Des espaces sanctuarisés en Ceinture verte

Bien qu’en France, l’éventail des mesures de protection et de conservation soit beaucoup plus large, on ne traitera ici que des types de protection que l’on est susceptible de rencontrer en Ceinture verte. Il s’agit, d’une part, de protéger ces espaces de l’urbanisation et de les

« soustraire à l’influence humaine » (LEPART etMARTY, 2006) et, d’autre part, de conserver la

fonction environnementale de ces sites. Ce processus passe par la mise en place de contraintes réglementaires. C’est le cas des sites inscrits et des sites classés. Issue de la loi de 1930, le classement vise à la protection de sites « dont la conservation ou la préservation présente, au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général ». Le but est ici de conserver le site en l’état et de le préserver d’atteintes potentielles. La mise en œuvre de cette législation relève de la responsabilité de l’État, et elle fait partie des missions du ministère en charge de l’écologie. Les décisions de classement ou d’inscription ont pour

effet de déclencher des procédures de contrôle spécifique sur les activités susceptibles d’affecter le bien. Le classement est plus rigoureux que l’inscription. En site classé, la protection est forte puisque toute modification de l’état ou de l’aspect du site est soumise à une autorisation spéciale soit du préfet, soit du ministre chargé des sites. En site inscrit, c’est l’Architecte des Bâtiments de France qui émet un avis concernant les demandes d’autorisation de travaux, qui seraient susceptibles d’affecter l’espace concerné. Dans ce cas, la protection est minimale. Même s’ils possèdent une dimension culturelle, le classement et l’inscription s’inscrivent dans une logique de protection des paysages,

La vallée de Chevreuse fait partie des sites inscrits au titre de la qualité de la nature et de ses paysages, mais aussi de l’intérêt patrimonial de ses espaces urbains et de ses plateaux

agricoles33. Les fonds de vallées et coteaux de l’Yvette et de ses affluents, la Mérantaise et le

Rhodon, font l’objet, eux, d’un classement. Dans le cas des sites inscrits et des sites classés, on protège un patrimoine naturel mais surtout un paysage, au nom de son caractère remarquable.

Les réserves naturelles nationales et régionales procèdent d’une logique de conservation. Issues de la loi de 1957, elles correspondent à des espaces de nature, ou les interventions humaines sont largement limitées. Elles protègent davantage les habitats que la diversité floristique et

faunistique (LEPART et MARTY, 2006) et elles correspondent au degré le plus fort de protection

des espaces. On en dénombre cinq en Ceinture verte, dont l’une est une réserve nationale : la réserve naturelle de Saint-Quentin-en-Yvelines, ou est protégé un habitat de zone humide. Puis l’on comptabilise les réserves naturelles régionales des îles de Chelles, du bassin de la Bièvre, en frange interne de Ceinture verte, le val et le coteau de Saint-Rémy, à l’entrée de la vallée de Chevreuse et enfin, au nord, le marais de Stors sur la commune de Mériel. Les réserves sont peu nombreuses en Ceinture verte et plutôt situées dans ses parties externes. L’on trouve également quelques arrêtés de protection de biotope et réserves biologiques, s’appuyant spécifiquement sur des espaces forestiers gérés par l’ONF. Par le biais de contraintes réglementaires spécifiques, ces outils ont pour but de protéger un biotope, qui permet lui-même la conservation d’espèces protégées. On retrouve des arrêtés de protection de biotope dans la partie est à Croissy-Beaubourg (77), Coubron (93) et Draveil (94), ainsi que deux réserves biologiques dans les forêts domaniales de Montmorency et de Verrières. Enfin, les « forêts de protection » en Île-de-France sont classées au titre de leur valeur écologique et du bien-être des

Le réseau des ENS, financé par la TDENS avant 2012 et remplacé par la taxe d’aménagement, est plus dense. Chaque département possède la possibilité, depuis la loi de 1976, de protéger des espaces, reconnus pour leur intérêt ou une fonction biologique ou paysagère, face aux pressions humaines. Les départements franciliens ont adopté différentes stratégies pour bâtir leur politique d’acquisition. La Seine-et-Marne, département occupé par plus de 85 % d’espaces végétalisés et traditionnellement conservateur, a lancé une politique d’acquisition de 20 ENS depuis 1991.

Le département a d’ailleurs édité un atlas dynamique de la biodiversité. Cet ouvrage est élaboré en partenariat notamment avec le Muséum national d’Histoire naturelle, le Centre national de la Recherche scientifique (CNRS) et l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne. L’objectif du Département était de faire un état des lieux de la biodiversité Seine-et-Marnaise. Cette initiative, portée à partir de 2005, apparaît comme une volonté de se positionner comme précurseur en matière de politique environnementale et de proposer un outil de valorisation du territoire dans un contexte d’incitation à la prise en compte de la biodiversité. De l’autre côté de l’échiquier politique, le département de Seine-Saint-Denis possède une très faible proportion d’espaces végétalisés. La politique des espaces naturels sensibles a été pensée pour augmenter cette proportion, et ce dans une optique sociale. Mais le département s’est également doté d’un Observatoire départemental de la biodiversité urbaine (OBDU), dès 2005. De la même manière que l’atlas, l’observatoire de la biodiversité peut apparaître comme un moyen de valoriser son territoire. L’Essonne semble également active en matière de politique de protection des espaces naturels sensibles. Cette dernière est initiée en 1989 et recouvre presque 50 000 hectares. Les politiques départementales en faveur de la protection des espaces et, plus récemment, de la biodiversité dépendent donc en partie de l’engagement de chacun sur la question.

Enfin, le réseau Natura 2000, issu de deux directives européennes, la Directive Habitat (1992) et la Directive Oiseaux (2009), présente une importance pour la politique de conservation en

France. Il s’appuie sur les inventaires des zones naturelles remarquables (ZNIEFF34 de type 1

et 2) pour identifier les espèces et les habitats d’intérêt communautaire. Sur les bordures du département de Seine-Denis, tous les parcs sont classés en ZPS, sur la frange sud de Saint-Quentin-en-Yvelines.

Carte II.2. Les espaces sanctuarisés en Ceinture verte. Réalisation : Morgane Flégeau, source : NatureParif, Data.gouv (2016)

En Ceinture verte, il existe un petit nombre d’espaces naturels remarquables. Leur inscription spatiale apparait également très éclatée. Ces espaces protégés pour leurs qualités biologiques ou écologiques par plusieurs types de dispositifs réglementaires et sont parfois interdits au public. Ils sont tant bien que mal mis en réseau par les pouvoirs publics au travers de la politique des Trames Vertes et Bleues (TVB). Cette dernière est dans le même esprit de sanctuarisation. Le concept de trame verte, aujourd’hui en vogue, apparait une forme concurrente à celle de Ceinture verte.

III. Des formes alternatives de planification des espaces