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C1 Risque de souscription

1. Description des principaux risques

1.1 Risque de rachat ou de résiliation

Les produits d’épargne en euro proposent une option de rachat par les assurés à une valeur fixée contractuellement avant l’échéance du contrat. Les rachats dépendent de la performance des marchés financiers, du rendement offert par d'autres placements financiers concurrents, du comportement et de la confiance de nos clients et de la fiscalité applicable à ces opérations. Des rachats importants pourraient avoir des impacts sur les résultats ou la solvabilité dans certains environnements défavorables.

Sur le périmètre des contrats en unité de compte, les rachats sont également défavorables dans la mesure où ils entrainent une diminution des marges futures.

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Concernant les produits d’épargne multi-supports, il existe également un risque d’arbitrage des assurés depuis les supports en unité de comptes vers le support en euro, ce qui est défavorable pour l’entreprise compte tenu des risques importants que fait peser l’environnement de taux d’intérêt bas sur les supports en euro.

Pour les contrats de retraite collective, le risque de rachat se matérialise comme un risque de transfert demandé par le souscripteur.

Pour les contrats de retraite PER, le risque de sortie en capital (et non en rente) au moment du départ en retraite se matérialise par une diminution des marges futures.

Pour l’assurance des emprunteurs, il existe de plus un risque de rachat des contrats, soit dans le cadre du rachat anticipé ou de la renégociation du crédit sous-jacent (qui est favorisé dans les périodes de baisse des taux d'intérêt), soit dans le cadre d’une résiliation du contrat d’assurance.

1.2 Risque de morbidité (incapacité / invalidité, dépendance)

Les contrats de prévoyance ou d’assurance des emprunteurs regroupent différents types de garanties attachées à l’incapacité, l’invalidité et la dépendance. Ces garanties exposent le Groupe à des risques de morbidité. Le risque de morbidité se matérialise par une augmentation de l’incidence ou du maintien en arrêt de travail ou en dépendance ; ou bien l’augmentation des frais de soin de santé.

1.3 Risque de mortalité

Le risque de mortalité correspond au risque d'une mortalité des assurés plus importante qu'anticipée.

Les contrats de prévoyance et d’assurance emprunteur intègrent généralement une garantie en cas de décès des assurés et exposent en conséquence le Groupe à ce risque.

Pour les contrats d'épargne, une augmentation de la mortalité entrainerait notamment une diminution des marges futures et pourrait avoir des impacts sur la situation financière du Groupe. Les contrats en unités de compte peuvent également comporter des garanties complémentaires en cas de décès. La conjonction d’une dégradation des marchés financiers et d’une mortalité supérieure à celle anticipée serait à même de dégrader la rentabilité de ces contrats.

1.4 Risque de longévité

Le groupe CNP Assurances est exposé au risque de longévité notamment au travers son portefeuille de rentiers.

Les contrats de retraite sont logiquement et plus spécifiquement exposés à une hausse durable de la longévité des assurés.

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1.5 Risque de dépense (frais)

Le risque de frais correspond à un risque de dérive des coûts par rapport au budget initialement validé. Les coûts correspondant aux frais de personnels, d’informatique, de location d’immeuble et de commissions versées à des intermédiaires de vente composent l’essentiel des frais du groupe CNP Assurances.

1.6 Risque de catastrophe

Des scénarios catastrophe (notamment le risque pandémique) peuvent toucher les garanties décès de l’ensemble des contrats du Groupe et invalidité des contrats emprunteurs et prévoyance. Les frais de soins de santé pourraient également connaitre une forte augmentation en cas de pandémie par exemple. En complément, la filiale brésilienne, qui commercialise des contrats d’assurance habitation, est soumise aux risques de catastrophe naturelle.

1.7 Risques de primes et de réserve

Les risques de primes et de réserve sont les risques liés aux garanties des contrats non vie telles que les garanties chômage, multirisques habitation, frais de soins de santé ou encore cautionnement de la filiale CNP Caution.

L’exposition au risque chômage reste limitée pour ce qui concerne les contrats d’assurance emprunteur en France (la garantie est relativement peu souscrite et prévoit une franchise et une limitation dans le temps des prestations).

Concernant le risque chômage, CNP Santander et nos structures en Espagne (CNP Partners et CNP Espana) sont sous surveillance en ce qui concerne une augmentation du risque chômage.

1.8 Risques financiers générés par les souscriptions

Les contrats d’assurance commercialisés par le Groupe génèrent des risques financiers.

C’est le cas en particulier des contrats d’épargne en euro qui incluent une garantie de capital et plus encore pour les contrats avec un taux de revalorisation minimum garanti. En cas de baisse des rendements financiers, il existe un risque pour CNP Assurances de ne pas pouvoir couvrir ces garanties voire même les frais de gestion.

Pour les contrats de retraite également, il existe un risque de baisse des rendements d’actifs au-dessous des taux techniques pris en compte dans la tarification.

En complément, les contrats de prévoyance génèrent également des risques de nature financière pour les garanties dont la durée est plus longue (par exemple dépendance). En effet, une partie de la rentabilité sur ces garanties est portée par les produits financiers dégagés sur la durée de la prestation qui peut être impactée en fonction des marchés financiers (baisse des taux notamment).

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Enfin il existe un risque de non-transformation des encours matérialisé notamment par le non-respect du business plan par rapport à l’augmentation du taux d’UC dans la collecte ; ce risque peut recouvrir également les retards dans le lancement des différents produits « new euro » et donc la transformation des encours euro vers l’euro en garantie brute.