CHAPITRE I : BILAN DES IMPACTS MACROÉCONOMIQUES DU GRENELLE DE
Annexe 4 : Détails des impacts macroéconomiques
Tableau 13 : impact sur les principales variables macroéconomique du scénario central (le surplus d’investissement lié au Grenelle est financé par une hausse des prélèvements au prorata de leur poids dans les recettes publiques)
En écart par rapport au scénario de référence 1 an 2 ans 5 ans 10 ans 20 ans 50 ans Long
terme
PIB en volume 0,0 0,1 0,5 0,0 -0,3 -0,1 0,0
VA du secteur marchand 0,0 0,1 0,6 -0,1 -0,3 -0,1 0,0
Consommation des ménages 0,0 0,0 0,2 0,1 -0,2 -0,1 0,0
Investissement 0,1 0,6 3,3 0,8 -0,2 -0,1 0,0
Investissement des SNF et EI 0,0 0,1 0,7 -0,2 -0,3 -0,1 0,0
Exportations 0,0 0,0 -0,1 -0,4 -0,3 0,0 0,0
Importations 0,0 0,1 0,6 0,3 0,0 0,0 0,0
Revenu disponible réel des ménages 0,0 0,0 0,1 0,2 -0,2 -0,1 0,0
Taux d'épargne 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Prix de la consommation des ménages 0,0 0,0 0,4 0,9 0,7 0,1 0,0
Prix de production 0,0 0,0 0,4 1,0 0,7 0,1 0,0
Prix de production marchande 0,0 0,0 0,4 1,0 0,7 0,1 0,0
Prix des exportations 0,0 0,0 0,3 0,7 0,5 0,1 0,0
Prix des importations 0,0 0,0 0,2 0,4 0,4 0,1 0,0
Salaire réel net 0,0 0,0 0,1 0,3 -0,1 -0,1 0,0
Coût réel du travail 0,0 0,1 0,4 0,1 -0,1 -0,1 0,0
Emploi salarié (en milliers) 1 6 57 -2 -42 -14 0
Taux de chômage 0,0 0,0 -0,2 0,0 0,2 0,1 0,0
Balance commerciale (en pts de PIB) 0,0 0,0 -0,2 -0,1 0,0 0,0 0,0 Lecture : après 5 ans, dans le scénario central, le PIB est plus élevé de 0,5 % par rapport au scénario de référence, et il y a 57 000 emplois de plus dans l’économie.
Les Cahiers de la DG Trésor – n° 2010-06 – Décembre 2010 – p. 113 _________________________________
Tableau 14 : impact sur les principales variables macroéconomique du scénario 2: surplus d’investissement lié au Grenelle, financé par une hausse des prélèvements au prorata de leur poids dans les recettes publiques et l’instauration d’une taxe poids lourds
En écart par rapport au scénario de référence 1 an 2 ans 5 ans 10 ans 20 ans 50 ans Long
terme
PIB en volume 0,0 0,1 0,6 0,0 -0,2 0,0 0,0
VA du secteur marchand 0,0 0,1 0,6 -0,1 -0,3 0,0 0,1
Consommation des ménages 0,0 0,0 0,2 0,2 -0,2 -0,1 0,0
Investissement 0,1 0,6 3,3 0,8 -0,2 -0,1 0,0
Investissement des SNF et EI 0,0 0,1 0,7 -0,2 -0,3 -0,1 0,0
Exportations 0,0 0,0 -0,1 -0,4 -0,2 0,0 0,0
Importations 0,0 0,1 0,6 0,3 0,0 0,0 0,0
Revenu disponible réel des ménages 0,0 0,0 0,2 0,2 -0,1 -0,1 0,0
Taux d'épargne 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Prix de la consommation des ménages 0,0 0,0 0,4 0,9 0,6 0,0 -0,1
Prix de production 0,0 0,0 0,5 1,0 0,6 0,0 -0,1
Prix de production marchande 0,0 0,0 0,5 1,0 0,7 0,0 -0,1
Prix des exportations 0,0 0,0 0,3 0,7 0,4 0,0 -0,1
Prix des importations 0,0 0,0 0,2 0,4 0,3 0,0 -0,1
Salaire réel net 0,0 0,0 0,2 0,3 -0,1 -0,1 0,0
Coût réel du travail 0,0 0,1 0,4 0,1 -0,1 0,0 0,0
Emploi salarié (en milliers) 1 6 60 2 -36 -6 8
Taux de chômage 0 0 0 0 0 0 0
Balance commerciale (en pts de PIB) 0,0 0,0 -0,2 -0,1 0,0 0,0 0,0 Lecture : après 5 ans, dans le scénario central, le PIB est plus élevé de 0,6 % par rapport au scénario de référence, et il y a 60 000 emplois de plus dans l’économie.
Les Cahiers de la DG Trésor – n° 2010-06 – Décembre 2010 – p. 114 _________________________________
Tableau 15 : impact sur les principales variables macroéconomique du scénario 3 : surplus d’investissement lié au Grenelle, financé par une hausse des prélèvements au prorata de leur poids dans les recettes publiques et une hausse du versement transport (cotisations sociales employeurs)
En écart par rapport au scénario de référence 1 an 2 ans 5 ans 10 ans 20 ans 50 ans Long
terme
PIB en volume 0,0 0,1 0,5 0,0 -0,3 -0,1 0,0
VA du secteur marchand 0,0 0,1 0,6 -0,1 -0,3 -0,1 0,0
Consommation des ménages 0,0 0,0 0,2 0,1 -0,2 -0,1 0,0
Investissement 0,1 0,6 3,3 0,8 -0,2 -0,1 0,0
Investissement des SNF et EI 0,0 0,1 0,7 -0,2 -0,3 -0,1 0,0
Exportations 0,0 0,0 -0,1 -0,4 -0,3 0,0 0,0
Importations 0,0 0,1 0,6 0,3 0,0 0,0 0,0
Revenu disponible réel des ménages 0,0 0,0 0,1 0,2 -0,2 -0,1 0,0
Taux d'épargne 0,0 0,0 0,3 0,9 0,7 0,0 0,0
Prix de la consommation des ménages 0,0 0,0 0,4 0,9 0,7 0,1 0,0
Prix de production 0,0 0,0 0,5 1,0 0,7 0,1 0,0
Prix de production marchande 0,0 0,0 0,4 1,0 0,8 0,1 0,0
Prix des exportations 0,0 0,0 0,3 0,7 0,5 0,1 0,0
Prix des importations 0,0 0,0 0,2 0,5 0,4 0,1 0,0
Salaire réel net 0,0 0,0 0,1 0,3 -0,2 -0,2 0,0
Coût réel du travail 0,0 0,1 0,4 0,2 -0,1 0,0 0,0
Emploi salarié (en milliers) 1 6 53 -5 -45 -16 -3
Taux de chômage 0 0 0 0 0 0 0
Balance commerciale (en pts de PIB) 0,0 0,0 -0,2 -0,1 -0,1 0,0 0,0 Lecture : après 5 ans, dans le scénario central, le PIB est plus élevé de 0,5 % par rapport au scénario de référence, et il y a 53 000 emplois de plus dans l’économie.
Les Cahiers de la DG Trésor – n° 2010-06 – Décembre 2010 – p. 115 _________________________________
Tableau 16 : impact sur les principales variables macroéconomique du scénario 4 : surplus d’investissement lié au Grenelle, financé par une hausse des prélèvements au prorata de leur poids dans les recettes publiques et d’une hausse des prix dans le secteur des transports
En écart par rapport au scénario de référence 1 an 2 ans 5 ans 10 ans 20 ans 50 ans Long
terme
PIB en volume 0,0 0,1 0,5 0,0 -0,2 -0,1 0,0
VA du secteur marchand 0,0 0,1 0,6 -0,1 -0,3 -0,1 0,0
Consommation des ménages 0,0 0,0 0,2 0,1 -0,2 -0,1 0,0
Investissement 0,1 0,6 3,3 0,8 -0,1 -0,1 0,0
Investissement des SNF et EI 0,0 0,1 0,7 -0,2 -0,3 -0,1 0,0
Exportations 0,0 0,0 -0,1 -0,4 -0,2 0,0 0,0
Importations 0,0 0,1 0,6 0,3 0,0 0,0 0,0
Revenu disponible réel des ménages 0,0 0,0 0,1 0,2 -0,2 -0,1 0,0
Taux d'épargne 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Prix de la consommation des ménages 0,1 0,1 0,5 0,9 0,7 0,1 0,0
Prix de production 0,0 0,1 0,5 1,0 0,7 0,0 -0,1
Prix de production marchande 0,0 0,0 0,4 1,0 0,7 0,0 -0,1
Prix des exportations 0,0 0,0 0,3 0,7 0,4 0,0 0,0
Prix des importations 0,0 0,0 0,2 0,4 0,3 0,0 0,0
Salaire réel net 0,0 0,0 0,1 0,3 -0,2 -0,1 0,0
Coût réel du travail 0,0 0,1 0,4 0,1 -0,1 0,0 0,0
Emploi salarié (en milliers) 1 5 56 0 -39 -9 4
Taux de chômage 0 0 0 0 0 0 0
Balance commerciale (en pts de PIB) 0,0 0,0 -0,2 -0,1 0,0 0,0 0,0 Lecture : après 5 ans, dans le scénario central, le PIB est plus élevé de 0,5 % par rapport au scénario de référence, et il y a 56 000 emplois de plus dans l’économie.
Les Cahiers de la DG Trésor – n° 2010-06 – Décembre 2010 – p. 116 _________________________________
Tableau 17 : impact sur les principales variables macroéconomique du scénario intégrant les avantages socioéconomiques : surplus d’investissement lié au Grenelle, financé par une hausse des prélèvements au prorata de leur poids dans les recettes publiques, avec une augmentation de la productivité liée aux avantages socioéconomiques
En écart par rapport au scénario de référence 1 an 2 ans 5 ans 10 ans 20 ans 50 ans Long
terme
PIB en volume 0,0 0,1 0,5 0,0 -0,1 0,0 0,0
VA du secteur marchand 0,0 0,1 0,6 -0,1 -0,1 0,0 0,0
Consommation des ménages 0,0 0,0 0,2 0,1 -0,1 -0,1 0,0
Investissement 0,1 0,6 3,3 0,8 0,0 -0,1 0,0
Investissement des SNF et EI 0,0 0,1 0,7 -0,1 -0,2 0,0 0,0
Exportations 0,0 0,0 -0,1 -0,3 -0,1 0,0 0,0
Importations 0,0 0,1 0,6 0,3 0,0 -0,1 0,0
Revenu disponible réel des ménages 0,0 0,0 0,1 0,2 -0,1 -0,1 0,0
Taux d'épargne 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Prix de la consommation des ménages 0,0 0,0 0,4 0,8 0,3 -0,1 0,0
Prix de production 0,0 0,0 0,4 0,9 0,3 -0,1 0,0
Prix de production marchande 0,0 0,0 0,4 0,9 0,3 -0,1 0,0
Prix des exportations 0,0 0,0 0,3 0,6 0,2 -0,1 0,0
Prix des importations 0,0 0,0 0,2 0,4 0,2 0,0 0,0
Salaire réel net 0,0 0,0 0,1 0,3 0,0 0,0 0,0
Coût réel du travail 0,0 0,1 0,4 0,1 0,0 0,1 0,0
Emploi salarié (en milliers) 1 6 57 -9 -47 -12 0
Taux de chômage 0,0 0,0 -0,2 0,0 0,2 0,0 0,0
Balance commerciale (en pts de PIB) 0,0 0,0 -0,2 -0,1 0,0 0,0 0,0 Lecture : après 5 ans, dans le scénario central, le PIB est plus élevé de 0,5 % par rapport au scénario de référence, et il y a 57 000 emplois de plus dans l’économie.
Les Cahiers de la DG Trésor – n° 2010-06 – Décembre 2010 – p. 117 _________________________________
LEXIQUE
ADEME : Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie AIE : Agence Internationale de l’Énergie
BCG : the Boston Consulting Group
BTP : bâtiments et travaux publics ; secteur économique de la construction CAS : Centre d’Analyse Stratégique
Comop 10 : Comité opérationnel n°10 « Énergies Renouvelables » du « Grenelle de l’environnement » CPER : contrat de projet État-Région
CSPE : Contribution au Service Public de l’Électricité
DGEC/DGEMP : Direction générale de l’énergie et du climat (anciennement Direction générale de l’énergie et des matières premières)
DUP : déclaration d’utilité publique ; procédure administrative nécessaire à l’expropriation ENR : énergies renouvelables
EPR : réacteur pressurisé européen
IPCH : indice des prix à la consommation harmonisé LGV : ligne ferroviaire à grande vitesse
LOTI : loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 d’orientation des transports intérieurs MDP : « mécanismes de développement propre » prévus par le protocole de Kyoto MEEDDM : Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer
MOP : maîtrise d’ouvrage publique (par opposition aux PPP qui peuvent déléguer tout ou partie de la maîtrise d’ouvrage à un partenaire privé)
OAT : obligation assimilable du Trésor, mode d’endettement principal de l’État
PGF : productivité générale des facteurs (paramètre fondamental du modèle macroéconomique) PIB : produit intérieur brut
p.km : passager.kilomètre, unité de mesure des trafics de voyageurs
PPP : partenariat public-privé ; forme de contrat par lequel la puissance publique délègue une mission de service public à un partenaire privé ; ces contrats englobent notamment les concessions (ou délégation de service public, DSP) et les contrats de partenariat (CP)
RFF : Réseau Ferré de France, entreprise publique gestionnaire du réseau ferré national
SNCF : Société Nationale des Chemins de fer Français, entreprise publique opérateur majoritaire des services ferroviaires en France
SNF et EI : sociétés non financières et entreprises individuelles
TCSP/TCU : transport collectif en site propre (métros, tramways, bus à haut niveau de service…) / transport collectif urbain (englobe les TCSP)
tCO2 : tonne équivalent CO2 ; unité de mesure des quantités de gaz à effet de serre
tep : tonne équivalent pétrole ; unité correspondant au pouvoir calorifique d’une tonne de pétrole ; 1 tep = 41,855 GJ = 11 628 kWh. Par convention le coefficient de substitution est égal à
Les Cahiers de la DG Trésor – n° 2010-06 – Décembre 2010 – p. 118 _________________________________
• 0,260606 tep/MWh pour l’électricité produite par une centrale nucléaire,
• 0,86 tep/MWh pour l’électricité produite par une centrale à géothermie
• 0,086 tep/MWh pour toutes les autres formes d’électricité (production par une centrale thermique classique, hydraulique, éolienne, marémotrice, photovoltaïque, etc., échanges avec l’étranger, consommation),
cf. http://www.developpement-durable.gouv.fr/energie/politiqu/textes/nouv-meth-bilan.htm TER : transport express régional (majoritairement par rail)
t.km : tonne.kilomètre, unité de mesure des trafics de marchandises TP01 : indice de prix des travaux publics, index général tous travaux TRI : taux de rentabilité interne
UE : Union Européenne VAN : valeur actuelle nette
Les Cahiers de la DG Trésor – n° 2010-06 – Décembre 2010 – p. 119 _________________________________
BIBLIOGRAPHIE
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Aschauer D. A. (1989), « Is public expenditure productive? », Journal of Monetary Economics, vol. 23, pp.
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Boiteux M. et al. (2001), « Transports : choix des investissements et coût des nuisances », Rapport du Commissariat général au Plan, La Documentation française, Paris
CAS (2010), « Analyse – la croissance verte : quels impacts sur l’emploi et les métiers ? », Note de veille n°164, cf. http://www.strategie.gouv.fr/IMG/pdf/NoteVeille164.pdf
CGDD (2009), « La facture énergétique de la France en 2008 », Chiffres et statistiques n°43,
http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/CS__facture_energ_france_2008_43_cle72d311.pdf
CGDD (2009), « Rapport annuel au Parlement sur la mise en œuvre des engagements du Grenelle Environnement », Repères, http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/03_cle7af97d-5_1_.pdf Comop 10 du « Grenelle de l’environnement » (2008) « Plan de développement des énergies renouvelables à haute qualité environnementale _ 2008 - 2012 – 2020 », rapport, cf. http://www.legrenelle-environnement.gouv.fr/grenelle-environnement/IMG/pdf/rapport_final_comop_10.pdf
Didier M. et R. Prud’homme (2007), « Infrastructures de transport, mobilité et croissance », Rapport du CAE n°69, La Documentation française, Paris
DGEC (2009), « Programmation pluriannuelle des investissements de production d’électricité », rapport, cf. http://www.developpement-durable.gouv.fr/energie/politiqu/rev-ppi-pip.htm, Arrêté du 15 décembre 2009 relatif à la programmation pluriannuelle des investissements de production d'électricité, cf. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=5BA12C0674318E4E2902B7D0B262D79A.tpdjo0 9v_2?cidTexte=JORFTEXT000021645812&dateTexte=20100219
DGEC (2009), « Programmation pluriannuelle des investissements de production de chaleur », rapport, cf. http://www.developpement-durable.gouv.fr/energie/politiqu/rev-ppi-pip.htm, Arrêté du 15 décembre 2009 relatif à la programmation pluriannuelle des investissements de production de chaleur, cf.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=5BA12C0674318E4E2902B7D0B262D79A.tpdjo09v_
2?cidTexte=JORFTEXT000021645823&dateTexte=20100219
Les Cahiers de la DG Trésor – n° 2010-06 – Décembre 2010 – p. 120 _________________________________
DGEC (2008), « Synthèse publique de l’étude des coûts de référence de la production électrique », rapport, cf. http://www.developpement-durable.gouv.fr/energie/electric/cout-ref-synthese2008.pdf
DGEMP- DIDEME (2003), « Coûts de référence de la production d’électricité », rapport
Directive 2009/28/CE du Parlement Européen et du Conseil, du 23 avril 2009, relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE, cf. http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2009:140:0016:0062:fr:PDF
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