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Définition de l’attribut : Date (année) à laquelle déménage une organisation d’un édifice, se dissociant ainsi d’un code postal. La

39 - La date de dissolution d’une organisation

ou

-

La date d’emménagement dans un édifice correspondant à un nouveau code postal.

MISSION SOCIALE (CHOIX UNIQUE ÉVOLUTIF)(MISSION SOCIALE)

Définition de l’entité : Raison d’être d’une organisation, c’est-à-dire l’aspiration qu’elle tente continuellement d’atteindre et qui est

au fondement de ses activités. Les activités de l’organisation sont explicitement associées à une mission sociale qui n’est pas une activité (au sens défini plus bas). Dans le cas d’une entreprise d’insertion de production de meubles, l’activité principale

transformation du bois est déterminée par la valeur ajoutée de la production de meubles qui, selon la comptabilité de l’organisation,

est plus importante (en termes de revenus ou en termes de dépenses) que celle d’intégration sociale et professionnelle (deuxième activité). La mission sociale est l’insertion sociale par l’activité économique.

ATTRIBUTS

1. Type de mission sociale (typologie) (Id_TypeMission)

Définition de l’attribut :

Type d’objectifs sociaux encadrant la raison d’être d’une organisation.

LES ACTIVITÉS DE L’organisation SONT EXPLICITEMENT ASSOCIÉES À UNE MISSION SOCIALE QUI N’EST PAS UNE ACTIVITÉ (AU SENS DÉFINI PLUS BAS). Dans le cas d’une entreprise d’insertion de production de meubles, l’activité principale Transformation du bois est déterminée par la valeur ajoutée de la production de meubles qui, selon la comptabilité de l’organisation, est plus importante (en termes de revenus ou en termes de dépenses) que celle d’Intégration sociale et professionnelle (DEUXIÈME ACTIVITÉ). LA MISSION EST L’INSERTION SOCIALE PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE.

 1.1. Commerce équitable

Définition de la catégorie : « Le commerce équitable est un partenariat commercial fondé sur le dialogue, la transparence et le

respect, dont l'objectif est de parvenir à une plus grande équité dans le commerce mondial. Il contribue au développement durable en offrant de meilleures conditions commerciales et en garantissant les droits des producteurs et des travailleurs marginalisés, tout particulièrement au sud de la planète. Les organisations du commerce équitable (soutenues par les consommateurs) s'engagent activement à soutenir les producteurs, à sensibiliser l'opinion et à mener campagne pour des changements dans les règles et pratiques du commerce international conventionnel. » (Source : Fair Trade Advocacy Office <http://fairtrade- advocacy.org/index.php?option=com_content&view=article&id=193:what-is-fair-trade&catid=69:what-is-fair-trade&Itemid=143>, traduit sur le site d’Équiterre http://www.equiterre.org/fiche/definition-et-historique-du-commerce-equitable (sites visités le 20 juin 2013)

 1.2. Défense de droits sociaux

Définition de la catégorie : La défense collective des droits constitue une approche d’intervention qui vise la pleine reconnaissance et

la pleine application des droits humains. Elle comprend la promotion de droits à faire reconnaître ainsi que les actions qui favorisent le plein exercice des droits existants. Ces droits recouvrent aussi bien les droits humains de l’ensemble de la population que ceux des segments de la population vivant des situations particulières, notamment des situations d’inégalité, de discrimination, de vulnérabilité, de détresse ou d’exclusion. (Source : SACAIS : http://www.mess.gouv.qc.ca/sacais/soutien- financier/soutien_sacais/faaca/soutien_defense_droits/index.asp site visité le 20 juin 2013.

 1.3. Développement économique/communautaire

Définition de la catégorie : L’approche de développement économique communautaire « … peut-être définie comme un processus

leurs capacités communautaires à long terme et de favoriser l’intégration d’objectifs économiques, sociaux et environnementaux. Le développement économique communautaire donne la priorité à une approche holistique du développement économique : il vise le développement des entreprises et de l’employabilité; la création d’emplois et l’intégration sociale des personnes exclues; l’activité économique ainsi que les services de logement et les services locaux. Il diffère également d’approches conventionnelles de développement économique en ce sens qu’il demande la participation de la société civile concernant des enjeux tels que la gouvernance locale et la mise en œuvre d’outils de développement pour servir la collectivité.» (Source : Corporations de développement économique communautaire: <http://lescdec.org/approche+développement+économique> site visité le 20 juin 2013.)

 1.4. Éducation populaire/alphabétisation

Définition de la catégorie : « L’éducation populaire autonome, c’est… l’ensemble des démarches d’apprentissage et de réflexion

critique par lesquelles des citoyens et citoyennes mènent collectivement des actions qui amènent une prise de conscience individuelle et collective au sujet de leurs conditions de vie ou de travail, et qui vise à court, moyen ou long terme, une transformation sociale, économique, culturelle et politique de leur milieu. » (Source : Mouvement pour l’éducation populaire autonome du Québec

http://www.mepacq.qc.ca/education-populaire-et-luttes-sociales/quelques-definitions site visité le 20 juin 2013.

Alphabétisation : « Enseignement de la lecture et de l'écriture à un groupe social déterminé. (Habituellement, ce terme s'applique surtout à l'enseignement des adultes.) Enseignement de la langue du pays d'accueil aux immigrés. » (Source : Larousse,

http://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/alphabétisation/2513 site consulté le 20 juin 2013)

 1.5. Emploi/insertion

Définition de la catégorie : « […] La spécificité des entreprises d'insertion est qu'elles répondent à des besoins de formation et

d'accompagnement de personnes en sérieuses difficultés d'intégration au marché du travail, dans un objectif de lutte à la pauvreté et à l'exclusion. […] Entreprises « passerelles », elles offrent aux travailleurs en formation un parcours d'une durée moyenne de 26 semaines, qui leur permettent d'acquérir des habiletés et des connaissances spécifiques et transférables, tout en leur apportant un support et un accompagnement dans leur démarche d'intégration sociale et professionnelle. Pour les travailleurs en formation, le passage dans une telle entreprise devient un outil essentiel pour trouver un emploi et le conserver ou pour la quête d'une plus grande autonomie par le biais des études. » (Collectif des entreprises d’insertion du Québec, http://www.collectif.qc.ca/definition site visité le 20 juin 2013

 1.6. Environnement

Définition de la catégorie : « Le développement durable est un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre

la capacité des générations futures de répondre aux leurs. Deux concepts sont inhérents à cette notion : le concept de « besoins », et plus particulièrement des besoins essentiels des plus démunis, à qui il convient d’accorder la plus grande priorité, et l’idée des limitations que l’état de nos techniques et de notre organisation sociale impose sur la capacité de l’environnement à répondre aux besoins actuels et à venir » rapport Bruntland cité dans Wikipédia, http://fr.wikipedia.org/wiki/Rapport_Brundtland site visité le 20 juin 2013

 1.7. Immigration/ communautés culturelles

Définition de la catégorie :

-Immigration : « Entrée dans un pays d'accueil d'individus ou de groupes humains non autochtones qui viennent s'y établir généralement pour y trouver un emploi. » Thésaurus de l’activité gouvernementale,

http://www.thesaurus.gouv.qc.ca/tag/terme.do?id=6580, site visité le 20 juin 2013.

-Communautés culturelles : « Groupes sociaux étendus, issus des diverses nationalités (italienne, vietnamienne, etc.) d'immigration et des nations autochtones, et constituant des volets de la diversité culturelle irriguant les circuits de diffusion et d'échange dans la société québécoise. » Thésaurus de l’activité gouvernementale, http://www.thesaurus.gouv.qc.ca/tag/terme.do?id=2891, site visité le 20 juin 2013

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 1.8. Autre

Définition de la catégorie : Autre mission ou activité

 1.9. Inconnu

Définition de la catégorie : L’organisation poursuit une mission sociale, mais l’information est trop imprécise.

 1.10. Aucun

Définition de la catégorie : l’organisation ne poursuit aucune mission sociale au-delà de ses activités.