Les études d’impact de l’APE sur la région Afrique de l’Ouest

4.4.1. Au plan macroéconomique.

La cellule d’Analyse de Politique Économique (CAPE) a réalisé en 2002 une étude d’impact de l’APE sur les pays membre de l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA). En utilisant un modèle d’équilibre partiel combiné à l’hypothèse de substituabilité imparfaite (Armington, 1969) avec des méthodes économétriques pour estimer l’élasticités des échanges. L’étude démontre que l’application de l’APE avec l’hypothèse d’une libéralisation progressive et uniforme aboutirait à des résultats suivants :

· Les importations originaires de l’Union européenne augmenteraient de 9,4% après 5 ans et de 20% à la libéralisation totale.

· Quant aux importations en provenance des pays de l’UEMOA et du reste du monde, elles varieraient respectivement de 2% et -0,68% après 5 ans et 4,29% et -1,25% à la fin de la libéralisation.

Ainsi, les APE se traduiront pour l’UEMOA par une hausse de 4,23% de la production des bien locaux. Par ailleurs, les conclusions de l’étude prédisent une baisse majeure des recettes douanières estimées à12,23 milliards de FCFA en moyenne par an pour les membres de l’UEMOA.

Busse et al (2004) analysent l’impact de la mise en œuvre de l’APE sur la région Afrique de l’Ouest, en claire les pays de la CEDEAO plus la Mauritanie. En utilisant le modèle d’équilibre partiel celui de Verdoorn (1960), les auteurs ont centré leur analyse sur les effets commerciaux et budgétaires qui surviendront si les pays de la région ouvrent leurs marchés domestiques aux importations en provenance de l’Union européenne. Ainsi au terme de leur analyse, les auteurs par les résultats obtenus montrent non seulement une hausse généralisée des importations originaire de l’UE mais surtout une baisse drastique des recettes publiques dû à la suppression des droits de douane qui a également occasionné une baisse des taxes à l’importation. Cette situation engendrera de graves conséquences sur les économies de certain pays de la région comme le Cap-Vert, la Gambie, le Ghana, le Sénégal. Toujours dans le même sens, les auteurs

145 Adenikinju et Alaba (2005) montre l’importance des recettes douanières pour tous les pays de la région dont sa suppression consécutive à la mise en œuvre de l’APE aura un impact considérable sur les recettes budgétaires de la plupart des États de la région. Les uns seront plus affecté que d’autres par rapport aux droits de douane sur les importations, soit 79,9% pour le Cap-Vert, 65% pour la Gambie, mais cependant le Niger sera moins touché avec 29,6%. Du point de vue des auteurs, l’ouverture du marché domestique de la région aux produits européens risque de provoquer des dommages collatéraux sur le secteur industriel ouest-africain. Ainsi les PED comme le Nigéria, la Cote d’ivoire, le Ghana, les plus industrialisé de la région seront les plus touché. Si le protectionnisme économique à travers notamment les droits de douane a permis à ces pays de développer une industrie nationale, sa mise en cause risquerait de provoquer une fragilisation du secteur industriel.

Gallezot (2007) utilise également une approche en équilibre partiel avec le modèle de Verdoorn (1960) pour évaluer les effets commerciaux et fiscaux qui naitront de cet accord dit de libre- échange entre l’UE et les pays de la région. Compte tenu des divergences d’intérêt au niveau national, il montre les difficultés majeures rencontrées par les États membres de la région pour la mise en place d’une liste régionale uniques des produits devants être exclus de la préférence accordée par l’Union européenne dans le cadre des APE. Finalement une liste consensuelle des produits dits sensibles et compatible avec les objectifs économiques de la région a été retenue. Ainsi cette liste de 400 produits sensibles pouvait permettre une libéralisation à 82% du commerce entre l’UE et l’Afrique de l’ouest et une libéralisation des lignes tarifaires à 96%. De manière globale, les résultats de l’analyse de l’auteur montrent des impacts relativement faibles dans la mesure où la création de commerce ne pouvait que représenter une hausse de 1,6% par rapport à la hausse total des importations. Les effets de la libéralisation du commerce pouvant avoir des conséquences sur la production domestique seraient plus réduit pour les PMA que pour les PED, soit une augmentation de 0,9% pour les PMA et 2% pour les PED.

Dans la suite de ses conclusions, l’auteur affirme que les priorités de la région dans les secteurs comme l’agriculture et l’agroalimentaire devraient être respectées puis que les impacts seraient négligeables au niveau des importations soit une hausse de 0,3% pour les PMA et 0,7% pour les PED. Par ailleurs, il note que les impacts au niveau de la fiscalité devraient être plus significatifs avec un manque à gagner de 19,3% pour les PED et 15,3% pour les PMA, soit une perte globale de 470 millions d’euro de recette pour l’ensemble des pays de la région. Cependant, dans l’hypothèse de la non-conclusion d’un APE avec la région Afrique de l’Ouest

146 et l’application du régime SPG, les exportateurs agricoles des pays en développement (PED) devront payer le lourd prix avec une perte de l’ordre de 892 millions d’euros.

Pour l’auteur, la libéralisation des échanges avec les APE doit se mener de manière progressive en adoptant une formule de démantèlement adéquate pour permettre aux différents États de profiter des effets dynamiques de la libéralisation. Cependant, les effets de la libéralisation des échanges pour la région dans le cadre des APE devra dépendre du choix du TEC dont le calibrage devrait être en adéquation avec les objectifs de politique économique de la région. Toujours dans le domaine des échanges commerciaux, l’étude ITAQA d’avril 2008 de Decaluwe-Laborde-Maisonnave-Robichaud, dans son analyse a prévu de potentielles pertes des droits de douane soit 20% en moyenne pour toute la région, puis 28% au Sénégal et 37% environ au Burkina et au Mali, avec une perte totale estimée à 3,369 Md_{$ à la fin du processus de}

libéralisation. Par ailleurs, l’étude envisage une baisse du PIB par rapport au maintien du régime de Cotonou durant toute la période de la libéralisation parce que la baisse des budgets des différents État réduira leurs investissements. Les pertes des droits de douane sont beaucoup minimisées car elles sont fondées sur un taux de recouvrement estimé à environ 38% au Togo, 88% au Burkina et 51% au Nigéria.

Pour sa part, l’étude d’IFPRI de janvier 2016 conduite par Bouet-Laborde-Traoré indique que les pertes des Droits de Douane à l’importation s’établiront à environ 7,5% pour le Bénin et 25,8% pour le Burkina. Mais l’IFPRI suppose que le fond destiné au Programme APE pour le développement (PAPED) dont l’enveloppe atteint 6,5 milliards pour 5 ans et devrait être prolongé jusque 2035. Par ailleurs, en plus des efforts de réduction des dépenses plubliques pour tous les Etats membres de la région, l’UE apportera une contribution conséquente pour compenser les pertes de recettes douanières.

Il faut cependant noter, comme le souligner Berthelot (2016), que « tous ces modèles ne tiennent pas compte des pertes de recettes douanières des taxes à l’exportation qui, pour certains pays comme la Côte d’Ivoire et la Guinée-Bissau, sont supérieures aux DD à l’importation. Car l’APE interdit d’augmenter ces taxes, ce qui serait indispensable pour compenser les pertes des DD à l’importation et faire face à la forte hausse des dépenses publiques liée à l’explosion démographique ».

147

Encadré 4.2 : APE et filière tomate au Burkina Faso

Source : Oxfam France /Agir ici / AITEC / CCFD – Terre Solidaire (2009)

Pour Oxfam France / Agir ici / AITEC / CCFD – Terre Solidaire (2009), l’APE va aggraver la situation des agriculteurs dans les pays ACP. À cet effet, avec la suppression des droits de douane, les ACP n’auront plus l'opportunité de garantir une protection à leurs produits agricoles et alimentaires déjà en proie à la concurrence des produits européens fortement subventionné. À ce sujet, Olivier de Schutter déclarait en ces termes : « les subventions à l’exportation sont les plus nocives pour les pays en développement, car elles aboutissent à remplacer les productions locales par les produits subventionnés des pays riches ». Les auteurs vont plus loin dans leur analyse en affirmant que « les exportations agricoles de l’UE ont bénéficié d’environ 7 milliards d'euro de subventions internes en 2007 plus 2,5 milliards d'euro pour les restitutions aux exportations ». En conclusion, L’UE oppose un refus de traiter de la question fondamentale des subventions agricole dans les négociations de l’APE, tout en exigeant des pays ACP une ouverture de leurs marchés.147

Contrairement aux différentes études utilisant les MEGC qui présentent des limites méthodologiques, SOL148(2016) a utilisé une méthode bien plus réaliste qui consiste à chiffrer

147 _{Jacques Berthelot, Cinq bonnes raisons pour ne pas signer l’APE en Afrique de l’Ouest, 2009}

148 _{Créée en 1980, SOL est une Organisation de Solidarité Internationale (OSI), qui appuie des initiatives créées}

pour et par des organisations locales d’Afrique, d’Asie et de France sur le long terme. Elle a pour objectif de participer à la satisfaction des besoins essentiels des agriculteurs paysans et à la valorisation de leurs rôles dans la

148 les pertes de droits de douane à partir des différente ligne tarifaire (LT) prenant ainsi en compte tous les chapitres du Système Harmonisé des échanges sur la base des importations des pays de la région Afrique de l’Ouest en provenance de l’UE en 2015 et fondé sur les DD de la CEDEAO prévus pour l’APE par LT à 8 ou 10 chiffres qui seraient en vigueur à la fin du processus de libéralisation en 2035149_{. Par manque de données fiables pour les importations des pays de la}

région, l’auteur a mis à contribution les données provenant d’Eurostat sur les exportations de l’UE en Afrique de l’Ouest, puis il a également ajouté les pertes de DD liées à plusieurs facteurs :

· Le détournement du commerce qui sera plus favorable aux importations en provenance de l’UE étant donné que celles arrivant des pays tiers resteraient taxées. On a repris les estimations de Fontagné qui prévoient un détournement de 33,6% plus élevé perte directe de DD.

· La différence entre les valeurs FAB des exportations de l’UE et les valeurs CAF des importations de l’Afrique de l’ouest, correspondant aux frais de transport et d’assurance selon les conclusions de l’auteur. Par ailleurs, il a estimé cet écart à 20% en moyenne pour la région. Cet écart est d’autant plus minimisé que le tarif extérieur commun (TEC) n’est pas réellement en vigueur et que les droits de douane sont parfois cumulés pour les pays non côtiers comme le Burkina Faso, alors que les produits ont déjà été dédouanés dans les ports des pays voisins

· La forte croissance démographique de la région qui impliquerait une augmentation des importations, étant donné que l’APE briserait la compétitivité des entreprises de l’espace CEDEAO. L’auteur a considéré que le taux d’accroissement des importations en provenance de l’UE serait de 2/3 du taux de croissance démographique des différents États de la région entre les périodes de démantèlement des droits de douane (de T à T+5, de T+5 à T+10, de T+10 à T+15 et de T+15 à T+20, T étant considéré comme l’année de signature de l’APE.

· Comme le souligne également les résultats de l’étude, « la baisse des recettes budgétaires, des taxes sur la valeur ajoutée (TVA) sur les importations car la TVA est

société et agit ainsi sur deux volets d’intervention : l’accès à une agriculture paysanne et la protection des ressources naturelles et de la biodiversité. Vu ses nombreuses publications, SOL s’est engagé avec ses partenaire autour de plusieurs thématiques d’actualité comme l’APE entre l’UE-ACP.

149 _{The foly to implement the EU-West Africa Economic Partnership Agreement (EPA), based on 2015 trade data,}

149 basée sur la valeur CAF plus les DD à l’importation. L’auteur dans la suite de ses analyses a appliqué aux pertes de DD calculées pour 2035 la répartition des pourcentages de pertes de DD aux différentes étapes de la libéralisation tels que calculés par le South Centre pour 2012 pour la Côte d’Ivoire, le Ghana, le Nigéria et l’ensemble des PMA ». L’auteur aboutira ainsi à des pertes de DD de 3,220 milliards d’euro en 2035 pour la région Afrique de l’Ouest, dont de 1,361milliards d’euro pour les 13 PMA (le Cap Vert y est associé car son statut de SPG+ lui confère des avantages très proches de ceux des PMA) et 1,857 milliards d’euro pour les 3 PED, dont de 237 milliards d’euro pour la Côte d’Ivoire, 361milliards d’euro pour le Ghana et 1,255milliards d’euro pour le Nigéria. En cumulé depuis l’année T+5 (2020) où commence l’ouverture du marché de l’Afrique de l’Ouest, les pertes de DD atteindraient 30 milliards d’euro en 2035, dont 13,6 milliards d’euro pour les 13 PMA et 17,6 milliards d’euro pour les 3 PED, dont 2,1 milliards d’euro pour la Côte d’Ivoire, 3,5 milliards d’euro pour le Ghana et 11,9 milliards d’euro pour le Nigéria. Pour terminer, l’auteur conclue que l’APE ne serait pas favorable pour les PMA, puisque sans celui-ci ils auraient pu continuer à prélever des taxes sur les importations originaires de l’UE.

Le volet intégration régionale dans l’APE a été également pris en compte par les études dont la plupart soulignent un impact négatif. Ainsi pour l’étude d’ITAQA de 2008 « La signature d’un APE avec l’UE affecte négativement les partenaires régionaux de Côte-d’Ivoire. Ses importations baissent de 4% en provenance du Nigeria, de 2,63% en provenance du Ghana et de 2,74% en provenance du Bénin. Celles du Nigéria provenant du Mali et du Niger seraient réduites de 8,7% et 5,7% respectivement, et de près de 5% pour celles du Ghana... A la fin du processus de libéralisation les exportations ivoiriennes vers le Burkina Faso et le Mali seraient réduites d’environ 9% et 6% respectivement ». À cette conclusion il faut ajouter que pour cette autre étude d’ITAQA de 2012, « A la fin du processus de libéralisation, des importations comme celles du Nigeria seraient réduites de 8,7% du Mali, de 5,7% du Niger, de 5% du Ghana et de 4% de Côte-d’Ivoire... Nous pouvons sans aucun doute affirmer que l’ouverture des marchés Afrique de l’Ouest aux produits européens diminue les relations commerciales intra régionales et augmente la dépendance économique vis-à-vis des pays européens ».

Ensuite notons également que Selon les chercheurs nigérians d’Ibadan d’avril 2014, « D’ici à 2035 les importations en provenance du Bénin vont baisser de 3%, du Burkina Faso de 3,4%, de la Côte d’Ivoire de 3,1%, du Ghana de 2,9%, du Mali de 6,1%, du Niger de 3,6%, du Sénégal

150 de 0,2% et du Togo de 3,9%. Par conséquent l’APE va détourner vers l’UE les importations du Nigeria provenant de ces pays ».

Pour terminer, concernant le bien-être des populations de la région, l’étude d’IFPRI de janvier 2016 déclare que « Les résultats concernant le bien-être sont négatifs pour le Nigeria, le Sénégal, le Bénin, le reste de la région de la CEDEAO, et le Togo et positif pour le Burkina Faso et la Côte d’Ivoire ».

4.4.2. Au plan socio-politique

Selon la Direction Générale (DG) du commerce de l’UE qui a publié en mars 2016150 une étude sur l’APE entre l’UE et l’Afrique de l’Ouest, cet accord viserait à favoriser le développement économique, le plein emploi, ainsi que l’éradication de la pauvreté, l’intégration régionale sans oublier l’intégration plus soutenue de la région dans le commerce international. Cependant plusieurs études d’impact menées par différents auteurs dont nous avons analysé semblent nous monter le contraire. Il faut également souligner que pour certains auteurs, en plus de potentielles conséquences macroéconomiques, L’APE aura un impact socio- politique dommageable pour la région. À cet effet, pour les chercheurs nigérians d’Ibadan (2014) « Il faut s’attendre à une hausse du chômage urbain et rural » et « la consommation totale des ménages peut baisser légèrement ».

Considérant que la mise en œuvre de l’APE avec le démantèlement tarifaire entrainera une baisse drastique des recettes fiscales des États, les budgets alloués aux secteurs clés dont l’éducation, la santé, l’agriculteurs et l’environnement qui sont les domaines régaliens de l’États seront fortement affecté, alors que la région est déjà confrontée à de nombreux défis aussi bien démographiques, de changement climatique et de déficit alimentaire. Il faut noter également que par ricochet, le nombre d’immigrants illégaux de l’Afrique de l’Ouest en partance pour l’UE avec son lot de catastrophes quotidiennes dans la méditerranée augmenterait, substantiellement et probablement à long terme plus que celui de l’exode actuel des Irakiens, Syriens, Libyens et Afghans compte tenue non seulement de l’explosion démographique mais surtout le la crise économique que provoquera ce genre d’accord. Selon l’agence FRONTEX, le nombre des immigrants est passé de 35.000 en 2014 à 54.085 en 2015, ce qui permet à l’agence d’affirmer que : « Il est maintenant assez facile d’atteindre l’UE quel que soit le risque

150 _{The economic impact of the West Africa-EU Economic Partnership Agreement. An analysis prepared by the}

151

accru de mourir dans le désert ou en mer. La motivation pour la migration peut varier selon les individus, mais l’on estime que la plupart sont poussés par des motivations économiques »151

Toutefois il ne serait pas anodin d’affirmer qu’avec l’APE et son lot de conséquences qui en découleront, le système sécuritaire de la région sera d’avantage mis à mal et à l’épreuve avec l’évolution de Boko Aram au Nigéria, et la nébuleuse groupe des djihadistes comme ACMI et Ansar Eddine dans la bande sahélo-saharienne.

En définitive on est tenté de conclure que c’est l’UE qui, à travers l’APE porterait atteinte, autrement dit violerait les droits de l’Homme dans la plupart des États ACP en général, mais surtout dans la région de l’Afrique de l’Ouest, faisant fi des nombreux appels pressant et incessant (de 2005 à 2008 surtout) des organisations de la société civile toute tendance et de certains responsables politiques. C’est d’ailleurs l’exemple de Christiane Taubira, ancienne Garde des Sceaux dans le gouvernement Valls, dans son rapport du 15 juin 2008 au Président de la république Nicolas Sarkozy sur les APE estimait que « Les APE sont des accords de

commerce et non de développement. La Commission l’assume. Mais je ne pense pas que le libre-échange puisse mener au développement. Il n’y a pas d’exemple d’ouverture de marché qui ait conduit au développement. Les APE vont supprimer toutes les protections. En ouvrant complètement les marchés, on supprime non seulement les protections mais en plus on désarme les États. On les prive de recettes, de possibilités budgétaires et d’intervention dans l’économie… Est-ce que l’UE considère que les liens historiques, culturels et économiques qu’elle a noués avec les pays du sud, du fait de son histoire, doivent se prolonger aujourd’hui dans le monde globalisé ? »152_.

C’est dans le même sens que le 5 juillet, la Commission internationale de l’Assemblée Nationale française a adopté à l’unanimité le rapport d’information sur l’APE de Jean-Claude Lefort député à l’Assemblée. Lequel rapport concluait en ces termes :« Ces négociations vont

droit à l’échec… Si la Commission persiste, l’Europe commettra une erreur politique, tactique, économique et géostratégique… Pouvons-nous vraiment prendre la responsabilité de conduire l’Afrique, qui abritera, dans quelques années, le plus grand nombre de personnes vivant avec moins d’un dollar par jour, vers davantage de chaos, sous couvert de respecter les règles de l’OMC ? Croit-on que ce chaos se limitera à l’Afrique, ce qui serait déjà insupportable ?... Et

151 _{http://frontex.europa.eu/assets/Publications/Risk_Analysis/Annula_Risk_Analysis_2016.pdf} 152 _{http://www.lejdd.fr/Economie/Actualite/Taubira-Les-gens-crevent-de-faim%21-90439/}

152

si nous devions encore persister dans cette voie, nous aurons contribué au délitement, sinon à