4.1 Localisation de l’unité d’aménagement (UA)
L’UA 012-52 se situe au centre de la région administrative du Bas-Saint-Laurent (région 01). Ce territoire forestier public est régi par l’unité de gestion (UG) du Bas-Saint-Laurent (UG 12) du ministère des Ressources naturelles (MRN). La figure 1 permet de bien situer l’UA. Le territoire compris à l’intérieur du périmètre de l’UA 012-52 couvre une superficie totale de 98 955 hectares. Ce territoire se trouve dans les municipalités régionales de comté (MRC) de La Mitis, de Rimouski-Neigette, d’Avignon et de La Matapédia. Le tableau 1 présente la répartition de cette UA en superficies selon les MRC.
Tableau 1 : Répartition des superficies de l’unité d’aménagement (UA) 012-52 par municipalité régionale de comté (MRC)
MRC Superficie (ha) Proportion (%)
La Mitis 78 550 79,4
Avignon 14 964 15,1
Rimouski-Neigette 3 873 3,9
La Matapédia 1 568 1,6
98 955 100,0
Le territoire de l’UA possède plusieurs lacs de superficies relativement importantes, dont les lacs des Eaux Mortes, Mistigougèche et des Chasseurs. Il y a également une importante rivière à saumon, celle de la Patapédia, qui traverse le territoire. On retrouve un bon réseau de chemins forestiers, dont l’accès principal est la route appelée « G-104 ». Les figures 2 et 3 illustrent le réseau hydrographique, de même que les infrastructures routières existantes.
4.2 Communautés autochtones
Comme il est mentionné aux sections 1.2 et 1.3, la prise en considération des préoccupations, des valeurs et des besoins des communautés autochtones présentes sur les territoires forestiers fait partie intégrante de l’aménagement durable des forêts (ADF). La section suivante décrit brièvement le contexte régional du Bas-Saint-Laurent, de même que chacune des nations concernées. Elle présente entre autres les caractéristiques de chacune des communautés de même que le processus de consultation et de participation de celles-ci à la planification forestière établie pour tenir compte des dispositions de la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier de même que de l’obligation du Ministère de consulter, et s’il y a lieu d’accommoder, les communautés autochtones concernées par la planification forestière.
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4.2.1 Le contexte régional
Le territoire du Bas-Saint-Laurent est fréquenté par la Première Nation Malécite de Viger (PNMV) à l’ouest et par la nation Mi’gmaq au sud-est, notamment aux fins de la pratique de certaines activités de chasse, de pêche, de piégeage ou de cueillette. Le tableau 2 ci-dessous présente les statistiques relatives à ces nations.
Tableau 2 : Statistiques sur les communautés malécites et micmaques du Québec, 2012
Nations Communautés Résidents Non-résidents Total
Malécites Viger (Cacouna et Withworth)
0 1 102 1 102
Micmacs Gespeg * * 643
Gesgapegiag 672 740 1 412
Listuguj 2 086 1 586 3 672
Total 2 758 2 326 5 727
Secrétariat aux affaires autochtones. Statistiques des populations autochtones au Québec 2012, [En ligne], mise à jour 23 juillet 2013. [http://www.saa.gouv.qc.ca/nations/population.htm] (consulté le 5 décembre 2013).
Pour en connaître davantage sur les communautés autochtones, on consulte le site Internet du Secrétariat aux affaires autochtones, où se trouve la section Relations avec les Autochtones – Profils des nations :
http://www.saa.gouv.qc.ca/relations_autochtones/profils_nations/profil.htm.
On y trouve également le document Amérindiens et Inuits. Portrait des nations autochtones du Québec :
http://www.saa.gouv.qc.ca/publications_documentation/publications/document-11-nations-2e-edition.pdf.
4.2.2 La Première Nation Malécite de Viger (PNMV)
La PNMV est la seule communauté malécite au Québec. Initialement, elle se nommait
« Wolastekw » ou « Wolastoqiyik », ce qui signifie « peuple de la belle rivière ». Ce nom provenait de la rivière Saint-Jean, au Nouveau-Brunswick, où les Malécites ont vécu jusqu’au 16e siècle1. Semi-nomades, ils tiraient leur nourriture principalement de la chasse et de la pêche, mais cultivaient aussi le maïs.
La communauté de la Première Nation Malécite de Viger tire aujourd’hui son nom de la première réserve accordée à des Amérindiens au Québec : la réserve de Viger. Cette réserve a été créée en 1827. Cependant, ces terres ont fait l’objet de contestations de la part de la population avoisinante. Cette réserve a été abolie en 1869.
1Michaud, Ghislain. 2009. Les gardiens des portages. L’histoire des Malécites du Québec. Édition GID. 295 p.
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La PNMV possède deux territoires de réserves indiennes situés dans l’ouest de la région, dans la MRC de Rivière-du-Loup. La première, dans le canton de Whitworth (168,79 hectares), lui a été accordée à la fin du 19e siècle. Comme elle était impropre à l’agriculture, Les Malécites se sont installés près de Cacouna, où le gouvernement fédéral leur a octroyé une seconde réserve d’une superficie de 0,7 hectare. Aujourd’hui, aucun Malécite ne réside sur ces deux territoires (voir le tableau 2). Cependant, la réserve de Cacouna accueille les bureaux du Conseil de la PNMV.
Actuellement, la communauté tire ses revenus principalement de l’exploitation de la pêche. Elle travaille à diversifier son économie, par une démarche qui intègre entre autres le développement de partenariats régionaux. De plus, la PNMV bénéficie, sur le territoire de Parke, d’une entente de délégation de gestion forestière. Bien que le territoire de Parke soit en dehors d’une unité d’aménagement (UA), il est bordé à l’est, à l’ouest et au sud par l’UA 011-51.
Le volume global accordé est de 3 900 mètres cubes solides de bois par année.
Il existe également trois ententes connues avec la PNMV concernant la pratique d’activités à caractère faunique. Il s’agit des ententes suivantes :
1. l'Entente entre le gouvernement du Québec et le Conseil de la Première Nation Malécite de Viger concernant la pratique des activités de chasse et de piégeage à des fins
alimentaires ou sociales (entente originale signée le 11 octobre 2001, dernière mise à jour le 22 juillet 2008);
2. l’Entente entre le ministre des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs et le Conseil de la Première Nation Malécite de Viger concernant la pratique des activités de pêche à des fins alimentaires ou sociales (entente originale signée le 16 avril 2004);
3. l’Entente entre le gouvernement du Québec et le Conseil de la Première Nation Malécite de Viger concernant les modalités d’accès à certains territoires structurés pour la
pratique des activités de pêche à des fins alimentaires ou sociales (entente originale signée le 29 avril 2004).
Comme ces ententes sont des ententes administratives, elles ne s’appuient pas sur les revendications territoriales globales ou sur le territoire ancestral revendiqué. Ainsi, ces ententes portent sur les modalités de la pratique des activités de pêche, de chasse et de piégeage des membres de la PNMV dans la zone de pêche et de chasse 2, décrite dans le Règlement sur les zones de pêche et de chasse édicté par le décret 27-90 du 10 janvier 1990. En conséquence, ces ententes s’appliquent sur le territoire des UA 011-51, 011-52, 012-51 et 012-52. Elles portent également sur les modalités d’accès des Malécites aux zones d’exploitation contrôlée (zec) de chasse et de pêche du Bas-Saint-Laurent, de Chapais et d’Owen, aux zecs à saumons de la rivière Mitis et de la rivière Rimouski, ainsi qu’aux réserves fauniques de Rimouski et de Duchénier. Ces ententes sont en cours de négociation en vue de leur renouvellement.
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Avec la mise en place du nouveau régime forestier, la PNMV est invitée à participer aux rencontres de la table sur la gestion intégrée des ressources et du territoire (TGIRT) des unités d’aménagement 011-51, 011-52, 012-51 et 012-52. De plus, la communauté est consultée de façon distincte sur ces projets de plans d’aménagement forestier intégré (PAFI) au moment où ceux-ci sont rendus publics aux fins de la consultation publique.
4.2.3 La nation Mi’gmaq
Pour sa part, la nation Mi’gmaq au Québec est composée de trois communautés habitant le territoire de la péninsule gaspésienne, soit les communautés de Gespeg, de Gesgapegiag et de Listuguj. Alors que la communauté de Gespeg se trouve à l’extrémité est de la péninsule, les communautés de Listuguj et de Gesgapegiag possèdent toutes deux des réserves indiennes dans la MRC d’Avignon, à proximité du territoire du Bas-Saint-Laurent, soit à l’embouchure des rivières à saumons de Cascapédia et de Ristigouche. Ce sont donc ces deux dernières communautés qui sont les plus susceptibles d’utiliser une partie du territoire bas-laurentien.
Avec ses 3 672 membres, incluant les 2 086 résidents de la réserve, la communauté de Listuguj est la communauté Mi’gmaq la plus populeuse (voir le tableau 2).
L’originalité de la culture Mi’gmaq réside dans son adaptation aux activités liées à la pêche hauturière. Les Mi’gmaq avaient notamment développé l’art de construire des embarcations destinées à ce type de pêche. La chasse à l’orignal et la pêche au saumon particulièrement font partie de la vie sociale des Mi’gmaq. La cueillette de plantes comme aliments et aussi à des fins médicinales est inscrite dans la pratique des membres des communautés. Ainsi, la pêche et le territoire forestier demeurent une source de valorisation de la culture Mi’gmaq de même qu’une source de revenus.
Les Mi’gmaq de la Gaspésie bénéficient d’allocations forestières en Gaspésie et participent également à différents programmes sylvicoles du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs. En complément de ces volumes, le MFFP a également attribué sous forme de Permis de récolte de bois aux fins de l’approvisionnement d’une usine de transformation du bois (PRAU) un volume de 5 000 mètres cubes solides en sapin, épinettes, pin et mélèzes (SEPM), par année, à la communauté de Listuguj en provenance de l’UA 012-53 dans le Bas-Saint-Laurent.
La communauté de Listuguj est aussi invitée à participer aux rencontres de la Table sur la gestion intégrée des ressources et du territoire (TGIRT) de l’UA 012-53.
Les trois communautés se sont unies pour former le Secrétariat Mi’gmawei Mawiomi afin de se doter de services communs (notamment par la mise en place d’un bureau de consultation), d’établir des liens avec des partenaires non autochtones, de soutenir leur démarche pour la reconnaissance de droits revendiqués. Le Secrétariat est consulté de façon distincte sur le projet de plan d’aménagement forestier intégré (PAFI) de l’UA 012-53 au moment où celui-ci est rendu public aux fins de la consultation publique. Des démarches ont également été entreprises entre le MFFP et le Secrétariat afin de convenir d’un processus de participation à la TGIRT de l’UA 012-53.
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012-53
Domaine de la sapinière à bouleau blanc
Base de données géographiques
du Québec (BDTQ) MRN 2011
Conique de Lambert avec deux parallèles d'échelle conservée (46e et 60e) Ville, localité
Municipalité régionale de comté (MRC) Organisation administrative
Production : Ministère des Ressources naturelles Direction générale du Bas-Saint-Laurent
Note : Le présent document n'a aucune portée légale.
© Gouvernement du Québec, 2014 Réalisation:
Système de référence géodésique : NAD 83 compatible avec le système mondial WGS 84
0 20 40 km
Territoire public sous gestion foncière et forestière déléguée
Autre unité d'aménagement Limite d'unité de gestion forestière