Conclusion

2. Évolution historique du partenariat UE / A.C.P : De la solidarité à l’ouverture à la concurrence internationale

2.1 Introduction

2.2 Politiques interventionnistes et prolongement des préférences coloniales 1957-69

2.3 L’échec des politiques productivistes et la reconfiguration du commerce international de 1970-79

2.4 Les programmes d’ajustement structurel et l’avènement de l’OMC de 1980-1999

2.5 De nouvelles dimensions dans les relations de coopération entre l’UE et les États ACP à partir des années 2000.

2.6 Conclusion

Chapitre 3 : Accords de Partenariat Économique UE-ACP : une mise en perspective dans le cas de l’Afrique de l’Ouest

3.1 Introduction

3.2 Les principes caractérisant l’APE

3.3 Les négociations UE-Région Afrique de l’Ouest

3.4 Contenu et synthèse de l’APE entre l’UE et la région Afrique de l’Ouest 3.5 Conclusion

Chapitre 4 : Une revue de la littérature des études d’impact de l’APE sur les pays ACP

4.1 Introduction

4.2 Des études d’impact sur l’ensemble du groupe ACP 4.3 Des études d’impact de l’APE sur quelques régions ACP 4.4 Les études d’impact de l’APE sur la région Afrique de l’Ouest 4.5 Études d’impact sur quelques pays de la région Afrique de l’Ouest 4.6 Conclusion

31

Introduction Première Partie

La problématique de la libéralisation du commerce mondial et le développement des pays du Sud reste un thème d’une grande importance qui fais toujours, la une de l’actualité. A cet effet, les services du FMI (2001) déclaraient que : « Au cours des dernières décennies, l'économie

mondiale a connu une croissance rapide. Cette croissance a été en partie alimentée par la progression encore plus rapide du commerce international. La croissance du commerce, quant à elle, résulte à la fois d'évolutions technologiques et d'efforts concertés pour réduire les obstacles aux échanges. Certains pays en développement ont ouvert leurs économies afin de tirer pleinement parti des chances de développement économique offertes par le commerce, mais nombreux sont ceux qui s'en sont abstenus ». En fait, ces derniers voulaient justement

protéger leurs économies encore en construction, des effets déstabilisateurs de la libéralisation. La poursuite de la libéralisation des échanges dans ces domaines, en particulier par les pays du Nord comme du Sud, devrait pouvoir aider les plus pauvres à sortir de l'extrême pauvreté tout en profitant également aux pays du sud eux-mêmes. (FMI, 2001).

Comme le concluent Henn et Mc Donald (2010), « Dans un contexte de libéralisation des échanges entamée de longue date, le protectionnisme est difficile à légitimer. Non seulement le libre-échange est promu en raison de ses effets bénéfiques mais, en outre, les attitudes protectionnistes des années 1930 ont montré qu'elles ne pouvaient en aucun cas être une issue dans une situation de crise ». Autrement dit, elles ont montré leurs limites du fait de la fragmentation du marché international, du repli protectionniste et nationaliste qui ont été sources de tensions, débouchant sur la deuxième guerre mondiale. L’essentiel de l'argumentaire théorique libéral en faveur du libre-échange amène à considérer que le protectionnisme a des effets néfastes sur la croissance économique alors que le libre échange est source de prospérité économique

Depuis la signature de l’Accord de Cotonou en juin 2000 la politique libre-échangiste prônée par l’Union européenne dans ses relations internationales et qui se cristallise avec les APE pour les pays ACP, entre en parfaite résonance avec la doctrine multilatérale de l’OMC, fondée sur une approche strictement libre échangiste et, au-delà, avec la représentation libérale de l’économie mondialisée c’est ce que nous tenterons de démontrer dans le chapitre I.

32 Par ailleurs, l’UE estime que l’ouverture au commerce international des pays ACP dans le cadre des APE favorisera la croissance économique, la réduction de la pauvreté, sans oublier les réformes politiques et institutionnelles nécessaires pour attirer d’avantage les investisseurs. Le libre-échange est non seulement une force pour la prospérité économique des nations, mais aussi pour la promotion de la paix (Krugman et Obstfeld, 2009). Cependant, il ne faut pas perdre de vue les effets pervers de la libéralisation des échanges, pierre angulaire des Programmes d’Ajustement Structurel (PAS), expérimentés par les institutions de Bretton Woods dans les pays en développement qui ont permis de relever les limites pratiques de cette doctrine. Aussi, sous l’impulsion de l’OMC, une page d’histoire de plusieurs décennies de relations UE- ACP se tourne. D’une logique de coopération au développement abritée des turbulences de la compétition mondiale qui sous-tendait le système de Lomé depuis vingt-cinq ans, on passe à une logique d’exposition des ACP à la concurrence internationale comme moyen de les arrimer à la mondialisation (Petiteville, 2001). Cette nouvelle forme de coopération s’est matérialisée avec l’Accord de Cotonou, signé le 23 juin 2000 et dont le régime commercial s’intitule « Accords de Partenariat Économique « (APE), qui se caractérise par des accords de libre- échange réciproques, a été négocié entre l’UE et les groupements régionaux ACP. Mais au-delà de l’ambitions commerciale, l’APE est considéré avant tout comme porteur d’un objectif de développement et de réduction de la pauvreté des pays ACP (articles 34 et 35 de l’Accord de Cotonou). Nous retrouvons la thématique du cycle de l’OMC « commerce et développement » où le commerce international serait un vecteur de développement et de lutte contre la pauvreté. Ce basculement de la doctrine de l’UE dans le traitement commercial des pays ACP fera également l’objet d’une analyse approfondi.

Cette première partie confronte d’abord sur le plan théorique et analytique l’évolution de cette

relation que l’on qualifie d’historique, entre les métropoles européennes et leurs anciennes colonies dont la quasi-totalité forme le groupe des pays ACP. Elle propose ensuite un diagnostic de l’avenir de la relation UE – ACP, désormais inscrite dans le « livre vert » dont les recommandations et plus généralement les orientations politiques et économiques vont poser les fondements du nouveau partenariat UE-ACP.

33

Chapitre 1. Revue des théories sur le libre-échange

sous l’angle des relations entre ouverture commerciale,

croissance économique et réduction de la pauvreté

1.1. Introduction

La croissance économique, en général, et la réduction de la pauvreté, pour ce qui concerne les pays en développement en particulier, ont toujours été au cœur des doctrines de l’économie internationale. La plupart des doctrinaires tendent, dans le contexte actuel du libéralisme ambiant, à établir un lien de causalité entre l’ouverture commerciale, d’une part, la croissance économique et la lutte contre la pauvreté, d’autre part. C’est également ce que la CE tente de faire dans le cadre des Accords de partenariat économique UE-ACP.

En dépit des variantes, les différentes théories de l’économie internationale professent le credo selon lequel une ouverture au commerce international contient des effets bénéfiques non seulement pour l´économie du pays, mais aussi pour toutes les couches sociales. C’est également le point de vue des économistes Geoffrey Bannister et Kamau Thugge9, lorsqu’ils écrivaient que : « La libéralisation des échanges profite aux pauvres de la même manière qu’à

la plupart des autres catégories en abaissant les prix des importations et en maintenant le prix des produits de substitution aux importations à un niveau peu élevé, d’où une hausse des revenus réels. Les produits importés dont les pauvres peuvent avoir le plus besoin sont les aliments de base, les médicaments et autres produits médicaux ou sanitaires de base, les vêtements usagés… » (Geoffrey Bannister et Kamau Thugge, 2001)

Ainsi dans le contexte actuel de la mondialisation, la libéralisation des échange extérieurs est considérée comme un élément clé et une source de convergence pour l’élaboration des stratégies de développement. Pour certaines organisations internationales en l’occurence la Banque Mondiale (BM) et le Fonds Monétaire International (FMI), la mise en œuvre de politiques libérales est souvent une des conditions indispensables pour l’octroi de l’aide au

9 _{Pour plus d’informations, il faut noter que Geoffrey Bannister était au département de l’élaboration et de l’examen}

des politiques du FMI à la division en charge de la politique commerciale, comme économiste principal. Quant à Kamau Thugge également économiste principal, il était à la division Afrique australe du département Afrique du Fond monétaire international. Voir FMI, « La mondialisation et l’Afrique », Finance et Développement, décembre 2001 p.48

34 développement ou de l’assistance technique aux pays en difficulté, comme ce fut le cas des programmes d’ajustement structurels (PAS) des années 1980, dans les pays d’Afrique sub- saharienne. L’objectif final de ces réformes étaient de promouvoir à la fois la croissance économique et la réduction de la pauvreté. Mais une décennie après leur mise en œuvre, le bilan s’est révélé très mitigé (Stiglitz, 2002). D’un point de vu général, c’est un échec des tentatives d’implantation du modèle libéral, qui demeurent encore aujourd’hui la référence théorique dans la modélisation de l’économie internationale.

Pour traiter des APE dont le principe sous-jacent est le libre-échange, ce chapitre doit permettre d’apprécier et d’évaluer dans quelle mesure les théories du libre-échange favorisent la croissance et la réduction de la pauvreté. L’objectif donc de ce chapitre est de passer en revue les principales théories économiques sur les avantages du libre-échange sur le protectionnisme comme modèles économiques à même d’impulser et de soutenir le développement économique. Par ailleurs, il portera une attention particulière quant aux implications d’une ouverture au commerce international considérée comme une condition sine qua non de la croissance économique et surtout la réduction de la pauvreté en particulier dans les pays du Sud. Il examinera également la traduction de ces modèles par les institutions de Bretton Woods dans les pays en développement, dans le cadre des programmes d’ajustement structurel (PAS), afin de relever les limites pratiques de ces doctrines, pour les pays en développement, particulièrement ceux de l’Afrique subsaharienne.

1.2 Les Fondements théoriques

Pour développer un cadre théorique approprié qui nous permet d’analyser les avantages du libre-échange, nous allons procéder à une revue de la littérature des principales théories économique, qui sont à la base des fondements du commerce international. Dans cet exercice, il s’agira pour nous de prendre en compte aussi bien la théorie classique ainsi que la nouvelle théorie du commerce international. Certes, cette étape nous permettra par ailleurs de mieux comprendre dans notre analyse à venir, les enjeux théoriques de l’ouverture des pays ACP au commerce international que prône l’APE.

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1.2.1 Les théories classiques sur le libre-échange et leur évolution

Une analyse de l’évolution historique de la pensée économique démontre que plusieurs théories économiques sont à la base des fondements du commerce international. A cet effet, les économistes classiques sont les premiers théoriciens de l'échange international (Aligui, 2015). Leurs approches conceptuelles des échanges commerciaux entre les Nations qui remontent depuis le XIXème ont longtemps influencé la réflexion autour de ce thème d’une importance majeure dans la pensée économique. Fondées sur le paradigme de la concurrence pure et parfaite et les rendements d’échelle constants, les théories traditionnelles prônent l’ouverture des économies car celle-ci permet d’augmenter la production domestique. A cet effet, abordant la question des échanges commerciaux à l’échelle internationale comme étant un impératif, voir une nécessité dans le cadre du libre-échange, Adam Smith en 1776 écrivait que : « la maxime

de tout chef de famille est de ne jamais essayer de faire chez soi la chose qui lui coûtera moins cher à l'acheter qu'à faire. Le tailleur ne cherche pas à faire ses souliers, mais il les achète au cordonnier[...]Ce qui est prudent dans la conduite de chaque famille en particulier, ne peut guère être folie dans celle d'un grand empire. Si un pays étranger peut nous fournir une marchandise à meilleur marché que nous ne sommes en état de l'établir nous-mêmes, il vaut bien mieux que nous la lui achetions avec quelque partie du produit de notre industrie, employée dans le genre dans lequel nous avons quelque avantage. »10 (Adam Smith, 1776, pp. 257-258) Autrement dit, le commerce entre deux pays aurait des avantages réciproques si chaque pays dans une certaine mesure se spécialisait dans la production des biens pour lesquels il détiendrait un avantage absolu. Selon l’auteur, le commerce international serait donc indispensable pour évacuer les excédents de production suivant le principe cardinal de l'avantage absolu, c'est à dire en comparaison aux coûts de production absolue. Par ailleurs, Le surplus de production dégagé servirait à obtenir un bien pour lequel le pays en question ne détient pas un avantage absolu et qu’il aurait pu le produire en situation d’autarcie. En définitive, chaque pays gagnerait à se spécialiser dans la production des biens dont il a la maitrise des coûts de production en terme de gain. En fait, ce sont les rendements d’échelle constants, la parfaite mobilité intersectorielle et l’immobilité internationale des facteurs qui fondent les hypothèses implicites de cette loi des avantages absolus. Toutefois, certaines limites sont mises en évidence concernant cette théorie des avantages absolus et amène de facto à des

10 _{Pour plus d’information voir plus précisément dans l’ouvrage de l’auteur intitulé « Recherches sur la nature et}

36 interrogations. En réalité, des questionnements se posent sur la position d’un pays qui serait doté d’un avantage absolu dans la production des biens et celle d’un pays ne disposant d’aucun avantage.

Dans cette logique, David Ricardo (1817)11 _{en prenant appui sur les hypothèses d'Adam Smith}

pourra en définitive conclure que libre-échange et la spécialisation sont bénéfique pour tous les pays. Il estime que la théorie soutenue par Smith exclut de la sphère du commerce international tous les pays ayant aucun avantage absolu (Aligui, 2015). Ricardo raisonne plutôt en termes de coûts comparés et non de coûts absolus, aboutissant ainsi à la loi des coûts comparatifs. Autrement dit, ce qui est le plus important ce ne sont pas les coûts comparatifs ou les avantages comparatifs mais plutôt les coûts absolus (P. Salama, 2006).

L’existence d'avantages comparatifs entre les nations semble être à la base des fondements de la théorie de Ricardo sur le commerce international. En fait pour l’auteur, chaque nation devrait de tout évidence se spécialiser dans la production des bien par lesquelles elle a un avantage comparatif. Ainsi elle pourra échanger avec d’autre nations qui se sont spécialisé dans la production d’autres biens dont ils disposent un avantage comparatif. « Ainsi dit et ainsi fait », chacune pourra tirer un gain du commerce international (Aligui, 2015).

En fait par sa loi, Ricardo voulait s’opposer au protectionnisme imposé par les « corns laws » en Grande-Bretagne dont il souhaitait la suppression. Il estimait que ce système de taxation était contreproductif car interdisait l’importation de blé lorsque les prix en Grande-Bretagne s’effondraient. Par contre, la théorie de Ricardo sur le commerce international n'est pas explicite sur l'avantage comparatif notamment ce qui le détermine et en particulier sur le comment les échanges commerciaux ont un impact sur la distribution des revenus dans un pays.

Dès lors, c’est le modèle néo-classique du commerce international que proposent les économistes suédois Eli Heckscher (1919), Bertil Ohlin (1933)12 et l’américain Paul Samuelson (1941, 1948) qui apporte un complément aux résultats des classiques en proposant

11 _{David RICARDO (1772-1823) : La théorie des coûts comparés a été énoncée dans le chapitre VII de son ouvrage}

« Principes de l'économie politique et de l'impôt », éd. Calmann Levy, Paris 1970.

12 _{Ohlin.B (1933) dans son ouvrage: Interregional and International Trade, Harvard University press, Cambridge,}

Massachusetts. En fait, Rattu (2013) conclue que Bertil Ohlin présente dans cet ouvrage une théorie du commerce international. Bien qu’ayant écrit le livre seul, il attribue la copaternité de sa théorie à son professeur Eli Heckscher. Il s’agit d’un travail plus littéraire que mathématique dans lequel il élabore ce que l’on connaît aujourd’hui sous le nom de « modèle d’Heckscher-Ohlin ».

37 une meilleure explication de l'avantage comparatif à partir du théorème de HOS (1948)13 dont ils sont les concepteurs (Aligui, 2015). En s’inspirant du modèle suédois de l’échange international, ce théorème donne une explication de la différence de productivité des facteurs en approfondissant la théorie de Ricardo fondée sur les avantages comparatifs c’est-à-dire les écarts de coûts relatifs. C’est dans ce sens que Montalieu (2001) affirmait que les écarts de coûts relatifs sont liés aux différents dotations factorielles entre les pays . Il y a des pays richement dotés en facteur travail, d’autres disposent de relativement plus de capital et de technologie et enfin certains ont d’importantes ressources naturelles. Les spécialisations et les flux commerciaux vont résulter de cette diversité, de cette complémentarité. Le « théorème HOS » introduit la loi des proportions des facteurs. Par ailleurs c’est dans ce sens que Simonnet (2009) conclus également que le « théorème HOS » est particulièrement favorable au libre- échange puisqu’il indique que non seulement l’échange procure un gain pour tous les pays mais qu’en plus il permet l’égalisation des rémunérations des facteurs de production dans tous les pays participant à l’échange. Les auteurs entendent prouver le bien fondé du libre-échange en générale et les bénéfices de la spécialisation en particulier. A cet effet, Heckscher et Ohlin par leur modèle, ils estiment que les pays augmentent de manière globale leurs revenus en se spécialisant et en échangeant. En abondant dans le même sens, Stolper et Samuelson (1941) ajoute qu’il existe des inégalités dans la rémunération des facteurs de production dans un même pays. A cet effet, Si dans les produits qui nécessitent « une forte intensité de main-d’œuvre » un pays se spécialise, alors les salaires des travailleurs seront de tout évidence élevés et les bénéfices des détenteurs de capital diminueront ; inversement si dans les produits « à forte intensité de capital » un pays se spécialise. Ainsi le modèle HOS se propose de présenter un nouveau concept tout à fait spécifique des relations Nord-Sud étant donné que les pays du tiers monde sont en général dotés de main-d’œuvre en abondance plus que de capital. Cela justifier d’autant plus leur spécialisation dans les produits ayant une faible valeur ajoutée (Rattu, 2013). Par la suite, le modèle de HOS sera approfondi par le théorème de Rybczynski (1955) du nom de son auteur. Selon Wikipedia, le théorème de Rybczynski stipule que « dans le cadre du

modèle HOS, l'augmentation de la dotation d'un pays dans un facteur de production donné, accroît la production du bien utilisant intensément ce facteur plus que proportionnellement à l'augmentation de la dotation et réduit la production de l'autre bien. Ce résultat prédit donc

13 _{C’est en 1948, dans l’American Economic Review, que P.A. Samuelson définit ce qu’on appellera désormais le}

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une augmentation de la spécialisation relative du pays si l'augmentation porte sur le bien de production le plus abondant dans ce pays, et une diminution de la spécialisation si l'augmentation porte sur le bien plus rare. » (Wikipedia, 2018)

Bien que pertinent, le modèle ricardien n’a pas échappé aux nombreuses critiques des économistes comme List (1841) Graham (1923), et Kravis (1956). Ils estiment que Ricardo a développé un modèle élémentaire, ultra simplifié et qui contient des hypothèses dont certaines limitent sa portée car elle modifie la forme de gain.

Dans cette logique, Friedrich. List (1787-1846) va évoquer pour la première fois le concept de protectionnisme éducateur dont une des préconisations majeures est la mise en œuvre d’un « Tarif Extérieur Commun » (TEC). Déjà en 1841, l’auteur publie un ouvrage dont le titre est fort évocateur : « le système national d’économie politique ». Il y fait l’apologie du