Contexte
C’est en Août 2009 avec l’adoption de la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement qu’un article fondamental du code de l’urbanisme, à savoir l’article L-110 a été modifié. Cet article plaidant pour un développement équilibré des territoires devient plus directif et fixe des objectifs plus nombreux et plus ambitieux pour les collectivités : « Les collectivités harmonisent leurs prévisions et leurs décisions d’utilisation de l’espace afin de préserver les ressources, gérer le sol de façon économe, réduire les émissions de gaz à effet de serre, réduire les consommations d’énergie, assurer la protection des milieux naturels, préserver la biodiversité par la restauration et la création des continuités écologiques […] leur action en matière d’urbanisme contribue à la lutte contre le changement climatique et à l’adaptation à ce changement [Art. L-110 CU] ».
Le SRCAE (Schéma Régional de Climat Air Energie) définit des orientations et des objectifs à l’échelle régionale en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de maîtrise de la demande énergétique, de développement des filières d’énergies renouvelables, de lutte contre la pollution atmosphérique, de qualité de l’air et d’adaptation aux effets des changements climatiques.
Objectifs du SRCAE Rhône-Alpes aux horizons 2020 et 2050
Le SRCAE, possède une déclinaison territoriale au travers des PCET (Plan Climat Energie-Territorial) qui définit les objectifs et les actions qui relèvent des compétences de chaque collectivité territoriale.
Dans ce cadre, Valence Agglo a initié son Plan Climat. Le PLU doit donc le prendre en compte.
Panorama des consommations énergétiques de Valence-agglo
Le chauffage est le principal poste de consommation des logements.
Le PCET souligne ainsi différents constats :
- Un parc de logements ancien aux performances énergétiques discutables
- Une forte dépendance aux hydrocarbures (gaz en particulier) qui pèse de plus en plus dans le budget des ménages.
- Une répartition spatiale qui influence les émissions de GEs et les consommations d’énergie liées aux déplacements.
- Des connaissances à renforcer : suivi des performances du parc, production d’énergie à partir de sources renouvelables …
Sur la commune de Valence, en 2009, la consommation du secteur résidentiel s’élève à 39Ktep.
Le gaz est la source d’énergie prédominante avec 22 Ktep (source : OREGES).
L’activité Tertiaire
Ce poste concerne l’utilisation de l’énergie dans le secteur tertiaire pour le fonctionnement des processus de production, le chauffage des locaux ainsi que les utilités inhérentes à l’utilisation de ces mêmes locaux par les collaborateurs.
Le gaz est prédominant dans le mix énergétique du territoire de Valence Agglo. L’ensemble des consommations d’énergie de l’activité tertiaire émet 99 455 teCO2 (tonne équivalent CO2).
Le PCET, concernant l’activité tertiaire, pointe différents enjeux : - Un parc diversifié (ancien / neuf) qui demeure énergivore.
- Un besoin de renforcement des connaissances sur l’état du stock de surfaces tertiaires sur le territoire : surfaces, consommations d’énergie, performance des bâtiments … - Une répartition spatiale qui influence les émissions de GEs et les consommations
d’énergie liées aux déplacements
L’activité tertiaire de la commune de Valence consomme en 2009 35 ktep. Contrairement au mix énergétique de l’ensemble de Valence Agglo, à Valence l’électricité et la source prédominante (15ktep) devant le gaz (13ktep) et les produits pétroliers (7ktep).
Consommation énergétique par usage (kWef) par logement, PCET 2012
Mix énergétique dans l’activité tertiaire, source : OREGES
L’activité industrielle
La consommation énergétique de l’industrie de la commune de Valence est en diminution depuis 2005. Entre 2005 et 2009 elle passe de 33 ktep et 17 ktep.
L’activité agricole
Le territoire de Valence Agglo est caractérisé par une forte activité d’élevage de volailles.
Comme le montre le graphique ci-dessus, les activités agricoles sont fortement dépendantes des hydrocarbures (85% de la répartition énergétique) et par conséquent des variations du prix de ces ressources.
L’activité agricole émet ainsi 35 425 teCO2.
Les transports (personnes et marchandises)
Les émissions de GES induites par les déplacements de personnes sur le territoire représentent une source majeure avec celles induites par le transport de marchandises.
Les modes de déplacements thermiques sont majoritaires et constituent une source de dépendance notable aux hydrocarbures, aggravant dans certains cas, la facture énergétique des ménages et des opérateurs économiques. Ainsi sur Valence, la consommation énergétique liée aux déplacements s’élève à 54 ktep.
Consommations par type d'énergie du secteur de l’industrie, source : OREGES
Répartition des consommations énergétique du secteur agricole, source : OREGES
Zoom sur les émissions de la commune
Dans le cadre de l’élaboration du PCET de Valence Agglo, un Bilan Carbone® Patrimoine &
Services a été effectué pour la commune de Valence. Il en ressort qu’en moyenne chaque agent émet 23 teCO2. La commune de valence compte 1423 agents.
Le Bilan carbone porte aussi sur les postes d’émissions.
Allocation par poste, source : OREGES
L’amortissement concerne les émissions d’entretien et de renouvellement de la voirie et des bâtiments. Le parc important de bâtiments ainsi que les réseaux de dessertes expliquent l’amortissement comme premier poste d’émission de la Commune.
Les émissions énergétiques correspondent aux consommations d’énergie des bâtiments communaux pour le chauffage, l’éclairage, la bureautique et la production d’eau chaude sanitaire.
Les déplacements concernent les administrés qui se rendent dans les équipements gérés par la commune, équipements sportifs et scolaires notamment...
Réglementairement, la commune doit réduire ses émissions sur des objectifs calés sur deux pas de temps :
- 20% pour 2020 (objectif issu du Paquet Energie Climat européen) - 75% pour 2050 (objectif issu du Protocole de Kyoto)
L’effort de réduction est estimé à une baisse linéaire de 664 teCO2 par an.