Nous allons étudier les délais d’accès au marché du Keytruda® dans deux de ses indications dans six pays européens afin d’établir des comparaisons.
Pour l’indication mélanome avancé en 2ème ligne, la France a été le premier pays
européen sur les six étudiés (Figure 4), à permettre un accès précoce à ce médicament. En effet, les patients français ont pu avoir accès au Keytruda® treize mois avant que ce médicament n’obtienne l’AMM européenne. Ceci a été permis grâce au dispositif d’ATU mis en place. On se rend compte que cet accès précoce
67 https://www.apmnews.com/freestory/10/323864/mise-en-place-de-trois-rtu-dans-le-traitement-
adjuvant-du-melanome
68 https://www.ema.europa.eu/en/documents/product-information/keytruda-epar-product-
au Keytruda® a été bénéfique car le médicament a obtenu le remboursement en France dans cette indication en 2017, soit un an et demi après l’AMM européenne. Les patients ont donc eu accès au traitement 2 ans et 7 mois avant la date à laquelle le médicament a obtenu son remboursement.
Figure 4 : Calendrier d’accès au marché du Keytruda® dans le mélanome avancé en 2ème ligne.69
Un autre pays européen a mis en place un dispositif d’accès précoce, il s’agit du Royaume-Uni. Les patients dans ce pays ont pu avoir accès au Keytruda® en mars 2015, soit environ 4 mois avant l’obtention de l’AMM européenne et 5 mois avant que le remboursement ne soit mis en place au Royaume-Uni.
Dans les autres pays étudiés, l’Allemagne, l’Italie, l’Espagne et la Belgique, les patients n’ont pas eu accès au Keytruda® dans l’indication étudiée avant que ce médicament n’obtienne son AMM européenne en juillet 2015.
Ainsi dans cette première indication, les patients français ont été les premiers à pouvoir bénéficier du Keytruda ®.
Intéressons-nous maintenant au délai d’accès au Keytruda® pour les patients souffrant de cancer bronchique non à petites cellules (Figure 5). Cette indication est une extension d’indication pour le Keytruda®.
Le Royaume-Uni est le premier pays européen sur les six étudiés dans lequel les patients ont pu avoir accès au Keytruda® dans l’indication du cancer bronchique non à petites cellules en 1ère ligne.
En France, les patients ont pu avoir accès à ce traitement dans cette indication seulement un peu plus de dix mois après son AMM européenne.
Si on compare les délais pour avoir accès au remboursement dans les 6 pays européens étudiés, on remarque que la France est le pays où Keytruda® a obtenu en dernier le remboursement dans l’indication du cancer bronchique non à petites cellules. En effet, le remboursement a été obtenu en France en décembre 2017, contre mai 2017 au Royaume-Uni, en Italie, en Espagne et en Belgique.
Ainsi, la France a été le dernier pays des six étudiés à rembourser le Keytruda® dans l’indication du cancer bronchique non à petites cellules alors que les français avaient été les premiers à avoir accès à ce même médicament dans sa première indication, le mélanome avancé en 2ème ligne.
Figure 5 : Calendrier d’accès au marché du Keytruda® dans le cancer bronchique non à petites cellules.70
Nous remarquons qu’en matière d’accès précoce aux médicament innovants la France a été pionnière alors qu’au travers de cet exemple, on se rend compte qu’elle a pris du retard par rapport aux autres pays européens quant à l’accès aux extensions d’indications.
En effet, jusqu’à début 2019, il n’y avait pas d’outil adapté pour les extensions d’indication en France :
- Octroyer une ATU était possible uniquement avant l’obtention de la première AMM pour un médicament donné, ce qui pouvait entrainer une perte de chance pour les patients qui n’avaient pas la possibilité de se voir administrer le traitement le plus efficace disponible sur le marché, sauf usage hors-AMM. Cependant une utilisation hors-AMM est synonyme d’un suivi plus limité des effets dans l’indication et théoriquement synonyme d’un non-remboursement du médicament pour le patient. - Les RTU, quand-à elles, permettent l’utilisation d’un médicament en dehors des
indications prévues dans son AMM. Cependant, comme étudié précédemment, le laboratoire ne peut demander la mise en place d’une RTU. Ce sont des acteurs institutionnels (autorités ministérielles, CNAM, INCa, HAS) qui peuvent signaler à l’ANSM un potentiel besoin d’encadrement, à travers une RTU, d’un usage hors AMM de certaines spécialités. Les RTU ne sont donc pas non plus un dispositif d’accès précoce adapté aux extensions d’indication, notamment du fait de la lourdeur et de la rigidité de la mise en place de ce dispositif.
Cependant, nous allons voir que depuis la LFSS 2019, une ATU peut être octroyée dans une certaine indication, pour un médicament ayant déjà une AMM dans une autre indication. Ceci sera illustré par deux exemples : l’accès précoce à l’extension d’indication du Lynparza® et du Tecentriq® (2.2.2.)
2.2.2 2019 : Lynparza ® et Tecentriq® : une ATUc pour une
extension d’indication
En France il y avait un réel besoin de créer un outil d’accès précoce pour les extensions d’indication après la délivrance d’une première AMM pour un médicament donné.
La LFSS 2019, par le biais de son article 65, a introduit cette possibilité en autorisant l’octroi d’une ATU pour des extensions d’indication.
Nous allons présenter l’exemple de l’ATU de cohorte d’extension d’indication pour le Lynparza® (2.3.2.1.) puis celle pour le Tecentriq® (2.3.2.2.). Ensuite, nous allons aborder la prise en charge de ces deux ATU d’extension d’indication (2.3.2.3.).