Constats généraux

Au sein du gouvernement fédéral, les résultats de modélisations produits par GCAM peuvent fournir des données probantes utiles au développement des stratégies climatiques du gouvernement. Les résultats des scénarios modélisés font état d’une option de politiques climatiques plus rigoureuse que les mesures actuelles du gouvernement. L’incidence de la rigueur de la tarification du carbone sur les développements technologiques futurs et sur l’évolution des émissions de GES peut être connue. Les scénarios modélisés permettent de faire ressortir certains constats importants. Ces constats devraient être considérés lors de la révision et l'élaboration des mesures actuelles et à venir. La mise en lumière de ces constats devrait permettre d’améliorer les résultats des politiques climatiques au pays.

Le scénario du prix de la tarification du carbone du gouvernement Trudeau agit comme scénario de référence dans le cadre de la recherche. Il fait état de la mesure phare du gouvernement Trudeau, la tarification du carbone. Les résultats de modélisation obtenus démontrent que la mesure centrale du

Cadre Pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques: plan canadien de lutte contre les changements climatiques et de croissance économique ne permet pas d’atteindre les cibles que le

gouvernement canadien s’est fixées. Tel qu’illustré à la figure 3.8, en aucun cas la tarification du carbone actuelle ne permet d’atteindre les réductions d’émissions de GES souhaitées. Ce constat s’applique autant aux cibles intermédiaires (2020 et 2030) qu’à celle à long terme pour 2050. La commission de l’écofiscalité du Canada (2015) en arrive aux mêmes conclusions. Selon cette dernière, la rigueur des politiques canadiennes est « insuffisante » (Commission de l’écofiscalité du Canada, 2015). La politique climatique du gouvernement fédéral fixe « le prix carbone à un niveau moindre que les plus basses estimations du CSC, elles ne suffiraient pas non plus à produire les fortes réductions nécessaires à long terme, et ne permettraient sans doute pas d’atteindre les cibles 2020 établies par les provinces » (Commission de l’écofiscalité du Canada, 2015). Le rapport sur les progrès vers la réduction des gaz à effet de serre du Bureau du vérificateur général du Canada affirme également à ce sujet que le gouvernement fédéral « n’était pas en voie d’atteindre la cible de réduction des émissions fixée pour 2020 » (Bureau du vérificateur général du Canada, 2017).

Dans ces circonstances, le gouvernement fédéral doit ajuster son plan d’action. S’il souhaite faire sa part en matière de lutte contre les changements climatiques, trois options s’offrent à lui. Il peut accroitre la rigueur du système de tarification du carbone déjà en place, adopter des mesures supplémentaires ou

64

acheter des crédits compensatoires pour les émissions produites. Cette troisième option n’est pas abordée ci-dessous en raison de ses faibles répercussions sur les politiques climatiques du gouvernement.

L’accroissement de la rigueur de la tarification du carbone au pays est une solution tout à fait envisageable pour le gouvernement. La commission de l’écofiscalité du Canada (2015) affirme en ce sens que « les politiques de tarification du carbone actuelles et futures doivent devenir de plus en plus contraignantes ». Actuellement, le système de tarification du carbone déjà en place au Canada prévoit une stagnation du prix du carbone à 50 $ après 2022. Le gouvernement peut planifier de poursuivre l’augmentation de la tarification du carbone après cette date, en plus d’en accroitre les augmentations. Le scénario de l’Accord de Paris peut être un exemple à suivre. Selon les résultats présentés précédemment, ce scénario permet d’atteindre la cible à long terme du gouvernement fédéral. Il importe de préciser que l’augmentation du prix sur le carbone doit être établie à partir d’analyses stratégiques basées sur des données probantes. Tel que mentionné par la commission de l’écofiscalité du Canada (2015), le niveau de rigueur de la tarification du carbone doit être déterminé selon une des trois approches suivantes : le CSC, les quantités de réduction nécessaires pour atteindre des cibles de concentrations mondiales, ou sur des cibles données. En plus d’apporter des modifications à la rigueur de la tarification, un champ d’application plus étendu de la tarification du carbone peut également être envisagé. L’application d’incitatifs économiques à un nombre plus grand de productions et de consommateurs aurait des effets bénéfiques sur le bilan des émissions de GES canadiennes (Commission de l’écofiscalité du Canada, 2015).

En vue d’atteindre ses cibles de réduction d’émissions de GES, le gouvernement fédéral peut également adopter des mesures supplémentaires. Celles-ci peuvent prendre plusieurs formes. Les avenues réglementaires et financières en sont des exemples. Il existe nombre d’ouvrage sur les avantages et inconvénients des différents moyens d’intervention (Goulder et Parry, 2008; Perman et al., 2009). La question centrale à laquelle font face les décideurs est à savoir comment et dans quels secteurs d’activités intervenir. Pour répondre à cette question, les décideurs doivent réfléchir stratégiquement, d’un point de vue économique et environnemental. Les résultats de modélisation présentés précédemment offrent une perspective intéressante à cet effet. Ils permettent d’approfondir la réflexion sur la contribution des technologies dans la transition du système énergétique et dans l’évolution des émissions de GES au pays. Pour chacune des variables analysées précédemment, les développements technologiques projetés contribuent aux réductions d’émissions de GES du pays. D’autres études à ce sujet en arrivent à cette même conclusion. « Le développement et le déploiement de technologies propres permettent de réduire les couts liés à la lutte contre les changements climatiques et de faciliter la transition du système

65

énergétique vers des énergies propres » (Yunfa Zhu et Ghosh, 2014). Par conséquent, les réductions d’émissions de GES rendues possibles par les développements de technologies vertes sont un poids de moins sur les politiques climatiques. Par conséquent, il apparait pertinent pour le gouvernement d’envisager cette opportunité. Le soutien au développement des technologies propres pourrait faire partie de l’ensemble de mesures supplémentaires adoptées par le gouvernement.