La construction de l'appareil administratif de 1912 à 1949 (le système démocratique)

La République de Chine (RDC) est établie le 1^er janvier 1912, après la révolution lancée par le fondateur Sun Yat-sen (appelé « père de la nation » suite à son triomphe contre la monarchie et l'introduction d'une nouvelle ère démocratique en Chine), et Sun devint le Président provisoire de la République de Chine.

Sun préconisa la « séparation des cinq pouvoirs de l’État » à partir de 1905 devant la Tong meng hui 同盟会 (une société secrète de résistance clandestine contre la dynastie QING, créée par Sun et Song Jiaoren 宋教仁 le 20 août 1905 au Japon). Ensuite, le « projet de Constitution de la RDC »²⁸³ confirma ce principe dans son chapitre 4, paragraphes 2 à 6. Le fonctionnement du régime étatique se compose donc de cinq corps gouvernementaux : le Parlement d’État, exerçant le pouvoir législatif ; l’Administration centrale, exerçant le pouvoir exécutif ; la Cour de cassation, exerçant le pouvoir judiciaire ; l’Institut des examens, responsable des examens (Ce pouvoir, créé par Sun, permit à l’État d'instaurer sa propre politique d’examen des fonctionnaires. L’État choisit les critères de sélection et évalue, ou destitue, ses fonctionnaires) ; l’Institut de surveillance, responsable du contrôle (Ce pouvoir d’État, créé par Sun, était chargé de surveiller tous les fonctionnaires, les cadres et le chef d’État pour lutter contre la corruption)284. Au niveau local, on distinguait trois échelons : la province, le canton et la commune. Les corps administratifs obéissaient aux ordres des niveaux supérieurs et étaient structurés selon leurs fonctions : l’économie, l’éducation, la culture, le transport, le sport, etc.²⁸⁵. Par ailleurs, Sun promettait une autonomie croissante en province au fur et à mesure que le nouveau régime s'installerait et serait renforcé. Sur le plan de la législation provinciale, on trouve l’Assemblée générale, dont les députés sont élus directement par les citoyens et le Sénat, dont les membres sont élus par les députés des

283Entré en vigueur le 5 mai 1936. Ce document de nature constitutionnelle, fonctionnant comme une Constitution, a permis d'attendre l'élaboration d'une véritable Constitution.

284孙中山，《五权宪法讲演录》，《国父全集》第三册，國立國父紀念館出版, 第 240 页。Sun Yat-sen, Conférences des cinq pouvoirs constitutionnels, Œuvres complètes de Sun Yat-sen, vol. 3, version électronique, Musée national de Sun Yat-sen, p. 240.

provinces. Les autres échelons fonctionnaient avec un système hiérarchique où chaque niveau supérieur dirige le niveau subalterne²⁸⁶.

Mais il faut bien savoir que c’était une époque très particulière dans l’histoire de la Chine. Le gouvernement central et les pouvoirs locaux étaient en constante évolution. Les 2 500 années de l’Empire révolues, les pensées radicales s’installaient et la démocratie se réveillait : C'était une époque très agitée et mouvementée. Sun n’avait même pas eu le temps pour faire preuve de son talent et il a été déjà remplacé par le seigneur de guerre Yuan Shikai 袁世凯. Puis Yuan a réinstauré la monarchie et un autre personnage Zhang Xun 张勋 tenta de la redresser, mais ils échouèrent tous deux sans doute à cause du passéisme de leur objectif. La Chine plongea ensuite dans l'obscurité pendant quelque temps. La guerre naquit au Nord où trois provinces s'étaient soustraites à l'autorité du pouvoir central grâce à leurs seigneurs de guerre. Les provinces dirigées par un chef militaire, les provinces demandèrent l’autonomie totale, puis le régime du Guomindang empêcha le Parti de Sun de poursuivre dans cette première direction. La construction de l'appareil administratif parut alors impossible.

C'est avec son successeur Tchang Kaï-chek que la situation changea véritablement. Il a construit un État homogène et mis en pratique le régime de Sun, basé sur la théorie de « la séparation des cinq pouvoirs de l’État ». La séparation en trois niveaux des pouvoirs locaux caractérise la première période, passant à deux niveaux (province et canton) à cause des guerres. Mais cette séparation n’est que théorique car, en pratique, Tchang est un dictateur absolu²⁸⁷. Le régime de Sun ne parut guère efficace sous la gouvernance « centralisée » de Tchang, le pouvoir politique du pays est possédé par quatre grandes familles qui sont liées à

286胡春慧，从民国制宪史上看孙中山的五权宪法，纪念孙中山诞辰 140 周年国际学术研讨会文 集（上卷），社会科学文献出版社，第 381— 391 页。Hu Chunhui, L'Histoire constitutionnelle de la

République de Chine-la Constitution des cinq pouvoirs de Sun Yat-sen, Commémoration du 140e anniversaire de la naissance de Sun Yat-sen, International Symposium (vol. 1), Social Sciences Academic Press (China), p. 381-391.

287Tchang a progressivement centralisé tous les pouvoirs après son apparition sur la scène politique. Il n'a d'ailleurs pas hésité à assassiner des personnalités, y compris des communistes, pour arriver à ses fins.

李敖、汪榮祖，《蔣介石評傳》（合著），台北：商周，1995。Comp., de manière générale, LI Ao et Wang Rongzu, Chiang Kai-shek Critical Biography, Taibei, Presse Shangehou, 1995.

Tchang288, 80 % des richesses appartiennent à ces quatre familles, laissant une population dans la pauvreté. Personne n'osait exécuter le pouvoir de contrôle²⁸⁹.

Pour renforcer sa gouvernance, entre 1925 et 1949, il ajouta un organe administratif situé entre la province et le canton, appelé « l’office du contrôle local »²⁹⁰. Il s'agissait d'un organe qui était envoyé par l’administration centrale pour surveiller l’administration locale. Plus tard, l'office devint un niveau du pouvoir administratif à part entière et constitua l'un des niveaux de l’administration locale. Il se composait d'un commissaire de l’office assisté par deux à cinq adjoints, un secrétaire, un inspecteur et de quelques autres personnes. Le commissaire exerce le pouvoir administratif, il s'occupe de la recette locale et du budget, il publie les règlements, il surveille les finances, l’administration, les examens et les récompenses et sanctions des fonctionnaires, même la justice. Il a la direction du pouvoir local, convoque les réunions locales, contrôle les documents soumis au supérieur provincial. Par ailleurs, il est associé aux déplacements de la police, des agents de police en patrouille et de l'équipe de police de sécurité291. En juillet 1936, l’administration centrale promulguait « les règlements du commissaire de la surveillance administrative ». En 1941, elle promulguait « les mesures prévisionnelles de la fusion entre les commissaires et les commandants de sécurité au niveau de la province ». Après la Deuxième Guerre mondiale contre le Japon et la guerre civile menée contre les communistes, la Chine traversa une période de bouleversements. Des changements de l'administration centrale se produisaient régulièrement à quelques mois d'intervalle, ce qui entraîna des fusions ou des divisions en nombre au niveau des provinces. L’autorité centrale regroupait la circonscription des provinces fréquemment pour les accorder à la situation politique. Les appareils administratifs se sont donc modifiés sans cesse, jusqu’à l'établissement du gouvernement à Taïwan en 1949.

288C’est-à-dire trois sur quatre, dont la famille Tchang, la famille Song 宋 qui est en réalité la famille de sa femme, et la famille Kong 孔, la famille de son beau-frère. 李敖、汪榮祖《蔣介石評傳》（合著），台 北：商周，1995。Comp., de manière générale : Li Ao et Wang Rongzu,, Chiang Kai-shek Critical Biography, Taibei, Presse Shangehou, 1995.

289Ibid.

290En chinois : 行政公署。

291郑保恒，《民国时期中国行政区划变迁略述（1912—1949）》，湖北大学学报，2000 年第 3 期。 Zheng Baoheng, Les divisions administratives chinoises de la République de Chine (1912-1949), Revue de l’Université Hubei, 2000, n° 3, p. 88-92.

À Taïwan, si la construction de l'appareil administratif reprenait la théorie de SUN des cinq pouvoirs de l’État, les pouvoirs étaient encore très centralisés sous la direction de Tchang, jusqu’à l’époque de son fils, où la démocratie a vraiment vu le jour. Taïwan, construite exactement selon la théorie de SUN, est ainsi devenue une république démocratique.

2. La construction de l'appareil administratif actuel (système la République populaire de