Debate consaores aux negocia.tions oommerciales interpatiopales

Les sessions extra.ordinairee ont donne une nouvelle impulsion~ discussions

dans le domains du oanmerce international, S'&&issut des negooiationa oommeroiales

multilateral.es da.ns

oa.dre du GA'l'r, la Declaration de Tokyo

14

septeabre

1973

enumerait uncertain nambre d'objeotifs et de procedures dont l'objet eta.it de

fa.voriser lea pa.ya en developpement, maie dee le debut, son application a susoite

des doutes gu.a.nt a la question de sa.voir si les negooiations peniettraient, en fin

de oompte, d'ameliorer sensiblement lea conditions du ca.erce poar las pays en

developpement.

La.

plupart des pays developpes ont maintenant mis en vigueur un

systems generalise de preferences en faveur des pa,ya en developpeaent, mais

son

application a ete limite par des clauses ooncernant le nombre

produits vises,

le nivea.u des pla.fonds

₁

le degre de preference et le montant

des

contingents

tari-fairea preferentiels,

Cl'!UCED

propose un mode d'approche integree en ce

qui

ooncerne lee produits de base, y compris la constitution de stocks regulateura

interna.tionaux, ini tiallement pour 18 et plus reoemnent pour 10 produi ts de base

oles, ma.is elle n•a. pas encore reusai a obtenir la conclusion, a un niveau eleve,

de

1¹

a.ooord neoessaire a !'execution de eon programme,

L'annee ecoulee a ete marquee par plusieurs evenements positifs. Le plus important a probablement ete la signature de la Convention de Lome entre la

Communaute economique europeenne et 46 pays d'Afrique, des Cara!bes et du Pacifique (ACP), qui guarantit l'entree en franchise, dans lea pays de la Communaute, de produits industrials tres divers en provenance des pays ACP, etablit un modeste plan de financement compensatoire pour stabiliser les recettes d'exportation, et prevoit une aide technique et financiere elargie aux fins du developpement indus triel. Les associations de pays de production primaire sont de plus en plus

acceptees comme un element du nouvel ordre mondial, et il ya eu des entretiens et des arrangements concernant un grand nombre de produits de base.

C'est dans ce contexte que l'Assemblee generale a examine trois grandes questions: la reglementation des marches des matieres premieres et des produits de base en vue de lutter contre les repercussions nefastes des perturbations

economiques "transmises" par les PSiYS developpes; l 'expansion et la diversification des exportations des pays en developpement; et l'acces des exportations des PSiYS

en developpement aux marches des pays developpes. Ila ete generalement admis que les pays en developpement devaient ~tre proteges contre les repercussions nefastes de perturbations economiques, telles que l'inflation et la recession

"transmises" par les pays developpes. Il y a eu desaccord sur la fa9on dont cet objectif pouvait etre atteint. Le texte final de la resolution constitue un compromis. Les participants se sont engages

a

"preserver le pouvoir d'achat des

PSiYS en developpement1•, mais ils ne sont pas ouvertement engages

a

adopter un syst!ime

d'indexation ou de constituer des stocks regulateurs. Par contre, les pays deve-loppes ont ete convenus d'etudier ces propositions dans un esprit favorable et sans retard. L'engagement moral implicite a cependant ete suffisamment ferme

pour amener un grand pSi)'s industrialise

a

exprimer des reserves et a se dissocier de ce qu' il a considere sans ambages comme le debut d •un systeme qui aboutirai t

a

^une

economie privee des forces du marche.

Toutes les parties ont

ete

convenues que la meilleure fa9on de prevenir toute

modification spectaculaire du pouvoir d'achat des pays en developpement etait l'expansion et la diversification de leurs exportations, le developpement de leurs industries de transformation de matieres premieres et une plus grande participa-tion au transport, a la commercialisaparticipa-tion et a la distribuparticipa-tion de leurs produits primaires. Les pays developpes se sont engages

a

aider les PSiYS en developpement en faisant des efforts "en vue de developper et de di versifier leur commerce, d'ameliorer et de diversifier leur capacite productive, d'ameliorer leur producti-vi te et d' accroS:tre leurs recettes d •exportation".

Toutes les parties ont ete convenues que les pays en developpement devaient avoir plus facilement acces aux marches des pays developpes. Les pays developpes ont pris l'engagement de reduire ou d'eliminer les obstacles tarifaires et non tarifaires appliquee aux produits dont l'exportation presente un inter~t pour les pays en developpement, d'etendre l'application du Systeme generalise de preferences au-dela de

1980,

de chercher

a

obtenir un traitement differencie et plus favorable pour les pays en developpement lors des negociations commerciales multilaterales organisees dans le cadre du GATT et de respecter le principe du statu quo en ce qui concerne les importations en provenance des pays en developpe-ment.

Debate sur le transfert de ressources r,ellea pour finanoer le d,veloppement des piy:s en developpement et sur les r,formea mon~taires internationales

De nombreux faits nouveaux sent intervenus dans ce domains l'an dernier avant la session extraordinaire de l 'AssembltSe genera.la. 11 a deja ete fai t mention du mecanisme ptStrolier du FM! et de la creation du "troisillme guichet" de la Banque mondiale. Les ministres des pa;ys de l'0CDE ont dtScide, lors de la reunion qu'ils ont tenue

a

Paris le 9 avril 1975, de er.Ser un Fonds de soutien financier de 20 milliards de IJI'S devant servir de "filet de securi t6" aux pa,ys membres a,yant des difficultea de paiements et lea aider

a

s'abatenir de prendre des mesures 1U1ilat,rales de nature

a

entrainer une restriction du commerce inter-national ou

a

atimuler artificiellement lea exportations 12/. Le 29 mai, lea

ministres ont rtSitere l•engagement qu'ils avaient pris enl974 d'6viter de recourir

a

de nouvelles pratiques commerciales restrictives, de fagon

a

ne pas perturber lea exportations des pa_ys en developpement 13/.

La t_renti~me reunion conjointe du Conseil d'administration du FMI et du Groupe de la Banque mondiale, qui s'est tenue du ler au 5 septembre 1975, a constitue une importante contribution aux efforts visant

a

rtSformer le systl!me monetaire international 14/. Les administrateurs ont decide de reduire le r6le de l'or en tant qu'avoircentral de rtSserve dans le syst~me men.Stairs interna-tional. Dorenavant il ne serait plus fait mention de l'or dans las Statute du Fonds monetaire international, de sorta que lea pa;ys ne seraient plus·tenus d'utiliser le "m6tal jaune" dans laura transactions avec le Fonds. Aucun prix officiel de l'or ne serait plus desormais fix,. Le sixil!me des reserves d'or du FMI (soit 25 millions d'onces) serait restitue aux pa,ys membres; une quantite equivalente serait mise en vents sur le marche libra aµ profit des pa;ys en deve-loppement. Le produit de la vente pourrait bien se chiffrer

a

2 milliards de IJI'S environ. Aucune decision n'a encore .Ste prise concernant lea 100 millions d'onces reatants.

Les Administrateurs ont tSgalement dtScide d'acoroitre las resaources du Fonds d'environ 32,5 p. 100 et de lea porter a 39 milliards de IJI'S, lea pa,ys exporta-teurs de petrols disposant de 10 p. 100 des voix au lieu de 5 p. 100.

12/ Bulletin du ^Fl(l₁ vol. 4, No. 7 (14 avril 1975).

13/

l.\!!!!!· '

^vol.4, No. 11 (9 juin 1975).

14/

l.!!!!!!.. '

vol. 4, No. 17 ( 15 septembre 1975).

Il ne reste plus au Fonds, qui en matiere de reforme monetaire interna.--tionale a adopte une demarche dynamique, qu'a resoudre le probleme essentiel que represente le regime des taux de change. Lore de la prochaine reunion

du Comite interimaire, en janvier

1976,

certains progres devraient etre realises en la matiere. Tout le monde pratiquement s'accorde aujourd'hui

a

penser, qu'il s'agisse ou non de membres du Fonds, que lee IYl'S devraient constituer l'unite de compte de reference du systeme monetaire international.

C'est dans ce contexte que l'Assemblee generale a examine quatre grandes questions, a savoir: objectifs en matiere d'aide au developpement, apport a long terme de ressources financieres aux fins du developpement, aide speciale aux peys les plus pauvres et charge de la dette des peys en developpement.

Le Groupe des

77

a insists pour que lee peys developpes s'engagent expresse-ment

a

fournir une aide publique au developpement (APD) equivalant

a 0,7

100

de leur produit national brut, deduction faite des flux inverses, des

1978.

Cet objectif etait enonce dans la Strategie internationale du developpement de

1971.

Des peys en developpement ont re9u l'assurance que cet engagement serait respecte, dans certaines limites, des

1980

mais tous lee pa,ys developpes n'ont pas accepte cet objectif.

Afin d'accroitre le montant de l'aide

a

long terme au developpement l'Assem-blee generale a examine lee questions suivantes ^I transferts automatiques tels que le lien entre les

ms

et l'aide au developpement, amelioration de l'acces pour les peys en developpement aux marches des capitaux des peys developpes et rale accru des institutions multilaterales et des banques de developpement regional. L'accord tendant ace que le lien entre lee droits de tirage speciaux et l'aide au developpement fasse "partie de l'examen par le Fonds monetaire international de l'emission de nouveaux droits de tirage speciaux lorsque lea besoins de liquidites internationales en neoessitent la creation", etait un

com-promis qui a permis de claturer la session extraord.inaire

a

la date prevue.

Toutes les parties se sont prononcees en faveur de la creation d'un Fonds

fidu-ciaire au sein du FMI, finance en partie par les ventes d'or du Fonds et en partie par des contributions volontaires, l'objectif etant d'aider

a

equilibrer les

balances des paiements et a stabiliser les recettes d'exportation grace

a

des pr~ts assortis de taux d'interijt bonifies. Afin que les peys en developpement accedent plus facilement aux marches des capitaux des peys developpes, l'Assemblee generale a souscrit

a

la proposition des Etats-Unis preconisant la creation d'un Fonds fiduciaire international d'investissement qui permettrait d'augmenter le courant de ressources privees destinees aux pa,ys en developpement. Cependant, la Communaute economique europeenne a exprime l'avis qu'il conviendrait, dans la mesure du possible, de renforcer les institutions existantes plut8t que d'en creer de nouvelles. L'Assemblee generale a convenu qu'il fallait accroitre lee ressources du Groupe de la Banque mondiale. Les Etats-Unis ont egalement estime qu'il faudrait elargir le role des banques regionales de developpement telles que la Banque africaine de developpement, la Banque interamericaine de developpement et la Banque asiatique de developpement.

S'agissant des pa;vs lea plus pauvres, l'Assamblee generals a ate d'avis qu'il convanait d'accorder une attention particuliere

a

l'amelioration des

conditions et modalites regissant le transfert des rassources destinees ^auxpa,ys las moins avances, sans littoral et insulaires, an faisant una large place

a

!'element de liberalite et que des masures speciales s'imposaient pour aider les pays les plus touches par les bouleversements economiques actuals.

En depit d'une initiative de la Suede, il n'a pas ete acoorde

a

l'endette-ment des pa,ys en developpel'endette-ment !'attention voulue. L'idee d'accorder un moratoire aux pa;ys lea moins avances et/ou aux pa,ys lea plus fortement endettes a•est

heurtee

a

une vive opposition. Le Groupe des 77 a reussi

a

faire admettre la necessite de convoquer une Conference des principaux pa;vs donateurs, creanciers et debiteurs pour etudier les moyens d'alleger cette charge, mais il est fort probable qu'elle ne se tiendra qu'a une date avancee de 1976.

Debate sur la science et la technologie

Tous lea pa;vs ont admis la necesaite d'ameliorer le transfert des technologies et l•elaboration de technologies autochtones dans les pa;vs en developpement. Ce-pendant,les pays developpes ontindique qu'ils se trouvaient en presence de plusieurs facteurs restrictifs sur le marche mondial des technologies. La plupart des techno-logies appliquees dans lea pays developpes aont detenues par le secteur prive et sont actuellement transferees par l'intermediaire des aocietes transnationales.

Les conventions internationales relatives aux brevets et aux marques de fabrique se pr&tent mal

a

un apport regulier de technologies dans les pa,ys en developpement.

Afin d'intensifier le transfert technologique, lea pays developpes ont decide de contribuer en premier lieu a l'etablissement d'une banque de donnees techniques interessant l'industrie et de banques regionales et sectorielles lorsque cela serait souhaitable. En second lieu, ils ont accepts d'accorder aux pays en developpement "l'acces le plus libre et le plus large possible aux techniques dont le transfert n' est pas assujetti

a

une decision pri vee". Les pa,ys developpes ont enfin accepte de cooperer a !'elaboration d'un code de conduite internationale pour le transfert des techniques et

a

la revision des conventions internationales relatives aux brevets et aux marques de fabrique pour repondre aux besoins parti-culiers des pays en developpement. Le Groupe des 77 a insiste pour que soit instaure un code de conduite rendant obligatoire les transferts mais s'est heurte

a

une vive opposition de la part des pa,ys developpes.

L'elaboration de techniques indigenes est tout aussi importante, sinon plus, que le transfert de technologies en provenance des pa,ys developpes. A cet effet, les pa,ys developpes ont decide d'accroitre l'aide qu'ils fournissent directement aux pa,ys en developpement dans le cadre de leurs programmes acienti-fiques et techniques. Ila ont egalement ete d'avis qu'il faudrait convoquer en en 1978 ou 1979 une conference des Nations Unies sur la science et la technique au service du developpement, qui aurait essentiellement pour but de renforcer

le potential technique des pays en developpement afin de leur permettre d'appliquer la science et la technique en faveur de leur propre developpement.

Debate sur l'industrialiaation

Depuis la deuxHlme Conference generale de l'ONUDI, qui s'est tenue en mars 1975, l'Assemblee generale a consacre relativement peu de temps

a

la question de l'industrialisation, se contentant d'exhorter lea pays

a

accepter, dans une plus large mesure, lee decisions prises a Lima et d'examiner lea mesures adoptees ace jour. L'Assemblee generale a approuve la Declaration et le Plan d'action de Lima concernant le developpement et la cooperation industrials et a demande

a

tous las gouvernements de prendre des mesures ooncr~tes pour honorer lea engagements qu'ils ont pris dans le cadre du Plan d'action. Elle a notamment appuye les recommandations de Lima tendant

a

faire de l'ONUDI une institution

specialisee et

a

etablir un syst~me de consultations

a

tous lea niveaux dans

le cadre de l'ONUDI afin de permettre d'atteindre plus aisement lea objectifs fixes dans la Declaration.

Le Groupe des

77

a insiste pour que lea pa,ys developr~s s•engagent

a

trans-ferer des industries

a

forte intensite de main-d'oeuvre dans le tiers monde.

Les pa,ys developpes ont pris l'engagement d'appliquer certaines politiques,

notamment'tles politiques relatives aux marches du travail, de mani~re

a

encourager le redeploiement de callee de laura industries qui sont moins competitives sur le plan international vars les pa,ys en developpement". Cependant, un grand pa,ys industrial a fait valoir que le redeploiement des industries etait plus une question d'evolution economique qu'une affaire de politique ou de negociation international es.

Les pa;ys developpes ont decide d'encourager, chaque fois que cela etait possible, laura entreprises

a

participer a des projets d'investissement dans le cadre des plans et programmes de developpement,

Alimentation et agriculture

Devant la deterioration de la situation alimentaire dans maints pa,ys en developpement on a convoque,

a

Rome en novembre 1974, une Conference mondiale de l'alimentation chargee d'examiner les moyens d'accro!tre la production alimentaire mondiale, d'assurer une plus grande securite altmentaire et de de-velopper le commerce des produits alimentaires. Sur la recommandation de la Conference mondiale de l'alimentation, l'Assemblee generale des Nations Unies, reunie en session ordinaire, a cree, en decembre 1974,le Conseil mondial de l'alimentation pour coordonner les politiques conoernant la production alimen-taire, la nutrition, l'aide alimenalimen-taire, la securite alimenalimen-taire, le commerce des produits alimentaires et les questions connexes, appliquees par tousles organismes des Nations Unies, A l'echelle regionale, le Conseil des ministres de l'Organisation de l'unite africaine, qui s'est reuni a Addis-Ababa en

fevrier 1975, a cree un groupe de travail ad hoc pour studier une proposition relative

a

la creation d'un comite ministerial africain de l'alimentation charge

de travailler en cooperation avec le Conseil mondial de l'alimentation, et pour formuler les directives devant regir les activites de ce comite. Le groupe de travail a soumis ses recommandations au Secretaire general administratif de l'OUA. Une reunion des ministres africains de !'agriculture se tiendra pro-bablement en fevrier 1976 en vue de constituer officiellement le comite, qui sera charge de suivre les programmes executes par des gouvernements membres pour promouvoir la mobilisation efficace des ressources agricoles de l'Afrique.

L'Assemblee generale,

a

sa septieme session extraordinaire, a renouvele son plein appui aux resolutions et aux objectifs adoptes par la Conference mondiale de l'alimentation et aux activites consecutives qui avaient deja ete

entre-prises. Ila ete convenu que la solution du probleme alimentaire mondial residait principalement dans l'augmentation de la production alimentaire des pa,ys en

developpement. A cette fin, l'Assemblee generale a adopte un programme de grande envergure prevoyant notamment des investissements accrus, tant par les pa,ys

developpes que par les pays en developpement, dans des projets de developpement rural integre dans les pays en developpement, !'amelioration des systemes de distribution pour reduire les pertes de produits alimentaires survenant apres la recolte et pour fournir des facteurs de production tels que des engrais

a

des prix raisonnables, la creation d'un fonds international de developpement agricole dote de ressources initiales de 1 milliard de DI'S et un appui pour le developpement des centres nationaux et internationaux de recherche agricole.

Tout en mettant l'accent sur !'augmentation de la production, l'Assemblee generale a egalement reconnu qu'il fallait augmenter l'aide alimentaire

a

^des

conditions de faveur, en particulier aux pays les plus gravement touches. Elle a reconnu la necessite de "constituer et entretenir des stocks mondiaux de cereales alimentaires qui seraient detenus au niveau national ou regional et strategiquement situes dans les pa,ys developpes et en developpement, importateurs et exportateurs, et seraient suffisamment importants pour pouvoir remedier aux grands deficits previsibles de la production". Il importe de noter que les EtatS-Unis ont promis de doubler leur aide alimentaire en 1976 et de participer

~ un reseau international de stocks nationaux de cereal.es.

Il y a eu neanmoins une note negative: il s'agit de l'importante reserve exprimee par les pays developpes en ce qui concerne l'elargissement de l'a.cces

a

leurs marches pour les produits agricoles et les produits alimentaires dont

!'exportation presente un interet pour les pays en developpement.

Debats sur la cooperation entre pays en developpement

Ila ete admis que cette question interessait principalement les pa,ys en developpement eux-memes. Neanmoins, les pays developpes ont ete invites

a

offrir, sur demande, des fonds pour renforcer et elargir la cooperation entre pays en developpement

a

l'echelle sous-regionale, regionale et interregionale.

De meme que les organismes competents des Nations Unies, le Secretaire general a ete prie d'etablir des etudes sur la cooperation regionale, y compris la libera-lisation des echanges et le transfert des techniques entre pays en developpement.

Ila ete convenu qu'il fallait renforcer les activites regionales de la CNUCED de

1' ONUDI et du PNUD, '

Examen de la restructuration des secteurs economique et social du systeme dee Nations Unie ■

L'Assemblee generale a examine entre autres choses un rapport etabli par le Groupe d'experts pour l'etude de la structure du systeme des Nations Unies

Dans le document Etude des conditions économiques et sociales en Afrique 1975: partie I (Page 24-34)