Un déséquilibre sectoriel caractérisé par la prépondérance du secteur de

Les données et les commentaires figurant dans la présente section sont à jour pour l’année 2007. Ils sont tirés des documents déposés en 2009 et en 2010 par le Canada auprès du Secrétariat de la CCNUCC conformément à ses obligations aux termes de la CCNUCC et du Protocole de Kyoto à la

Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques9. Ces documents sont respectivement la Cinquième communication

9 _{Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements}

climatiques, 11 décembre 1997, 2302 RTNU 148 (entrée en vigueur : 16 février 2005)

nationale sur les changements climatiques10 et le Rapport d’inventaire

national 1990–2007 : sources et puits de gaz à effet de serre au Canada11. Les données et les commentaires sont également tirés du document incorporé par renvoi dans la Cinquième communication et l’Inventaire 1990-2007, intitulé Émissions de gaz à effet de serre au

Canada : comprendre les tendances, 1990-200612.

Aux termes du Protocole de Kyoto, le Canada s’est engagé à réduire ses émissions de GES de 6 % par rapport à leur niveau de 1990 pendant la période allant de 2008 à 201213_{. Au cours de cette période, les émissions}

annuelles de GES du Canada auraient dû être de 558,4 Mt. Cet objectif n’a pas été atteint. Pour l’année 2007, les émissions dépassent leurs niveaux de 1990 de 26,2 %14 et l’objectif de réduction de Kyoto de 33,8 %15.

Ce dépassement est principalement dû à une croissance de 59 % des émissions du secteur de l’énergie par rapport à leur niveau de 199016. En 2007, ce secteur représente 82,2 % du total des émissions canadiennes. Les secteurs suivants en importance sont loin derrière. Il s’agit des

10 _{Environnement Canada, Cinquième Communication nationale sur les changements}

climatiques, Gatineau, Environnement Canada, 2010 [Cinquième communication].

11 _{Environnement Canada, Rapport d’inventaire national 1990–2007 : sources et puits}

de gaz à effet de serre au Canada, Gatineau, Environnement Canada, 2009 [Inventaire 1990-2007].

12 _{Environnement Canada, Émissions de gaz à effet de serre au Canada : comprendre les}

tendances, 1990-2006, Gatineau, Environnement Canada, 2008 [Comprendre les tendances].

13 _{Voir l’Annexe B du Protocole de Kyoto, supra note 9.} 14 _{Cinquième communication, supra note 10 à la p 22.} 15 _{Ibid à la p 22.}

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secteurs de l’agriculture et des procédés industriels. Ceux-ci représentent respectivement 8,0 % et 6,9 % du total des émissions17.

Près de la moitié des émissions du secteur de l’énergie provient de sources fixes, notamment de la production d’électricité et de l’industrie des combustibles fossiles. Par ailleurs, près d’un tiers des émissions du secteur provient du sous-secteur des transports18. En comparaison, le secteur de la fabrication et de la construction ne représente que 12 % du total19_.

Les sous-secteurs de la production d’électricité et l’industrie des combustibles fossiles n’ont en revanche contribué qu’à une augmentation de 4,9 % du PIB sur cette période. Par contre, le secteur des services qui a généré une augmentation du PIB de près de 70 % sur la même période n’a contribué qu’à hauteur de 12 % à la hausse des émissions canadiennes20.

Les émissions de l’industrie des combustibles fossiles proviennent à 86 % de la production et du transport du pétrole, du gaz naturel et de l’exploitation du charbon. Le reste des émissions de cette industrie provient des activités d’aval de raffinage du pétrole et de distribution du gaz naturel21. La croissance des émissions dans ce sous-secteur a été causée par une augmentation de 59 % de la production de pétrole (en particulier le bitume et le pétrole synthétique extrait des sables bitumineux) et de 73 % de la production de gaz naturel pendant la période

17 _{Inventaire 1990-2007, supra note 11 à la p 9.} 18 _{Comprendre les tendances, supra note 12 à la p 7.} 19 _{Inventaire 1990-2007, supra note 11 aux pp 9 et s.} 20 _{Comprendre les tendances, supra note 12 à la p 8.} 21 _{Ibid à la p 9.}

allant de 1990 à 200622. La production de ces combustibles fossiles est caractérisée par son intensité énergétique23.

Au Canada, la production d’électricité repose sur l’hydroélectricité à 60 %, sur les combustibles fossiles à 22 % et sur l’énergie nucléaire à 16 %. Les 2 % restants proviennent de l’énergie éolienne et de la biomasse24. Les émissions de ce sous-secteur ont augmenté de près de 22 % entre 1990 et 200625_{. Cette augmentation est due à un accroissement}

de la production engendrée par une demande intérieure et par des exportations en hausse. Cet accroissement de la production a été réalisé essentiellement à partir de combustibles fossiles26.

Les émissions du secteur des transports représentent 27 % des émissions de GES au Canada27. Elles ont augmenté de 37,5 % de 1990 à 2007. La croissance du parc de véhicules utilitaires sport (VUS), de camions légers et la croissance du transport de passagers et de marchandises en sont la cause28. À titre d’illustration, les émissions des camions légers à essence, catégorie qui comprend les VUS, les camionnettes et les fourgonnettes, ont connu une hausse de 117 % entre 1990 et 2007. Pendant la même période, les émissions des voitures de tourisme ont connu une baisse de 10 %29. 22 _{Ibid à la p 10.} 23 _Ibid. 24 _{Ibid à la p 13.} 25 _{Ibid à la p 7.} 26 _{Ibid à la p 13.}

27 _{Inventaire 1990-2007, supra note 11 à la p 46.}

28 _{Comprendre les tendances, supra note 12 à la p 15; Inventaire 1990-2007, supra note}

11 à la p 46.

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Par contraste, les émissions d’autres secteurs sont restées stables ou bien ont baissé légèrement entre 1990 et 2007. C’est le cas par exemple du secteur résidentiel et commercial30 ainsi que du secteur manufacturier et des procédés industriels31.

On constate donc, qu’à l’échelle nationale, quelques sous-secteurs de l’énergie sont responsables de l’essentiel des émissions canadiennes. Cependant, il existe aussi des disparités importantes entre les volumes d’émission des provinces et leurs profils d’émission.

2) Un déséquilibre géographique caractérisé par la prédominance des