. Ainsi, lars des dernieres renegociations (28 juin 1995), la Mauritanie a recu une reduction du service de sa dette eligible de 67% en valeur actualisee (Termes de Naples).
De plus, la Mauritanie a beneficie
a
la fin des annees 80 d'une annulation de sa dette
a
l'aide publique au developpement de la part de I' Allemagne (DM 104 millions), du Canada ($CAN 4,2 millions), du Danemark (Dkr 80 minions), et la France (FF 340 millions) La SNIM a aussi beneficie d'une serie d'annulations au Japon,La Mauritanie a poursuivi avec ses creanciers non-OCDE une politique de reechelonnement en des termes similaires ou superieurs
a
ceux offerts par le Club de Paris.Depuis 1990, le pays a reussi a renegocier sa dette avec certains creanciers bilateraux arabes grace aux excellentes
relations entre la Mauritanie et ces creanciers.
Ainsi, Ie demier accord de reechelonnement avec l'Algerie (septembre 1994) a annule$EU 24 millions au titre des interets de retard, Ie Fonds d' Abu Dhabi du developpement economique arabe a annule
$EU 10 millions au titre dun pret gouvernemental etleQatar a annule toute sa creance vis
a
vis de la Mauritanie soit $EU 7 millions.De plus, la Chine continueitdifferer les arrieres de principal avec les memes termes que Ie pret original (dont zero pour cent dinteret).
En aout 1996, la Mauritanie a conclu un accord lui permettant de restructurer sa dette commerciale, due principalement
a
trois banques commerciales, se montant iJ
$EU 90 millions dans Ie cadre de la facilue de reduction de la dette de la Banque mondiale, Une portion importante de cette dette avait ete assurnee par Ie gouvemement iJla suite de la liquidation d'une banque de developpernent, Cette operation a ete financee par Ia Banque mondiale ($Eo. 3 millions), Allemagne ($Eo. I million) et la Suisse ($Eo. 2 millions).
Cette transaction a permis au pays de reduire Ie stock de sa dette de $EU 53 millions qui a ete rachete avec 90% de decote Le rachat a aussi permis I' annulation des interets de retards qui selevaientiJ$EU 37 millions.
Politique d'endettement
La Mauritanie poursuit une politique dendetternent qui consiste en priorite
a
obtenir des dons pour Ie financement de ses projets. Si cela n' est pas possible, Ie pays s'engage iJ contracter des financements en
Etude des conditions economiques eteociateeen Afrique du Nord 1998-1999
des termes tres concessionnels. Le pays ne peut emprunter que si la maturite du pret est superieure it vingt ans avec une periode de grace d' au moins cinq ans, et un tau"
dinteret ne depassant pas 5%.
Par ailleurs, cette politique exclut Ie recours it des prets commerciaux pour Ie financement des projets et programmes de L'etat.
Pour renforcer cette politique, Ie Gouvernement a cree un Cornite de coordination et de suivi de la dette (CCSD) Ce comite comprend les differents services impliques dans la gestion de la dette et du cadrage rnacro-economique (la Direction de la dette exterieure, la Direction du budget et des cornptes, et la Direction du tresor et de Ia cornptabilite publique du Ministere des finances, la Direction de la planification et la Direction du fmancement du Ministere des affaires economiques et du developpement, ainsi que la Direction de la balance des paiements et la Direction des etudes econorniques de la Banque centrale de Mauritanie). Ce comite a comme responsabilites principales :
• Elaborer et executer une strategie nationale de la dette viable itmoyen et long termes (etablissement des procedures et d'endettements) ;
• Controler la politique d'endettement du pays.
Maroc
La politique d'endettement exterieur a ete sous-tendue d'une part par Ie besoin de mobiliser les fonds necessaires et adequats pour financer l'econornie nationale et d'autre part par Ie souci constant d'alleger Ie poids de la dette et de ramener Ie service de la
dette exterieure itun niveau compatible avec les capacites de paiement. Ces objectifs ont ete poursuivisittravers:
• La recherche de financements assortis de conditions favorables en comparaison avec celles que Ie Maroc aurait obtenues par un recours direct au rnarche financier international. Des ressources importantes ont ete ainsi mobilisees ittravers:
y des financements bilateraux contractes aupres de certains pays pour Ie financement des projets d'investissement ; y I'ouverture de lignes de credit
pour Ie financement des importations de ble aupres des gouvernements des pays exportateurs ou sur Ie marche financier avec leur garantie ; , des prets consentis par les pays
arabes it des conditions concessionnelles pour Ie fmancement de projets publics;
y des prets accordes par des organismes multilateraux comme la Banque mondiale et la BAD pour Ie financement de projets ou pour Ie soutien des reformes d'ajustement structurel ;
y Le recours au reechelonnement des echeances de la dette dans Ie cadre des programmes d'ajustement mis en ceuvre de 1983it 1992. En differant dans Ie temps Ie paiement des echeances de la dette en interets
et en principal, Ie
•
Etude des conditionseconom;queset socioies en Afrique du Nord 1998-1999
reechelonnement a permis durant la decennie d'ajusternent de reduire leservice de la dette exterieuredans des proportions importantes.
Durant la periode en question, 6 accords de reechelonnement ont
ere
conclus avec les creanciers du Club de Paris et 3 accords avec lescreanciers
du Club de Londres. Les dettes ainsireechelonnees
ont atteint 12,7 MM.$EU (6,9 MM.$EUa
I'egard
du Club de Paris etS,8
MM.$EUa
l'egard du Club de Londres) dont 9 MM.$EU de dettes du Tresor.
Les principales caracteristiques des accords avec Ie Club de Parisetaientcomme suit:
~ Reechelonnement des charges en principal et interets des prets contractes avant Ie Ier mai 1983 ;
~ Integration
a
partir du 3em,accord de reechelonnernent d'une partie des dettes reechelonnees initialement;~ Amelioration des conditions de remboursement avec des delais de grace plus longs au fur et
a
mesuredes accords de reechelonnement.
Les 4 premiers accords de reechelonnement sont totalement amonis et une grande partie des montants reechelonnes dans Ie cadre des 2 autres accords ont fait l'objet de restructuration (Cf infra).
Quant aux accords conclus avec le Club de Londres, ils etaient caracterises par l'exclusion du reechelonnement des charges en interets et par la restructuration dans le cadre du 3 erne accord de la totalite de
I'encours des dettes envers les banques privees.
• La mise en place depuis 1996 de plusieurs actions de restructuration visant iIattenuerIe poids de la dette.
Ces operations ont porte sur un rnontant global de 16 MM.DH (environ 1,7 MM.$EU).
Elles ont permis une reduction du stock de la dette duTresor pour un montant de 4,2 M.DH et un allegement du service de la delle sur une periode de plus de lOans.
Cet allegement du service est
estime
pour les quatre pro chainesannees a
pres de 800 M.DHen
moyenne par an dont 370 M.DH au titre du capital et 430 M.DH au titre des interets. Ces operations peuvent etre regroupees en 4 mecanisrnes d'allegement qui sont comme suit:a) Operations de conversion de la dette en investissements Les Proces verbaux dessem, et 6em, accords de reechelonnement conc1us avec Ie Club de Paris ont stipule la possibilite de convertir en investissements la totalite des dettes d'aide publique au developpement reechelonnees etiIhauteur de 10% les dettes commerciales reechelonnees. Suite iI des demandes rnarocaines, ce plafond a ete porteiI 20%
en 1997 puis i130% en 1999.
Dans le cadre de ce mecanisme, il y a lieu de distinguer la conversion en investissernents publics et la conversion en investissements prives.
La conversion de dettes en investissements publics consiste en un abandon par le creancier de dettes
en
contrepartie de I'utilisation par le debiteur
Etude des conditions economioues et socioies en Afrique du Nord 1998-1999
du produit ainsi economise dans des projets d'investissements publics.
Ce mecanisme a ete mis en place en 1996 avec la France pour 400 M.FF (75 M$EU) et l'Itaiie a donne son accord pour la conversion d'une enveloppe de 100 M.$EU en tranches.
La conversion de dettes en investissements prives consiste en l'achat par I'investisseuretranger,dont leprojet est agree, de la dette marocaine aupres du pays creancieret sa cession au Maroc moyennant une decote plus ou moins importante.
Ce mecanisme a ete mis en place avec la France et I'Espagne. Les montants convertis sont de 2.MM.FF ( 375 M.$EU) pour la France et 87 M.$EU pour I'Espagne.
b) operations de refinancement de dettes onereuses
Ce mecanisme consiste
a
substituerune nouvelle dette contractee
a
des taux d'interet favorablesa
une dette existante contracteea
des conditionsonereuses,Le Maroc a rnis en place ce type d'actions
a
4 reprises:• Ie remboursement anticipe
a
laFrance en 1996 de 1.5 MM.FF des dettes comrnerciales assorties d'un taux d'interet de 10,2%
a
partir d'un emprunt obligataire garanti par I'AFD (Agence francaise de developpement) assorti d'un taux d'interet de 6,5% ;• Ie remboursement anticipe en 1997 de 120 M.$EU
a
la BAD et de 17 MMYJ (144 M.$EU)a
l'Exirnbank-Japona
partir du remboursementanticipe par I'ONE de ses dettes vis
a
vis duTresor.
• Ie remboursement anticipe en 1998 de dettes commerciaies du Seme accord de reechelonnementaux pays membres du Club de Paris
a
partird'un credit syndiquede 200 M.$EU assorti d'une faible marge de 0.45%
au-dessusdu LIBOR ;
• Ie remboursement anticipe
a
la France de 138 M.Euros des dettes cornmerciales assorties d'un taux d'interetde 9%a
partir d'un emprunt obligataire garanti par I'AFD contracte en avril 1999 et assorti d'un taux d'interet de 3,95%.c) renegociation de taux d'interet nnereux
Ie Maroc a pu renegocier
a
deuxreprises les taux d'interet onereux de certaines dettes. Les dettes concernees son!:
• la dette commerciale reechelonnee vis
a
vis de I'Autriche d'un encours de 67 M.$EU et dont Ie taux d'interet fixe initialementa
9% a ete remplacea
partir du 1er janvier 1998 par un taux variable s'elevant actuellementa
4,75% ;• Ie credit acheteur italien d'un encours de 84,2 M.Euros. Son taux d'interer fixe de 9,56% a ete remplace
a
compter du 15/02/99 par un nouveau taux fixe de 5,24%.Etude des conditions economiques et sociales en Afrique du Nord 1998-1999
d) ameliorationdela structure
par devise de 1a dette
exterieure
Une etude sur la determination des risques financiers de la dette exterieure a fait ressortir l'expositionde la dette Iil'egard du yen et du $EU. En effet, la dette exterieure etait cornposeeIifin 1997 de 10%
de yen et de 51% du $EV alors que ces devises ne representent respectivement que 2% et 40% des echanges exterieurs et que leur part dans Ie panier du Dirham est estirnee a0% et 30%.
Aussi et
afin
d'attenuer les effets de fluctuation de change sur Ie service de dette, Ie Maroc a procede en juin 1998 Iiun swap de devise des prets en pool de monnaie contractes aupres de la Banque mondiale.L'operation a consiste Ii transformer des prets libelles en $EV et en Yenjaponais soit un montant equivalent Ii 1.3 MM. $EV en prets libellesen Deutsche Mark
Soudan
L'endettement s'est
accru
notarnrnent entre 1974 et 1980. Le remboursement de Ia dette Ii des lors constitue un lourd fardeau pourlesrecettes de L'etaten devises et pour la balance des paiements. Apres Ia crise econornique mondiale, des negociations ont ete meneesen vue de trouverles moyens de la resoudre, la meilleure solution Iilaquelle ces negociations ont abouti, etait le reechelonnement de ces dettes. Le Soudan a ete I'un des premiers Etats africains Ii proceder au reechelonnement de ses dettes.Le premier accord conclu Ii cet egard a ete avec Ie Club de Paris en 1979 suivi de trois accords de reechelonnement en 1982, 1983 et 1984. L'experience de reechelonnement de la dette vecue par Ie Soudan a montre que cette rnaniere de traiter la dette
n'entraine pas 1a reduction de celle-ci mais se limite Ii etendre la periode de remboursement des dettes echues et que toutefois ce delai lui-memo est consenti moyennant un taux d'interet supplementaire impose Ii I'etat sur les dettes exigibles reechelonnees, Le nouveau taux d'interet est en fait un taux d'interet sur I'ancien taux d'interet et un taux d'interet supplementaire sur Ie principal done un taux d'interet supplernentaire. Outre, la hausse des taux d'interet, les bailleurs de fonds (Etats du Club de Paris) ont impose au Soudanle fait que des multinationales precedent Ii la revision et Iila gestion de ses dettes. C'est ainsi que trois multinationales se sont vues attribuer cette operation, en tant que conseil financier, juridique et d'audit. Certemission s'est poursuivie de 1983 Ii1989, Ie Soudan en asupportetous les frais.
L'impact de ces dettes est clairement apparu aussi bien dans les etats creanciers que dans les etats debiteurs, jusqu'au point ou Ie monde tout entier a pu percevoir I'ampleur de cet impactnegatifsur Ies pays pauvres et les pays debiteurs,cette question est des lors revenue Iila tete des debats au
L'impact de ces dettes est clairement apparu aussi bien dans les etats creanciers que dans les etats debiteurs, jusqu'au point ou Ie monde tout entier a pu percevoir I'ampleur de cet impactnegatifsur Ies pays pauvres et les pays debiteurs,cette question est des lors revenue Iila tete des debats au