Définitions du transport durable

Le concept de développement durable s’est surtout fait connaître avec la publication en 1987 du rapport Brundtland intitulé « Notre avenir à tous ».

Selon le rapport, le développement durable est un mode de développement qui s’efforce de répondre aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre à leurs propres besoins. Ce concept a été consacré en 1992 lors du Sommet de la Terre à Rio de Janeiro, qui lie les questions d’environnement à celles de développement. Le modèle recherché vise à atteindre l’équité sociale en fonction d’un progrès économique et sous condition de la protection de l’environnement, notamment par le maintien des capacités de renouvellement des écosystèmes et une utilisation efficace des ressources, et à appréhender simultanément ces trois dimensions en analysant leur influence réciproque. Pour peu qu’on les explique, ces objectifs du développement durable semblent partagés et même revendiqués par la plupart des institutions et des citoyens.

L’émergence d’un consensus portant sur la nécessité de mettre en œuvre des stratégies de développement durable appliquées à la croissance, à la performance et à l’organisation des systèmes de transport a été facilitée par la diffusion de plusieurs définitions du concept de transport durable.

En 1996, l’Organisation de Coopération et de Développement Économique (OCDE) a adopté le principe selon lequel le transport durable ne met pas en danger la santé publique et les écosystèmes et respecte les besoins de mobilité, tout en étant compatible avec une utilisation des ressources renouvelables à un taux inférieur à celui nécessaire à leur régénération, et avec une utilisation des ressources non renouvelables à un taux inférieur à celui nécessaire à la mise au point de ressources renouvelables de remplacement (OCDE, 1996; Canada, 1997).

En 2001, à la neuvième session de la Commission du développement durable de l’Organisation des Nations Unies (CDDONU), le concept de développement durable appliqué au transport a souligné l’équilibre entre l’équité, l’efficacité et la réponse aux besoins des générations futures. Ceci s’applique par : 1) le maintien d’un niveau économique créant la richesse nécessaire pour atteindre le développement durable; 2) la protection environnementale, à l’échelle locale et globale, par l’utilisation raisonnable des ressources non renouvelables et l’élaboration de nouvelles technologies; et 3) la protection du bien-être des individus en réduisant les impacts de la pollution et de la pauvreté. Dans ce contexte, une politique de transport durable doit poursuivre plusieurs objectifs, notamment : 1) sécuriser l’approvisionnement énergétique; 2) refléter le coût des ressources non renouvelables dans l’utilisation des véhicules de transport;

et 3) adopter des processus de production respectueux de l’environnement, dont les externalités négatives ne seront pas reportées sur les générations futures (Nations Unies, 2001a).

Durant la même année, la nécessité de promouvoir un lien entre efficacité économique, progrès social et préservation des écosystèmes, appliquée aux systèmes de transport, s’est concrétisée davantage durant la présidence suédoise de l’Union Européenne (UE). Les ministres des transports de l’Union Européenne (UE) ont accepté une résolution qui inclut les concepts environnementaux et de développement durable dans les transports. Plus précisément, un système de transport durable est défini par :

1. la satisfaction des besoins en matière de communication et de transport, pour les individus et les entreprises, de manière sécuritaire pour les humains et les écosystèmes, et promouvant l’équité intergénérationnelle;

2. l’efficacité et le retour sur les investissements, la création d’occasions de développement, le soutien d’une économie compétitive et la contribution au développement régional; et

3. la restriction des émissions et des déchets ainsi que l’utilisation de ressources renouvelables à un niveau et dans une quantité tolérables pour la capacité régénératrice de la planète, et la minimisation des impacts sur l’utilisation du sol (Suède, 2002).

Le Canada est un membre actif de la Commission du développement durable de l’Organisation des Nations Unies depuis sa création en 1992. En 1996, le gouvernement canadien, grâce à un financement de démarrage provenant d’Environnement Canada et Transports Canada, a créé le Centre pour un transport durable, organisme canadien à charte, sans but lucratif. En 2003, ce centre a présenté une liste de 14 indicateurs de performance du transport durable (encadré 1).

Encadré 1 Les indicateurs de performance du transport durable du Centre pour le transport durable, 2002

L’utilisation des ressources non renouvelables

L’émission de gaz à effet de serre et de déchets à un niveau supportable pour la planète

La limite des autres émissions de gaz (sulfure, nitrogène, etc.)

Le nombre de blessures et la mortalité dans les systèmes de transport Le maintien du nombre de déplacements des individus

Le maintien du nombre de déplacements des marchandises

Le nombre de déplacements réalisés par les modes polluants : aérien et routier Le nombre de déplacements effectués par les véhicules personnels

L’utilisation des terres et la consommation de l’espace La longueur des routes pavées

Les dépenses en transport en fonction des revenus des ménages

Le coût réel du transport collectif versus celui de l’automobile personnelle L’intensité de la consommation énergétique par mode

La performance technique des véhicules routiers et l’intensité des émissions de gaz

Source : Centre pour un transport durable, 2002.

Ces indicateurs témoignent de l’émergence d’un certain consensus concernant l’importance de l’application des principes du développement durable aux activités de transport et de production. Il n’apparaît cependant pas de distinctions particulières en fonction de conditions géographiques différentes.

Une revue de la littérature révèle que le transport durable se définit davantage dans une perspective multimodale. Les définitions du transport durable intègrent la croissance économique, le développement social et la qualité environnementale à titre d’éléments fondamentaux de la croissance des systèmes de transport multimodaux. Appliqué au transport maritime, le principe de développement durable porte sur des aspects sociaux, sécuritaires, économiques, environnementaux, énergétiques et d’aménagement des espaces maritimes et continentaux (IMO, 2001).

3.2. Revue bibliographique sur l’environnement, le développement