PARTIE I : LA RELATION DEVELOPPEMENT DURABLE ET RSE DANS LES ENTREPRISES MAROCAINES
Chapitre 1 Le Développement Durable : vers une approche intégrée de mise en place
Ce chapitre constitue le pilier principal de notre recherche, autour duquel tourneront tous les thèmes associés à la problématique de notre recherche. Il sera réparti en trois sections : la première présentera l’univers du concept DD, en explicitant l’histoire du développement, les enjeux, les outils et la création de la valeur (Goodwill) ; la deuxième section mettra en exergue la notion de la RSE aux entreprises, en avançant l’historique de la RSE, les définitions de la RSE, les théories, principes, enjeux et acteurs de la RSE, les limites de la RSE et la notion de l’investissement socialement responsable. Quant à la troisième section, dédiée au DD appliqué aux entreprises, elle mettra l’accent sur les applications et les parties prenantes du DD aux entreprises.
I.2.1 : Le concept Développement Durable
I.2.1.1 : L’histoire de développement
L’objet de ce paragraphe est de traiter la dimension historique de l'avènement du DD comme nouveau paradigme sociétal. Nous examinons toutes organisations qui ont donné naissance au concept jusqu'à son institutionnalisation et son évolution au sein des organisations internationales gouvernementales.
66 Commission Européenne, (2002), « Les PME européennes et les responsabilités sociales et environnementales »,
64 I.2.1.1.1 : Les racines historiques du développement durable : conceptions et pratiques I.2.1.1.2 : Les revendications originaires à l’apparition du DD
Depuis les années 1950, une prise de conscience mondiale des dangers encourus sur la planète n'a cessé de s'accroître. En 1951 l'Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) 67 a publié le premier rapport faisant l'état de l'environnement dans le monde. L'UICN faisait un constat alarmant de la détérioration de la nature qui a conduit à concevoir de manière antagoniste la croissance économique et l'environnement naturel (NAJLAOUI H, 2008)68.
Cet antagonisme s'est développé davantage avec le Club de Rome69 qui a lancé en 1970 l'idée de la croissance zéro, en réaction à la croissance économique et démographique, et ce qu'elle implique en matière de consommation de ressources naturelles. La question a donné lieu au premier rapport du Club de Rome intitulé «Halte à la croissance», qui expliquait les limites de la croissance économique et appelait afin à protéger l'environnement.70
Ce rapport a été rédigé en 1972, par une équipe de chercheurs du Massachussetts Institute of Technology (ou MIT). Il serait donc plus juste d'appeler le document couramment désigné sous le nom de "Rapport du Club de Rome" par son vrai nom : le rapport Meadows & al. (le nom du directeur de l'équipe de recherche était Dennis Meadows), qui se compose d'un document de synthèse, présentant les principaux résultats du travail qui fut effectué.
Les auteurs de ce rapport, (Meadows et al., 1972), s'appuient sur un point de vue global systémique inspiré de la notion de biosphère où l'environnement et le développement doivent absolument être
67 L'IUCN : l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature est la plus grande et la plus ancienne des
organisations globales environnementales au monde. Elle a été fondée en 1948, sous la dénomination "Union internationale pour la Protection de la nature". Aujourd’hui, le plus vaste réseau mondial de professionnels de la conservation, elle a un rôle de premier plan en matière d’environnement et de développement durable. Elle incorpore plus de 1 200 organisations membres dans 140 pays dont 200 gouvernements ou organisations gouvernementales, et 800 organisations non gouvernementales. Elle intègre près de 11 000 scientifiques et spécialistes volontaires au sein de six Commissions et plus de 1 000 professionnels travaillant dans 45 bureaux dans le monde entier. (http://www.iucn.org)
68 NAJLAOUI H, (2008), «Les représentations de la responsabilité sociale de l'entreprise et du développement durable
dans les discours des entreprises et des associations patronales québécoises et canadiennes», Université QUEBEC, p.5
69 Le Club de Rome est un groupe de réflexion réunissant des scientifiques, des économistes, des fonctionnaires
nationaux et internationaux, ainsi que des industriels de 53 pays, préoccupés des problèmes complexes auxquels doivent faire face toutes les sociétés, tant industrialisées qu'en développement.
C’est une organisation indépendante, à but non lucratif. Dans son travail, le Club de Rome se concentre sur les causes premières des challenges et des crises auxquelles le monde se trouve confronté aujourd’hui : nos concepts modernes de croissance, de développement et de mondialisation. Le Club de Rome agit comme une plate-forme qui rassemble des universitaires, des scientifiques, des politiques, des professionnels du monde des affaires ainsi que des membres de la société civile afin de concevoir, développer et mettre en œuvre des approches efficaces concernant de nombreux problèmes mondiaux liés les uns aux autres. Parmi ces problématiques, figurent la durabilité de l’environnement, la croissance économique, la consommation des ressources, la paix, la sécurité et la démographie.(
http://www.clubofrome.org)
65 traités comme un seul problème. L'étude à l'origine de ce rapport se base sur les simulations d'un modèle d' «écosystème global» composé de cinq paramètres : la population, la production alimentaire, l'industrialisation, la pollution et l'utilisation des ressources naturelles non renouvelables (Boisvert et Vivien, 2006)71. Les simulations donnaient un accroissement d'individus qui consomment et polluent de plus en plus dans un monde voué, à terme, à son effondrement.
Selon (Waaub, 1991)72, l'idée de la croissance zéro a provoqué plusieurs critiques, principalement en ce qui concerne l'équité et l'environnement. Bien que dans leur définition de l'état d'équilibre, (Meadows et al., 1972) faisaient référence à la compatibilité du niveau de la population et du capital au système de valeurs de la société, ils n'ont pas pris une claire position sur la question d'équité, « [...] comme si cette dimension n'était pas une condition de survie pour notre espèce» (Waaub, 1991)73. Quant à la critique environnementale, le maintien de la population et du capital constants ne résout pas le problème de l'accumulation des polluants qui peuvent entraîner des conséquences irréversibles sur l'environnement74.
I.2.1.1.3 : L'émergence du développement durable
En 1980, l'UICN, en collaboration avec le programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE), a publié son rapport sur «la stratégie de la conservation mondiale»75 proposant une vision globale de la dynamique des écosystèmes en rapport avec les activités des êtres humains. La stratégie de conservation proposée visait des fins de satisfaction des besoins des humains tout en tenant compte des contraintes économiques. L'UICN a utilisé pour la première fois ce qui est le «
sustainable development» en le définissant comme étant :
«[...] the modification of biosphere and the application of human, financial, 1iving and non-living resources to satisfy human needs and improve the quality of human life. For development to be sustainable, it must take account of social and ecological factors, as well as economic ones; of the
71 BOISVERT V. et VIVIEN F.D., (2006), «Le développement durable : une histoire de controverses économiques».
Chap. in AUBERTIN C., VIVIEN F.D., « le développement durable : enjeux politiques, économiques et sociaux », IRD Éditions, Paris, p 15-33.
72 WAAUB, JP, (1991), « Croissance économique et développement durable : vers un nouveau paradigme du
développement», In Environnement et développement, questions éthiques et problèmes socio-politiques, Editions Fides, p.53.
73 Ibidem, p.53
74 NAJLAOUI H, op.cit. p.7
75 « C'est un type de développement qui prévoit des améliorations réelles de la qualité de la vie des hommes et en
même temps conserve la vitalité et la diversité de la Terre. Le but est un développement qui soit durable. À ce jour, cette notion paraît utopique, et pourtant elle est réalisable. De plus en plus nombreux sont ceux qui sont convaincus que c'est notre seule option rationnelle. »- Stratégie mondiale de la conservation, UICN, PNUE et WWF, 1980.
66 living and non-living resource base; and on the long-term as well as the short term advantages and disadvantages of alternative actions» (UICN, 1980; p. 3).76
L’expression développement durable, traduction de l’anglais sustainable development, a été introduite dans le cercle onusien par l’Union internationale pour la conservation de la nature en 1980 à l’occasion de son rapport proposant une stratégie mondiale pour la conservation de la nature. Elle a ensuite été popularisée à partir de 1988 par le rapport de la Commission mondiale sur l’environnement et le développement, généralement désigné par le nom de sa présidente, Madame Gro Harlem Brundtland, qui a été Premier ministre de son pays, la Norvège. Cette expression prenait le relais d’autres formules proches, comme le développement intégré et surtout, à la suite de la première conférence des Nations unies sur l’environnement tenue à Stockholm en 1972, l’écodéveloppement77.
La fin des années 1960 et le début des années 1970 correspondent en effet à la réémergence de la question environnementale en termes scientifiques et politiques. Il ne s’agit plus seulement de traiter de « pollutions isolées et locales », mais d’une série de problèmes d’environnement de niveau « régional », comme les pluies acides, et planétaire (épuisement des ressources naturelles perturbations des régulations et des fonctionnements écologiques, enjeux climatiques) qui conduisent à mettre en cause les modes de développement technique et économique prévalent jusqu’alors78.
C'est dans ce contexte que le concept du développement durable a graduellement émergé comme une idéologie et comme un programme d'action : Un environnement sain est devenu un droit pour tous, et l'accès équitable aux ressources de la terre est considéré primordial.
Les cas de la dégradation de l'environnement ont principalement hâté cette mise en cause du système de production prédominant. Le développement durable, comme idée, s'est progressivement imposé, et il est d'abord, une réponse aux problèmes environnementaux. Ce concept n'a pas un seul objectif, celui de la protection de l'environnement, bien que sa naissance soit beaucoup plus liée aux problèmes de la nature qu'aux autres éléments sociopolitiques du monde moderne. C'est pour cette raison que, dans la littérature sur le développement durable, on trouve un lien étroit entre environnement et développement durable79.
76 Idem p.7
77 AGGERI F., GODARD O., (2006), « Les entreprises et le développement durable», Éditions ESKA | Entreprises et
histoire, 2006/4 - N° 45, p.9
78 Idem p.10
79 RBIGUI L, (2008), «L'application et l'évaluation du développement durable : le cas de l'écotourisme.», Université
67 I.2.1.1.4 : De la croissance économique au développement durable
Le développement durable est passé par une succession de métamorphoses marquant l’arrivée à l’idée du développement à travers le passage de l’idée de la croissance continue, puis du développement à l'écodéveloppement pour finir avec le concept de développement durable. La croissance économique demeure, encore aujourd'hui le principal objectif à atteindre pour la quasi-totalité des Etats du monde, en étant toujours considérée comme le baromètre universel pour mesurer la vitalité des activités économique nationales, malgré la prise relativement récente de son incapacité à traduire efficacement l'augmentation de la richesse d'un pays et du bien-être de sa population, mais aussi et surtout de l'augmentation et l'aggravation des menaces d'origine humaines, qui pèsent sur l'environnement naturel, susceptibles de compromettre le devenir même de l'humanité à moyen terme80.
D’un point de vue théorique, la séparation entre croissance économique et développement n'a pas représenté d'avancée majeure, mais elle a eu une importance pratique considérable pour les institutions internationales (Boisvert et Vivien, 2006)81. Depuis la déclaration de Stockholm en 1972, les conférences internationales ont vu la notion de développement évoluer et intégrer plusieurs composantes et éléments, principalement le social, l'environnemental et J'économique. Le tableau suivant retrace la voie du développement durable à travers quelques textes et événement qui ont fait référence.
Acteurs Contenus
Avant 1951 Le développement est synonyme de croissance économique.
UNIC, 1951 La croissance économique et l'environnement naturel deux antagonistes. Club de Rome, rapport
Halte à la croissance, 1970
La croissance économique et l'environnement naturel deux antagonistes : il faut arrêter la croissance pour sauver l'écosystème global.
ONU, déclaration de Stockholm, 1972
L'écodéveloppement : L'intégration de l'environnement dans la politique et la planification du développement.
UCIN, la stratégie de la conservation mondiale, 1980
L'utilisation du terme «développement durable» pour la première fois. C'est un développement qui a des composantes économiques, mais aussi écologiques.
ONU, rapport Brundtland, 1987
Le développement et l'environnement sont indissociables. L'exploitation des ressources naturelles, les investissements, l'évolution technologique et le changement institutionnels doivent se faire d'une façon coordonnée. ONU, le Sommet de la
Terre, à Rio de Janeiro, 1992
L'environnement doit être intégré dans les politiques. Les décisions doivent tenir compte des considérations socio-économiques et de l'environnement.
80 MASSIERA A., (2010), « De la croissance économique au développement durable »,
Edition Harmattan, p.7
81 BOISVERT V. & VIVIEN FD, (2006), «Le développement durable : une histoire de controverses économiques», Chap.
in Catherine Aubertin et Franck Dominique Vivien (dir) le développement durable : enjeux politiques, économiques et sociaux, p 15-33. Paris : IRD Éditions.
68 ONU, «Rio + 5», 1997. L'intégration de trois composantes, l'économie, le social et l'environnement.
Le développement économique, le développement social et la protection de l'environnement se renforce mutuellement.
ONU, le sommet mondial pour le développement durable, 2002.
L'intégration des trois éléments de base interdépendants du développement durable le développement économique, le développement social et la protection de l'environnement.
Tableau 25 : De la croissance économique au développement durable82
D’après le tableau ci-dessus, nous constatons que l'intégration de la dimension environnementale et sociale a été prise par L'UlCN (Union Internationale pour la Conservation de la Nature ) et le Club de Rome comme étant les principales ONG, qui ont marqué l'histoire du développement durable jusqu'à ce que les institutions gouvernementales récupèrent le concept et l'institutionnalisent.
I.2.1.1.5 : Prise de conscience des enjeux écologiques et humains : les dates clés
Selon le rapport (Our Common Future, Gro Harlem Brundtland, 1987), on peut considérer que le concept de développement durable est relativement récent, notamment avec la prise de conscience sérieuse des enjeux écologiques et humains à l'échelle planétaire qui remonte au début des années 70.
L’histoire remonte en 1971, le Club de Rome publie le rapport Meadows au titre provocateur : The Limits to Growth (Halte à la croissance). Face à l’exagération et la surexploitation des ressources naturelles liée à la croissance économique et démographique, le rapport pose la question de la pertinence de la poursuite incessante et indéfinie de la croissance économique. La croissance zéro y est recommandée83.
· En 1972, se tient la Conférence de Stockholm des Nations Unies sur l'environnement humain qui conclut à la nécessité d'un développement écologique ; on parle d'éco- développement. Les organisateurs soulignent la nécessité d'intégrer l'équité sociale et la prudence écologique dans les modèles de développement du Nord et du Sud. Suivra la création du Programme de Nations Unies pour l'Environnement (PNUE) et du Programme de Nations Unies pour le Développement (PNUD).
Le concept de sustainable development, traduit en français par développement durable, a été utilisé pour la première fois en 1980 par l'Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) qui s'inquiétait de la disparition progressive des milieux naturels.
82 NAJLAOUI H, op.cit. p.13
83 J. ERNULT et A. ASHTA, (2007), «Développement durable, responsabilité sociétale de l'entreprise, théorie des
69 · C’est en 1987 que le terme de sustainable development a été repris par Gro Harlem Brundtland, Présidente de la Commission Mondiale pour l'Environnement et le Développement, dans son rapport Our Common Future (Notre avenir à tous) et formalisé comme « un développement économique qui permet de satisfaire les besoins de la présente génération, sans compromettre la capacité des générations futures à satisfaire les leurs »84. La notion de développement durable est devenue officielle à la Conférence de Rio des Nations Unies sur l'environnement et le développement (connue sous le nom de Sommet de la Terre) en juin 1992.
Conscient de la nature globale et interdépendante de la planète, les pays réunis dans la cadre de ce sommet y définissent les bases d'un programme d'action à appliquer au niveau international, national et local, comprenant un ensemble de recommandations (27 principes) sur les orientations futures pour favoriser le développement durable : c'est l'Agenda 21.
Il est du ressort de chaque État et Institution Internationale d'en intégrer les principes dans la législation. Les Agenda 21 locaux en sont des déclinaisons au niveau des villes et des collectivités locales.
La même année, avec le Traité de Maastricht, la protection de l'environnement devient un objectif de la nouvelle Union Européenne.
Figure 13 : Les dates clés de l’histoire du développement durable
Source : J. ERNULT et A. ASHTA, (2007), avec mise à jour
70 Les problématiques de Rio ont été ensuite déclinées dans plusieurs conférences internationales (sommet sur la démographie au Caire, sommet social à Copenhague, sommet des villes à Istanbul,…) et la notion de développement durable s’est propagée dans les traités internationaux (Agenda 21, Protocole de Kyoto, Convention internationale sur la biodiversité,…), dans les discours des ONG, des organisations internationales (ONU, Banque Mondiale, OMC, OCDE, OIT,…) et des entreprises.
· En 1997, signature du Protocole de Kyoto, principal texte d'application de la convention cadre sur le changement climatique élaboré en 1992.
Dans la même année, la Global Reporting Initiative (GRI) est lancée par l'association américaine Coalition for Environmentally Responsable Economies (CERES) et sous l'égide du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE). La GRI est aujourd'hui une organisation indépendante (siège à Amsterdam) dont la mission est : d'élaborer, de mettre à jour en permanence et de diffuser des lignes directrices et des indicateurs mondialement utilisables pour aider les entreprises à produire des rapports de développement durable. La traduction française de ces indicateurs a été réalisée par l'Observatoire sur la Responsabilité Sociétale des Entreprises (ORSE)85.
· En 1999 : démarche « Global Compact » (Pacte mondial) initiée par Kofi Annan, secrétaire général des Nations Unies, qui a pour ambition d'unir la force des marchés à l'autorité des idéaux individuels afin de responsabiliser les entreprises86. Le Global Compact vise à faire respecter (sans contrainte) par le monde des affaires dix principes : Les Principes du Pacte mondial et les indicateurs de performance de la GRI, parmi lesquels on peut citer notamment :
- Promouvoir et respecter la protection des droits de l'homme dans la sphère de leur influence,
- Veiller à l'abolition du travail des enfants,
- Veiller à l'élimination de la discrimination dans le recrutement et l'évolution des carrières,
- Prévenir les risques environnementaux, - Lutter contre toutes les formes de corruption.
85 L'ORSE est une association loi 1901, créée en juin 2000, qui rassemble des grandes entreprises, des sociétés de
gestion de portefeuille, des organisations syndicales et des institutions de prévoyance et mutuelles.
86 Le Global Compact propose de renforcer le sens des responsabilités et le civisme des entreprises en rassemblant
entreprises, monde du travail et représentants de la société civile autour de dix principes fondamentaux relatifs aux
71 · En 2001, la France a inclus dans sa loi Nouvelles Régulations Économiques, dite loi NRE87, l'obligation pour les entreprises cotées de droit français de faire état dans leur rapport annuel de « la manière dont la société prend en compte les conséquences sociales et environnementales de son activité » (article 116). Le décret d'application de la loi (20 février 2002) précise la liste des informations d'ordre social et environnemental que l'entreprise doit fournir comme, à titre indicatif :
- La consommation de ressources en eau,
- La consommation de matières premières et énergie, - Les émissions de gaz à effet de serre,
- L'égalité professionnelle entre hommes et femmes, - L'insertion des personnes handicapées.
· En 2002, dix ans après Rio, la Conférence de Johannesburg a réuni, sous l'égide des Nations Unies, des chefs d'État et de gouvernement, des dirigeants d'entreprises, d'ONG et de collectivités locales. Le texte adopté met en évidence les mesures à prendre dans les domaines de l'eau, de la biodiversité, de l'énergie, du commerce et de la gouvernance ; · En 2005, entrée en vigueur du protocole de Kyoto sur la réduction des émissions de gaz à
effet de serre à la suite de sa ratification par la Russie ;
· En 2009, la conférence de Copenhague a été la 15e conférence des parties (COP 15) de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Elle s'est tenue à Copenhague (Danemark), du 7 au 18 décembre 2009. Conformément à la feuille de route adoptée en 2007 lors de la COP 13, elle devait être l'occasion, pour les 192 pays ayant ratifié la Convention, de renégocier un accord international sur le climat