Ce chapitre vise à expliciter la démarche qui a été la mienne. Il s’agit en particulier de donner à voir deux mouvements qui ont orienté la pratique de recherche.
Un premier mouvement d’engagement puis de distanciation d’un programme de recherche partenarial. Ce programme a tout à la fois été un cadre pour la réalisation de travaux de terrain, et des occasions de discussion à propos des résultats produits. Cet engagement a conditionné ma pratique en particulier dans les premiers temps de cette thèse, de 2006 à 2009. Ensuite, les prolongements opérés ont été le fruit d’un travail plus libre et autonome.
Un second mouvement de déplacement des hypothèses théoriques. Dans une première phase de travail, j’ai fait l’hypothèse que des scènes instituées de discussion et de décision relatives à la gestion de la terre agricoles étaient des lieux structurants pour la mise en débat des savoirs, la construction d’orientations politiques et de règles nouvelles par les acteurs participants. Les résultats de cette première approche m’ont amenée à m’affranchir des cadres institués pour mieux rendre compte de la diversité des espaces de discussion et de production de règles relatives à la gestion du foncier.
1. 2006-2009 : une recherche avec et sur les institutions locales
Appréhender le dispositif de gestion du foncier agricole à partir des scènes
institutionnalisées de discussion.
La première phase de la démarche concerne principalement les années 2006-2009. L’essentiel de mes activités de recherche se sont effectuées dans le cadre d’un programme de recherche- développement intitulé « Prospectives agricoles locales et dynamiques urbaines », piloté par la Chambre Régionale d’agriculture des Pays de la Loire, et co-financé par le Cas Dar, et les intercommunalités d’Angers-Loire-Métropole, Nantes–Métropole et le Pays du Mans. Outre des chercheurs de l’ESA et du Gerdal38
, des agents et élus des organisations professionnelles locales et des intercommunalités contribuaient aux travaux (Chambres Départementales d’Agriculture de la région, agents des cinq principales intercommunalités de la région, animateur de Trame Pays de la Loire39). Ces acteurs formulaient des attentes relatives à la connaissance des visions portées par les élus et par les agriculteurs sur le devenir de l’agriculture dans les territoires périurbains ;
38
Gerdal : Groupe d’Expérimentation et de Recherche : Développement et Actions Locales
39
sur la façon dont ces visions se construisaient ; et enfin, sur l’analyse de leur propre pratique et de ses effets sur la dynamique de développement de l’agriculture près des villes.
Ces attentes s’articulaient bien avec la démarche d’alors. Je partais de l’hypothèse que la gestion de la terre agricole était négociée dans le cadre de dispositifs institués, soit de l’aménagement du territoire, soit du contrôle des structures. J’ai alors mis en œuvre trois types d’approches :
L’observation de la participation de porte-paroles de différents groupes d’intérêts à ces dispositifs, et en particulier, la façon dont les savoirs étaient ou non mis en discussion, la façon dont les visions de la gestion souhaitable de la terre agricoles s’y construisaient. Ces observations ont porté d’une part sur des scènes instituées soit par l’intercommunalité soit par la Chambre d’Agriculture en vue de discuter la politique d’aménagement du territoire et sur une autre scène instituée dans le cadre de la politique des structures pour intervenir sur le marché foncier : les comités techniques de la SAFER.
Des entretiens auprès de responsables locaux, choisis du fait de la participation aux scènes susmentionnées. Il s’agissait de mieux connaitre leurs visions de la gestion souhaitable des terres agricoles et d’appréhender les modalités de construction de leurs points de vue. Il s’agissait ainsi de questionner en particulier le lien entre leur participation à des dispositifs de discussion des modalités de gestion de la terre, la construction de leur point de vue et leur contribution à l’évolution des orientations locales de l’action.
Des entretiens auprès d’agriculteurs. Il s’agissait ici de mieux appréhender leurs visions des enjeux fonciers locaux et d’interroger la façon dont leur point de vue se construisait en relation ou non avec leurs porte-parole au sein des dispositifs institués.
Il s’agissait ainsi de comprendre la façon dont sont débattues les orientations de gestion de la terre agricole, d’interpréter la production de normes nouvelles au regard de l’influence des différents porte-parole dans ces lieux, et de discuter la nature de la représentation de la parole agricole. Je cherchais à comprendre cela en partant de l’observation de scènes instituées et en sélectionnant mes interlocuteurs au regard de leur participation à ces scènes. En cela, cette approche s’inscrivait dans la filiation d’autres travaux sociologiques relatifs à l’évolution des modes de discussion de l’orientation de l’agriculture (Candau et al. 2005; Pinton et al. 2006 ; Souchard 2003). C’est ce parti-pris méthodologique que les premiers résultats ont remis en cause. De fait, il est apparu que les scènes de discussion des orientations souhaitables de la gestion de la terre, de construction de règles de gestion nouvelles étaient diverses. Elles étaient pour partie instituées dans le cadre des politiques locales d’aménagement ou du contrôle des structures, par les collectivités ou les organisations professionnelle locales. Elles étaient également pour certaines moins formelles, parfois restreintes à la discussion entre quelques acteurs. Le point de vue des responsables locaux se construit en fait largement à partir du traitement d’affaires locales. C’est à propos de leur pratique que ces acteurs débattent et mettent en œuvre de nouvelles façons de faire et de voir. Cette première phase de recherche m’a donc amenée à mieux qualifier les points de vue des responsables locaux et leurs modes de construction, et à m’engager dans une
enquête d’une nature sensiblement différente : comprendre comment se construisaient de nouvelles façons de faire en matière de gestion foncière, dans et hors des dispositifs institués.
Choix des interlocuteurs et des scènes, le cadre institutionnel déterminant.
Lors de cette première phase, l’enquête a été structurée autour de trois types de matériaux : l’observation de scènes instituées, l’enquête auprès de responsables locaux, l’enquête auprès d’agriculteurs. Ce paragraphe vise à expliciter les conditions et les critères de choix des personnes rencontrées, des scènes observées.
Observer les contenus des débats et les participations des différents porte-parole
J’ai choisi d’observer des scènes instituées soit par l’intercommunalité soit par la Chambre d‘Agriculture en vue de discuter la politique d’aménagement du territoire (Conseil d’Agglomération, Conseils municipaux, réunions publiques pour l’élaboration des plans locaux d’urbanisme, conseil de Développement de l’Agglomération, Commission agricole du Pays Loire-Angers) et sur une autre scène instituée dans le cadre de la politique des structures pour intervenir sur le marché foncier : les comités techniques de la SAFER (observation de 9 réunions au cours de l’année 2007). Les observations ont porté sur les contenus des débats et sur des éléments de comportement permettant de qualifier les relations entre acteurs (choix du positionnement dans la salle, apartés, impositions de points de vue…).
Rendre compte des points de vue des responsables locaux et de leur construction
J’ai mené des entretiens auprès de chargés de missions ou d’élus des organisations professionnelles (Chambre d’Agriculture, ADASEA, SAFER, syndicats), de collectivités (Conseil général, agglomération angevine, communes) d’autres organisations locales (associations environnementales). Ces entretiens visaient à comprendre les points de vue de ces différentes personnes sur les enjeux fonciers et agricoles locaux, ainsi que la façon dont ces points de vue se forgeaient (existence d’espaces de discussion, configurations sociales du débat local). Le choix des enquêtés a été fondé sur la place qu’ils occupaient au sein des institutions locales (syndicats, chambre d‘agriculture, intercommunalité) et sur leur participation à des instances de discussion relatives à la gestion du foncier agricole. Pour les élus, l’échantillon a été proposé par un agent de l’agglomération. Il a ciblé d’une part des responsables intercommunaux engagés dans les discussions et travaux relatifs à l’agriculture au sein de l’Agglomération et d’autre part des élus communaux n’ayant pas de responsabilité intercommunale, mais dont la commune se situait sur des lieux d’investigations privilégiés dans le cadre du programme « Prospective agricole locale et dynamiques urbaines » (tableau 1). J’ai par ailleurs interviewé quelques agents des collectivités locales, également choisis au regard de leur engagement au sein de ces institutions à propos du traitement des questions foncières agricoles. L’enquête auprès des chargés de mission et des responsables professionnels s’est faite hors du cadre du programme partenarial susmentionné. J’ai choisi mes interlocuteurs à partir de leur position au sein des institutions syndicales et consulaire agricole et en fonction de la contribution à des scènes institutionnelles de discussion des questions foncières (Conseil de développement et comité
orientations syndicales et productives ont été choisis (tableau 1). Enfin, lors de cette première phase j’ai également rencontré le porte–parole d’une association environnementale importante localement : la LPO. Sur le terrain angevin, la LPO est considérée comme l’association environnementale la plus engagée dans le traitement de questions relatives à l’articulation entre enjeux agricoles et environnementaux. Elle s’est largement engagée, depuis les années 1990 dans un dispositif local de discussion des pratiques agricoles sur les vallées humides angevines ayant pour finalité de transformer les pratiques agricoles tout en permettant le maintien d’activités d’élevage sur le territoire.
Ces observations et enquêtes ont été complétées par l’analyse de contenu des documents produits localement dans le cadre des politiques d’aménagement du territoire ou des politiques agricoles, qui constituent une formalisation des orientations politiques locales. Il s’agit en particulier du projet d’agglomération (2003) et du rapport du Conseil de Développement relatif à ce projet (2003), du rapport du conseil de développement de l’agglomération et du rapport de mission du CIADT relatifs au développement du pôle végétal (2003), de la charte foncière de l’Anjou (2006), du projet agricole d’agglomération (2009), des schémas départementaux des structures de 1996 et 2006 (documents instituant l’ordre des priorités pour l’affectation de terres dans le cadre des CDOA).
Décrire le débat professionnel local relatif aux questions foncières agricoles
Nos partenaires dans le cadre du programme « Prospective agricole locale et dynamiques urbaines » souhaitaient mieux connaitre le monde professionnel agricole près des villes : quelles sont les logiques des agriculteurs, leurs façons de concevoir et de faire évoluer leur métier, la façon dont ils perçoivent leur contexte de travail et dont ils l’intègrent dans l’évolution de leurs entreprises, et la façon dont les agriculteurs près des villes interagissent, s’organisent, coopèrent – ou non. J’ai profité de cette demande pour mettre en œuvre une enquête auprès d’agriculteurs angevins. Les entretiens ont porté sur les logiques professionnelles de ces agriculteurs et sur la façon dont ils débattaient ou non entre eux de l’intégration du contexte périurbain dans le développement de leurs entreprises. La méthodologie d’enquête développée a été adaptée des travaux du Gerdal (Darré 2006). Les entretiens portaient donc, entre autres, sur la façon dont les questions foncières étaient ou non débattues entre agriculteurs et sur la nature des liens de dialogue entre les porte-parole des agriculteurs au sein d’instance locales ou professionnelles et les agriculteurs sur le territoire enquêté. 19 agriculteurs ont été choisis sur 4 communes contigües, sur la base du recensement des exploitants agricoles effectué par la Chambre d’agriculture de Maine et Loire. Ce recensement est particulièrement ouvert à la diversité des formes d’exploitation agricole. Sont inclus dans cette base de données, toutes les personnes qui exploitent une parcelle agricole sur le territoire, quelle que soit la dimension de l’exploitation. De ce fait, sont inclus des individus qui ne se considèrent pas comme agriculteurs, exploitant parfois moins de 1 hectare pour leur loisir. J’ai choisi de ne pas écarter ces usagers « non- professionnels » de l’échantillon. La sélection visait à rendre compte de la diversité des productions, des surfaces d’exploitation, des âges des exploitants et de la localisation des exploitations. De fait, certains exploitants n’ont pas accepté d’être interrogés, il s’agit en particulier des éleveurs de chevaux professionnels (tableau 2). Le choix des communes sur lesquelles a porté l’enquête a été fortement orienté par les partenaires du programme susmentionné. Il s’agissait d’enquêter (puis d’intervenir) sur des communes où les relations entre agriculteurs et intercommunalités n’étaient pas conflictuels, où les projets urbains étaient peu remis en cause par les agriculteurs. L’enquête a concerné l’Est angevin : les communes de Saint- Sylvain d’Anjou, du Plessis-Grammoire, de Saint-Barthélémy d’Anjou et de Trélazé. Ce terrain apparaît décalé au regard des approfondissements que j’ai développés ensuite dans le cadre de ma thèse, mais permet pour autant d’apporter des éléments de compréhension des modes de débat et de représentation de la parole agricole. J’exploite aussi dans cette thèse un matériau moins classique également produit dans le cadre du programme « Prospective agricole et dynamiques locales ». Il s’agit de l’observation d’une action expérimentale de développement mise en œuvre avec un groupe de neuf agriculteurs de l’Est angevin. Ce groupe de travail s’est réuni à six reprises entre décembre 2007 et octobre 2008. Il visait à identifier des pistes d’action pour permettre le maintien voire le développement des activités des agriculteurs locaux. Ce travail a été animé et suivi par un groupe méthodologique régional associant agents de développement des Chambres d’Agriculture et chercheurs. Il s’est soldé par l’organisation d’une rencontre entre le groupe et les élus de l’agglomération et des communes concernées. Les scripts des réunions de travail et de cette réunion de restitution aux élus sont une source importante d’explicitation des
adressée à tous les agriculteurs recensés sur les 4 communes susmentionnées (60 invitations). Des relances ont été effectuées auprès d’une dizaine de producteurs plus isolés professionnellement, dont la mobilisation paraissait a priori moins facile. De fait, neuf agriculteurs se sont engagés dans cette démarche (tableau 2). Notons que la mobilisation a de fait été sélective : aucun éleveur de chevaux ne s’est engagé, aucun agriculteur dit « de loisir ». Pour l’essentiel les participants étaient des personnes qui ont ou ont eu des engagements professionnels : dans syndicalisme ou dans une organisation économique.
Tableau 2. Caractérisation de l’échantillon et du groupe d’agriculteurs mobilisés
Cette première période de thèse a donc été marquée par une proximité forte avec les agents des organisations professionnelles et des collectivités pour la réalisation de la recherche. Cette proximité a constitué une contrainte, en particulier pour le choix des terrains d’enquête. Elle a aussi constitué un appui pour l’approche du terrain, pour la discussion des résultats de la recherche, j’y reviendrai.
Qualifier les dynamiques foncières locales
Enfin, il est rapidement apparu nécessaire d’une part de mieux connaitre les dynamiques foncières locales, et d’autre part, de mieux appréhender les savoirs existant localement relatifs à ces questions. Il s’agissait ainsi de pouvoir analyser plus précisément la façon dont ces savoirs étaient ou non mobilisés et mis en discussion par les acteurs participant aux dispositifs de gestion de la terre agricole.
J’ai donc recensé et mobilisé les études existantes, réalisées pour certaines par l’agence d’urbanisme et présentées à l’occasion du travail important mené pour préparer le Schéma de cohérence territoriale du Pays Loire Angers (SCOT) ; réalisées pour d’autres par la SAFER dans le cadre de son activité d’observatoire des marchés fonciers, ou encore par la Chambre d’agriculture dans le cadre d’un observatoire de l’agriculture.
localement (recensement des exploitations agricoles mené par la chambre d’agriculture du Maine et Loire, base de données de l’ADASEA relative à l’installation, base de données de l’AURA relative à l’occupation du sol) ; Ces dernières données ont été obtenues dans le cadre de relations privilégiées établies avec les organisations productrices.
Enfin, afin de rendre compte et de comprendre des dynamiques peu documentées localement, j’ai encadré ou mené trois études.
La première, évoquée précédemment, a consisté en l’enquête auprès de 19 agriculteurs de l’Est angevin, pour qualifier les logiques de développement des entreprises, en particulier en matière d’évolution des structures foncières des exploitations.
La seconde est une enquête sur les trajectoires foncières des exploitations sur l’ensemble de l’agglomération. Dans ce cadre, 47 exploitants ont été enquêtés en 2009. Cette étude visait à tester des hypothèses fortes relatives à la dynamique locale d’évolution des structures agricoles issues de l’enquête précédemment citée et du traitement de statistiques publiques relativement anciennes (RGA 1988-2000) L’échantillonnage est fondé sur la constitution d’un listing d’une centaine de contacts à partir des propositions de leaders professionnels répartis sur l’agglomération. Malgré la demande faite d’une diversité d’interlocuteurs (critères de taille, production, âge), l’échantillon surreprésente les grandes exploitations et les activités d’élevage laitier et de viticulture, il semble le reflet d’un milieu professionnel particulier, proche des dirigeants locaux. Si ces résultats ne permettent pas de rendre compte des dynamiques foncières de l’ensemble des types d’exploitants, elle permet d’étayer certaines hypothèses débattues, pour un groupe social ayant une importance majeure localement (quantitative et politique).
Enfin, la troisième concerne l’analyse de la concurrence foncière sur l’aire urbaine angevine entre 1987 et 2007. Elle a consisté à analyser les archives de la SAFER. Le détail de la méthode mise en œuvre est présenté dans le chapitre 7.
Travailler { l’échelle de l’agglomération angevine
C’est au cours de cette première phase d’investigation que j’ai fait le choix de centrer le terrain de recherche sur le territoire périurbain angevin.
L’espace périurbain est apparu comme un territoire privilégié d’observation des formes de gouvernance du foncier agricole. Cela tient à deux facteurs principaux : la concurrence pour l’occupation de la terre agricole entre ville et agriculture y est majeure ; la forte densité de population résident induit une diversité d’usages ou tout du moins d’attentes en matière d’usages du territoire agricole. Les territoires périurbains présentent également une spécificité qui renforce mon intérêt. Les intercommunalités y ont des compétences élargies. Nombre de chercheurs observent un engagement des élus des villes dans le traitement des enjeux fonciers et agricoles. Cela se traduit par une évolution de la place accordée aux espaces agricoles dans les politiques d’aménagement du territoire voire par le développement de véritables politiques agricoles
Dans un contexte politique où l’évolution de la place des collectivités locales dans le financement et l’orientation de la politique agricole émerge comme une question importante, traiter de la gestion de la terre agricole sur ces territoires privilégiés d’engagement des élus locaux me semble intéressant et pertinent (Berriet-Solliec 2002; Berriet-Solliec et al. 2004).
J’ai également choisi au cours de cette période de centrer la recherche sur l’agglomération angevine. Pourtant, mon engagement dans le programme de recherche-développement « Prospective agricole locale et dynamiques urbaines » m’a amenée à investir d’autres terrains : en particulier les intercommunalités mancelle et nantaise. J’ai privilégié une démarche centrée sur un site unique de manière à pouvoir approfondir les investigations dans et hors des dispositifs institués. Les travaux auxquels j’ai participé sur d’autres agglomérations ont tout au long de ce travail de thèse constitué des points de comparaisons pour guider l’analyse et aiguillier mon regard sur des spécificités angevines.
2. 2008-2010 : rendre compte de la diversité des espaces de
discussion et de production de règles relatives à la gestion du
foncier
Les résultats obtenus lors des premiers temps de cette thèse m’ont amenée à remettre en cause une hypothèse de travail structurante. La mise en débat et la production de règles relatives à la gestion du foncier agricole opère à travers des scènes multiples, dont certaines échappent au cadre institué par les collectivités locales ou par la profession agricole. La compréhension des