PARTIE II. PRESENTATION DE L’OPERATION
VI.2.3. Conseil d’administration
La composition des organes d’administration de Douja Promotion Groupe Addoha ne connaîtra pas de changement significatif à l’issue de cette opération.
VII. COTATION EN BOURSE
VII.1. CALENDRIER INDICATIF DE L’OPERATION
Ordre Etapes Au plus tard
1 Réception par la Bourse de Casablanca du dossier complet de l’opération Vendredi 2 juillet 2010 2 Emission de l’avis d’approbation de la Bourse de Casablanca sur l’opération Lundi 5 juillet 2010 3 Réception par la Bourse de Casablanca de la note d’information visée par le
CDVM
Lundi 5 juillet 2010 4 Publication au bulletin de la cote de l’annonce relative à l’augmentation de capital Lundi 5 juillet 2010 5 Publication de l’extrait de la note d’information dans un journal d’annonces légales Jeudi 8 juillet 2010 6 Détachement des droits préférentiels de souscription / Ajustement des
caractéristiques de cotation de la valeur / Purge du carnet d’ordres de la valeur Addoha
Lundi 12 juillet 2010
7 Cotation des droits préférentiels de souscription et ouverture de la période de souscription
Jeudi 15 juillet 2010
8 Clôture de la période de souscription Jeudi 12 août 2010
9 Radiation des droits préférentiels de souscription Vendredi 13 août 2010 10 Tenue de la réunion de l’instance devant ratifier l’augmentation de capital Mercredi 18 août 2010 11 Réception par la Bourse de Casablanca du procès-verbal de la réunion de
l’instance devant ratifier l’augmentation de capital en numéraire avant 10h00
Jeudi 19 août 2010
12 Livraison des nouveaux titres Lundi 23 août 2010
13 Admission des nouveaux titres et enregistrement de l’opération de l’augmentation de capital en numéraire
Publication des résultats de l’augmentation de capital au Bulletin de la cote par la Bourse de Casablanca
Mercredi 25 août 2010
14 Prélèvement de la commission d’admission par la Bourse de Casablanca Jeudi 26 août 2010
VII.2. CARACTERISTIQUES DE COTATION DES NOUVEAUX TITRES
Libellé DOUJA PROM ADDOHA
Secteur d’activité Immobilier
Compartiment Marché Principal
Mode de cotation Continu
Code valeur 209000
Ticker ADH20
Libellé de cotation ADH 2L J01/01/2010
Ligne de cotation 2ème ligne
Société de bourse chargée d’enregistrer l’opération Attijari Intermédiation
VII.3. INTERMEDIAIRES FINANCIERS
Type d’intermédiaires financiers Dénomination Adresse
VIII. MODALITES DE SOUSCRIPRION
VIII.1. PERIODE DE SOUSCRIPTION
L’opération de souscription à l’augmentation de capital, objet de la présente note d’information, est ouverte auprès de l’organisme centralisateur et collecteur d’ordres de souscription ainsi qu’auprès de tout organisme habilité à collecter les ordres de souscription, du 15 juillet 2010 au 12 août 2010 inclus.
Les actionnaires actuels de Douja Promotion Groupe Addoha pourront s’adresser directement à leur dépositaire (banques dépositaires et sociétés de bourse dépositaires) pour souscrire à l’opération.
VIII.2. BENEFICIAIRES
L’augmentation de capital, objet de la présente note d’information, est réservée aux actionnaires actuels de Douja Promotion Groupe Addoha et aux détenteurs de droits de souscription.
A partir du 25 août 2010, les actions émises dans le cadre de la présente opération seront librement négociables à la Bourse de Casablanca par tout type d’investisseurs.
VIII.3. IDENTIFICATION DES SOUSCRIPTEURS
Le collecteur d’ordres de souscription dans le cadre de cette opération doit s’assurer que le souscripteur est porteur de titres ou de droits de souscription.
A ce titre, il doit obtenir copie du document qui atteste de cette identification, et la joindre au bulletin de souscription. Les souscripteurs doivent en outre justifier de leur appartenance à l’une des catégories décrites ci-dessous :
Catégorie d’investisseur Document à joindre
Personnes physiques marocaines résidentes Photocopie de la carte d’identité nationale Personnes physiques marocaines résidentes à l’étranger Photocopie de la carte d’identité nationale Personnes physiques résidentes et non marocaines Photocopie de la carte de résident
Personnes physiques non résidentes et non marocaines Photocopie des pages du passeport contenant l’identité de la personne ainsi que les dates d’émission et d’échéance du document
Personnes morales de droit marocain (hors OPCVM) Photocopie du registre de commerce
Personnes morales de droit étranger Tout document faisant foi dans le pays d’origine et attestant de l’appartenance à la catégorie ou tout autre moyen jugé acceptable par l’organisme centralisateur
OPCVM de droit marocain Photocopie de la décision d’agrément :
-pour les FCP, le certificat de dépôt au greffe du tribunal
- pour les SICAV, le modèle des inscriptions au registre de commerce
Investisseurs qualifiés (hors OPCVM) Modèle de l’inscription au registre de commerce comprenant l’objet social faisant ressortir l’appartenance du souscripteur à cette catégorie
Banques de droit marocain Modèle de l’inscription au registre de commerce comprenant l’objet social faisant ressortir l’appartenance du souscripteur à cette catégorie
Associations marocaines Photocopie des statuts et du récépissé du dépôt de dossier Enfant mineur Photocopie de la page du livret de famille attestant de la date de
naissance de l’enfant
Toutes les souscriptions ne respectant pas les conditions d’identification susmentionnées seront frappées de nullité. Les ordres de souscription sont irrévocables après la clôture de la période de souscription.
VIII.4. OUVERTURE DE COMPTES
Les opérations de souscription, pour les futurs porteurs de droit(s) préférentiel(s) de souscription, sont enregistrées dans un compte titres et espèces au nom du souscripteur. Les ouvertures de compte pour enfant mineur ne peuvent être réalisées que par le père, la mère, le tuteur ou le représentant légal de l’enfant mineur. Les ouvertures de comptes ne peuvent être réalisées que par le détenteur du compte, il est strictement interdit d’ouvrir un compte par procuration. Une opération de souscription ne peut en aucun cas permettre l’ouverture d’un compte pour le mandant.
VIII.5. MODALITES DE SOUSCRIPTION ET DE TRAITEMENT DES ORDRES