La démarche itérative mise en place dans le cadre de l’élaboration du projet de SRB entre le maître d’ouvrage et l’évaluateur a permis d’intégrer, dans le projet final évalué (novembre 2019), l’ensemble des mesures correctrices permettant d’éviter ou de réduire les effets probables négatifs ou risques et d’améliorer les performances environnementales du projet de SRB.
Ainsi, plusieurs dispositions ont été ajustées au fur et à mesure de l’avancée de l’évaluation environnementale. En effet, suite à la première évaluation réalisée sur le projet de SRB d’avril 2019, plusieurs risques ont été identifiés pour l’environnement. Ils concernaient les épandages de digestat, la préservation des sols et de la biodiversité en forêt, la proximité du gisement avec la valorisation, les zones à enjeux forts du point de vue écologique, les paysages et les nuisances associées aux installations.
De plus, pour certains enjeux dont l’évaluation aboutissait à un effet probablement positif, certaines mesures complémentaires ont été proposées afin de renforcer ces effets : émissions de gaz à effet de serre et qualité de l’air, et bonnes pratiques agricoles.
Les principales contributions sont donc :
Tableau 18 - Risques et mesures proposées dans le cadre de la démarche itérative Enjeu
environnemental Attentes/Risques Mesure proposée - démarche itérative Bonnes notion d’agroécologie ainsi que les pratiques liées à l’élevage et à la gestion des milieux herbacés et humides l’adéquation entre le type de digestat envisagé et les capacités du sol à l’accueillir
Ajout, au sein des mesures 3.3.1 et 3.3.2, des sujets forts pour la formation des exploitants et des
Risques concernant les nuisances liées aux installations de valorisation
Ajout de la mesure 1.2.5 pour l’étude des éventuelles nuisances liées aux installations de valorisation
Paysages
Risques concernant le paysage vis-à-vis des installations de valorisation
Intégration de la notion d’insertion paysagère des installations dans les mesures 2.2.3 et 2.3.3
GES et polluants de l’air
Optimisation de l’intégration des connaissances scientifiques
Précision, au sein de la mesure 2.4.3, d’éléments visant à suivre et à intégrer les évolutions des connaissances sur le changement climatique et le bilan carbone des filières
98 GES et polluants
de l’air Nuisances
Optimisation pour la réduction des émissions de GES, de polluants atmosphériques et d’odeurs
Ajout, au sein de la mesure 1.2.4, d’une incitation à la couverture des aires de stockage et à un stockage court
Proximité GES et polluants
de l’air
Optimisation de la proximité gisements-valorisation pour la méthanisation
Précision, au sein de la mesure 1.2.4, d’un modèle de méthanisation visant l’utilisation du gisement de biomasse du territoire ainsi que la valorisation locale des digestats
Ces mesures ont été intégrées dans le projet de SRB finalement évalué (novembre 2019). L’évaluation présentée ci-après les prend donc en compte.
Rapport environnemental
Schéma Régional Biomasse des Pays de la Loire
99
6 Evaluation des incidences probables
de la mise en œuvre du schéma
100 Les incidences potentielles du SRB sont décrites selon chaque enjeu déterminé à partir de l’analyse de l’Etat Initial de l’Environnement (cf. partie 4). Pour chaque type de valorisation (méthanisation, combustion/gazéification/pyrolyse), l’évaluation se déroule en trois étapes :
• la description des incidences potentielles liées aux objectifs de mobilisation de biomasse, sans mise en œuvre des mesures de gestion durable et avant celles du SRB ;
• la description des incidences potentielles liées aux mesures du SRB (document d’orientations) ;
• le bilan pour l’enjeu.
Il est important de noter que le PRFB n’est pas pris en compte dans l’évaluation.
Les intitulés des mesures du SRB sont présentés en annexe (cf. annexe 2).
++
Incidences potentiellement très positives+
Incidences potentiellement positives+/-
Incidences incertaines (soit pourraient être potentiellement positives ou négatives selon les conditions de réalisation, soit du fait du manque de connaissances scientifiques) Risque d’incidences potentiellement négatives en cas de conditions de réalisation défavorables - Point de vigilance0
Incidences neutres ou non significativesNC
Enjeu non concerné par le type de biomasse et de valorisation-
Incidences potentiellement négatives--
Incidences potentiellement très négatives=
Pour les mesures, incidences potentielles similaires à celles des objectifs de mobilisation, car participant à les atteindreIncidences directes Incidences indirectes Valorisation par méthanisation
En ce qui concerne la biomasse agricole, l’objectif est la mobilisation de 6 455 milliers de tonnes de biomasse en 2030, soit une mobilisation supplémentaire de 6 112 milliers de tonnes par rapport à 2016. Elle s’appuie largement sur les effluents d’élevage, les cultures intermédiaires et résidus de cultures.
L’objectif de mobilisation des biodéchets est de 740 milliers de tonnes de biomasse en 2030, soit une mobilisation supplémentaire de 470 milliers de tonnes par rapport à 2016. Les types de ressource concernés sont les boues d’assainissement, les ressources issues des industries agro-alimentaires, les déchets organiques et les déchets verts.
Valorisation par combustion, pyrolyse ou gazéification
L’objectif de mobilisation en matière de biomasse forestière est de 1 270 milliers de tonnes de biomasse en 2030, soit une mobilisation supplémentaire de 400 milliers de tonnes par rapport à 2016.
101 Concernant la biomasse agricole, l’objectif est la mobilisation de 444 milliers de tonnes de biomasse en 2030, soit une mobilisation supplémentaire de 101 milliers de tonnes par rapport à 2016. Il s’appuie sur les ressources issues des haies bocagères, de l’arboriculture et de la viticulture. Pour les autres ressources (miscanthus et TTCR), l’objectif est le maintien.
Enfin, en ce qui concerne les déchets, l’objectif de mobilisation à l’horizon 2030 est de 421 milliers de tonnes de biomasse, soit une mobilisation supplémentaire de 200 milliers de tonnes par rapport à 2016. Les ressources mobilisées sont les bois en fin de vie, puis les déchets verts, les refus de TMB (Tri Mécano-Biologique) et les refus de compostage.