Contexte national

En France, les chiffres des ventes de pesticides sont publiés par l’Union des Industries pour la Protection des Plantes (UIPP), créée en 1918. Les données sont très globales, il s’agit de chiffres à l’échelle nationale et aucune information par matière active n’est disponible.

Avec 71 600 tonnes de matières actives achetées en 2006 (pour un chiffre d’affaire d’environ 1,7 milliards d’euros), la France, 1^er consommateur européen de produits phytosanitaires, se situe au 4^ème rang mondial derrière les Etats-Unis, le Brésil et le Japon [UIPP, 2008]. Ramené à l’hectare cultivé (hors prairies permanentes), le pays occupe la 4^ème place européenne avec une consommation de l’ordre de 5,1 à 5,4 kg de matière active.ha^-1.an

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, consommation supérieure à la moyenne européenne [Aubertot et al., 2005]. Ce positionnement est cohérent avec la place occupée par l’agriculture française à l’échelle européenne. La France, 1^er producteur agricole européen, fournit plus de 20% de la production agricole totale de l’Union européenne. Elle dispose également de la plus grande Surface Agricole Utilisée (SAU) avec près de 30 millions d’hectares [Rapport d’office parlementaire, 2003].

Insecticides 3% Herbicides 33% Fongicides 52% Divers 12%

L’utilisation des pesticides se répartit en deux catégories :

Usages agricoles : Plus de 90% des produits phytosanitaires sont destinés à l’agriculture [Aubertot et al., 2005]. La nature des pesticides utilisés dépend essentiellement du type de cultures. Un nombre limité de cultures (céréales, maïs, colza et vigne), couvrant moins de 40% de la SAU nationale, consomment à elles seules près de 80% des pesticides [Aubertot et al., 2005]. Ainsi, la vigne, avec moins de 3% de la SAU, représente 20% des usages (essentiellement des fongicides).

Usages non agricoles : Les usages non agricoles représentent près de 10% de la consommation totale en produits phytosanitaires [ORP, 2008] : 8% pour les particuliers (jardins, golfs…) et 2% pour les usages collectifs (entretien des espaces verts et des voiries…). La diversité des produits utilisés est plus restreinte que pour les usages agricoles. Néanmoins, les usages urbains peuvent engendrer un impact environnemental local supérieur aux traitements agricoles, en raison notamment du caractère fréquemment imperméable des surfaces traitées [Blanchoud et al., 2004] qui accentue la dispersion du produit (ruissellement) [Rapport d’office parlementaire, 2003].

Les fongicides, produits les plus utilisés en agriculture, représentent plus de 50% de la totalité des matières actives consommées (Cf. Fig. I.3). Mais ce sont les herbicides qui sont massivement utilisés pour l’entretien des jardins et des espaces verts [Rapport d’office parlementaire, 2003].

Figure I.3 : Répartition des utilisations selon les catégories de pesticides [UIPP, 2005]

L’évolution des tonnages annuels montre une diminution de la consommation des pesticides au début des années 2000 (Cf. Fig. I.4) après une augmentation assez spectaculaire en 1999 (non visible sur le graphe). La baisse observée entre 2000 et 2003 est d'environ 20% pour les herbicides, 27% pour les fongicides, 11% pour les insecticides [Aubertot et al., 2005]. Depuis 2003, on observe une certaine stabilité du marché.

Figure I.4 : Evolution du tonnage des substances actives vendues de 2000 à 2007 [UIPP,

2008]

Les évolutions de la consommation observées depuis le début des années 2000 ne sont pas uniquement imputables à l’évolution des modes de production (agriculture raisonnée, culture biologique…). En effet, une part de la diminution observée est directement liée à l’évolution du marché des produits phytosanitaires [Rapport d’office parlementaire, 2003 ; Aubertot et al., 2005 ]. On observe ainsi que :

Les produits soufrés et cuivrés ont subi une diminution de leur consommation de près de 50% alors qu'ils comptent pour un tiers du tonnage des pesticides vendus ;

Les progrès de la recherche ont permis l'apparition de nouvelles molécules plus spécifiques et efficaces à de très faibles doses ;

Le durcissement réglementaire a interdit ou restreint l'usage d’un nombre croissant de matières actives, souvent appliquées à de fortes quantités par hectare ;

Enfin, les variations annuelles peuvent être, dans une moindre mesure, influencées par des facteurs agronomiques comme les conditions météorologiques et la pression fluctuante des ravageurs [Aubertot et al., 2005].

Parallèlement, notons que certaines situations requièrent encore une forte utilisation en pesticides. Par exemple, l’artificialisation des surfaces nécessite d’importants traitements en herbicides : une pelouse consomme cinq fois plus d’herbicides que la même surface cultivée. L'adaptation des espèces prédatrices aux produits utilisés peut contraindre à l'augmentation des doses appliquées bien que l’efficacité des matières actives se soit nettement améliorée [Aubertot et al., 2005].

Si les pesticides ont constitué un progrès dans la maîtrise des ressources alimentaires (augmentation des rendements agricoles) et l'amélioration de la santé publique (lutte contre les insectes vecteurs de maladies), le revers de la médaille est apparu rapidement avec la

survenue de phénomènes de résistance (résistance partielle ou totale) observés dès les années 1950 pour les fongicides et la fin des années 70 pour les herbicides [Institut Pasteur, 1999 ; Aubertot et al., 2005]. Ces effets montrent les limites et les dangers de ces substances pour les écosystèmes et les êtres humains. Dans un souci de protection de la santé et de l’environnement, la réglementation des pesticides s’est donc accrue ces dernières années aussi bien au niveau national qu'international.

I.3. La réglementation

Face à l’augmentation rapide du nombre de pesticides utilisés au début du XX^ème siècle, les pouvoirs publics français réagissent dès 1943 en établissant une législation sur l’homologation des produits antiparasitaires à usage agricole [Loi du 2 novembre 1943]. Celle-ci n’a cessé d’évoluer depuis et résulte souvent en une transposition des directives européennes. Actuellement, l’objectif de la législation sur les pesticides est de garantir la santé publique et de protéger l’environnement. Les produits sont ainsi soumis à différentes réglementations intervenant à toutes les étapes du cycle de vie du pesticide : de l’autorisation de mise sur le marché des matières actives au contrôle des résidus en passant par le suivi du transport et de l’étiquetage des produits. Parallèlement, la réglementation des pesticides s’effectue à différentes échelles : au niveau international, européen et national. Les principaux textes régissant l’homologation et l’utilisation des pesticides sont présentés dans cette section. En Annexe I sont présentées les formules semi-développées des substances actives citées dans cette section.