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Conseil d’administration

Dans le document NOTE D’INFORMATION (Page 31-35)

PARTIE II. PRESENTATION DE L’OPERATION

VI.2.3. Conseil d’administration

La composition des organes d’administration de Douja Promotion Groupe Addoha ne connaîtra pas de changement significatif à l’issue de cette opération.

VII. COTATION EN BOURSE

VII.1. CALENDRIER INDICATIF DE LOPERATION

Ordre Etapes Au plus tard

1 Réception par la Bourse de Casablanca du dossier complet de l’opération Vendredi 2 juillet 2010 2 Emission de l’avis d’approbation de la Bourse de Casablanca sur l’opération Lundi 5 juillet 2010 3 Réception par la Bourse de Casablanca de la note d’information visée par le

CDVM

Lundi 5 juillet 2010 4 Publication au bulletin de la cote de l’annonce relative à l’augmentation de capital Lundi 5 juillet 2010 5 Publication de l’extrait de la note d’information dans un journal d’annonces légales Jeudi 8 juillet 2010 6 Détachement des droits préférentiels de souscription / Ajustement des

caractéristiques de cotation de la valeur / Purge du carnet d’ordres de la valeur Addoha

Lundi 12 juillet 2010

7 Cotation des droits préférentiels de souscription et ouverture de la période de souscription

Jeudi 15 juillet 2010

8 Clôture de la période de souscription Jeudi 12 août 2010

9 Radiation des droits préférentiels de souscription Vendredi 13 août 2010 10 Tenue de la réunion de l’instance devant ratifier l’augmentation de capital Mercredi 18 août 2010 11 Réception par la Bourse de Casablanca du procès-verbal de la réunion de

l’instance devant ratifier l’augmentation de capital en numéraire avant 10h00

Jeudi 19 août 2010

12 Livraison des nouveaux titres Lundi 23 août 2010

13 Admission des nouveaux titres et enregistrement de l’opération de l’augmentation de capital en numéraire

Publication des résultats de l’augmentation de capital au Bulletin de la cote par la Bourse de Casablanca

Mercredi 25 août 2010

14 Prélèvement de la commission d’admission par la Bourse de Casablanca Jeudi 26 août 2010

VII.2. CARACTERISTIQUES DE COTATION DES NOUVEAUX TITRES

Libellé DOUJA PROM ADDOHA

Secteur d’activité Immobilier

Compartiment Marché Principal

Mode de cotation Continu

Code valeur 209000

Ticker ADH20

Libellé de cotation ADH 2L J01/01/2010

Ligne de cotation 2ème ligne

Société de bourse chargée d’enregistrer l’opération Attijari Intermédiation

VII.3. INTERMEDIAIRES FINANCIERS

Type d’intermédiaires financiers Dénomination Adresse

VIII. MODALITES DE SOUSCRIPRION

VIII.1. PERIODE DE SOUSCRIPTION

L’opération de souscription à l’augmentation de capital, objet de la présente note d’information, est ouverte auprès de l’organisme centralisateur et collecteur d’ordres de souscription ainsi qu’auprès de tout organisme habilité à collecter les ordres de souscription, du 15 juillet 2010 au 12 août 2010 inclus.

Les actionnaires actuels de Douja Promotion Groupe Addoha pourront s’adresser directement à leur dépositaire (banques dépositaires et sociétés de bourse dépositaires) pour souscrire à l’opération.

VIII.2. BENEFICIAIRES

L’augmentation de capital, objet de la présente note d’information, est réservée aux actionnaires actuels de Douja Promotion Groupe Addoha et aux détenteurs de droits de souscription.

A partir du 25 août 2010, les actions émises dans le cadre de la présente opération seront librement négociables à la Bourse de Casablanca par tout type d’investisseurs.

VIII.3. IDENTIFICATION DES SOUSCRIPTEURS

Le collecteur d’ordres de souscription dans le cadre de cette opération doit s’assurer que le souscripteur est porteur de titres ou de droits de souscription.

A ce titre, il doit obtenir copie du document qui atteste de cette identification, et la joindre au bulletin de souscription. Les souscripteurs doivent en outre justifier de leur appartenance à l’une des catégories décrites ci-dessous :

Catégorie d’investisseur Document à joindre

Personnes physiques marocaines résidentes Photocopie de la carte d’identité nationale Personnes physiques marocaines résidentes à l’étranger Photocopie de la carte d’identité nationale Personnes physiques résidentes et non marocaines Photocopie de la carte de résident

Personnes physiques non résidentes et non marocaines Photocopie des pages du passeport contenant l’identité de la personne ainsi que les dates d’émission et d’échéance du document

Personnes morales de droit marocain (hors OPCVM) Photocopie du registre de commerce

Personnes morales de droit étranger Tout document faisant foi dans le pays d’origine et attestant de l’appartenance à la catégorie ou tout autre moyen jugé acceptable par l’organisme centralisateur

OPCVM de droit marocain Photocopie de la décision d’agrément :

-pour les FCP, le certificat de dépôt au greffe du tribunal

- pour les SICAV, le modèle des inscriptions au registre de commerce

Investisseurs qualifiés (hors OPCVM) Modèle de l’inscription au registre de commerce comprenant l’objet social faisant ressortir l’appartenance du souscripteur à cette catégorie

Banques de droit marocain Modèle de l’inscription au registre de commerce comprenant l’objet social faisant ressortir l’appartenance du souscripteur à cette catégorie

Associations marocaines Photocopie des statuts et du récépissé du dépôt de dossier Enfant mineur Photocopie de la page du livret de famille attestant de la date de

naissance de l’enfant

Toutes les souscriptions ne respectant pas les conditions d’identification susmentionnées seront frappées de nullité. Les ordres de souscription sont irrévocables après la clôture de la période de souscription.

VIII.4. OUVERTURE DE COMPTES

Les opérations de souscription, pour les futurs porteurs de droit(s) préférentiel(s) de souscription, sont enregistrées dans un compte titres et espèces au nom du souscripteur. Les ouvertures de compte pour enfant mineur ne peuvent être réalisées que par le père, la mère, le tuteur ou le représentant légal de l’enfant mineur. Les ouvertures de comptes ne peuvent être réalisées que par le détenteur du compte, il est strictement interdit d’ouvrir un compte par procuration. Une opération de souscription ne peut en aucun cas permettre l’ouverture d’un compte pour le mandant.

VIII.5. MODALITES DE SOUSCRIPTION ET DE TRAITEMENT DES ORDRES

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