Connaissement titre représentatif ; lorsque la marchandise est embarquée à bord du navire, le capitaine de celui-ci délivre un

connaissement qui comportera le descriptif de la marchandise, de son état et des conditions de son embarquement.

L’obligation du transporteur de livrer la marchandise au porteur du connaissement implique l’obligation du destinataire de présenter le connaissement en original au transporteur pour prendre livraison de

185 _{Droit du commerce international et des investissements étrangers, auteur : Mathias}

Audit, Sylvain Bollée, Pierre Callé – 575 (conclusion du contrat de transport).

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la marchandise186.

Ce principe est exprimé par l’article 49 du décret français du 31 Décembre 1966 dont l’objet est de régler le conflit qui pourrait survenir dans le cas où deux ou plusieurs personnes se présentaient pour prendre livraison de la marchandise187.

L’article 759 alinéa 3 du code maritime algérien énonce : « la personne

à laquelle le connaissement a été valablement transféré, acquiert le droit de disposer de la marchandise y désignée de la recevoir ».

L'article 50188 du décret français du 31 Décembre 1966, rappelle que

186 _{Il résulte de l'article 1147 du code civil et des articles 49 et 50 du décret n° 66-}

1078 du 31 décembre 1966 sur les contrats d'affrètement et de transport maritimes que, sauf convention contraire, le transporteur maritime ne peut livrer la marchandise que sur présentation de l'original du connaissement, même lorsque celui-ci est à personne dénommée et dépourvu de mention à ordre.

187 _{Article 49 : « Le capitaine ou le consignataire du navire doit livrer la}

marchandise au destinataire ou à son représentant. Le destinataire est celui dont le nom est indiqué dans le connaissement à personne dénommée ; c'est celui qui présente le connaissement à l'arrivée lorsque le connaissement est au porteur ; c'est le dernier endossataire dans le connaissement à ordre. »

188 _{L’article 50 du décret susvisé dispose : « La remise du connaissement au}

transporteur ou à son représentant établit la livraison, sauf preuve contraire. Le connaissement une fois accompli, les autres originaux sont sans valeur »

Article 782 du code maritime algérien dispose : « le transporteur ou son représentant est tenu de livrer les marchandises au lieu convenu au destinataire légitime ou à son représentant réclamant le livraison le titre d’un exemplaire même unique du connaissement, ou si aucun connaissement n’a été émis, au titre d’un autre document de transport valablement établi »

Article 783 du code maritime algérien dispose : « Hors du lieu de destination des marchandises, le détenteur d’un exemplaire du connaissement ne peut obtenir la délivrance des marchandises qu’après restitution de tous les autres exemplaires du connaissement émis en constitution d’une sureté pour les réclamations que les porteurs d’exemplaires du connaissent en circulation pourrait faire valoir à l’encontre du

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c'est la remise du connaissement qui établi la livraison, ajoutant que lorsque l'un des originaux du connaissement à été accompli, "les autres

originaux sont sans valeur".

Le législateur considère en conséquence que le connaissement a été vendu et par conséquent endossé par l’acquéreur. Ici, il y a le principe de l’inopposabilité des exceptions en faisant la preuve que le connaissement a été endossé de bonne foi. Il ne peut être refusé à la représentation chez le consignataire de la marchandise. C’est ce dernier principe qui sera en effet consacré par l’article 761 du code maritime algérien189.

Ainsi, quelle que soit la forme du connaissement, la livraison effectuée sans présentation du connaissement est contraire aux textes190.

C’est d’ailleurs une des raisons pour laquelle il y a eu pendant longtemps des réticences à admettre la dématérialisation du connaissement. En effet, il a fallu une longue réflexion pour imaginer un système qui permettrait de garantir au destinataire de disposer de sa marchandise tout en garantissant le transporteur du risque de livraison à une personne autre que le destinataire.

transporteur » ;

189 _{Article 761 du code maritime algérien: un connaissement établi conformément}

aux dispositions du présent chapitre vaudra présomption, sauf preuve contraire, de la réception par le transporteur des marchandises dans l’état et la qualité indiquée au connaissement. Toutefois, la preuve contraire n’est pas admise lorsque le connaissement a été transféré à un tiers porteur de bonne foi »

190 _{Traité du droit maritime, pierre Bonassies et CHRISTIAN SCAPEL ; page 662 et}

663.

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Aujourd’hui, il existe en France deux grands textes codifiés du droit du commerce électronique :

• La loi n°2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique191

• La loi 2004-575 du 21 juin pour la confiance dans l’économie numérique dite « LEN » ou « LECN »192.

Néanmoins, le connaissement électroniques présente encore des difficultés en ce qu’il ne donne pas assez de garanties pour rapporter la preuve de la propriété du destinataire à l’égard de la marchandise que seule la version papier peut garantir d’une part ; d’autre part, la jurisprudence française estime que le connaissement doit contenir l’ensemble des stipulations contractuelles et non pas renvoyer à un autre document détaché, ce qui est quasiment impossible à réaliser en présence d’un connaissement électronique.

Par ailleurs, la mise en place du connaissement électronique suppose une installation électronique adaptée et fiable. La mise en œuvre de cette installation posera forcément des difficultés aux pays émergeants.

Avec la rentrée ne vigueur des Règles de Rotterdam de 2008, qui font référence « document de transport » et donc par extension le « document électronique », les Etats qui ont ratifié et/ou qui sont en cours d’adhésion, comme c’est le cas pour l’Algérie, seraient amenés à faire

191 _{JO n°62, 14 mars 2000, p. 3968} 192 _{JO n° 143, 22/06/2004, p. 11168.}

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des efforts d’adaptation dans un temps moins long.

La fonction de représentation de la marchandise est en conséquence fondamentale car elle matérialise l’importance pour le destinataire de détenir le connaissement en original sans quoi le transporteur ne lui livrera pas la marchandise.

37. Connaissement titre négociable ; Cet attribut de