La description de l’Etat Initial de l’Environnement (EIE) vise à construire une photographie du territoire régional au regard de l’environnement au moment de l’élaboration du SRB (selon la temporalité des données disponibles3). Les perspectives d’évolution de l’environnement sans la mise en œuvre du
3 Bien que le projet de SRB soit en cours d’élaboration en 2019, l’état initial ne peut pas toujours décrire l’environnement en 2019, car les connaissances peuvent prendre plusieurs années à être disponibles. Ici, l’état
16 SRB sont également décrites, aussi appelées « scénario au fil de l’eau ». Ces deux analyses sont en effet primordiales pour l’évaluation des effets probables de la mise en œuvre du SRB.
L’état initial de l’environnement, ou EIE, est construit selon trois types de milieu : milieu physique, milieu naturel et milieu humain. Au sein de chaque milieu, plusieurs thématiques environnementales sont traitées, dont le degré de précision est déterminé par l’objet du SRB, ses effets probables et la réglementation.
Figure 4 - Thématiques environnementales abordées
Eléments fondamentaux du milieu physique
• Le climat et le changement climatique
Dans la région, comme au niveau mondial, le changement climatique est un phénomène en cours et appelé à se poursuivre. En effet, l’analyse de l’évolution des paramètres climatiques sur certaines stations de la région montre des changements rapides sur les températures, les nombres de jours estivaux et de gel, les variations interannuelles de températures, etc. Les perspectives d’évolution d’ici 2030 à 2080 montrent une intensification de ces phénomènes. Les conséquences sur les enjeux comme l’eau, les risques naturels, la biodiversité et l’agriculture sont nombreuses. Actuellement, de nombreux plans et programmes visent à agir à la fois sur le plan de l’atténuation et sur celui de l’adaptation.
• Les ressources énergétiques
La consommation d’énergie régionale est relativement stable depuis 2003, et devrait se réduire sous l’impulsion de nombreux plans et programmes nationaux et régionaux. L’énergie consommée est principalement importée des régions voisines et la part d’électricité issue de ressources renouvelables dans la consommation reste faible. Les objectifs ambitieux en termes de diminution des
initial s’appuie généralement sur des données datant de 2014 à 2017. A noter que les plus récentes disponibles ont été mobilisées.
17 consommations d’énergie et de développement des énergies renouvelables devraient permettre de progresser vers une énergie moins impactante et locale.
• La qualité de l’air
Dans la région, une tendance à la baisse des émissions des principaux polluants atmosphériques et des gaz à effet de serre est observée, sous l’influence des plans et programmes mis en œuvre sur le territoire. Cependant, il faut noter l’apparition plus ou moins régulière d’épisodes de pollution locale.
Les polluants à enjeu sont les particules fines et l’ozone en été. La poursuite des objectifs de réduction des émissions de polluants devrait permettre de les limiter au maximum.
• Les eaux superficielles et souterraines
L’état des eaux régionales est marqué par de nombreux cours d’eau et nappes souterraines présentant des teneurs en nitrates et en pesticides élevées. De plus, la région compte quelques zones de tension vis-à-vis de la disponibilité de la ressource. Enfin, plusieurs captages d’eau potable sont qualifiés de prioritaires en raison de leur fragilité concernant la qualité de l’eau. Le changement climatique intensifie ces éléments. Avec la mise en œuvre des schémas et stratégies de gestion de l’eau, l’état des eaux devrait s’améliorer.
• Le sol et le sous-sol
La préservation des sols et sous-sols profite de l’amélioration constante des connaissances sur leur état et leur vulnérabilité. Une intégration de plus en plus importante des enjeux qui y sont liés est observée. Cependant, la région est marquée par une artificialisation en moyenne plus forte qu’au niveau national. De plus, le littoral est impacté par l’érosion du trait de côte, que le changement climatique devrait intensifier.
Eléments fondamentaux du milieu naturel et du paysage
• Les habitats naturels et la biodiversité
La région dispose de plusieurs atouts en termes de milieux naturels et de biodiversité : hétérogénéité des habitats naturels (marins et continentaux), présence forte du bocage, zones humides d’importance internationale, etc. Toutefois, les espaces naturels occupent une superficie relativement faible au regard d’autres territoires, et ces espaces sont parfois fragmentés. De plus, la présence importante d’espèces exotiques envahissantes est un facteur important de dégradation de la biodiversité régionale. Enfin, le changement climatique fait subir des pressions importantes, qui devraient s’accentuer.
• Le paysage
La qualité des paysages des Pays de la Loire est montrée par la quantité de sites et d’espaces protégés à ce titre, dont une partie du Val de Loire classé au patrimoine mondial de l’UNESCO. Les paysages apparaissent comme bien diversifiés, mais peuvent souffrir par endroits des pressions d’urbanisation importantes sur les espaces agricoles et naturels.
Eléments fondamentaux du milieu humain
• Les activités agricole, forestière et aquacole
La région présente une agriculture de qualité à forte valeur ajoutée, avec de nombreux efforts qui ont été réalisés en matière de développement de l’agriculture biologique, de limitation des intrants et de consommation d’eau. Toutefois, cette activité montre une certaine fragilité, dont la perte de plus de
18 50 000 ha de terres agricoles entre 2006 et 2015 témoigne. Par ailleurs, l’industrie du bois y est très développée, malgré la faible proportion d’espaces forestiers régionaux.
• Les déchets
Avec une production de déchets ménagers et assimilés de près de 600 kg/hab., la région montre un gisement moyen plus important que celui national (environ 570 kg/hab.). De plus, une méconnaissance de certains gisements de déchets est également observée. La mise en œuvre du PRPGD permettra de progresser en termes de connaissance des gisements, de réduction de la production de déchets et de valorisation.
• Les risques sanitaires et les nuisances
Un travail important est mené concernant la qualité des eaux distribuées, celle des eaux de baignade, la qualité de l’air et des sols, et les nuisances sonores liées aux différents trafics (routiers, aériens, ferrées). Toutefois, les connaissances restent à développer, notamment sur les nuisances olfactives.
• Les risques naturels et technologiques
Le territoire apparaît comme très vulnérable au risque inondation, en raison notamment des conditions physiques (littoral, grands cours d’eau, relief, etc.) et d’un développement historique de l’urbanisation parfois peu adapté. Cependant, les risques naturels apparaissent actuellement comme bien pris en compte dans le développement des territoires, même si le changement climatique pourrait les amplifier. Dans la région, les sources de risques technologiques concernent principalement les installations industrielles, les installations nucléaires, le transport de matières dangereuses et la rupture de barrage. Ainsi, des obligations réglementaires pour la maîtrise des risques technologiques doivent être respectées dans le cadre des installations classées pour la protection de l'environnement, en particulier pour les installations de valorisation énergétique de la biomasse concernées.
Les enjeux environnementaux
Le rapport environnemental retient donc 17 enjeux environnementaux qui sont hiérarchisés de structurants (9 enjeux) à modérés (2 enjeux) en passant par forts (6 enjeux).
Tableau 1 - Enjeux environnementaux retenus à partir de l'analyse de l'état initial de l'environnement
Enjeux du SRB Pays de la Loire
La réduction des émissions de gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques
Le développement de mesures d’adaptation au changement climatique au travers du choix des espèces forestières et agricoles, et des pratiques culturales afin d’améliorer la résilience des ressources dans un contexte de changement global
La poursuite de la réduction de la consommation énergétique
La réduction de la part des énergies fossiles dans la consommation énergétique L’augmentation de la production d’énergies renouvelables issues de la biomasse L’incitation aux bonnes pratiques agricoles
La maitrise de la demande en eau pour la production de biomasse et la préservation de la qualité de la ressource
Le recours à une gestion durable des forêts, des boisements et des haies pour maintenir la capacité de filtrage, de rétention d’eau dans les sols, et limiter l’érosion et le ruissellement
19 La gestion de l’épandage du digestat issu de la méthanisation
La préservation du sol, notamment de sa structure et de sa fertilité (retour au sol d’une portion suffisante de biomasse), et l’amélioration des connaissances
L’adoption de modes d’exploitation forestière et agricole favorables aux milieux naturels et à la biodiversité La non dégradation des continuités écologiques, et particulièrement de l’état des haies, support de la trame verte, lors de la mobilisation de la biomasse
Le développement des services écosystémiques rendus par les espaces naturels sur le bien-être (tourisme, loisirs, etc.)
L’intégration de la dimension paysagère dans l’ensemble des étapes de production d’énergie issue de la biomasse
La promotion d’une organisation qui permette le développement des unités de valorisation adaptées à proximité des gisements
La maîtrise des nuisances pouvant survenir de la mobilisation et la valorisation de la biomasse
La promotion d’un principe de proximité et d’économie circulaire dans la gestion des déchets (incitation à réduire, puis à valoriser)