M. Thepenier.- Effectivement, je vais vous présenter rapidement, d’une part, ce qu’est l’ENSAP, pour vous dire que c’est un espace sécurisé, comme cela a été rappelé, informatique qui comporte deux volets :
- L’un relatif à la retraite et qui est accessible à partir du moment où on a 45 ans, qui vous permet notamment de faire des simulations par rapport au montant de votre future pension de retraite. Celui-ci, ce n’est pas l’objet de la délibération qui vous sera soumise aujourd'hui.
- Et il y a un autre volet qui est relatif à la rémunération et qui va permettre aux agents publics d’accéder à leurs bulletins de paie de façon dématérialisée, également à leurs attestations fiscales annuelles, et tout cela, de manière rétroactive depuis décembre 2016.
Pour ceux d’entre vous qui ont déjà créé leur espace numérique sécurisé, vous avez vu que vous pouvez remonter jusqu’à votre bulletin de paie de décembre 2016. Il n’y a pas les bulletins antérieurs, en revanche.
Et puis, ce qu’il faut savoir, c’est que depuis mars 2020, c’est-à-dire la première période de confinement, ce volet « rémunération » a été ouvert à l’ensemble des agents publics, y compris les personnels des établissements de l’enseignement supérieur. Donc tous les agents de l’université de Bourgogne peuvent ouvrir leur espace numérique sécurisé.
Vous aurez accès, du coup, à vos documents en ligne (bulletins de paie, attestations fiscales) et nous continuerons de vous adresser des bulletins papier que va émettre la DRFiP jusqu’au 31 mars prochain. Mais à compter du 1er avril, il ne sera plus possible de vous transmettre les bulletins papier, d’ailleurs, à aucun des personnels de l’établissement. Sauf quelques exceptions que nous allons voir par la suite.
Donc, la nécessité, c’est d’ouvrir, en fait, cet espace numérique sécurisé rapidement.
Donc, comme je vous l’ai dit, il y a deux situations dans lesquelles les agents de l’université peuvent continuer à recevoir un bulletin papier, ce qui nécessite une demande de la part de l’agent, c’est :
- D’une part, si l’agent ne dispose pas, en fait, d’un matériel informatique qui est mis à sa disposition par l’université. Donc il y aura peut-être quelques situations dans lesquelles les agents ne pourront pas accéder à un ordinateur pour aller sur leur espace sécurisé.
- Et puis surtout pour les agents qui sont en congé pour raison de santé, sur demande à leur gestionnaire de personnel, ils pourront continuer de recevoir un
bulletin papier pour la durée de l'arrêt. Donc il ne faudra pas hésiter, le cas échéant, à le faire.
Ce qu’il faut savoir, c’est que lorsque vous aurez donc un espace personnel, vous pourrez à la fois consulter mais aussi imprimer et transférer des bulletins de paie qui sont disponibles quelques jours après le versement de la paie.
Aujourd'hui, vous recevez les bulletins papier plusieurs semaines après le versement sur le compte bancaire. Donc, cela, ce sera terminé et dans les trois-quatre jours qui suivent, vous aurez la possibilité de consulter les bulletins de salaire.
Sachant aussi que tout cela, c’est archivé dans des coffres-forts numériques jusqu’à cinq ans après le départ en retraite de l’agent. Donc plus besoin de scanner son bulletin, etc.
L’espace numérique, il est accessible sur une adresse, donc
« https//ensap.gouv.fr ».
Et lors de la création du compte, c’est important de le noter, il faudra que chaque agent se munisse à la fois de son numéro de sécurité sociale - et il devra le renseigner à chaque fois qu’il se connectera -, de son nom, de sa date de naissance, mais aussi de son IBAN sur son relevé d’identité bancaire puisqu’en fait, en termes de sécurité informatique, il est demandé à chaque agent de saisir une partie de l’IBAN - il y a des trous, en fait, dans l’IBAN - pour vérifier, par rapport au compte bancaire sur lequel est versé le salaire, que c’est bien l’agent qui crée son compte - mais cela ne vous sera demandé qu’une seule fois -, et puis également une adresse mail puisque, ensuite, vous recevrez un courrier électronique chaque fois qu’un bulletin de paie sera déposé sur votre espace sécurisé.
À noter aussi que l’espace, il est disponible depuis tous types de support, que ce soit des ordinateurs mais aussi des téléphones, Smartphones, mobiles, tablettes et quel que soit le système d’exploitation.
Et puis pour finir, vous donner des chiffres qui sont ceux… Alors, c’est octobre mais, en fait, les chiffres ont été actualisés ce matin, c’est ceux de novembre. On a actuellement pour l’établissement près des trois quarts des agents titulaires qui ont ouvert un compte et près de la moitié seulement des contractuels qui ont également ouvert leur compte.
Donc, demain, vous recevrez, comme tous les agents de l’université, un courrier électronique qui rappellera la nécessité d’ouvrir cet espace et aussi un document, un pas-à-pas, qui permet, en fait, d’ouvrir son espace et d’être accompagné.
N’hésitez pas aussi à relayer cette information puisqu’à compter d’avril, nous ne produirons plus les bulletins papier que la DRFiP nous transmettait, nous ne les diffuserons plus aux personnels, sauf exceptions.
Et donc il faut adopter la délibération qui suit.
Mme Pucéat.- Y a-t-il des questions ? Oui, Peggy ?
Mme Cénac.- Comment a été définie la liste des personnes qui peuvent continuer à recevoir une version papier ? Est-ce que c’est une décision nationale ou une décision de l’établissement ?
Et puis, donc après, c’est une remarque. J’ai voulu créer le compte. Je me suis arrêtée quand j’ai vu qu’on me demandait… Enfin, ce qui est dangereux avec les données informatiques, c’est les croisements de données.
Et donc, là, sur un site, du coup, extérieur puisqu’on peut s’authentifier depuis n’importe quel ordinateur, donc il y a un endroit où il y a à la fois notre numéro INSEE, notre numéro bancaire… le numéro de sécurité sociale.
Et il y avait une autre chose que ce qui est indiqué dans la liste… Enfin, je ne l’ai plus en tête parce que cela fait un petit moment, mais je trouve que forcer les agents à vouloir mettre sur un site extérieur, à un endroit où on regroupe ces identifiants, on pourrait avoir le droit de dire qu’on refuse, nous, de donner ces…
enfin, de transmettre ces données à un site extérieur qui est accessible sur un réseau externe depuis n’importe quel ordinateur.
Donc, sécurisé, on sait toujours que c’est sécurisé jusqu’à un certain point malgré tout. Donc... Bon.
On devrait avoir le droit de pouvoir refuser de transmettre ces données et de demander une version papier.
Alors, peut-être que le cadre national nous en empêche, auquel cas, je ne vous dirais rien, je ne serai pas sûre d’ouvrir mon compte, mais… bon.
Cela pose problème.
M. Thepenier.- Pour répondre à votre question. En fait les cas de transmission du bulletin papier, ils sont prévus par le décret, en fait, du 3 mai 2016 et qui renvoie à un arrêté de chaque ministère. L’arrêté, il va être publié par le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation à la suite des délibérations de l’ensemble des universités qui sont censées toutes passer, devant leur conseil d’administration au mois de décembre, cette délibération sur l’accès à l’ENSAP de leurs agents.
Et les deux cas identifiés, c’est ceux que je vous ai présentés, l’absence de matériel informatique ou le fait d’être en congé pour raison de santé.
Alors, effectivement, sur la sécurité informatique, je n’irai pas, moi, sur ce thème parce que ce n’est pas mon domaine de compétence.
Le site, il est sécurisé. Il y a, je vous dis, quand même beaucoup d’agents de l’établissement. Cela représente tout de même plus de 1 500 agents qui ont déjà créé un compte. Je n’ai eu aucun retour sur des difficultés liées au fait d’avoir saisi, lors de la création du compte, leur IBAN, parce que cela peut être cela, la question.
Ces références bancaires, elles sont, de toute façon, communiquées au départ pour que votre salaire puisse être versé via la Direction des finances publiques.
Mme Cénac.- Là, ce qui pose problème, c’est le croisement de données avec le site depuis l’extérieur. Donc tant que le compte n’est pas créé, ce n’est pas tout à fait la même chose, mais… Bon, si c’est la loi, c’est la loi.
Par contre, du coup, je ne saisis pas bien ce qu’on va voter aujourd'hui, quelle est notre marge de manœuvre et donc à quelles questions on répond si on approuve ou on désapprouve ?
Mme Pucéat.- A priori, on n’a pas de marge de manœuvre puisque c’est un décret qui est passé et on nous demande, en fait, de faire passer cette approbation au niveau de tous les CA des universités.
Mme Cénac.- Oui mais, si on vote contre, qu’est-ce qui se passe ?
Mme Pucéat.- Mais, en réalité, on n’a pas vraiment de marge de manœuvre puisque le décret est sorti.
Mme Cénac.- Pourquoi on nous demande de voter ? M. Thepenier.- Cela fonctionne déjà.
Mme Pucéat.- Oui, et cela fonctionne déjà, effectivement. C’est déjà mis en place.
Y a-t-il d’autres interventions ?
Alors, je vais juste regarder dans le fil de discussion.
Le Président.- Monsieur Deroussiaux ?
M. Deroussiaux.- Juste pour la partie sécurité et informatique.
La partie des bases de données de l’université, par exemple, contiennent le numéro du compte bancaire, le numéro INSEE, le centre des finances publiques, le centre des impôts, qui peut être consulté depuis l’extérieur, depuis chez toi, par exemple. Tu as ton numéro INSEE. Tu as ton moyen de paiement, donc ton compte bancaire est montré aussi. Ils ont déjà ces données-là, de toute façon.
Le site, il est sécurisé au mieux.
Évidemment, il n’y a rien d’infaillible, mais n’importe quel système d’information, que ce soit l’université, pour notre cas le Rectorat, ce n’est pas infaillible non plus.
Mme Cénac.- Alors peut-être que rien n’est infaillible, c’est bien là le problème.
Je pensais que ces informations-là demeuraient sur des machines qui sont reliées à un réseau interne, mais pas forcément externe.
M. Deroussiaux.- Les impôts, c’est accessible de chez toi. Tu es sur un réseau externe.
Mme Cénac.- Oui mais on a la possibilité de ne pas l’utiliser.
M. Clerc.- Actuellement, elles sont peut-être dans des armoires physiques avec des dossiers en papier de l’université. Je ne sais pas si c’est beaucoup plus sécurisé.
Mme Cénac.- Je ne parle pas de dossiers en papier, mais je parle de réseau fermé à l’intérieur du campus. Moi, ce qui me pose problème, c’est que les…
Mme Pucéat.- Les interventions, il faudrait que ce soit dans le micro parce que sinon ce n’est pas enregistré sur le… sur le verbatim.
Mme Cénac.- Je dis que les versions papier, ce n’est pas ce que je réclame, mais c’est que ces données personnelles-là restent sur des réseaux qui ne soient pas ouverts à l’espace public et qu’elles restent sur des réseaux internes au sein des établissements.
Le Président.- J’ai peur qu’on n’ait pas la main sur cela. Mais je comprends en même temps, mais on n’a pas la main. Là, pour le coup…
Mme Pucéat.- Donc, s’il n’y a pas d’autres interventions, je propose d’approuver l’adhésion de l’université de Bourgogne à l’Espace numérique sécurisé des agents publics (ENSAP) en vue de l’accès dématérialisé des bulletins de paie pour les agents de l’université de Bourgogne.
Alors, donc pour ceux qui sont à distance, je vous invite à exprimer votre vote dans le fil de discussion Teams, donc « ne prend pas part au vote »,
« abstention », « pour » ou « contre ».
Pour les autres.
Qui ne prend pas part au vote ? Personne dans la salle.
Qui s’abstient ? Personne dans la salle.
Qui vote contre ?
Mme Cénac.- Même si cela ne sert à rien, mais…
Mme Pucéat.- Un vote contre.
Et dans le fil de discussion, je n’ai que des pour.
Est-ce que tout le monde s’est bien exprimé ? Je crois que le compte est bon.
Très bien.
Donc un vote « contre », le reste en votes « pour ».
Merci pour cette approbation.
26 voix pour, 1 voix contre
VII) Travaux de la Commission de la Formation et de la Vie Universitaire (CFVU)